JOPF n°97
2020 - JOPF n° 97 N du 04 décembre 2020
04/12/2020Edition: N181 texte(s)
Textes publiés (181)
Arrêté n° HC 471 DMME/BRHT/jc du 25 novembre 2020 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2018
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Arrêté n° HC 470 DMME/BRHT/jc du 25 novembre 2020 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2018
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Arrêté n° HC 5 SAITG/svm du 26 novembre 2020 portant convocation des électeurs de la commune associée de Reao en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Reao
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Arrêté n° HC 120-2020 IDV du 23 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-113 SAIDV du 12 novembre 2019 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation de l'opération suivante "Rénovation et extension de la salle omnisport de Nuutafaratea"
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Arrêté n° HC 4245 DIE/BPT/vc du 18 novembre 2020 portant attribution au Centre hospitalier de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2 788 517,24 euros, soit 332 758 621 F CFP pour l'opération "Subvention au CHPF, acquisition de matériels, CDP2 - 2020"
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Arrêté n° HC 4263 DIE/FIP du 23 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 206 DIE/FIP du 20 mars 2020 relatif à l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout terrain (VLTT)"
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Arrêté n° HC 4262 DIE/FIP du 23 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 205 DIE/FIP du 20 mars 2020 relatif à l'opération "Acquisition d'un véhicule léger de première intervention (VLPI)"
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Arrêté n° HC 4266 DIE/FIP du 24 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 237 DIE/FIP du 14 mai 2019 relatif à l'opération "Acquisition d'un fourgon pompe tonne léger"
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Arrêté n° HC 4265 DIE/FIP du 24 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 599 DIE/FIP du 1er août 2018 relatif à l'opération "Acquisition de matériels informatiques et de logiciels pour les cellules élection et état-civil"
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Arrêté n° HC 4264 DIE/BFC du 24 novembre 2020 portant attribution au titre de de la dotation budgétaire de compensation par l'Etat du coût pour les communes de moins de 3 500 habitants de la souscription de contrats d'assurances relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus
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Arrêté n° HC 4244 DIE/BPT/vc du 18 novembre 2020 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 511 289,16 euros, soit 61 013 026 F CFP pour l'opération "Reconstruction de 3 logements de fonction pour l'hôpital Louis Rollin, Taiohae, travaux"
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Arrêté n° HC 4243 DIE/BPT/vc du 18 novembre 2020 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 311 933,05 euros, soit 37 223 515 F CFP pour l'opération "Mise en place d'un dossier patient informatisé au sein des structures de soins de la direction de la santé"
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Arrêté n° HC 4242 DIE/BPT/vc du 18 novembre 2020 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 794 655,17 euros, soit 94 827 586 F CFP pour l'opération "Renouvellement du matériel médical de la direction de la santé pour l'année 2020, tranche 1"
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Arrêté n° HC 4241 DIE/BPT/vc du 18 novembre 2020 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 138210,66 euros, soit 16 492 919 F CFP pour l'opération "Mise en place de la télémédecine"
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Avis n° 2112 CM du 26 novembre 2020 sur le projet de décret relatif à la création d'un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l'épidémie de covid-19
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Arrêté n° 2113 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Caméléon pour le festival Te Vevo 2020
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Arrêté n° 2114 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège public de Atuona pour la mise en oeuvre du projet intitulé "Te Tau Vaetukia o te Fenua"
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Arrêté n° 2115 CM du 27 novembre 2020 complétant l'arrêté n° 1331 CM du 4 août 2010 portant abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1921 confiant à la Société des études océaniennes l'administration de la bibliothèque et du musée de Papeete
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Arrêté n° 2116 CM du 27 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 9-2020 ISPF du 27 octobre 2020 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2117 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du foyer socio-éducatif du collège de Taravao pour le financement du projet de tourisme éco-culturel du collège de Taravao
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Arrêté n° 2118 CM du 27 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 176 CM du 19 février 2016 portant agrément d'une hélistation à Povai, Bora Bora au bénéfice de la société anonyme Tahiti Helicopters
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Arrêté n° 2119 CM du 27 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 2718 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) pour financer l'enquête "Feti'i e fenua - Enquête famille, logement et relations familiales à distance"
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Arrêté n° 2120 CM du 27 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 2 novembre 1999 modifié relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
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Arrêté n° 2121 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Exocet, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2122 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Maisons d'ailleurs, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2123 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société VCT, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2124 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Smile, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2125 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle d'aviron polynésien Marara pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2126 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Faa'a Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2127 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Rugby Aro Académie de rugby de Oremu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2128 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de va'a de Nuku Hiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2129 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive Tefana Taekwondo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2130 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Narai de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2131 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive jeunesse marquisienne football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2132 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rugby club de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2133 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae volley club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2134 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2135 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Kona Tri pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2136 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club équestre de Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2137 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2138 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité sportif des Marquises Nord pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2139 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Punaruu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2140 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Saint-Etienne - Jeunes de Hakahau (Ua Pou) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2141 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2142 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pouau Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2143 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te U'i Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2144 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahitian Paddle pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2145 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Paea Manu Ura rugby club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2146 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité futsal de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2147 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mahina boxing club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2148 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2149 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de va'a de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2150 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heelani va'a No Punaauia pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2151 CM du 27 novembre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1918 CM du 24 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour la construction d'un mur de soutènement jouxtant la salle omnisports de Avera
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Arrêté n° 2152 CM du 27 novembre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1237 CM du 19 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion grappin
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Arrêté n° 2153 CM du 27 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière (fonctionnement) à la SNC Pacific Tautai représentée par M. Jean Chaumette pour l'acquisition de matériel de radiocommunications sur le navire de pêche Avaiti 2 PY 2032
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Arrêté n° 2154 CM du 27 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SARL Hotu Tuamotu représentée par M. Francky Wong pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Te Maona Rau PY 1598
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Arrêté n° 2155 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2020
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Arrêté n° 2156 CM du 27 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 21-2020 TFTN du 5 novembre 2020 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de "Te Fare Tauhiti - Maison de la Culture" pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2157 CM du 27 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 20-2020 TFTN du 5 novembre 2020 fixant l'indice de rémunération de M. Yann Teagai, directeur par intérim de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 2158 CM du 27 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 19-2020 TFTN du 5 novembre 2020 accordant un avancement au chevron immédiatement supérieur à Mme Hinatea Ariiotima-Ahnne
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Arrêté n° 2159 CM du 27 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ampelidacées représentée par M. Sébastien Thepenier
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Arrêté n° 2162 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei-Pi 1923 pour la mise en oeuvre d'ateliers d'initiation au BMX au sein de quartiers prioritaires
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Arrêté n° 2163 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'acquisition de matériels et la constitution d'une cave dans le cadre de l'ouverture de la formation "mention complémentaire sommelier de niveau 5"
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Arrêté n° 2164 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'aménagement d'un deck permettant d'accueillir des clients dans le cadre de la mise en place du certificat d'aptitude professionnelle "production et service en restaurations (PSR)"
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Arrêté n° 2165 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition de matériels pour équiper les sections de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel en spécialité "électricité"
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Arrêté n° 2166 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la rénovation du sol des salles B4 et B5
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Arrêté n° 2167 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer les travaux de rénovation de l'infirmerie
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Arrêté n° 2168 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la participation de l'établissement au concours du Meilleur apprenti de France session 2020
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Arrêté n° 2169 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'acquisition de petits équipements à destination des élèves suivant la formation CAP AEPE
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Arrêté n° 2170 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'installation de climatiseurs dans les logements de fonction
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Arrêté n° 2171 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer la prise en charge de frais liés à la crise sanitaire
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Arrêté n° 2172 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2173 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2174 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2175 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2176 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2177 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2178 CM du 30 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1889 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Haururu pour l'entretien des sites archéologiques de la vallée de Papeno'o, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1890 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Caméléon pour l'organisation de ses actions socio-culturelles à destination des publics défavorisés, empêchés et éloignés, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1891 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Festival international du film documentaire océanien (AFICO)" pour son activité générale, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1892 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour la promotion des littératures océaniennes (APPLO) pour faire rayonner les littératures polynésiennes en Europe et en océanie
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Arrêté n° 1893 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles pour financer ses actions littéraires et culturelles, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1894 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Société des études océaniennes pour son activité générale, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2179 CM du 30 novembre 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 1-20 du 12 mai 2020 et n° 2-20 du 12 mai 2020 du collège de Moerai - Rurutu adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2180 CM du 1er décembre 2020 portant acceptation de la cession à titre gratuit, par l'établissement public Grands projets de Polynésie, au profit de la Polynésie française, du bâtiment dénommé "Centre 15", édifié sur la parcelle de terre cadastrée commune de Pirae, section C n° 452
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Arrêté n° 1037 PR du 26 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Sandro Tau pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1042 PR du 26 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Warren Teahurai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1043 PR du 26 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Auguste Norbert Teikiehuupoko pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1044 PR du 26 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Didier Titi Gilmore pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1045 PR du 26 novembre 2020 relatif à l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la société Teuaura transports et services (N° TAHITI B88216)
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Arrêté n° 1046 PR du 26 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 142 PR du 27 février 2020 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société polynésienne d'automobiles et d'engins de transports, SOPADEP (n° TAHITI 029702)
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Arrêté n° 1047 PR du 26 novembre 2020 portant nomination de M. Tehaurai Félix Brice Vernaudon en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice, Heimata Monnot et Teretina Vernaudon"
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Arrêté n° 1048 PR du 26 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Arnold Sebastian Tama pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1049 PR du 26 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ramon Viria Tehaamana pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1050 PR du 26 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Barsinas pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1051 PR du 26 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Gordon Falchetto pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1052 PR du 26 novembre 2020 portant prorogation de l'autorisation de mise en œuvre d'une activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale" accordée à la SAS Isis Polynésie sur son site à Bora Bora
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Arrêté n° 1054 PR du 27 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Manuel Terai, délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 1055 PR du 30 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 669 PR du 7 septembre 2020 portant nomination de Mme Stéphanie Pater en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
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Arrêté n° 1056 PR du 30 novembre 2020 portant nomination de Mme Stéphanie Pater en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre de la famille, des affaires sociales, de la condition féminine, en charge de la lutte contre l'exclusion
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Arrêté n° 11817 VP/DRM du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 9319 MEI du 27 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Benoît Teiho (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 11842 VP/DAF du 26 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1542 MLV/DAF du 1er mars 2016 portant affectation du chariot élévateur immatriculé D 7103 au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 11843 VP/DRM du 26 novembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Poe Tahiti sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 11844 VP/DRM du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 494 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kevin Mendosa Wenceslas Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 407)
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Arrêté n° 11845 VP/DRM du 26 novembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 10851 MEI du 9 décembre 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 11852 VP du 27 novembre 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant du domaine Arnaud, cadastrée commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, section YM n° 2, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 11853 VP du 27 novembre 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Pavete, cadastrée commune de Rangiroa, section A n° 601, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 11884 VP du 30 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tohitika Ly Koui Shen Louk
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Arrêté n° 11885 VP du 30 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Nathalie Tinorua épouse Licheng
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Arrêté n° 11886 VP du 30 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Christina Shirley Teiva
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Arrêté n° 11887 VP du 30 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Jenna Pani
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Arrêté n° 11888 VP du 30 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Mark Wagener
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Arrêté n° 11889 VP du 30 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Eddie Firuu
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Arrêté n° 11890 VP du 30 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Aloma Tehihira
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Arrêté n° 11932 VP du 30 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Priscille Tea Frogier, déléguée à la recherche par intérim de la délégation à la recherche
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Arrêté n° 11933 VP du 30 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Maruia Ata-Nua Marie-Noëlle Nouveau dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11934 VP du 30 novembre 2020 autorisant la location d'une emprise à détacher de deux parcelles de terre dépendantes du domaine du "Plateau Rauvau", sises commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Tehaamoana Tetoka
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Arrêté n° 11894 VP du 30 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Rodolphe Parau dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11895 VP du 30 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Henry Bradley Taniera Tekehu Dexter dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 11896 VP du 30 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9648 VP du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 11897 VP/DAG du 30 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 10081 VP/DAG du 27 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture, au profit d'agents placés sous son autorité (erratum publié au JOPF n° 99 du 11 décembre 2020 à la page 19731)
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Arrêté n° 11899 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à la SCA Rava'ai Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 99 du 11 décembre 2020 à la page 19732)
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Arrêté n° 11900 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à M. Jacques Tereopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 99 du 11 décembre 2020 à la page 19732)
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Arrêté n° 11901 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à M. Marutahi Stephen Pua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 99 du 11 décembre 2020 à la page 19732)
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Arrêté n° 11902 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à M. André Taora-Temauri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 99 du 11 décembre 2020 à la page 19732)
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Arrêté n° 11903 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à la SCA Vini Vini Long Line Products le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11918 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à M. Hono Al Christopher Hei Ti Nordman le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11919 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à M. Thierry Riro Tetuanuihaurai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11920 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à M. Harold Rainui Teahu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11921 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à M. John Benjamin Taputu Vairaaroa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11922 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à M. Raimana Frank Louis Maout le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11945 VP du 30 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Edouard Tamatua Tuua
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Arrêté n° 11826 MEF du 26 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Lucien Pommiez pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11834 MEF/DGAE du 26 novembre 2020 portant habilitation de M. Jean-Pierre Varnier en qualité d'agent spécial d'assurance de Arch Insurance (UK) Limited
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Arrêté n° 11848 MEF/DGAE du 26 novembre 2020 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 11849 MEF/DGAE du 26 novembre 2020 portant extension des enregistrements de 383 marques françaises
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Arrêté n° 11856 MEF/DGAE du 27 novembre 2020 portant extension des enregistrements de 429 marques françaises
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Arrêté n° 11876 MEF/DGAE du 30 novembre 2020 portant extension des renouvellements de 123 marques françaises
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Arrêté n° 11877 MEF/DGAE du 30 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1600007
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Arrêté n° 11878 MEF/DGAE du 30 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3764902
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Arrêté n° 11879 MEF/DGAE du 30 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3762560
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Arrêté n° 11880 MEF/DGAE du 30 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3754347
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Arrêté n° 11881 MEF/DGAE du 30 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3715652
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Arrêté n° 11882 MEF/DGAE du 30 novembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3044638
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Arrêté n° 11883 MEF/DGAE du 30 novembre 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1609156 et n° 1609159
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Arrêté n° 12001 MEF du 1er décembre 2020 portant délégation de signature à Mme Hinano Teanotoga, directrice du service dénommé "délégation polynésienne aux investissements"
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Arrêté n° 11855 MLA/SAU du 27 novembre 2020 autorisant l'Office polynésien de l'habitat à réaliser des travaux de viabilisation en vu de créer un lotissement de 15 lots sur la parcelle cadastrée n° 45, section CL sise à Fakarava
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Arrêté n° 11866 MLA/DPAM du 27 novembre 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Rikitea (Gambier) du 7 au 9 octobre 2020
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Arrêté n° 11867 MLA/DPAM du 27 novembre 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 5 au 6 octobre 2020
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Arrêté n° 11868 MLA/DPAM du 27 novembre 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Uturoa (Raiatea) du 21 au 22 septembre 2020
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Arrêté n° 11869 MLA/DPAM du 27 novembre 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 16 au 17 novembre 2020
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Arrêté n° 11870 MLA/DPAM du 27 novembre 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Rikitea (Gambier) du 7 au 9 octobre 2020
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Arrêté n° 11871 MLA/DPAM du 27 novembre 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 2.1 "calculs de stabilité" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), tenue à Papeete (Tahiti) le vendredi 30 octobre 2020
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Arrêté n° 11872 MLA/DPAM du 27 novembre 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) du lundi 26 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020 inclus
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Arrêté n° 11873 MLA/DPAM du 27 novembre 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) du lundi 19 octobre 2020 au mardi 27 octobre 2020 inclus
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Arrêté n° 11851 MSP du 26 novembre 2020 fixant le nombre de bourses à allouer aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault du dispositif Licence-Master-Doctorat au titre de l'année universitaire 2020-2021
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Arrêté n° 11815 MEA du 26 novembre 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Geocean
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Arrêté n° 11818 MEA du 26 novembre 2020 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2020-2021
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Arrêté n° 11819 MEA du 26 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 11959 MEJ du 8 novembre 2019, et de l'arrêté 3085 CM du 20 décembre 2019 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2019-2020
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Arrêté n° 11820 MEA du 26 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière DAD en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Laureline Reynaud pour son projet "E'ilien"
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Arrêté n° 11821 MEA du 26 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière DAD en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Taina Calissi pour son projet "Raw Tahiti"
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Arrêté n° 11822 MEA du 26 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière DAD en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Caroline Dehu-Saiz pour son projet "Moorea Blue Paddle"
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Arrêté n° 11892 MEA du 30 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Sébastien Stella, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 11893 MEA du 30 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Tetaahi Poimata Fareata, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 11898 MEA du 30 novembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 octobre 2020
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Arrêté n° 11925 MEA du 30 novembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Hao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 octobre 2020
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Arrêté n° 11926 MEA du 30 novembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 octobre 2020
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Arrêté n° 11861 MGT du 27 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ahutai lot 3 cadastrée BI47 nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 11862 MGT du 27 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teanini 2 cadastrée PV 416 (plan 23) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11863 MGT du 27 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teanini 2 cadastrée PV 416 (plan 43) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 11864 MGT du 27 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua parcelle n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Apataki, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11865 MGT du 27 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3, nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 2020-14 C/CESEC du 30 novembre 2020 portant approbation de la nomenclature des biens mobiliers et immobiliers du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française ainsi que leur durée de vie
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Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (JORF du 27/11/2020)
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-165 du 26 novembre 2020 portant modification des arrêtés n° 2020-161 et n° 2020-162 du 10 novembre 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission des examens professionnels pour les spécialités administrative et technique dans les cadres d'emplois "exécution" et "application" de la fonction publique des communes
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 décembre 2020 inclus)
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Convention n° 6864/VP/DRM du 20 octobre 2020 relative au prêt à usage de moyens mer au profit du laboratoire de recherche, dénommé "Centre de recherche insulaires et observatoire de l'environnement", dans le cadre de prospections biennales sur le réseau de surveillance des pentes externes du 20 au 24 octobre 2020 à Takapoto
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Convention n° 6952/VP/DRM du 22 octobre 2020 de collaboration entre la Direction des Ressources marines (DRM) et l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER) au titre du projet : "DEPOMOD-Crevette : Modélisation de l'impact environnemental d'un élevage en cages lagonaires de la crevette bleue Litopenaeus stylirostris"
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Convention n° 7518/VP/DRM du 9 novembre 2020 de collaboration entre l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et la Direction des Ressources marines (DRM) au titre du projet : "Etude de l'environnement des lagons de Takaroa et Takapoto"
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