JOPF n°97
2015 - JOPF n° 97 N du 04 décembre 2015
04/12/2015Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Arrêté n° 10-2015 VRPF/DAF du 20 novembre 2015 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle et non reconductible attribuée à la Polynésie française pour couvrir la part matérielle du forfait d'externat, les crédits pédagogiques, les actions culturelles, les fonds sociaux et les crédits destinés à financer la formation initiale des maîtres de l'enseignement privé, dotation sur le programme 0139, enseignement privé, dotation exceptionnelle 2015
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Arrêté n° 11-2015 VRPF/DAF du 20 novembre 2015 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle et non reconductible attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation sur le programme 0214, enseignement privé, dotation exceptionnelle 2015
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Arrêté n° HC 2681 DIE/BPT du 18 novembre 2015 2G15 portant subvention de l'État à la Tahiti Team Surf Association pour la participation d'une équipe polynésienne aux championnats du monde de surf junior à Oceanside, programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 04, sous-action 06, ministère des outre-mer
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Arrêté n° HC 2680 DIE/FIP du 18 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2043 DIPAC/FIP du 25 juillet 2013 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet "Reconstruction d'un nouveau préau et du bloc sanitaire de l'école primaire de Parea", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 767-2015 VR du 20 novembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 2013-2 du 9 décembre 2013 portant fixation des contingents d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les écoles du premier degré public et les établissements d'enseignements du second degré public à certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° HC 69 IDV du 23 novembre 2015 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71.506.086 F CFP, soit 599.221 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de programmation le 24 septembre 2015
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Arrêté n° HC 2719 DIE/BPT du 20 novembre 2015 portant attribution de la seconde tranche de la participation de l'État au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française au profit de la Polynésie française pour l'année 2015, programme 123, action 04, sous-action 01
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Arrêté n° HC 2721 DIE/BPT du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 2285 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la route du cimetière et de la route de contournement de Nuku Hiva" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2690 DIE/FIP du 19 novembre 2015 2G15 portant modification de l'arrêté n° 1184 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Études pour la construction du centre de secours et de sécurité" de la commune de Faa'a, volet : Études, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 72 IDV du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 36 IDV du 18 septembre 2012 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Conduite d'opération pour l'établissement du schéma directeur de l'eau potable"
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Arrêté n° HC 71 IDV du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 110 IDV du 20 décembre 2010 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement du cimetière de Orofara"
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Arrêté n° HC 70 IDV du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 52 IDV du 31 décembre 2012 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Etudes pour la passation d'un contrat de délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets verts"
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Arrêté n° HC 22 SAITG du 26 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAITG du 25 mai 2015 relatif à la réalisation de l'opération : "Construction d'un terrain multisports à Pukarua"
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Arrêté n° HC 2751 DIE/FIP du 24 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1320 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Réhabilitation du réfectoire des écoles élémentaire et maternelle de Tiapa" de la commune de Paea, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 2761 CAB/BSIRI du 25 novembre 2015 portant attribution à l'Association des auto-écoles de Polynésie française d'une subvention de 18.357,43 euros, soit 2.190.624 F CFP, dans le cadre de la participation de l'État (ministère de l'intérieur) à l'opération de sensibilisation à la sécurité routière "Halte à la prise de risque sur les routes" programmée en 2016
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Arrêté n° 1914 CM du 26 novembre 2015 portant nomination de Mme Bonnie Tchung Fo Chong en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé de Mme Chantal Serra
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Arrêté n° 1915 CM du 26 novembre 2015 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 1916 CM du 26 novembre 2015 fixant les règles de fonctionnement et d'organisation de la commission des métiers et des compétences de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1917 CM du 26 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur de Miss Tahiti pour participer au financement des déplacements aux élections internationales des lauréates élues à l'élection de Miss Tahiti 2015
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Arrêté n° 1918 CM du 26 novembre 2015 fixant les conditions et modalités de stockage de terres polluées traitées en bio tertres, en application des dispositions de l'article D. 221-16 du code de l'environnement
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Arrêté n° 1919 CM du 26 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 46-2015 CHPF du 29 septembre 2015 modifiant la délibération n° 13-2013 CHPF du 14 juin 2013 autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité
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Arrêté n° 1921 CM du 26 novembre 2015 conférant à la société Smart Tahiti Networks la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir au public des services d'accès à internet
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Arrêté n° 1922 CM du 26 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers - CCISM au titre de l'année 2015 pour sa mission d'aide au développement des entreprises polynésiennes à l'international
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Arrêté n° 1923 CM du 26 novembre 2015 modifiant la délibération n° 89-118 AT du 12 octobre 1989 portant création d'un établissement public administratif dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif"
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Arrêté n° 1924 CM du 26 novembre 2015 modifiant et complétant l'arrêté n° 866 CM du 1er juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement au titre de l'exercice 2015 en faveur des directions de l'enseignement privé
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Arrêté n° 1925 CM du 26 novembre 2015 portant admission du navire Terevau exploité par la SARL SNGV 2 Moorea, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1926 CM du 26 novembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1927 CM du 26 novembre 2015 portant versement des indemnités dues à Mme Isabelle Alice Tom Sing Vien épouse Salem, propriétaire de trois parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages, du PK 31,200 au PK 33,400 à Mahaena, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1931 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et jeunesse pour financer l'organisation d'une journée de rassemblement de la jeunesse et d'un concert culturel le samedi 23 mai 2015 au stade de la Punaruu
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Arrêté n° 1932 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour l'organisation du championnat de France d'outre-mer les 12 et 13 septembre 2015 à Tahiti
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Arrêté n° 1933 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour l'organisation de la 21e édition du tour Tahiti Nui du 26 au 30 août 2015
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Arrêté n° 1934 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation de la journée internationale de la jeunesse le 30 juillet 2015
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Arrêté n° 1935 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation de la 10e édition Upa Nui 2015
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Arrêté n° 1936 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse - Te Tama Ti'a Hou pour financer l'acquisition d'un copieur
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Arrêté n° 1937 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement du projet "Coache Athlé Santé"
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Arrêté n° 1938 CM du 27 novembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Ancienne propriété Bonnefin", cadastrée commune de Faa'a, section T n° 1892, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1939 CM du 27 novembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 441 CM du 4 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine plublic fluvial, au titre d'un captage d'une résurgence d'eau, sis dans la commune de Faa'a, au profit de M. Christian Prudhomme
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Arrêté n° 1940 CM du 27 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Punaauia, PK 11,840, au profit de M. et Mme Yannick et Mareva Levant
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Arrêté n° 1941 CM du 27 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, pour une partie du terre-plein de la parcelle remblayée cadastrée section BA n° 61, sis au droit du village de Rotoava, commune de Fakarava, au profit de M. Auguste Tearikitumoana Varas
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Arrêté n° 1942 CM du 27 novembre 2015 autorisant la location du lot n° 148 d'une superficie de 3,17 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Josélito Viritua Atiu
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Arrêté n° 1943 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Yacht Club dans le cadre pour le financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1944 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rimatara Va'a dans le cadre pour le financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1945 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club Matuatua dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1946 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Taravao dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1947 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège du Taaone-Pirae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1948 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Pahu A Honoura dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1949 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Centre nautique de la baie de Phäeton (CNBP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1950 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité futsal de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1951 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a de Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1952 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Vaka de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1953 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1954 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hanavave dans le cadre de leur participation aux championnats Futsal 2015 de Fatu Hiva
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Arrêté n° 1955 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour financer l'acquisition d'un chapiteau de 15 mètres X 15 mètres
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Arrêté n° 1956 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Aorai pour le financement des travaux de réfections de la salle omnisports
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Arrêté n° 1957 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pekahikura No Makemo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1958 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Sailing dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1959 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Cycling dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1960 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du lycée polyvalent du Taaone dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1961 CM du 30 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 782 PR du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 290 PR du 19 mai 2015 portant attribution d'une subvention à M. Frantz Kaleb Kala'i Selam pour un investissement en équipements agricoles
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Arrêté n° 783 PR du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1091 PR du 31 décembre 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Françoise Chin Foo épouse Henry
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Arrêté n° 784 PR du 25 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Téking Lai Ah Che
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Arrêté n° 785 PR du 25 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Teahi Abel Auguste Iorss
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Arrêté n° 787 PR du 26 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Arthur Faatau
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Arrêté n° 788 PR du 26 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Albert Mairau
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Arrêté n° 789 PR du 26 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Mike Tumoe Yeou
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Arrêté n° 790 PR du 26 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Chee Ayee
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Arrêté n° 791 PR du 26 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Véronique Hinauri Tehiva
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Arrêté n° 792 PR du 26 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Gaston Hanere (fils)
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Arrêté n° 793 PR du 26 novembre 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Heia Vaitoare en qualité d'auditeur au haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 796 PR du 26 novembre 2015 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 798 PR du 27 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 10507 VP du 27 novembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française)
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Arrêté n° 10381 MEI du 25 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 9386 MRM du 20 décembre 2012 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Vaimihi Sydney Etienne Teara
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Arrêté n° 10456 MEI/DAE du 26 novembre 2015 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 34 dessins et modèles français
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Arrêté n° 10457 MEI/DAE du 26 novembre 2015 portant reconnaissance de 203 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10484 MLV du 27 novembre 2015 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée section BA n° 7 sise commune de Fakarava, au profit de Mme Hivanui Cynthia Steiner
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Arrêté n° 10516 MLV/DAF du 27 novembre 2015 portant affectation du tracteur immatriculé D 6777 et d'un treuil à câble, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 10392 MET du 25 novembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10393 MET du 25 novembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée S°AA n° 2 nécessaire à l'aménagement du site touristique du trou du souffleur à Tiarei dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10394 MET du 25 novembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 10485 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à Mlle Yakida Moemoea Gree, sous l'enseigne commerciale Maeva Jet Ski Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 10486 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Halfon Vip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 10487 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à M. Jérémie Hadjibeyli, sous l'enseigne commerciale Raiatea Jet, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Raiatea
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Arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Trip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 10500 MET du 27 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Anaa
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Arrêté n° 10501 MET du 27 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 10502 MET du 27 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 10503 MET du 27 novembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Jeanne Bruneau épouse Ah Scha
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Arrêté n° 10504 MET du 27 novembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Gaëlle Pautu épouse Falchetto
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Arrêté n° 10505 MET du 27 novembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Germain Panau
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Arrêté n° 10536 MET du 30 novembre 2015 portant délégation de signature à Mme Bonnie Tchung Fo Chong, directrice des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 30-2015 APF/SG du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 9-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 32-2015 APF/SG du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 31-2015 APF/SG du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 8-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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Arrêté ministériel du 19 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de premier grade du ministère de la justice pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
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Arrêté ministériel du 19 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
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Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-4948 SEN du 19 novembre 2015
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Avenant 2 n° 159-15 du 18 novembre 2015 à la convention de financement n° HC 409-11 DIPAC/FIP du 30 décembre 2011 relative à l'étude de faisabilité pour la création d'un centre d'enfouissement technique de catégorie 2 et 3 par la commune de Moorea-Maiao
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Avenant 4 n° 160-15 du 23 novembre 2015 à la convention de financement n° HC 29-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 2015 relative à l'opération "Amélioration des réseaux de distribution AEP et capacité de stockage dans les vallées de Hohoi, Hakahau, Hakatao et Haakuti (pose de canalisations et de cuves)"
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Texte adopté n° 2015-15 LP/APF du 26 novembre 2015 de la loi du pays portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
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Texte adopté n° 2015-17 LP/APF du 26 novembre 2015 de la loi du pays portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie
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Texte adopté n° 2015-19 LP/APF du 26 novembre 2015 de la loi du pays portant modification du décret n° 57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer
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Texte adopté n° 2015-18 LP/APF du 26 novembre 2015 de la loi du pays instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues par les employeurs, au titre des avantages en nature et en espèces
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