JOPF n°97
2018 - JOPF n° 97 N du 04 décembre 2018
04/12/2018Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Arrêté n° HC 908 SGAP du 23 octobre 2018 portant composition de la commission de sélection du recrutement d'adjoints de sécurité de la police nationale pour la Polynésie française - session 2018-2019
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Arrêté n° HC 1094 SGAP du 27 novembre 2018 portant agrément d'un candidat admis au recrutement d'adjoints de sécurité en Polynésie française, au titre de l'année 2017-2018
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Arrêté n° HC 425 DMME/BRHT/jc du 27 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Cédric Haugomat, directeur de l'ingénierie publique
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Arrêté n° HC 13 SAIA/sa du 26 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 6 SAIA/cmy du 2 juillet 2018 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition et installation d'une nouvelle sirène d'alerte tsunami", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102443848
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Arrêté n° HC 24 SAITG du 23 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 7 SAITG du 1er juin 2016 relatif à la réalisation de l'opération par la commune de Arutua : "Acquisition de 6 citernes de 49 mètres cubes avec système de potabilisation
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Arrêté n° HC 570 SAISLV/ct du 26 novembre 2018 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 2 908 714 F CFP soit 24 375,02 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de six (6) chapiteaux pour le déploiement du PCS", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-0001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 257 0323
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Arrêté n° HC IDV 79 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Apopo au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC IDV 95 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération d'escrime du fenua au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC IDV 131 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC 117 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Te Mana O Te Moana au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC IDV 132 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC 124 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération sportive et culturelle de France – Union territoriale de Polynésie française au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC IDV 133 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 100 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Heifara au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC IDV 134 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 83 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association territoriale des CEMEA de Polynésie au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC IDV 135 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 103 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Mémoire polynésienne au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC IDV 136 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 123 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Union polynésienne pour la jeunesse au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC IDV 137 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 93 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération des associations de protection de l'environnement en Polynésie au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC IDV 138 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 116 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Tau Pi'i Taumata Fee Fa'a Tupu Hau au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC IDV 139 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 121 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Te U'i Rau au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC IDV 140 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 118 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération Te Niu O Te Huma au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC IDV 141 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 86 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Club Canin Les Wolves au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Convention cadre n° 88-18 du 20 novembre 2018 entre l'État, la Polynésie française et LADOM relative au passeport mobilité formation professionnelle
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Arrêté n° 2447 CM du 27 novembre 2018 portant retrait de l'arrêté n° 393 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les études jusqu'à l'avant-projet détaillé de la rénovation et l'extension de la mairie annexe de Papeari
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Avis n° 2451 CM du 28 novembre 2018 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité
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Arrêté n° 2452 CM du 28 novembre 2018 portant attribution d'une subvention en faveur de l'EURL Paopao Pier Management pour le financement de ses activités générales durant l'année 2018
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Erratum à l'arrêté n° 2391 CM du 21 novembre 2018 portant dispositions diverses relatives aux épreuves des concours de recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française, paru au JOPF n° 95 du 27 novembre 2018, page 23002
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Arrêté n° 2455 CM du 29 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2018 IJSPF du 30 octobre 2018 adoptant la proposition de rémunération de M. Ariitea Bernardino en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1363 PR du 27 novembre 2018 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la promotion 2018
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Arrêté n° 1364 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Varo Heiarii Roger Kaua
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Arrêté n° 1365 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tanenui Kaua Charles Tepehu
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Arrêté n° 1366 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Teuira Tahitoterai
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Arrêté n° 1367 PR du 27 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Jean Yves Cosnard
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Arrêté n° 1368 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tuhiki Haroatea Joe Atuahiva
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Arrêté n° 1369 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Sinonéro Tehaamoana
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Arrêté n° 1370 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Maldans Mahana Teihoarii
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Arrêté n° 1371 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Rémy Kirianu Ani
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Arrêté n° 1372 PR du 27 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Pascal Mauarii Mati
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Arrêté n° 1373 PR du 27 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Ravahere Emiliane Leclercq épouse Manuireva
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Arrêté n° 1374 PR du 27 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Louis Tsau Tsen
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Arrêté n° 1375 PR du 27 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Faatuarai Natua
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Arrêté n° 1376 PR du 27 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Martial Marama Teroroiria
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Arrêté n° 1377 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Yolanda Titaina Tepa
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Arrêté n° 1378 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Teanau Emile Juventin
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Arrêté n° 1379 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Teriimaatea Lewis Samuel Maopi
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Arrêté n° 1380 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Dauphin Mai Aka
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Arrêté n° 1381 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Joseph Ioane Cadousteau
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Arrêté n° 1382 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Etienne Teparapuhiva Atoni Cadousteau
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Arrêté n° 1383 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tehei Sylvain Arai
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Arrêté n° 1384 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Lehi Mau
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Arrêté n° 1385 PR du 27 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean-Pierre Maono Pifao
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Arrêté n° 1386 PR du 27 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Nui Contrôle, représentée par M. Jean-Noël Millet, afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 1387 PR du 27 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 478 PR du 19 juin 2017 portant renouvellement d'agrément du Bureau Véritas afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage
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Arrêté n° 1389 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Hugues Tuterarii Lucas
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Arrêté n° 1390 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tihati Augustin Teiva
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Arrêté n° 1391 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Gillys Taianui Ligthart
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Arrêté n° 1392 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Félix Tepava Taputuarai
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Arrêté n° 1393 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Vaea Hoaia Terire Maui
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Arrêté n° 1394 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Bruno Viriamu
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Arrêté n° 1395 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Paul Tetuanui Mau
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Arrêté n° 1396 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Nelson Heimana Ami
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Arrêté n° 1397 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tehupe Wilfred Normand
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Arrêté n° 1398 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Putehue Rogo Harris
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Arrêté n° 1399 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Bruno Taaroa Teraireva Mairoto
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Arrêté n° 1400 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Tearo Adelaïde Mai
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Arrêté n° 1401 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Teva Taraufau
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Arrêté n° 1402 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ariiorai Tauii Taputu
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Arrêté n° 1403 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. John Robert Maihota
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Arrêté n° 1406 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Olivier Pua Moe
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Arrêté n° 1407 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Wilfred Teanaehau Kaua
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Arrêté n° 1408 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alec Marama Mu
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Arrêté n° 1409 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Mataira Raitui
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Arrêté n° 1410 PR du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Maheanuu Clayton Pohue
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Arrêté n° 12477 VP/DGAE du 27 novembre 2018 portant extension de 14 dépôts portant sur l'enregistrement de 35 dessins et modèles français
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Arrêté n° 12478 VP/DGAE du 27 novembre 2018 portant extension de la prorogation de 7 dépôts portant sur 21 dessins et modèles français
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Arrêté n° 12479 VP/DGAE du 27 novembre 2018 portant extension du renouvellement des marques n° 3566923, n° 3584126 et n° 1663952 et retrait de la décision de rejet n° 8443 VP/DGAE du 6 septembre 2018
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Arrêté n° 12480 VP/DGAE du 27 novembre 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3581293 et retrait de la décision de rejet n° 8497 VP/DGAE du 6 septembre 2018
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Arrêté n° 12481 VP/DGAE du 27 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 239 marques françaises
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Arrêté n° 12482 VP/DGAE du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de 96 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12483 VP du 27 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Vivian Tuahu Oopa (exploitant n° 203)
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Arrêté n° 12484 VP du 27 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Nick Atger (exploitant n° 224)
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Arrêté n° 12485 VP du 27 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 3942 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Pascal Tamaterai Maout
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Arrêté n° 12490 VP/DAE du 28 novembre 2018 rectifiant l'arrêté n° 6592 VP/DAE du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de 220 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12491 VP/DAE du 28 novembre 2018 rectifiant l'arrêté n° 6871 VP/DAE du 2 août 2018 portant reconnaissance de 123 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12492 VP/DAE du 28 novembre 2018 rectifiant l'arrêté n° 7569 VP/DAE du 22 août 2018 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12493 VP/DAE du 28 novembre 2018 rectifiant l'arrêté n° 7819 VP/DGAE du 28 août 2018 portant reconnaissance de 204 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12494 VP/DGAE du 28 novembre 2018 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 12495 VP/DGAE du 28 novembre 2018 portant reconnaissance de 137 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12505 VP du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Andrew Heiarii Tinorua - Sunset au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 12540 VP/DGAE du 28 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 237 marques françaises
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Arrêté n° 12556 VP du 29 novembre 2018 accordant à M. Jimmy Viri Thompson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12562 VP/DGAE du 29 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 319 marques françaises
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Arrêté n° 12563 VP/DGAE du 29 novembre 2018 portant extension de 26 dépôts portant sur l'enregistrement de 57 dessins et modèles français
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Arrêté n° 12570 VP/DGAE du 29 novembre 2018 portant extension de la prorogation de 7 dépôts portant sur 9 dessins et modèles français
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Décision n° 12542 MLA/DPAM du 28 novembre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 10 au 14 décembre 2018
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Décision n° 12543 MLA/DPAM du 28 novembre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Uturoa (Raiatea) du 10 au 14 décembre 2018
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Arrêté n° 12487 MTT du 27 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 12476 MED du 27 novembre 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CC n° 47, au profit de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 12486 MED du 27 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Lemaire
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Arrêté n° 12499 MED du 28 novembre 2018 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste à M. Teva Raymond Dauphin
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Arrêté n° 12500 MED du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 11021 MED du 26 octobre 2018 autorisant la location d'une emprise de 38 000 mètres carrés dépendant du domaine Opunohu hors lotissement agricole, cadastrée section MI n° 5, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de M. Justin Monier
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Arrêté n° 12501 MED du 28 novembre 2018 autorisant la location de la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Vaieri, cadastrée section AE n° 132, sise commune de Paea, au profit de M. Taro Christian Toofa et Mme Cheyenne Ahuura Raurii
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Arrêté n° 12502 MED du 28 novembre 2018 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Veritara sise commune de Rangiroa, cadastrée section B n° 793, au profit de Mme Ursula Sanford
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Arrêté n° 12503 MED du 28 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 9100 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Liant
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Arrêté n° 12469 MAE du 27 novembre 2018 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 2 adjoints d'éducation artistique de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12489 MAE/DGRH du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté 12957 MTF/DGRH du 13 décembre 2017 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 122 rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12488 MAE du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Michaël Chailloux
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Arrêté n° 12506 MAE du 28 novembre 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 39 PR du 11 janvier 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de Verdeen à Taravao
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Arrêté n° 12507 MAE du 28 novembre 2018 portant autorisation préalable de création d'une centrale de production d'électricité hybride photovoltaïque/diesel sur l'atoll de Takapoto
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Arrêté n° 12508 MAE du 28 novembre 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 40 PR du 11 janvier 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de l'hôtel Conrad Bora Bora Nui
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Arrêté n° 12519 MAE du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Nicolas Petiot
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Arrêté n° 12520 MAE du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Thierry Chansin
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Arrêté n° 12548 MAE du 28 novembre 2018 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 12549 MAE du 28 novembre 2018 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique principal, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 12550 MAE du 28 novembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 12509 MEJ du 28 novembre 2018 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 12496 MET du 28 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Ernest Teagai
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Arrêté n° 12497 MET du 28 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 12498 MET du 28 novembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, au regard des parcelles cadastrées section H n° 127 et n° 128 dépendant de la terre Tototapairu, sises dans la commune de Faa'a, PK 4,297, côté montagne, au profit de Mme Teaki Morgant
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Arrêté n° 12557 MET du 29 novembre 2018 autorisant la circulation en dehors des heures de service et de manière temporaire, du véhicule D 7084 affecté à la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Convention de crédit n° CPF 1477 02 A du 19 novembre 2018 entre l'Agence Française de Développement (AFD) et la collectivité de Polynésie française
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Convention de crédit n° CPF 1477 01 Z du 19 novembre 2018 entre l'Agence Française de Développement (AFD) et la collectivité de Polynésie française
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