JOPF n°97
2021 - JOPF n° 97 N du 03 décembre 2021
03/12/2021Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° HC 398 DMME/BRHT/jc du 26 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Cédric Bouet, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 397 DMME/BRHT/ob du 24 novembre 2021 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 7981 SGAP du 24 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 7321 SGAP du 24 août 2021 organisant les épreuves de la phase unique d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale - session du 21 septembre 2021
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Avis n° 2021-19 A/APF du 25 novembre 2021 sur le projet d'ordonnance relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
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Délibération n° 2021-123 APF du 25 novembre 2021 fixant les listes des infections transmissibles en application des dispositions du code général des collectivités territoriales tel qu'applicable en Polynésie française relatives aux opérations consécutives au décès et fixant des dispositions particulières de prise en charge des personnes atteintes de ces infections transmissibles au moment du décès
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Délibération n° 2021-122 APF du 25 novembre 2021 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel et affectation de son résultat
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Délibération n° 2021-121 APF du 25 novembre 2021 relative à la dématérialisation dans le cadre du transport maritime intérieur en Polynésie française
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Délibération n° 2021-120 APF du 25 novembre 2021 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 en vue de renforcer la transparence et la sécurité juridique des titres de recettes
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Arrêté n° 2591 CM du 24 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Villa Carlhani, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2613 CM du 26 novembre 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 77 CM du 17 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour les travaux de revêtement des servitudes du district de Faanui
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Arrêté n° 2614 CM du 26 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la reconstruction de l'école primaire de Manihi aux normes paracycloniques (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 2615 CM du 26 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Papara Matie, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2616 CM du 26 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Lekere 3, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2617 CM du 26 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tavihauroa Iti, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2618 CM du 26 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Nati Here Nui pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2619 CM du 26 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Du 16 Avril, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2620 CM du 26 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Papearia 382, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2621 CM du 26 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Piercy Developpements pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2622 CM du 26 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Mas, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2623 CM du 26 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Faremana, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2624 CM du 26 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Akwaba, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2625 CM du 29 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Vahine Nui Taravao, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2626 CM du 29 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tapuni, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2627 CM du 29 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Lili Rose, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 2628 CM du 29 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tiki Parc Moorea, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2629 CM du 29 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Coco Blanc, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 2630 CM du 29 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Wesport Tamanu, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2631 CM du 29 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Phoenix Maintenance Informatique, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2632 CM du 29 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société KLF Communication, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2633 CM du 29 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Infra+, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2606 CM du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2404 CM du 27 octobre 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la session IATA hiver 2021-2022 de la compagnie aérienne United Airlines
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Arrêté n° 2607 CM du 25 novembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 14-2021 CG.RSPF du 21 septembre 2021 relative au plan d'actions dans le cadre de la procédure “médecin traitant”
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Arrêté n° 2608 CM du 25 novembre 2021 approuvant l'avenant n° 1 à la convention cadre n° 7142 MET du 22 octobre 2018 de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des transports en commun terrestres réguliers et scolaires sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 994 PR du 29 novembre 2021 allouant aux étudiants en soins infirmiers de deuxième année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2021-2022 (du 1er septembre 2021 au 1er juillet 2022)
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Arrêté n° 995 PR du 29 novembre 2021 allouant aux étudiants en soins infirmiers de troisième année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2021-2022 (du 1er septembre 2021 au 1er juillet 2022)
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Arrêté n° 12826 VP du 29 novembre 2021 modification de l'arrêté n° 3938 MLA du 8 avril 2021 portant renouvellement de la validité de la licence de capitaine-pilote de M. Lyubomir Garciyanov pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai ”
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Arrêté n° 2726 MLA du 2 mars 2021 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires, à M. Oraihoomana Teururai, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville (DHV)
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Arrêté n° 12794 MEF/DGAE du 26 novembre 2021 portant extension des enregistrements de 252 marques françaises.
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Arrêté n° 12806 MEF/DGAE du 26 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sherry Arntzen pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12807 MEF/DGAE du 26 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie Lao épouse Constant pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12808 MEF/DGAE du 26 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Rémy Lavie pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12809 MEF/DGAE du 26 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Gimbre et Mme Thuy-Lan Tan épouse Gimbre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12810 MEF/DGAE du 26 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Georges Tokoragi et Mme Anne Chin Shing Chong épouse Tokoragi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12811 MEF/DGAE du 26 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Ramponi et Mme Emilie Wermelinger pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12812 MEF/DGAE du 26 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alvan Heimata et Mme Catherine Barsinas épouse Heimata pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12829 MEF/CDE du 29 novembre 2021 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 12746 MED du 25 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Carmélita Vahinetua Airima dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12747 MED du 25 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Lucienne Hina Taraufau dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12748 MED du 25 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Christian Ueva Anahoa dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12758 MED du 25 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Vaite Marie-France Adam dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12767 MED du 25 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Solange Leili Guilloux épouse Lam Kwan Luk dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12768 MED du 25 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Tamatoa Serge Teinaore dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12769 MED du 25 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Marcel Michel Rai Tahiti Bennett dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12770 MED du 25 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 11417 MLV du 23 décembre 2015 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'équipement, d'une emprise de 19 892 m² à détacher de la parcelle dépendant du domaine Taharuu, cadastrée commune de Papara, section CM n° 54, appartenant aux ayants droit de Mme Terurirurimata Fagu épouse Lenoble et résiliation conventionnelle du bail de terrain nu enregistré à la recette-conservation des hypothèques de Papeete le 26 décembre 2016
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Arrêté n° 12771 MED/DRM du 25 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 11622 VP du 24 novembre 2020 accordant à M. Bruno Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12772 MED/DRM du 25 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 773 MRM du 18 février 2010 accordant à M. Carleto Maire Tehahetua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12773 MED/DRM du 25 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 146 MPA du 12 novembre 2008 accordant à M. Carlos Augustin Teriimatatini Richmond le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12774 MED/DRM du 25 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1186 MED du 28 août 2007 accordant à M. Maheanui Buluc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12775 MED/DRM du 25 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 9293 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Mike Yves Teva Raitupu Manutahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12776 MED/DRM du 25 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 3315 MRM du 1er juin 2010 accordant à M. Edgar Gendron le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12777 MED/DRM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Nadine Tchong Min à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 12778 MED/DRM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 12779 MED/DRM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Joseph Natua Tardivel à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 522)
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Arrêté n° 12780 MED/DRM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Anaïs Océane Vaite Fauura à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 12781 MED/DRM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vaiarii Patrick Grillot à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 370)
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Arrêté n° 12782 MED/DRM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. William Meteta Stéphane Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 416)
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Arrêté n° 12783 MED/DRM du 25 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 17 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Gérald Marearii Haapaitahaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12784 MED/DRM du 25 novembre 2021 accordant à M. Hono Al Christopher Heiti Nordman le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12785 MED/DRM du 25 novembre 2021 accordant à M. Etienne Bonet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12786 MED/DRM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 405)
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Arrêté n° 12787 MED/DRM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Michel Franck Ari Harry à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 117)
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Arrêté n° 12788 MED/DRM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teuira Michaël Tetua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 520)
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Arrêté n° 12789 MED/DRM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mack Anania Maheahea à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 12791 MED/DBS du 25 novembre 2021 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Steve Pommier
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Arrêté n° 12819 MED du 26 novembre 2021 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la délégation à l'habitat et à la ville, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Bréa, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AH n° 19, appartenant à la SCI Bréa
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Arrêté n° 12828 MED du 29 novembre 2021 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 9514 MED du 27 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Thérèse Teura Maifano
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Arrêté n° 12833 MED du 29 novembre 2021 abrogeant l'arrêté n° 10002 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Tehevini
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Arrêté n° 12830 MED/DRM du 29 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Andrew Iotefa Jean-Descieux Maheahea à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 12831 MED/DRM du 29 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Vinare Joseph Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sis à Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 12834 MED du 29 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Teivitau Baptiste René Teriitairoa Varet
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Arrêté n° 12835 MED du 29 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Erani Mélody Piehi
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Arrêté n° 12836 MED du 29 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Richard Matahi Isaia
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Arrêté n° 12759 MCE/DIREN du 25 novembre 2021 autorisant M. Christopher Le Blanc à exercer une activité de prises de vues des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Manihi, Moorea, Tahiti et Bora Bora
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Arrêté n° 12760 MCE/DIREN du 25 novembre 2021 autorisant MM. Terry Ward et Bruce Kirkby à exercer une activité de prises de vues des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tikehau, Rangiroa (hors passe de Tiputa) et Fakarava Nord
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Arrêté n° 12761 MCE/DIREN du 25 novembre 2021 autorisant la SA Bernard Travaux Polynésie à installer et exploiter temporairement (moins de 6 mois) une centrale d'enrobage de bitume à chaud et une centrale de concassage, sur l'atoll de Ahe, commune de Manihi, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 12765 MCE/DIREN du 25 novembre 2021 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 21-34, sise dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe, formulée par la SA SDGPL, relative à l'installation et l'exploitation d'un terminal de gaz de pétrole liquéfiés
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Arrêté n° 12805 MCE/DIREN du 26 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 3236 MSE du 17 juillet 1990 autorisant le territoire de la Polynésie française à installer et à exploiter l'abattoir territorial de Papara sur une partie du lotissement domanial de la vallée de Papeiti (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara)
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Arrêté n° 12762 MEA du 25 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 12763 MEA du 25 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 12764 MEA du 25 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 12795 MEA du 26 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 7335 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle ouvrier de production horticole
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Arrêté n° 12839 MEA du 30 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté n° 7167 MEA du 5 juillet 2021 portant nouvelles attributions, renouvellement et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2021-2022
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Arrêté n° 12841 MEA du 30 novembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 novembre 2021
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Arrêté n° 12790 MGT du 25 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 4220 MET du 6 avril 2020 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rurutu n° 007 VMT-RUR 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL “Vaitumu Village”
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Arrêté n° 12792 MGT du 26 novembre 2021 portant autorisation d'extraction de trois cents mètres cubes (300 m³) de tout-venant sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 12793 MGT du 26 novembre 2021 portant autorisation d'extraction de trois cents mètres cubes (300 m³) de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Raiata
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Arrêté n° 12842 MGT du 30 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Propriété Lamotte lots 1, 2 cadastrée E 798 (plan 40) nécessaire à l'aménagement de la mise en 2X2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 12843 MGT du 30 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 839 (plan 7) et Kaiheniga cadastrée A 889 (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12844 MGT du 30 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farafara cadastrée A 885 (plan 19) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12845 MGT du 30 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Punarei 1 lot 3 partie cadastrée BM n° 58 nécessaire à la construction de la marina de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° A 261-2021 PR/APF du 26 novembre 2021 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe ou d'agent technique principal de 1re classe du corps d'emplois des adjoints administratifs ou agents techniques relevant de la catégorie C du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° A 260-2021 PR/APF du 26 novembre 2021 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur adjoint de service du corps d'emplois des administrateurs relevant de la catégorie A du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° A 259-2021 PR/APF du 26 novembre 2021 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur principal du corps d'emplois des administrateurs relevant de la catégorie A du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2021
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Rectificatif sur l'avis n° 89 du 15 novembre 2021 sur la proposition de loi du pays définissant les conditions d'accès prioritaire pour les personnes reconnues handicapées
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Avis n° 91 CESEC du 29 novembre 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Avis n° 2021-A-02 du 9 novembre 2021 sur un projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2021-SC-04 du 3 novembre 2021 relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne Super Moz d'une surface de vente de 790 m² situé dans la commune de Te'Avaro à Moorea
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Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
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Décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
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Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes au recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “CMA numérique - AXONE” relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires
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Décision n° 2021-PF-08 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo O Tefana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Reo O Tefana »
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Convention n° 19-2021 du 18 novembre 2021 relative à la seconde tranche de la subvention “article 44” pour l'année 2021 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Convention n° 17-2021 du 16 novembre 2021 relative à la troisième tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2021 en faveur : - de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) ; - des maisons familiales et rurales (MFR) ; - du conseil d'administration de la Mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises ; - du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante maohi (CABEPM) - LEAP Taravao
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Avenant 2 n° 86-21 du 23 novembre 2021 à la convention annuelle 2021 n° 11-2021 du 26 mars 2021 signé entre l'Etat et la Polynésie française - concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
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Texte adopté n° 2021-46 LP/APF du 25 novembre 2021 de la loi du pays relative à la promotion des produits locaux dans la restauration scolaire
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Texte adopté n° 2021-45 LP/APF du 25 novembre 2021 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la Charte de l'éducation de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-44 LP/APF du 25 novembre 2021 de la loi du pays relative à l'enseignement des langues et de la culture polynésiennes et l'enseignement bilingue français - langues polynésiennes dans les écoles publiques et privées sous contrat avec l'Etat, les centres de jeunes adolescents et les établissements publics et privés sous contrat avec l'Etat du second degré de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-43 LP/APF du 25 novembre 2021 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-42 LP/APF du 25 novembre 2021 de la loi du pays relative aux sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 novembre 2021
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 3 décembre 2021 au 16 décembre 2021 inclus)
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