JOPF n°97
2014 - JOPF n° 97 N du 05 décembre 2014
05/12/2014Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° HC 2290 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 20 novembre 2014 portant attribution des médailles d'honneur des sapeurs-pompiers, échelons argent et vermeil, au titre de la promotion du 4 décembre 2014
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Arrêté n° HC 2291 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 20 novembre 2014 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, avec Rosette échelon argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2014
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Arrêté n° 2308 AC.DIR.SREIDD/DREA du 24 novembre 2014 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
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Arrêté n° 16 MAAT du 27 novembre 2014 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention taekwondo et disciplines associées
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Arrêté n° HC 2311 CAB/DDPC du 25 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° HC 700 CAB/DDPC du 24 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2312 CAB/DDPC/oc du 25 novembre 2014 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 25 octobre 2014 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 2313 CAB/DDPC/oc du 25 novembre 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 5 décembre 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC 449 DMME/BRHT/jt du 27 novembre 2014 portant délégation de signature au colonel Pierre Caudrelier, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2343 DIE du 28 novembre 2014 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 12 novembre 2014
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Arrêté n° HC 2293 DIE/BPT du 20 novembre 2014 portant attribution d'une subvention au profit du Centre de formation professionnelle et de la promotion agricole dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier (OGAF) pour la réalisation de formations technico-économiques
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Avenant 2 n° 274-14 du 26 novembre 2014 à la convention n° 97-14 du 5 juin 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR)
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Avenant 2 n° 275-14 du 27 novembre 2014 à la convention n° 103-14 du 20 juin 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
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Avenant 2 n° 277-14 du 28 novembre 2014 à la convention d'application n° 179-11 du 23 juin 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Moorea finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des réseaux AEP 1re tranche" , dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement" .
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Résolution n° 2014-1 R/APF du 27 novembre 2014 relative aux atolls de Moruroa et Fangataufa
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Résolution n° 2014-2 R/APF du 27 novembre 2014 demandant à l'Etat d'adopter des dispositions complétant la loi du pays n° 2014-15 LP/APF du 25 juin 2014 relative à la concurrence et la loi du pays n° 2014-31 LP/APF du 27 novembre 2014 portant réglementation des pratiques commerciales
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Avis n° 2014-26 A/APF du 27 novembre 2014 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
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Avis n° 2014-27 A/APF du 27 novembre 2014 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche
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Délibération n° 2014-119 APF du 27 novembre 2014 portant approbation de la convention annuelle ADEME-Polynésie française 2014 pour l'accompagnement de la politique énergétique entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
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Délibération n° 2014-120 APF du 27 novembre 2014 portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2013 et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-121 APF du 27 novembre 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Office polynésien de l'habitat » et affectation du résultat
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Délibération n° 2014-122 APF du 27 novembre 2014 portant approbation du compte financier de clôture de l'exercice 2013 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Délibération n° 2014-123 APF du 27 novembre 2014 portant modification de la grille indiciaire du premier grade du corps d'emplois des agents de bureau et des aides techniques relevant du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2014-124 APF du 27 novembre 2014 modifiant la délibération n° 2010-57 APF du 7 octobre 2010 modifiée portant statut de droit public des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1748 CM du 27 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 930 CM du 18 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 21 dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, Marquises, d'une superficie de 2,10 hectares, au profit de Mme Marie-Salomée Tamarii épouse Cancian
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Arrêté n° 1749 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'aménagement de quatre (4) sites d'accueil des plaisanciers (contrat de projets)
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Arrêté n° 1750 CM du 27 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au titre d'un ouvrage de franchissement, sis commune de Paea, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1751 CM du 27 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Heimata Moua
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Arrêté n° 1752 CM du 27 novembre 2014 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SARL Air Gekko
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Arrêté n° 1753 CM du 27 novembre 2014 ordonnant le lancement de la procédure de révision du plan d'urbanisme de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1754 CM du 27 novembre 2014 portant modification de l'article A.100-1 du code de l'aménagement
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Arrêté n° 1755 CM du 27 novembre 2014 portant désignation de deux maires et leur suppléant devant siéger au comité d'aménagement du territoire
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Arrêté n° 1756 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre-octobre 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1757 CM du 27 novembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 50-2014 CHPF du 31 octobre 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget modificatif n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1758 CM du 27 novembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 51-2014 CHPF du 31 octobre 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget modificatif n° 2 du centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1759 CM du 27 novembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 52-2014 CHPF du 31 octobre 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget modificatif n° 1 du service d'aide médicale urgente, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1760 CM du 27 novembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 53-2014 CHPF du 31 octobre 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget modificatif n° 1 de l'hôtel des familles, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1761 CM du 27 novembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 4-2014 EPA/FTH du 21 octobre 2014 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1762 CM du 27 novembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 5-2014 EPA/FTH du 21 octobre 2014 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux personnels nommés aux fonctions de directeur par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 1763 CM du 27 novembre 2014 portant institution d'une régie de recettes au département de la protection des végétaux du service du développement rural
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Arrêté n° 1764 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat relative à l'opération "Sécurisation des lotissements, sécurisation des talus, tranche 1" (communes de Tahiti)
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Arrêté n° 1765 CM du 27 novembre 2014 confiant à la communauté de communes de Hava'i le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP. 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
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Arrêté n° 1766 CM du 27 novembre 2014 constatant la caducité de l'arrêté n° 2317 CM du 30 décembre 2011 confiant aux communes de Taputapuatea et de Tumaraa le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP. 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
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Arrêté n° 1767 CM du 27 novembre 2014 relatif à la communauté de communes de Hava'i et à la coopération entre celle-ci et la Polynésie française en vue de la réalisation de son projet de développement économique
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Arrêté n° 1768 CM du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 916 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions
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Arrêté n° 1769 CM du 27 novembre 2014 portant agrément du projet présenté par la SA Société d'aquaculture du Pacifique pour l'acquisition de matériels pour la sécurisation de la production, d'équipements et d'engins pour la logistique, le conditionnement et la congélation de la production sur site, ainsi que l'aménagement d'une zone de tri et de conditionnement de la production
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Arrêté n° 1770 CM du 27 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 modifié pris en application de l'article LP. 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
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Arrêté n° 1771 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tomite Heiva Nui No Tumaraa" pour l'organisation de la fête de l'Autonomie - Hivavaevae à Tumaraa
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Arrêté n° 1772 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement dénommé Te Fare Upa Rau - Conservatoire artistique de la Polynésie française pour la réalisation du spectacle intitulé "Te Feti'a Avei'a" en 2014
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Arrêté n° 1773 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pito Pito pour l'organisation de l'évènement Tahiti Fashion Week
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Arrêté n° 1774 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour l'organisation du Heiva Va'a Mataeina'a 2014
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Arrêté n° 1775 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Musique en Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale au titre de 2014
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Arrêté n° 1776 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Protection, aménagement et développement de Papenoo - Haururu" pour l'entretien des sites archéologiques de Papenoo, au titre de 2014
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Arrêté n° 1777 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Société d'études océaniennes - SEO" pour financer son activité générale au titre de 2014
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Arrêté n° 1778 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Infi-Naty" pour l'organisation de la fête de la musique 2014
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Arrêté n° 1780 CM du 28 novembre 2014 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier due par l'EURL Le Rétro
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Arrêté n° 1781 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les dépenses liées à la prise en charge des coûts d'assainissement du parc locatif
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Arrêté n° 1782 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Cycling Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1783 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Piroguiers de Taiarapu-Pueu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1784 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité des sports de Tubuai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1785 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Association Laser dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1786 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana football féminin dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1787 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club Taravao dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1788 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Taiohae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1789 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Ava Rua dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1790 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Mahina dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1791 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tae Kwon Do Taiarapu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1792 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hoaaki dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1793 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de volley-ball de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1794 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club équestre de Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1795 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia Rugby Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1796 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1797 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association TBJ Fanatea Avia Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1798 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Samine dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1799 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Futsal de Raiatea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1800 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Olympique de Pirae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1801 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Club Tennis Rautea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1802 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Marathon Moorea Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1803 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse sportive polynésienne dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1804 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Maoti Arue dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1805 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ta'inuna va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1806 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1807 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de la baie de Phaëton (CNBP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1808 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association pour le développement de l'athlétisme à Taiarapu (ADAT) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1809 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de natation du Tapioi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1810 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Courir en Polynésie (ASCEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1811 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Budokan Judo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1812 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Districk Vaka de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1813 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 10400 MRE/DAE du 26 novembre 2014 portant extension de 70 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10418 MRE du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 6051 VP du 8 juillet 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la Fédération tahitienne de tennis
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Arrêté n° 10436 MRE/DAE du 27 novembre 2014 portant extension de 81 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10452 MRE du 28 novembre 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 10457 MRE/DAE du 28 novembre 2014 portant extension de 53 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10458 MRE/DAE du 28 novembre 2014 portant rectification du tableau annexé à l'arrêté n° 425 PR du 4 juillet 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10459 MRE/DAE du 28 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1305667 et retrait de la décision de rejet n° 322 PR du 23 juin 2014
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Arrêté n° 10460 MRE/DAE du 28 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1280584 et retrait de la décision de rejet n° 378 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 10461 MRE/DAE du 28 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1265811 et retrait de la décision de rejet n° 344 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 10462 MRE/DAE du 28 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1272008 et retrait de la décision de rejet n° 6760 VP du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 10463 MRE/DAE du 28 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1273825 et retrait de la décision de rejet n° 6761 VP du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 10464 MRE/DAE du 28 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1320953 et retrait de la décision de rejet n° 6762 VP du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 10465 MRE/DAE du 28 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1273826 et retrait de la décision de rejet n° 7698 VP/DAE du 14 août 2014
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Arrêté n° 10419 MDA du 27 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 579 MAE du 17 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 193 du lotissement agricole Faaroa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,93 hectare, au profit de Mme Yvette Atiu épouse Jaussin
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Arrêté n° 10420 MDA du 27 novembre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Fred Teriieroo Mauri
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Arrêté n° 10456 MTS du 28 novembre 2014 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 10444 MLV du 28 novembre 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Paea, section AL n° 9, n° 276, n° 296 et section BH n° 63, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 10445 MLV du 28 novembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Mahuairagi", cadastrée section DB n° 6, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Dominique Tamui
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Arrêté n° 10446 MLV du 28 novembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2850 MLA du 19 avril 2012 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 2 juillet 2012 relatif à la parcelle de terre dénommée "Manavatata 3", cadastrée commune de Manihi, scetion A n° 86, sise atoll de Ahe, au profit de M. Michel Tevahitua Faaruia
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Arrêté n° 10447 MLV du 28 novembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Toroaa", cadastrée commune de Rangiroa section AD n° 32, sise atoll de Mataiva, au profit de Mme Juliana Taupenahei Taurua épouse Tapu et M. Joël Heta Tapu
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Arrêté n° 10423 MET du 27 novembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Infratech
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Arrêté n° 10424 MET du 27 novembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 10425 MET du 27 novembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de M. Pascal Tokoragi
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Arrêté n° 10426 MET du 27 novembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 10435 MET/DTT du 27 novembre 2014 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-015, de M. Steed Hauata pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10455 MET du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 4748 MTE du 27 mai 2014 portant autorisation à Mme Lydie Faahu à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar de l'aérogare sous l'enseigne "Hinevai"
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Arrêté n° 71-2014 APF/SG du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 11-2014 APF/SG du 10 avril 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2014-07 CESC/PR du 25 novembre 2014 constatant la vacance du siège du représentant des employeurs désigné par le MEDEF Polynésie française
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Texte adopté n° 2014-31 LP/APF du 27 novembre 2014 de la loi du pays portant réglementation des pratiques commerciales
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Maquises pour la période du 14 au 31 octobre 2014
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 27 au 31 octobre 2014
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu pour la période du 10 au 14 novembre 2014
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Service de l'urbanisme. - 1° Communiqué concernant une demande de modification du règlement de construction de la première tranche du lotissement "Matavai" sis à Arue, présentée par M. Matthieu Ambert, architecte conseil mandaté
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 24 octobre 2014
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Direction du travail - Avis préalable à l'accord de salaires du 26 novembre 2014 dans le secteur des assurances
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