JOPF n°97
2018 - JOPF n° 97 NS du 31 décembre 2018
31/12/2018Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 2878 CM du 28 décembre 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2879 CM du 28 décembre 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2880 CM du 28 décembre 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2881 CM du 28 décembre 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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