JOPF n°97
2022 - JOPF n° 97 NC du 06 décembre 2022
06/12/2022Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° HC 1912 DMME/BRHT/am du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 1607 DMME/BRHT/mb du 7 octobre 2022 fixant le nombre de représentants et les modalités de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1913 DMME/BRHT/am du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 1669 DMME/BRHT/mb du 20 octobre 2022 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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