JOPF n°97
2016 - JOPF n° 97 N du 02 décembre 2016
02/12/2016Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
Page 14577
Arrêté n° HC 1324 DIRAJ/BAJC du 16 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
Page 14578
Arrêté n° 1295 AC/DIR du 22 novembre 2016 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 14579
Arrêté n° HC 1376 DIRAJ/BAJC du 24 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Page 14580
Arrêté n° HC 165 DMME/CMPF du 24 novembre 2016 complétant l'arrêté n° HC 238 DMME/CMPF du 19 mai 2014 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'État
Page 14580
Arrêté n° HC 33892 DIRAJ/BRE du 24 novembre 2016 portant agrément de la Fédération des associations de protection de l'environnement de Polynésie française (FAPE) au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
Page 14581
Arrêté n° 1308 du 24 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1779 DIE/FIP du 29 juillet 2015 relatif à l'opération intitulée "Rénovation des sanitaires de l'école" de la commune de Reao, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
Page 14582
Arrêté n° 1307 du 24 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1777 DIE/FIP du 29 juillet 2015 relatif à l'opération intitulée « Rénovation du préau » de la commune de Reao, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
Page 14582
Arrêté n° HC 107 IDV du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 110 IDV du 20 décembre 2010 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant "Aménagement du cimetière de Orofara", EJ : 2100 316 547
Page 14582
Arrêté n° HC 33895 DIRAJ/BRE du 24 novembre 2016 modifiant la liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française du au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
Page 14582
Avenant 4 n° 125-16 DIE/FIP du 23 novembre 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant a la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'uie aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2009
Page 14583
Délibération n° 2016-112 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de la convention relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), l'Institut des récifs coralliens du Pacifique (IRCP) et l'Université de la Polynésie française (UPF) au titre du projet "Qualité des milieux de production et santé des cheptels aquatiques en évelage", acronyme : QUALI-SANT
Page 14583
Délibération n° 2016-113 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de la convention relative à la coopération entre la DRMM et l'Ifremer au titre du programme "Aquaculture et santé animale", acronyme : AQUA-SANA
Page 14607
Délibération n° 2016-114 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de la convention relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM) et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) pour la coordination et développement des actions de recherche tripartite Ifremer-DRMM-privés en matière d'amélioration génétique de l'huître perlière Pinctada margaritifera, acronyme : TRIPAGEN
Page 14617
Délibération n° 2016-115 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de la convention relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM) et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) au titre du projet "Diversité de coloration des huîtres perlières (Pinctada margaritifera) originaires des Tuamotu Nord : sélection génétique sur la couleur", acronyme : COLOGEN
Page 14627
Délibération n° 2016-116 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de la convention relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et la SCA Regahiga Pearls au titre du projet "Ecloserie et valorisation génétique des huîtres perlières Pinctada Margaritifera des Gambier", acronyme : RIKIGEN-2
Page 14636
Délibération n° 2016-117 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de la convention relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM), l'Institut français de Recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), le Centre nationale de la recherche scientifique (CNRS) et l'Ecole pratique des hautes études (EPHE) au titre du projet "Amélioration génétique de l'huîtres perlière Pinctada Margaritifera en Polynésie française", acronyme : AMELIGEN
Page 14647
Délibération n° 2016-118 APF du 24 novembre 2016 portant modification n° 3 de la délibération n° 2015-99 APF du 10 décembre 2015 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Page 14660
Délibération n° 2016-119 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de l'avenant 1 de la convention n° 74-15 du 19 juin 2015 relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre du financement de la première tranche du projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Vai'iha sur l'île de Tahiti dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants du Fonds exceptionnel d'investissement 2013
Page 14664
Délibération n° 2016-120 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de l'avenant 1 de la convention n° 75-15 du 19 juin 2015 relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre du financement de la deuxième tranche du projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Vai'iha sur l'île de Tahiti dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants du Fonds exceptionnel d'investissement 2014
Page 14667
Délibération n° 2016-121 APF du 24 novembre 2016 portant approbation du projet de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale
Page 14669
Avis n° 2016-23 A/APF du 24 novembre 2016 sur deux projets d'articles du projet de loi de finances pour 2017 portant sur la réforme de la propagande électorale et sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Page 14672
Avis n° 1917 CM du 23 novembre 2016 sur les projets de décrets pris dans le domaine des transports maritimes
Page 14672
Arrêté n° 1921 CM du 24 novembre 2016 portant nomination de Mme Bonnie Tchung Fo Chong en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé de Mme Chantal Serra
Page 14673
Arrêté n° 1922 CM du 24 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transports, d'assurance, de sécurité, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 43e salon des Marquises organisé à Tahiti en novembre 2016
Page 14673
Arrêté n° 1923 CM du 24 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité artisanal des Tuamotu-Gambier Te Mata Keinanga pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transports, d'assurance, de sécurité, d'animations, des prix des concours et des frais de communications de la 5e exposition artisanale organisée à Papeete en novembre-décembre 2016
Page 14674
Arrêté n° 1924 CM du 24 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour la réalisation de trois salles de classe
Page 14675
Arrêté n° 1925 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 3 à la convention de délégation de service public n° 013679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
Page 14676
Arrêté n° 1926 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 4 à la convention de délégation de service public n° 013680 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Est de l'île de Tahiti
Page 14678
Arrêté n° 1927 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 5 à la convention de délégation de service public n° 013681 du 27 décembre 2001, confiée à la SA transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest de l'île de Tahiti
Page 14680
Arrêté n° 1928 CM du 24 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1489 CM du 24 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, au titre d'un captage d'eau, sis dans la commune de Arue, au profit de M. Serge Heimata
Page 14682
ERRATUM à l'intitulé de l'arrêté n° 1829 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de football de Rapa pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016, paru au JOPF n° 94 du 22 novembre 2016 à la page 13971
Page 14698
Arrêté n° 1929 CM du 24 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 19-2016 CA-PAP du 25 octobre 2016 du port autonome de Papeete abrogeant l'annexe de la délibération n° 4-2008 du 17 janvier 2008 relative au trousseau de vêtements de la police portuaire et de la vigie et l'article 4 de la délibération n° 36-2009 du 23 octobre 2009 fixant les conditions de rémunération des surveillants de port du port autonome de Papeete
Page 14698
Arrêté n° 1930 CM du 24 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 20-2016 CA-PAP du 25 octobre 2016 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'exercice 2017
Page 14699
Arrêté n° 1931 CM du 24 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 21-2016 CA-PAP du 25 octobre 2016 du port autonome de Papeete fixant la méthode d'évaluation des actifs immobilisés du port autonome de Papeete
Page 14700
Arrêté n° 1933 CM du 24 novembre 2016 modifiant les seuils d'émission du titre de perception et d'engagement des poursuites pour les recettes non fiscales de la Polynésie française et de ses établissements publics
Page 14682
Arrêté n° 1934 CM du 24 novembre 2016 portant nomination de M. Claude Drago en qualité de directeur général par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement"
Page 14683
Arrêté n° 1938 CM du 25 novembre 2016 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1056 CM du 5 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) tout-terrain
Page 14683
Arrêté n° 1939 CM du 25 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-2016 IIME du 28 octobre 2016 fixant le mode de calcul des tarifs des repas fournis par l'Institut d'insertion médico-éducatif
Page 14701
Arrêté n° 1940 CM du 25 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-2016 IIME du 28 octobre 2016 portant autorisation de vente des productions des ateliers IMPro de l'Institut d'insertion médico-éducatif et fixant les tarifs applicables
Page 14703
Arrêté n° 1941 CM du 25 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 IIME du 28 octobre 2016 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2016
Page 14705
Arrêté n° 1942 CM du 25 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Team Hivaroa Va'a pour l'achat d'une pirogue V6
Page 14684
Arrêté n° 1943 CM du 25 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tetiaroa Royal Race pour financer l'organisation de la course de V6 "Tetiaroa Royal Race 2016"
Page 14685
Arrêté n° 1944 CM du 25 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des îles pour l'organisation de "La ronde tahitienne 2016"
Page 14686
Arrêté n° 1945 CM du 25 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Handball pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Page 14687
Arrêté n° 1946 CM du 25 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité du tourisme de Rangiroa pour le financement de l'organisation du "Farerei Haga - La rencontre" au titre de l'année 2016
Page 14691
Arrêté n° 1947 CM du 25 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Moorea Club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Page 14691
Arrêté n° 1948 CM du 25 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2085 CM du 17 décembre 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
Page 14696
Arrêté n° 1950 CM du 28 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Bio By Moetini gérée par M. Moetini Moutame pour l'acquisition d'un tracteur avec accessoires
Page 14696
Arrêté n° 976 PR du 24 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
Page 14717
Arrêté n° 977 PR du 24 novembre 2016 portant certification de M. Guillaume Genty comme opérateur en fumigation
Page 14717
Arrêté n° 978 PR du 25 novembre 2016 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2016-2017 (du 5 septembre 2016 au 7 juillet 2017)
Page 14717
Rectificatif n° 10208 MEI du 24 novembre 2016 à l'arrêté n° 174 PR du 15 avril 2014, à l'arrêté n° 6593 VP/DAE du 23 juillet 2014 et à l'arrêté n° 9147 MRE/DAE du 16 octobre 2014
Page 14718
Rectificatif n° 10209 MEI/DAE du 24 novembre 2016 portant sur l'arrêté d'extension n° 5788 MEI/DAE du 12 juillet 2016 portant extension de 2 brevets français
Page 14719
Rectificatif n° 10210 MEI/DAE du 24 novembre 2016 portant sur les arrêtés d'extension n° 8263 MEI/DAE du 21 septembre 2016 et n° 9043 MEI/DAE du 19 octobre 2016
Page 14720
ERRATUM à la date du rectificatif n° 9757 MEI/DAE du 14 novembre 2016 portant sur les arrêtés d'extension n° 5236 MEIDAE du 2 juillet 2015 et n° 5876 MEI/DAE du 21 juillet 2015, paru au JOPF n° 94 du 22 novembre 2016 à la page 14 087 :
Page 14721
Arrêté n° 10211 MTS du 24 novembre 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cégelec
Page 14721
Arrêté n° 10180 MEE du 24 novembre 2016 portant nomination de M. Yvan Rousset en qualité de directeur adjoint de l'Union du sport scolaire polynésien
Page 14722
Arrêté n° 10193 MEE du 24 novembre 2016 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 14722
Arrêté n° 10189 MET du 24 novembre 2016 portant nomination de M. Jérôme Peyrus, ingénieur des TPE et chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
Page 14723
Arrêté n° 10190 MET du 24 novembre 2016 portant nomination de M. Randy Jouen, technicien chef, en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
Page 14724
Arrêté n° 10191 MET du 24 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la SA Interoute
Page 14725
Arrêté n° 10192 MET du 24 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la SA Interoute
Page 14727
Arrêté n° 10204 MET du 24 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 14730
Arrêté n° 10205 MET du 24 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Araarapuupuu cadastrée BH 36 (plan 19) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora-Bora
Page 14730
Arrêté n° 10206 MET du 24 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Araarapuupuu (plan 19) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Page 14731
Arrêté n° 10207 MET du 24 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Araarapuupuu, cadastrée BH 36 (plan 19), nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Page 14731
Arrêté n° 10261 MET du 25 novembre 2016 portant délégation de signature à Mme Bonnie Tchung Fo Chong, directrice des transports terrestres par intérim
Page 14729
Arrêté n° 10291 MET du 25 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua
Page 14731
Arrêté n° 10249 MSR/DSP du 25 novembre 2016 fixant la composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2016-2017
Page 14732
Arrêté n° 10250 MSR du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8684 MSR du 06 octobre 2016 fixant le nombre de bourses à allouer aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année du dispositif licence-master-doctorat au titre de l'année scolaire 2016-2017
Page 14732
Arrêté n° 10161 MCE/ENV du 24 novembre 2016 autorisant la SARL Station Anau à installer et exploiter les équipements techniques d'une station-service marine à Anau, commune associée de Bora Bora (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement, rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées)
Page 14733
Décision n° 2016-10 CESC/PR/SG du 23 novembre 2016 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du 1er vice-président de l'institution
Page 14758
Avis n° 67 CESC du 22 novembre 2016 sur un projet de loi du pays portant modifications des dispositions du titre III livre II de la partie du code du travail relatives à l'insertion par la création ou la reprise d'activité
Page 14737
Avis n° 68 CESC du 22 novembre 2016 sur un projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)
Page 14742
Avis n° 69 CESC du 22 novembre 2016 sur un projet de loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail (ACT)
Page 14748
Avis n° 70 CESC du 22 novembre 2016 sur un projet de loi du pays portant modification des dispositions du chapitre IV du titre III du livre II de la partie I du code du travail relatives au chèque service aux particuliers
Page 14752
Autorité polynésienne de la concurrence.- Avis n° 2016-A-02 du 7 novembre 2016 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur du transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française
Page 14759
Ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs
Page 14804
Texte adopté n° 2016-32 LP/APF du 24 novembre 2016 de la loi du pays relative à une annulation complémentaire des cotisations sociales, des majorations de retard et des pénalités, dues par les employeurs au titre des avantages en nature et en espèces
Page 14806