JOPF n°97
2019 - JOPF n° 97 N du 03 décembre 2019
03/12/2019Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° HC 703 CAB/DPC du 19 novembre 2019 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 15 novembre 2019 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 581 DMME/BRHT du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 570 DMME/BRHT/jc du 12 novembre 2019 portant ouverture et organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'État pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° DIR n° 19 568 du 25 novembre 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
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Arrêté n° 2019-16 du 21 octobre 2019 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 9 866,44 euros, soit 1 177 379 F CFP pour "la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole", programme 2019, programme 143, action 05, sous-action 03
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Arrêté n° 2019-18 du 21 octobre 2019 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 2 760 euros, soit 322 673 F CFP pour "le fonds social lycée", programme 2019, programme 143, action 03, sous-action 01
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Arrêté n° 2019-019 du 21 octobre 2019 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 1 840 euros, soit 219 570 F CFP pour "l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural", programmation 2019, programme 143, action 04, sous-action 07
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Arrêté du 26 novembre 2019 portant composition du jury pour le concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2649 CM du 26 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité du Tourisme de Moorea "Moorea Tourism Office" pour le financement de ses activités générales durant l'année 2019
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Avis n° 2656 CM du 27 novembre 2019 portant sur le projet de décret relatif aux élections municipales en Polynésie française
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Avis n° 2657 CM du 27 novembre 2019 portant avis sur le projet de décret modifiant les missions et la gouvernance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 2658 CM du 28 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 15-2019 IIME du 31 octobre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1262 PR du 28 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Gustave Bonno
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Arrêté n° 13055 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant extension de la prorogation de 2 dépôts portant sur 3 dessins et modèles français
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Arrêté n° 13056 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 13057 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13097 VP du 27 novembre 2019 portant habilitation de M. Frédéric Panigot en qualité d'agent spécial de la société BPCE Vie
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Arrêté n° 13098 VP du 27 novembre 2019 portant habilitation de M. Frédéric Panigot en qualité d'agent spécial de la société BPCE Assurances
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Arrêté n° 13099 VP du 27 novembre 2019 portant habilitation de M. Frédéric Panigot en qualité d'agent spécial de la société Predica
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Arrêté n° 13100 VP du 27 novembre 2019 portant habilitation de M. Frédéric Panigot en qualité d'agent spécial de la société Cali Europe
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Arrêté n° 13101 VP du 27 novembre 2019 portant habilitation de M. Frédéric Panigot en qualité d'agent spécial de la société BPCE Prévoyance
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Décision n° 13189 VP/DGAE du 27 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 094310
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Décision n° 13190 VP/DGAE du 27 novembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20144941
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Arrêté n° 13070 MLA/DPAM du 26 novembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 9 au 11 décembre 2019 inclus
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Arrêté n° 13071 MLA/DPAM du 26 novembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 9 au 11 décembre 2019 inclus
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Arrêté n° 13072 MLA/DPAM du 26 novembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 9 au 11 décembre 2019 inclus
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Arrêté n° 13073 MLA/DPAM du 26 novembre 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Pierrot Tepou, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13074 MLA/DPAM du 26 novembre 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Taaroa Noelino Weiss Teena, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13106 MLA du 27 novembre 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir les atolls de Nukutepipi, Marutea sud et Nengo Nengo
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Arrêté n° 13107 MLA du 27 novembre 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VIII à desservir l'atoll de Nukutepipi
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Arrêté n° 13108 MLA du 27 novembre 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir l'île de Fakahina
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Arrêté n° 13109 MLA du 27 novembre 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir les atolls de Fakahina et Marutea nord
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Arrêté n° 13122 MLA/DPAM du 27 novembre 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 14 au 16 octobre 2019
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Arrêté n° 13123 MLA/DPAM du 27 novembre 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Tikehau (Tuamotu) le lundi 9 septembre 2019
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Arrêté n° 13068 MTT du 26 novembre 2019 portant agrément de M. Tereva Fagu en qualité de travailleur handicapé indépendant
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Arrêté n° 13069 MTT du 26 novembre 2019 portant agrément de M. Manea Van Bastolaer en qualité de travailleur handicapé indépendant
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Arrêté n° 13102 MTT du 27 novembre 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
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Arrêté n° 13075 MED/DAF du 26 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 7250 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des énergies
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Arrêté n° 13076 MED du 26 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2323 MED du 26 février 2019 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Neuffer, cadastrées commune de Uturoa, section AH, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 13083 MAE du 26 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'entreprise individuelle de M. Guy Wallart, pour la production audiovisuelle de films d'animation, intitulés "Raro"
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Arrêté n° 13084 MAE du 26 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba, pour la production audiovisuelle de magazines, intitulés "Purotu"
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Arrêté n° 13085 MAE du 26 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Soumia Handachy, pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Tahiti, perle d'eau"
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Arrêté n° 13086 MAE du 26 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Bonjean pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Art Dreams"
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Arrêté n° 13087 MAE du 26 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Bonjean pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Dans les coulisses du Festival Ono'u"
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Arrêté n° 13088 MAE du 26 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Manu'a Vecker Sue, pour l'écriture d'une série de documentaires, intitulée "Polynésiens du monde - saison 1"
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Arrêté n° 13103 MAE du 27 novembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 13104 MAE du 27 novembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 13105 MAE du 27 novembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 13126 MCE du 27 novembre 2019 autorisant M. Mark Eddowes à réaliser une campagne de fouilles archéologiques sur la façade Nord-Est de l'ahu du marae Maha'iatea, parcelle BC 82 sise dans la commune de Papara, île de Tahiti
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Arrêté n° 13127 MCE/ENV du 27 novembre 2019 autorisant la société Ruoto à installer et exploiter un entrepôt de stockage à Heiri, commune de Faa'a, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13077 MFE du 26 novembre 2019 portant refus de la demande d'agrément de Mme Viola Paia en qualité d'accueillante familiale
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Arrêté n° 13078 MFE du 26 novembre 2019 portant refus de la demande d'agrément de Mme Eta Tufaaimea veuve Paetai en qualité d'accueillante familiale
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Arrêté n° 13079 MFE du 26 novembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de M. Tuiho Hare en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 13080 MFE du 26 novembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Naumi Tetumu veuve Delord en qualité d'accueillante familiale
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Arrêté n° 13081 MFE du 26 novembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Alexandrine Maifano épouse Airima en qualité d'accueillante familiale
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Arrêté n° 13082 MFE du 26 novembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Teeeva Teotahi épouse Puhetini en qualité d'accueillante familiale
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Arrêté n° 13089 MEJ du 26 novembre 2019 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2019-2020
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Arrêté n° 13090 MEJ du 26 novembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Hao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 mai 2019
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Arrêté n° 13091 MEJ du 26 novembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 octobre 2019
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Arrêté n° 13110 MEJ du 27 novembre 2019 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 13111 MEJ du 27 novembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 octobre 2019
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Arrêté n° 13112 MEJ du 27 novembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Afareaitu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 septembre 2019
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Arrêté n° 13124 MET du 27 novembre 2019 constatant la caducité de l'arrêté n° 586 MET du 22 janvier 2019 autorisant l'EURL "Tahiti Transports Privés" à exercer l'activité d'exploitant de véhicule de remise sur l'île de Tahiti et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 13125 MET du 27 novembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, soit la rivière Papenoo, en faveur de l'entreprise Papera Raimana
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Arrêté n° 13160 MET du 27 novembre 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie totale de 251 mètres carrés, sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'art, sise dans la commune de Maupiti au profit de l'arrondissement bâtiment de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 13161 MET du 27 novembre 2019 portant nomination de M. Albert Tepa, agent technique principal 10e échelon, en qualité de chef de secteur de Huahine de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 22 novembre 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'octobre 2019
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Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 3461 MTT/TRAV/BDS du 25 novembre 2019 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie - accord de salaires pour l'année 2020
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