JOPF n°96
2023 - JOPF n° 96 N du 01 décembre 2023
01/12/2023Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° HC 556 CAB/DPC/lt du 22 novembre 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 15 novembre 2023, dans la commune de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° HC 2023-18 SAITG du 20 novembre 2023 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 3 774 635 F CFP, soit 31 631,44 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2023, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion de 6 m³ pour Niau”
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Arrêté n° HC 566 DIE/BFC du 27 novembre 2023 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2023, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL - à verser à certaines catégories d'instituteurs (Dotation Spéciale Instituteurs)
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Arrêté n° HC 1048 DIRAJ/BAJC du 27 novembre 2023 relatif aux modalités de remboursement ou de prise en charge des frais de mission
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Arrêté n° HC 563 DIE/nhb du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° HC 114 DIE/xd du 7 mars 2023 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier pour les sessions 2023 organisées en Polynésie française
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Arrêté n° 2129 CM du 23 novembre 2023 portant organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique de la Polynésie française - Mandat 2024-2028
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Arrêté n° 2130 CM du 23 novembre 2023 relatif à la fiche financière devant être fournie par un fonctionnaire détaché au sein de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2131 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Tarava Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 492)
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Arrêté n° 2132 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Coopérative maritime des producteurs de pêche hauturière de Polynésie française dans le cadre de la re-certification Marine Stewardship Council (MSC) de la pêcherie polynésienne pour l'année 2023
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Arrêté n° 2133 CM du 23 novembre 2023 portant autorisation de cession gratuite de plants à la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2134 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Moorea pour financer des formations au travail du métal et à l'autoconstruction d'outils agricoles
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Arrêté n° 2135 CM du 24 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société anonyme Huilerie de Tahiti dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2136 CM du 24 novembre 2023 portant modification de l'arrêlé n° 2590 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Pierline consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'ancien hôtel “Prince Hinoi” au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2137 CM du 24 novembre 2023 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2023/2024
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Arrêté n° 2138 CM du 27 novembre 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 11-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2139 CM du 27 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 2 EVT 2023 du 18 octobre 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'établissement public “Vanille de Tahiti” pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2140 CM du 27 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3 EVT 2023 du 18 octobre 2023 constatant la sortie comptable du matériel de transport de l'établissement public “Vanille de Tahiti”
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Arrêté n° 2141 CM du 27 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 4 EVT 2023 du 18 octobre 2023 modifiant la délibération n° 5 EVT 2022 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de services et des locations d'engins de l'établissement public “Vanille de Tahiti”
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Avis n° 2142 CM du 27 novembre 2023 portant sur le projet de décision relatif à la diffusion des services France 2 et France 3 en ultra-haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT)
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Rectificatif à l'arrêté n° 2111 CM du 23 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 18-2023 CMA du 23 octobre 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1591 PR du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 40 PR du 25 janvier 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Lemaire
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Arrêté n° 1592 PR du 24 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 1598 PR du 24 novembre 2023 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 244 PR du 29 mars 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ralph Toa Heitaa
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Arrêté n° 1603 PR du 24 novembre 2023 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement du débarcadère dans le village de Tupana sur l'île de Niau, dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1606 PR du 27 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 776 PR du 8 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Tepairu Legayic épouse Moulon pour la création d'une pension de famille dénommée “Fare Tahitea”
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Arrêté n° 11742 MFT/DGRH du 28 novembre 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 11743 MFT/DGRH du 28 novembre 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 11711 MSF du 24 novembre 2023 portant modification du cahier des charges du lotissement “Résidence Tahara'a”, sis à Mahina
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Arrêté n° 11717 MEF/DGAE du 24 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hioe Joel Marii au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11721 MEF/DGAE du 27 novembre 2023 portant agrément de l'Association Jeunesse Tiare Tafano pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 11723 MEF du 27 novembre 2023 portant délégation de signature à Mme Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 11693 MPR du 23 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Charles Dantzer
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Arrêté n° 11694 MPR du 23 novembre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Simon Tihoti Temarii dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 11708 MPR/DRM du 24 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 13511 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Fanny Nini Tina Natua (exploitante n° 70)
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Arrêté n° 11709 MPR/DRM du 24 novembre 2023 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Blue Ocean
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Arrêté n° 11697 MEE du 23 novembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Afareaitu - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 octobre 2023
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Arrêté n° 11712 MJP du 24 novembre 2023 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée aquatique”
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Arrêté n° 11713 MJP du 24 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 5211 MJP du 23 mai 2022 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée aquatique”
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Arrêté n° 11702 MGT du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 9981 MGT du 16 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 6453 MLA du 7 juillet 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo VII
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Arrêté n° 11703 MGT du 23 novembre 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Société de navigation des Australes Tuhaa Pae (SNA Tuhaa Pae) pour l'exploitation du navire Na Hiro E Pae
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Arrêté n° 11710 MGT du 24 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 9982 MGT du 16 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 6453 MLA du 7 juillet 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 5
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Arrêté n° 11719 MGT du 27 novembre 2023 autorisant l'amarrage du navire “Bougainville” sur le coffre de la baie de Haavai à Huahine
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 01.12.2023 au 14.12.2023 inclus)
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