JOPF n°97
2022 - JOPF n° 97 N du 06 décembre 2022
06/12/2022Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Arrêté n° HC 210 IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 212 700 €, soit 25 381 861 F CFP, au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire et du développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 208 IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 15 000 €, soit 1 789 976 F CFP, au titre des actions en faveur du sport
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Arrêté n° HC 207 IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution en faveur de l'association la Fédération tahitienne de natation d'une subvention de 4 164 €, soit 496 897 F CFP, au titre de la prévention dans le domaine du sport
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Arrêté n° HC 206 IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution en faveur de l'association CAMICA-Institut supérieur de l'enseignement privé de Polynésie française d'une subvention de 4 413 €, soit 526 611 F CFP, au titre des formations
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Arrêté n° 10961-2022 VRPF/DABF du 24 novembre 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat : Revalorisation des taux du forfait d'externat de l'année 2021-2022
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Arrêté n° 1099 AC/DIR du 28 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française dans le cadre de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1070 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 17 novembre 2022 portant attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement au caporal-chef David Raiau
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Arrêté n° HC 273 SGAP du 24 novembre 2022 portant agrément des lauréats des concours de gardien de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ‑ session du 28 septembre 2022
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Arrêté n° HC 2022-27 SAITG du 28 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-1 SAITG du 12 janvier 2022 relatif à la réalisation de l'opération : Station de distribution de carburant mobile – commune de Manihi
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Arrêté n° HC 1111 DMME/BRHT/ob du 30 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de Météo-France
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Arrêté n° 2527 CM du 30 novembre 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 14-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2528 CM du 30 novembre 2022 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2022
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Arrêté n° 2529 CM du 30 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Fare Rata pour la reconstruction du bureau de poste de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 2530 CM du 30 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Fare Rata pour la rénovation du bureau de poste de Vaitape à Bora Bora
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Arrêté n° 2531 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SCA Wild Tahitian Tuna en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 2533 CM du 1er décembre 2022 portant approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention n° 9540 du 7 décembre 2021 définissant les conditions et les modalités de versement et de remboursement d'un prêt, au profit de la Caisse de prévoyance sociale, et destiné à couvrir les besoins de trésorerie du régime général des salariés
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Arrêté n° 2534 CM du 1er décembre 2022 portant répartition des crédits de paiement n° 11-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2535 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles équipée d'un brise-roche avec remorque
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Arrêté n° 2536 CM du 1er décembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 339 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 2537 CM du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1809 CM du 12 novembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)
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Arrêté n° 2538 CM du 1er décembre 2022 fixant les périodes de soldes pour l'année 2023
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Arrêté n° 2539 CM du 1er décembre 2022 portant nomination de la société civile professionnelle “Office notarial Gaël Sinjoux et Poerava Guilloux Dumont, notaires associés” en qualité de société titulaire de l'office notarial de Faa'a
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Arrêté n° 2540 CM du 1er décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 285 CM du 17 mars 1997 portant application de la délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française
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Arrêté n° 2541 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Keilea B1, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2542 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sphère MMA Academy pour son projet de commune en santé
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Arrêté n° 2543 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Faa'a Va'a pour son projet de commune en santé
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Arrêté n° 1096 PR du 29 novembre 2022 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société YBC Limited pour le navire à moteur "Lunasea”
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Arrêté n° 1098 PR du 30 novembre 2022 portant promotion de Mme Henriette Kamia au grade de commandeur dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 1099 PR du 30 novembre 2022 portant nomination de M. Ernest Teinauri au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 1100 PR du 30 novembre 2022 portant nomination de M. Matahiarii Brothers au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 1101 PR du 30 novembre 2022 portant nomination de M. Alain Barrere-Monserisier au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 1102 PR du 30 novembre 2022 portant nomination de M. Diego Tetihia au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 1103 PR du 30 novembre 2022 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de déplacements entre leur île de résidence et Tahiti, des personnes extérieures à l'administration, afin de participer aux ateliers de concertation pour la déclinaison du plan de transition alimentaire à l'archipel des Tuamotu organisé par la direction de l'agriculture qui se tiendra du 1er au 2 décembre 2022 à l'Institut Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 1104 PR du 30 novembre 2022 portant organisation et fonctionnement du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
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Arrêté n° 1109 PR du 1er décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1026 PR du 17 novembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, du foncier, en charge du domaine et de la recherche
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Arrêté n° 1110 PR du 1er décembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 1111 PR du 1er décembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
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Arrêté n° 12825 VP du 22 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Romeo Danny Eimeo Chung
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Arrêté n° 12826 VP du 22 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Taimanu Marc Maitui
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Arrêté n° 12818 MEF/DGAE du 22 novembre 2022 portant agrément de l' “Association Familiale Parata Nui" pour l'organisation de loteries dénommées "Bingo”
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Arrêté n° 13338 MEF/DBF du 30 novembre 2022 portant nomination de mandataires à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Papeete Port
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Arrêté n° 13469 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Marot Philippe Heimarea David Marcel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13470 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ahouanto Lydie Flora Virginie (Carrément Bon & Bon) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13471 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Dupont Benoit Jean (La Cimmérienne) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13472 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Madray Laurent au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13473 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Regnier Thibaud Louis-Alexandre Emile (Le Ma'a Gourmand) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13474 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Chérais Julie Madeleine Josette (Nuku Dive) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13475 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Monteil Alisée (Alisée Monteil Photographie) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13476 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Musset Gilles Serge Martin Marie (Musset Transport) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13477 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Korneva Nataliya épouse Sirot (Studio Beauté B.Elle) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13478 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Maiotui Léon Tau Arthur (Maona Nui Boat) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13479 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teniaro Gatien Mati (GTM & P) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13480 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lao Hélène (Access) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13481 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Coquelin Romane Françoise (Passion des Traditions) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13482 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Greseque Atitoatuataa Teraimareva (Vaihiri Nui) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13483 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tetuanui Toerau Arona Honoura (L'Océane) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13484 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Allouche Thomas Jacques Matthieu (Agrimoz) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13485 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Coutaudier Sarah (What's In The Box?Raiatea) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13486 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Cadousteau Nohoarii Brendon (Kaimana Excursions) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13487 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bonno Yvonne épouse Teikihakaupoko (Hei Entreprise) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13488 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tamu Rahiti Edouin (Tepatua Quad Adventures) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13489 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Terrassin Maxime (Foxit) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13490 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Perez Charles (Didjelirium) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13491 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Putua Teanivai Eric (Guavaz Tahiti) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13496 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ah-Lo Leilanie Heia épouse Pere au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 13497 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Scholermann-Ahutoru Yamile Mareva (Rau Hotu Au) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13498 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teriipaia Imiura (Manureva Nui Taxi) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13499 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Burns Elisa Fafeautohetia (Pension Pukuee) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13500 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Barff Marie-Thérèse Vainui épouse Beaumont (No'a No'a Shop) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13501 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Pihaatae Philomène Heipua (Taxi Philo) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13502 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Malinowski Manutea Georges (Toatai Baleine Rurutu) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13337 MAF du 30 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 5946 VP du 1er juin 2021 autorisant l'affectation des divers bâtiments dépendant du site de Vaiami, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 77, au profit de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 13250 MCE/DIREN du 29 novembre 2022 autorisant Ariioehau Taumihau à réaliser des prises de vues d'une espèce protégée du code de l'environnement relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 13251 MCE/DIREN du 29 novembre 2022 autorisant la société The daily beast LLC à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea et Raiatea du 7 au 14 décembre 2022
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Arrêté n° 13312 MCE du 29 novembre 2022 arrêté autorisant Mme Emilie Perez à effectuer un diagnostic archéologique sur les parcelles cadastrées AC 119, AC 120, AC 121, AC 122, AC 123, AC 257, AC 258 et AD 268 sises à Punaauia, île de Tahiti
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Arrêté n° 13325 MCE/DRM du 29 novembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Poemoana Glarisse Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 462)
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Arrêté n° 13326 MCE/DRM du 29 novembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Tepogi Leila Toti à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 280)
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Arrêté n° 13327 MCE/DRM du 29 novembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Valentin Taputu Tinomoe à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 253)
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Arrêté n° 13401 MCE/DIREN du 30 novembre 2022 autorisant la société SARL Scuba Tek Tahiti à exercer des activités d'approche et de prise de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18733 (Pride) du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023
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Arrêté n° 13402 MCE/DIREN du 30 novembre 2022 autorisant la société SARL Pacifik attitude à exercer des activités d'approche et de prise de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 13616 (Tehapiti) ou PY 18503 (Taiharuru) du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023
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Arrêté n° 13403 MCE/DIREN du 30 novembre 2022 autorisant M. Pierrick Seybald à exercer des activités d'approche et de prise de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17661 (Kamakai) et PY 18103 (Kamakai II) du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023
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Arrêté n° 12822 MGT/DEQ du 22 novembre 2022 relative à des travaux de voirie de Polynésienne des eaux ( PDE ) sur la route de ceinture sise à Haapiti PK 31,430 Ouest côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 13467 MGT du 1er décembre 2022 portant autorisation d'extraction de 1 680 m³ de tout-venant en terrain privé, sur la terre “Vairoherohe 2”, cadastrée section AB n° 33, sise sur l'île de Bora Bora, commune associée de Nunue, en faveur de la SARL Mou Kam Tse
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Arrêté n° 12840 MEA du 22 novembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Hao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 octobre 2022
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Arrêté n° 12841 MEA du 22 novembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 15 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 octobre 2022
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Arrêté n° 12842 MEA du 22 novembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 octobre 2022
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Arrêté n° 13240 MEA du 29 novembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 octobre 2022
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Arrêté n° 13241 MEA du 29 novembre 2022 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 3 et n° 4 du collège de Mahina adoptées par le conseil d'établissement lors des séances du 21 avril 2022 et du 11 octobre 2022
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Arrêté n° 13242 MEA du 29 novembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 septembre 2022
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Arrêté n° 13328 MEA du 30 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 13329 MEA du 30 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 13330 MEA du 30 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue principal, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 13331 MEA du 30 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue de 1re classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 13332 MEA du 30 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 13333 MEA du 30 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1re classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 13456 MEA du 1er décembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien chef, au titre de l'année 2021 - régularisation
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Arrêté n° 13457 MEA du 1er décembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 13458 MEA du 1er décembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur de formation professionnelle hors classe, au titre de l'année 2022
Page 27143
Arrêté n° 13459 MEA du 1er décembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 13495 MEA/DGRH du 1er décembre 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 13437 MSP du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Guilloux Tiahine Teretina Paulette (Tia Taxi) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13438 MSP du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Le Thi Bich Ha épouse Curet (Tahiti Fool Moon Company) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Décision n° 13468 MTS/TRAV du 1er décembre 2022 accordant le renouvellement d'agrément à l'organisme Bati Formation Polynésie SARL en vue de la formation des salariés à la prévention des risques liés à l'amiante
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Arrêté n° 13334 MJP du 30 novembre 2022 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention “voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri”
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 22338 MAF/DAF du 16 novembre 2022 - Partage judiciaire par souche
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Direction du travail.- Avis d'extension n° 2268 MTS/TRAV/BDS/VBX/nt du 23 novembre 2022 de l'avenant du 10 novembre 2022 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Polynésie française relatif à l'accord de salaires pour l'année 2023
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Direction du travail.- Avis d'extension n° 2267 MTS/TRAV/BDS/VBX/nt du 23 novembre 2022 de l'avenant du 10 novembre 2022 à la convention collective du secteur des assurances de la Polynésie française relatif à l'accord de salaires pour l'année 2023
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