2022 - JOPF n° 97 NS du 28 novembre 2022

Arrêté n° 2443 CM du 23 novembre 2022 approuvant le projet de convention entre l'Agence française de développement (AFD) et la Polynésie française relatif à un appui à la réalisation d'un schéma directeur de l'action sociale et médico-sociale de Polynésie française 2023-2028