JOPF n°96
2026 - JOPF n° 96 N du 01 mai 2026
01/05/2026Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
1.
Page Délibération n° 2026-40 APF du 24 avril 2026 portant approbation du projet de convention relative à l'accompagnement de l'État auprès de la Polynésie française dans le domaine de la santé au titre des années 2026 à 2030
2.
Page Délibération n° 2026-41 APF du 24 avril 2026 portant modification de la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 519 CM du 29 avril 2026 définissant les modalités d'application de l'article LP. 41 de la loi du pays n° 2023-27 du 25 avril 2023 relative au statut de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières
4.
Page Arrêté n° 520 CM du 29 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de parcelles, Ua Pou, travaux »
5.
Page Arrêté n° 521 CM du 29 avril 2026 renvoyant en seconde lecture la délibération du conseil d'administration n° 3 ICPF 26 du 19 mars 2026 de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai, portant attribution d'une indemnité mensuelle de sujétion spéciale à l'agent nommé responsable du laboratoire d'anatomo-cytopathologie de l'Institut du cancer de Polynésie française et aux agents chargés d'assurer sa suppléance
6.
Page Arrêté n° 522 CM du 29 avril 2026 portant agrément du projet présenté par la société Kanoa Lodge, consistant en la construction d'un hôtel 2 étoiles à Haapiti, Moorea, au titre du régime des investissements directs
7.
Page Arrêté n° 523 CM du 29 avril 2026 portant agrément du projet présenté par la société Kanoa Lodge, consistant en la construction d'un hôtel 2 étoiles à Haapiti, Moorea, au titre du régime des investissements indirects
8.
Page Arrêté n° 524 CM du 29 avril 2026 portant agrément du projet présenté par la société New Kon Tiki, consistant en la construction à Papeete d'un immeuble en R+6, destiné à l'agrandissement de l'hôtel Kon Tiki, et l'acquisition de mobiliers et d'équipements, au titre du régime des investissements directs
9.
Page Arrêté n° 525 CM du 29 avril 2026 portant agrément du projet présenté par la société New Kon Tiki, consistant en la construction à Papeete d'un immeuble en R+6, destiné à l'agrandissement de l'hôtel Kon Tiki, et l'acquisition de mobiliers et d'équipements, au titre du régime des investissements indirects
10.
Page Arrêté n° 526 CM du 29 avril 2026 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section BM n° 5 et des droits indivis de la parcelle cadastrée section AE n° 223 à usage de servitude, sises commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Afaahiti, appartenant à Mme Sylvie HAERERAAROA épouse GODARD
11.
Page Arrêté n° 527 CM du 29 avril 2026 autorisant la création d'une servitude de réseau sur une portion du domaine Frédéric-Bordes en bordure du lotissement aquacole Aruhotu zone biomarine
12.
Page Arrêté n° 529 CM du 30 avril 2026 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en vue de la conclusion d'un accord international permettant la mise en place du système informatisé de gestion douanière Sydonia pour la Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 536 CM du 30 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Te Ata Kua O Atitoka dans le cadre de l’appel à projet pour la promotion du Rāhui et la préservation des ressources marines en Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 842 PR du 29 avril 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Little Dude LTD pour le navire à voile (Crazy Love)
15.
Page Arrêté n° 843 PR du 29 avril 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, à Mahina, île de Tahiti, au profit de M. Michel CLERAY et Mme Barbara BARRIGA MEJIAS, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
16.
Page Arrêté n° 844 PR du 29 avril 2026 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la Royvis Limited pour le navire à moteur (Ije)
17.
Page Arrêté n° 845 PR du 29 avril 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement sis sur le domaine public de Tatatua, à Tautira, île de Tahiti, au profit de Mme Lucienne, Hina TARAUFAU, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
18.
Page Arrêté n° 2830 MFL du 29 avril 2026 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les communes de Taiarapu-Ouest, Moorea, Bora Bora, Huahine, Raiatea, Tahaa, Fakarava, Rangiroa, Raivavae et Nuku Hiva, au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes
19.
Page Arrêté n° 2875 MFL du 30 avril 2026 portant délégation de signature à M. Ian VANIZETTE en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement
20.
Page Arrêté n° 2865 MPR/DAG du 29 avril 2026 portant délégation de signature de M. Jérôme LECERF en qualité de directeur de l'agriculture par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
21.
Page Texte adopté n° 2026-1 LP/APF du 24 avril 2026 de la loi du pays portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement)