JOPF n°97
2017 - JOPF n° 97 N du 05 décembre 2017
05/12/2017Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° 969 du 8 novembre 2017 portant nomination des membres du comité préparatoire des actes de gestion relatifs aux personnels de direction
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Arrêté n° 895 AC.DIR.SREIDD/DREA du 22 novembre 2017 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la CDC au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° HC 897 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 23 novembre 2017 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2017
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Arrêté n° HC 901 DIE/FIP du 23 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 385 DIE/FIP du 29 mai 2017 relatif à l'opération "Sécurisation des clôtures des écoles de Teva I Uta", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 900 DIE/FIP du 23 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 601 DIE/FIP du 6 mai 2016 relatif à l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et rues de Teva I Uta", volet : Adressage, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 913 CAB/DPC/vh du 28 novembre 2017 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" qui se réunira le 28 novembre 2017 à Papeete
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Arrêté n° HC 914 CAB/DPC/vh du 28 novembre 2017 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de SSIAP 2 à la date du 7 décembre 2017 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Avenant 1 n° 87-17 du 23 novembre 2017 à la convention particulière d'application n° 316-14 du 23 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) finançant l'opération "Domaine LABBE -Travaux des bâtiments" (commune de Pirae) inscrite à la programmation 2014, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Avenant 2 n° 88-17 du 23 novembre 2017 à la convention particulière d'application n° 306-14 du 10 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) finançant l'opération « Sécurisation des lotissements — sécurisation des talus — tranche 1 » (communes de Tahiti) » inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « logement social ».
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Arrêté n° 2239 CM du 28 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 42-2016 CA/OPH du 15 décembre 2016 autorisant une indemnité mensuelle liée aux fonctions de directeurs de département de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2240 CM du 28 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 41-2016 CA/OPH du 15 décembre 2016 autorisant la signature de l'accord d'entreprise en vue de déterminer le calcul d'une gratification annuelle variable dite "prime à la performance"
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Arrêté n° 2241 CM du 28 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 27-2017 CA/OPH du 15 septembre 2017 approuvant l'accord d'entreprise du 23 octobre 2015 relatif à l'article 18 de la CCANFA portant sur les modalités d'indemnisation des déplacements occasionnels
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Arrêté n° 2242 CM du 28 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahina show pour sa participation au festival CIOFF Billingham au Royaume-Uni
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Arrêté n° 2243 CM du 28 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hôtels de famille de Tahiti et ses îles - HFTI pour l'organisation du salon intitulé "Tahiti à Montréal"
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Arrêté n° 2244 CM du 28 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Haaparu pour un déplacement culturel sur l'île de Tubuai, archipel des Australes
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Arrêté n° 2245 CM du 28 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association culturelle Manahau pour l'organisation d'un festival international à Tahiti en 2017
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Arrêté n° 2246 CM du 28 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre culturel et artistique 'Arioi pour l'organisation d'ateliers culturels en 2017
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Arrêté n° 2247 CM du 28 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 44-2017 CA du 27 octobre 2017 relative au budget 2018 du régime des salariés
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Arrêté n° 2248 CM du 28 novembre 2017 portant approbation du principe de délégation du service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2249 CM du 28 novembre 2017 portant création du comité consultatif pour la mise en place d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise au port de Papeete, dénommé "Fetia"
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Arrêté n° 2250 CM du 28 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement partiel de la location et la mise en place des stands, des frais de transport, d'assurance, de sécurité, de maintenance, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 11e Te Noera A Te Rima'i organisé en décembre 2017
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Arrêté n° 2251 CM du 28 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-17 CAPF du 3 novembre 2017 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant avancement de plein droit de M. Fabien Dinard, directeur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau
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Arrêté n° 2252 CM du 28 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 16-17 CAPF du 3 novembre 2017 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2253 CM du 28 novembre 2017 autorisant l'acquisition de quatre parcelles dépendant de la terre Papaputa, cadastrées section B n° 1353 de 3.163 mètres carrés, B n° 1354 de 40.261 mètres carrés, B n° 1355 de 2.703 mètres carrés et B n° 1356 de 41.056 mètres carrés , sises commune de Rangiroa, appartenant à la SARL Rangiroa Lagoon Resort
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Arrêté n° 2254 CM du 28 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse pour l'organisation de la seconde édition du camp chantiers pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2255 CM du 28 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2017
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Arrêté n° 2257 CM du 29 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-2017 CA/OPH du 23 juin 2017 portant approbation du compte financier de l'OPH pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 2259 CM du 29 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hoaaki pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2260 CM du 29 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vaiehuehu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2261 CM du 29 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a de Nuku Hiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2262 CM du 29 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fudoshin pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2263 CM du 29 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fetia Muay Thaï pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2264 CM du 29 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Amicale des arbitres de rugby de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2265 CM du 29 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Campus pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2266 CM du 29 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Horizon Football No Te Tamarii O Te Fenua pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 915 PR du 28 novembre 2017 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2017-2018 (4 septembre 2017 au 31 août 2018)
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Arrêté n° 916 PR du 28 novembre 2017 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2017-2018 (4 septembre 2017 au 6 juillet 2018)
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Arrêté n° 917 PR du 28 novembre 2017 portant nomination de Mme Nini Topata-Barnouin au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 918 PR du 28 novembre 2017 portant nomination de Mme Henriette Kamia au grade d'officier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 919 PR du 28 novembre 2017 portant nomination de M. Gérald Lucas au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 920 PR du 28 novembre 2017 portant nomination de Mme Rofaki Pauline Kaua épouse Moua au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 921 PR du 28 novembre 2017 portant nomination de Mme Pia Maria Francesca Avvenanti, au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 924 PR du 29 novembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 925 PR du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heiarii Teihotaata et Mme Lucia Teihotaata dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 926 PR du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Béryl Sevrain Hiribarren et Mlle Alexandra Domette dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 927 PR du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vaitoare Viriamu et Mlle Françoise Tamata dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 928 PR du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Toimata Plichart dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 929 PR du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raiarii Ly Sao et Mlle Mohea Tramier dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 930 PR du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kent Taruoura et Mlle Narcisse Richmond dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 931 PR du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick Chong et Mme Béatrice Chong dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 932 PR du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teve Dérick Teihotu-Lamberty dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 933 PR du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teddy Teuira et Mlle Tevahine Tauraa dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 934 PR du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manate Huria et Mlle Maruata Tetahio dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 936 PR du 29 novembre 2017 portant nomination de Mme Charlène Greco et M. Richard Dauny en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me June Grigis-Lote, huissier de justice à Raiatea
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Arrêté n° 12503 VP/DGAE du 28 novembre 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de décembre 2017
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Arrêté n° 12510 MPF du 29 novembre 2017 autorisant la location d'une emprise de 3 106 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section ME n° 106 dépendant de la terre domaniale dénommée "Hamoa-Punaaro" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Martin Julien Vescovali
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Arrêté n° 12511 MPF du 29 novembre 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section BR n° 317, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 12512 MPF du 29 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui, cadastrée section AD n° 315, commune de Uturoa, à Raiatea, au profit de M. Tuatini Mama
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Arrêté n° 12513 MPF du 29 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 8324 MPF du 4 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 151,95 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa au profit de la société en nom collectif (SNC) Kaoli, représentée par son cogérant M. Olivier Lemaux
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Arrêté n° 12514 MPF du 29 novembre 2017 portant affectation du remblai, cadastré commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AB n° 50, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12518 MPF/DAF du 29 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7240 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12519 MPF/DAF du 29 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7238 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 12520 MPF/DAF du 29 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7249 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 12521 MPF/DAF du 29 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 10560 MPF/DAF du 2 novembre 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 12523 MPF du 29 novembre 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hamiti, cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 330, au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 12524 MPF du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Laure Matautau Teriitehau épouse Manate
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Arrêté n° 12525 MPF du 29 novembre 2017 autorisant la location d'une emprise de 983 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Tairuaharuru, cadastrée commune de Arutua, section H n° 115, accusant une superficie totale de 2 539 mètres carrés , au profit de M. Lyle André Pouru
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Arrêté n° 12451 MSS du 28 novembre 2017 relatif à la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 12438 MET du 28 novembre 2017 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 6099 MET du 8 septembre 2011 portant nomination de M. Jean-Pierre Chen San, agent contractuel de 2e catégorie, en qualité de chef de secteur de Tahaa de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12439 MET du 28 novembre 2017 portant nomination de M. Jacky Tefaatau, ingénieur chef de 1re catégorie hors classe, en qualité de chef de secteur de Tahaa par intérim de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
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Décision n° 12495 MET/DPAM du 28 novembre 2017 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) organisée à Hao du 20 au 24 novembre 2017
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Décision n° 12496 MET/DPAM du 28 novembre 2017 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Manihi (Tuamotu) le 24 novembre 2017, et à Hao (Tuamotu) du 20 au 24 novembre 2017
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Arrêté n° 12529 MET du 29 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée N44, N369 et N45 (plan 114) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 12530 MET du 29 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu, cadastrée TA n° 73, nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12493 MTF/DGRH du 28 novembre 2017 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat de la fonction publique, au bénéfice de M. Guy Sue, conseiller des services administratifs hors classe, 3e échelon, en fonction au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 12522 MTF du 29 novembre 2017 relative à la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 12527 MTF/DGRH du 29 novembre 2017 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP-FO), au bénéfice de Mme Mireille Duval, adjoint administratif principal de 2e classe, 7e échelon, en fonction au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 12531 MCE du 29 novembre 2017 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la cellule mobilité, recrutement et insertion des personnes reconnues travailleurs handicapés de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française
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Convention n° 2017-20 du 7 novembre 2017 relative à la troisième tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2017 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales (MFR) et du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA), lycée Saint-Joseph
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