JOPF n°96
2024 - JOPF n° 96 N du 28 août 2024
28/08/2024Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° 5072-2024 du 14 août 2024 modifiant l'arrêté n° 11908-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique des ATSS et ATRF, compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des conseillers techniques de service social, des assistants de service social, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de techniciens de l'éducation nationale et des adjoints techniques de recherche et de formation de Polynésie française
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Arrêté n° 5073-2024 du 14 août 2024 modifiant l'arrêté n° 11910-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres du comité social d'administration spécial du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 1409 CM du 19 août 2024 modifiant l'en-tête n° 313 CM du 2 mars 2023 modifié approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de construction d'une tour d'arbitrage de surf - JO 2024 - à Teahupoo - Travaux (CDT-2023)
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Arrêté n° 1411 CM du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association pour la Formation des Cadres de l'Animation et des Loisirs (AFOCAL) pour l'acquisition d'un véhicule
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Arrêté n° 1412 CM du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie pour l'acquisition de containers et équipements de matériel de sonorisation
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Arrêté n° 1414 CM du 22 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 2320 CM du 9 décembre 2020 modifié portant création, organisation et fonctionnement du comité de gestion du paysage culturel Taputapuātea
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Arrêté n° 1415 CM du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Réussite Éducative Manuia i Mahina - Are Mahina pour le financement du projet de théâtre pour favoriser la réussite scolaire et le projet d'accompagnement à la parentalité
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Arrêté n° 1416 CM du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association section sportive de Tefana Football pour le financement d'animations sportives dans les quartiers de Faa'a et des animations sportives en pause méridienne dans les écoles Farahei nui 3 et Pamatai
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Arrêté n° 1417 CM du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Arii Heiva Rau - Francas pour le financement d'une extension par la construction d'une cuisine pour la structure de proximité
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Arrêté n° 1418 CM du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association La Guilde des Aventuriers pour l'organisation du Festival Ludique du Fenua
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Arrêté n° 1419 CM du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Artistique, Culturelle et d'Éducation Populaire des Apprentis Comédiens (ADAC) pour le financement d'un tournage d'un film Les légendes de Teva I Uta
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Arrêté n° 1420 CM du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de l'organisation de sessions de formation « Turu Rauti »
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Arrêté n° 1422 CM du 22 août 2024 portant modification de l'arrête n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 1423 CM du 22 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tahua, Raphaël REHUA, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 225)
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Arrêté n° 1424 CM du 22 août 2024 modifiant l'arrêté n° 4933 MED du 25 mai 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
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Arrêté n° 1425 CM du 22 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Polynésie Pearls, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 448)
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Arrêté n° 1443 CM du 23 août portant modification des arrêtés n° 212 CM du 15 février 2018 modifié relatif aux documents obligatoires à fournir dans le cadre du transport maritime intérieur et n° 1671 CM du 19 août 2022 relatif au téléservice Revatua et à la dématérialisation dans le cadre du transport maritime intérieur en Polynésie française
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Arrêté n° 1704 PR du 22 août 2024 portant modification des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 1706 PR du 22 août 2024 portant nomination des représentants de la Polynésie française au comité de pilotage pour le suivi de la coopération entre la Polynésie française et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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Arrêté n° 1784 PR du 22 août 2024 portant nomination de M. Hervé VARET en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
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Arrêté n° 1803 PR du 26 août 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
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Arrêté n° 7507 VP/DSFE du 22 août 2024 portant subdélégation de signature de Mme Ravahere RAUZY, directrice des solidarités de la famille et de l'égalité, au profit des agents placés sous son autorité
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Direction du travail. - Décision n° 2930 MFT/TRAV/BDS/NT/wt du 2 août 2024 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à Mme Elsa NIVEAU
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Arrêté n° 7534 MFT/DGRH du 23 août 2024 modifiant l'arrêté n° 7319 MFT/DGRH du 14 août 2024 portant délégation de signature de Mme Moerani LEHARTEL, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7466 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature de M. Pierre BOSCQ, directeur de la direction polynésienne de l'énergie
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Arrêté n° 7467 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à Mme Sabine BAZILE en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 7468 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à Mme Rachel TURINA épouse TAU, secrétaire générale de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 7469 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à Mme Myrna PETERANO, épse VAIANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 7470 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à M. Terii SEAMAN, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 7471 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à Mme Vaiana, Katia NADJARIAN, tāvana hau de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7472 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à Mme Hinano TEANOTOGA, directrice de l'agence de développement économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7473 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à Mme Loaina PIHAATAE, receveur des impôts
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Arrêté n° 7480 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à Mme Solange CALISSI, directrice de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 7481 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à Mme Noëlyne TEITI, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 7482 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 7508 MEF/CDE du 22 août 2024 portant délégation de signature de Mme Noëlyne TEITI, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7509 MEF/CDE du 22 août 2024 portant désignation de Mme Ranitea TAU, en fonction à la direction du budget et des finances, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 7510 MEF/DICP du 23 août 2024 portant délégation de signature de Mme Solange CALISSI, directrice des impôts et des contributions publiques, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7524 MEF/DBF du 23 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7525 MEF/DBF du 23 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7556 MEF du 23 août 2024 portant délégation de signature de M. Hervé VARET, directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie, du budget et des finances en charge des énergies
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Arrêté n° 7559 MEF du 23 août 2024 portant délégation de signature à Mme Louisette REID, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 4466 VP/DIREN du 3 mai 2024 portant autorisation de prises de vue, captures et marquages de requins, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement, à Clémentine SEGUIGNE, mandatée par l'Observatoire des requins de Polynésie (ORP), durant 24 mois
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Arrêté n° 7424 MPR/DIREN du 21 août 2024 autorisant M. Nelson CRAIG à accéder à des ressources génétiques
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Arrêté n° 7425 MPR/DIREN du 21 août 2024 autorisant M. Laurel DIAZ à accéder à des ressources génétiques
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Arrêté n° 7432 MPR du 21 août 2024 abrogeant l'arrêté n° 10970 MED du 2 octobre 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot AF n° 4 d'une superficie de 1,81 ha dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à 'Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Lucenda TEPU
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Arrêté n° 7434 MPR du 21 août 2024 modifiant l'arrêté n° 6811 MPR du 2 août 2024 autorisant la location du lot n° 38 d'une superficie de 1,60 ha dépendant du lotissement agricole 'Ōpōa, sis à 'Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ludovic PUNAA
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Arrêté n° 7445 MPR/DRM du 21 août 2024 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du docteur Suzanne MILLS du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre des programmes de recherche « BLEACHALAN, RAISING NEMO, CNRS PRIME, HYPOXIA in CORAL REEFS, METABOSIZE, PACIFIC FUNDS, Européen Horizon AUFRANDE et PSL-EPHE GlobalSeedFund »
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Arrêté n° 7446 MPR/DRM du 21 août 2024 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du docteur Suzanne MILLS du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du programme « HYPOXIA in CORAL REEFS »
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Arrêté n° 7503 MPR/DRM du 22 août 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 4592 MCE/DRM du 9 mai 2022 accordant à M. Larry Teikikotioho TAMARII le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7504 MPR/DRM du 22 août 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 6922 MRM du 24 septembre 2009 accordant à M. André, Maire TEISSIER le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7505 MPR/DIREN du 22 août 2024 autorisant M. Hiroarii CHONG à réaliser des prises de vues d'une espèce protégée du code de l'environnement relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 7506 MPR/DIREN du 22 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 4450 MCE/DIREN du 4 mai 2022 autorisant la société ID'KIT à installer et exploiter un entrepôt de stockage à Tavararo, commune de Faa'a, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7592 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Vilna, Moea KELLER (exploitant n° 195)
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Arrêté n° 7600 MPR du 26 août 2024 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 7428 MEE du 21 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 831 MEE du 24 janvier 2024 portant nomination des membres du comité de carte scolaire des enseignements secondaires publics
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Arrêté n° 7457 MEE du 21 août 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Hao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er juillet 2024
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Arrêté n° 7431 MSP du 21 août 2024 portant délégation de signature de Mme Romina HENRIOU épouse MA, directrice de la santé par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7404 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Benjamin ZORGNOTTI, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7405 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Teura'itera'i TUPAIA, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7406 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Vaihau TAUMIHAU-GATIEN, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7407 MJP du 20 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Taihere MAIRAU, en catégorie « Excellence » pour l'année 2024
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Arrêté n° 7483 MJP du 22 août 2024 relatif au versement de la contribution 2024 de la Polynésie française à l'Oceania Regional Anti-Doping Organization (ORADO)
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Arrêté n° 7495 MJP du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Dominique KAIHA dont l'enseigne commerciale est Tikioani pour financer l'achat d'équipements
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Arrêté n° 7496 MJP du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Mereana ROBSON épouse CHEUNG dont l'enseigne commerciale est Hono a Kahuna pour financer l'achat d'équipements
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Arrêté n° 7497 MJP du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Romain PATER dont l'enseigne commerciale est RR Design pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 7498 MJP du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Titaina NUUPURE dont l'enseigne commerciale est Annick Couture pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 7499 MJP du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Hani HARING dont l'enseigne commerciale est Hani Grace Heidi HARING pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 7500 MJP du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Orélia PEREZ dont l'enseigne commerciale est PEREZ Orélia Vahinerii pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 7501 MJP du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Tehani TANOA dont l'enseigne commerciale est Vai Ura Hine Création pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 7502 MJP du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Heipoe CARINI épouse ASINE dont l'enseigne commerciale est Teoranoa pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 44-2024 APF/SG du 22 août 2024 modifiant l'arrêté n° 10-2023 APF/SG du 11 mai 2023 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 45-2024 APF/SG du 22 août 2024 portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Avis officiel relatif à une demande d'autorisation de morceler le lot 26 et la modification du cahier des charges du lotissement Puunui lots 1 à 30, à savoir la parcelle cadastrée section KH n° 261 (terre « plateau Puunui surplus »), sise à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, par la SCI Puunui, représentée par M. Dominique AUROY
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Arrêté n° HC 455 DIE/FIP du 19 août 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 7557 DIE/FIP du 24 septembre 2021 relatif à l'opération intitulée « construction d'une nouvelle cantine à Makatea »
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Arrêté n° HC 456 DIRAJ/BAJC/gl du 20 août 2024 prorogeant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a
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Arrêté n° HC 469 CAB/DPC/lt du 21 août 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 4 octobre 2024 pour des candidats présentés par la société Tahiti Flights Services et Formations (TFSF)
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Arrêté n° HC 470 CAB/DPC/lt du 21 août 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP2 à la date du 18 septembre 2024 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 476 DIRAJ/BAJC/gl du 23 août 2024 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei a TETO, ayants droit de M. Manarii, Mahei BELLAIS pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2 parcelle n° 74), sises à Hao
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Arrêté n° 5069-2024 du 20 août 2024 modifiant l'arrêté n° 11905-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique du second degré compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale de la Polynésie française
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Arrêté n° 5071-2024 du 14 août 2024 modifiant l'arrêté n° 248-2023 du 20 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale au sein des écoles publiques et des établissements publics d'enseignement de Polynésie française
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