JOPF n°97
2023 - JOPF n° 97 N du 05 décembre 2023
05/12/2023Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° HC 1401 DMME/BRHT/tto du 28 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Abdallah Baha, chef du service formation et développement
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Arrêté n° HC 242 MATJS du 20 novembre 2023 modifiant l'arrête n° HC 206 MATJS du 7 novembre 2023 portant attribution, en faveur de la Polynésie française, d'une subvention au titre du soutien aux activités sport-santé
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Arrêté n° 21-2023 du 23 novembre 2023 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 5 126,94 €, soit 611 807 F CFP pour “la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole”, programme 2023
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Arrêté n° 23-2023 du 24 novembre 2023 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 6 000 €, soit 715 990 F CFP pour “l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural”, programme 2023
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Arrêté n° HC 569 CAB/DPC/lt du 28 novembre 2023 portant renouvellement de l'agrément du comité départemental 98-7 de Polynésie française Croix Blanche, pour assurer les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 570 CAB/DPC/lt du 28 novembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs délégation de Polynésie – Prévention secours civique de Polynésie, pour assurer les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 571 CAB/DPC/lt du 28 novembre 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 25 novembre 2023, dans la commune de Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° HC 236 MATJS du 16 novembre 2023 portant attribution, en faveur de l'association des petits princes de Aimeho d'une subvention d'un montant de 8 380 €, soit 1 000 000 F CFP, au titre du projet “la flamme olympique comme vecteur d'ouverture au Monde ”
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Arrêté n° HC 245 MATJS du 24 novembre 2023 modifiant l'arrête n° HC 217 MATJS du 8 novembre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Fédération polynésienne d'aïkido, d'une subvention d'un montant de 5 000 €, soit 596 659 F CFP, au titre du dispositif “2 heures de sport en plus pour les collégiens”
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Arrêté n° HC 562 DIE/FIP du 24 novembre 2023 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 308 964 F CFP, soit 27 729,12 € à la commune de Rapa pour le financement de l'opération "Etudes pour la reconstruction du préau de l'école de Tevi'i
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Arrêté n° HC 557 DIE/FIP du 22 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2804 DIE/FIP du 28 avril 2021 relatif à l'opération “Travaux de réhabilitation des écoles Tiama'o” de la commune de Papara
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Arrêté n° 2143 CM du 28 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 de la Fédération des œuvres laïques de Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace info énergie (EIE)
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Avis n° 2144 CM du 29 novembre 2023 portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Avis n° 2145 CM du 29 novembre 2023 portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 2150 CM du 30 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition de matériels et mobiliers médicaux
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Arrêté n° 2151 CM du 30 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 4-2023 CA.CPS du 13 octobre 2023 relative à la décision modificative n° 2 du programme du fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2152 CM du 30 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-2023 CA.CPS du 13 octobre 2023 relative à la décision modificative n° 2 du programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) du régime des salariés pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2153 CM du 30 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3-2023 CA.RSPF relative à al décision modificative n° 2 du programme du fonds d'actions sociales du RSPF pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2154 CM du 30 novembre 2023 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 11-2023 CA.CPS relative à la décision modificative n° 1 du budget 2023 du régime des salariés
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Arrêté n° 2155 CM du 30 novembre 2023 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-2023 CA.RNS relative à la modification n° 1 du budget 2023 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2156 CM du 30 novembre 2023 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 6-2023 CA.RSPF relative à la décision modificative n° 1 du budget 2023 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2157 CM du 30 novembre 2023 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 10-2023 CA.CPS relative à la décision modificative n° 2 du budget de fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2158 CM du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 211 CM du 15 février 2018 modifié relatif à la fixation de la durée de la licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime intérieur
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Arrêté n° 2159 CM du 30 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire relative à l'opération “Remise en état des réseaux de plomberie des lotissements OPH - programmation 2020 - études et travaux” communes de Papeete, Pirae et Punaauia
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Arrêté n° 2160 CM du 30 novembre 2023 portant restriction de l'exploitation du petit quai de Taiohae, sis dans la commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, parcelle cadastrée section AC n° 63
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Arrêté n° 2161 CM du 30 novembre 2023 portant réglementation temporaire du mouillage et du stationnement des navires durant la manifestation du festival des arts et de la culture des îles Marquises organisé à Nuku Hiva du 16 au 20 décembre 2023
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Arrêté n° 2162 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société TTN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2163 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Heaven Cruise au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2164 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Teapresso au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2165 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Manuia Achats au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2166 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Iaorana Gelato au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2167 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Jerico au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2168 CM du 30 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Viabilisation parcelles domaniales - Hatiheu - travaux” (Vaiuùa) commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2169 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Protein Express au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2170 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Dreamcatcher au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2171 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Gift Shop au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2172 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Poerani Tours au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2173 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société That's Amore au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2174 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Laiterie Confiture Roche au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2175 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Rotoava Excursions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2176 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Jardin Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2177 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Aménagements Paysagers au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2178 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Otaha Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2179 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Sign au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2180 CM du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 245 CM du 16 février 2023 accordant une exonération de tous les droits et taxes à l'importation à la SAS Stockage pétrolier de Motu Uta (SPMU)
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Arrêté n° 2181 CM du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 246 CM du 16 février 2023 accordant une exonération de tous les droits et taxes à l'importation à la SA Société de dépôts de gaz de pétrolier liquéfiés (SDGPL)
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Arrêté n° 2182 CM du 30 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 43-2023 CHPF du 7 novembre 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 4 du Centre hospitalier de la Polynésie française, budget principal, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2183 CM du 30 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 44-2023 CHPF du 7 novembre 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 4 du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2184 CM du 30 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 45-2023 CHPF du 7 novembre 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 3 du service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2185 CM du 30 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 46-2023 CHPF du 7 novembre 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 3 du centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2186 CM du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 660 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études pour la construction d'une tour d'arbitrage de surf à Teahupoo
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Arrêté n° 2187 CM du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 313 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de construction d'une tour d'arbitrage de surf - JO 2024 - à Teahupoo - travaux (CDT-2023)
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Arrêté n° 1609 PR du 29 novembre 2023 portant commissionnement de M. Alexandre Agusti, affecté à la direction du travail pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 1617 PR du 29 novembre 2023 portant délégation de signature à Mme Mareva Lechat-Kitalong, déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 1618 PR du 29 novembre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 1619 PR/DPF du 30 novembre 2023 portant délégation de signature de Mme Sarah Teriitaumihau, chef de service de la délégation de la Polynésie française par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11766 VP/DIREN du 28 novembre 2023 autorisant M. Teama Richmond à accéder à des ressources génétiques, à des connaissances traditionnelles associées ainsi qu'à leur export vers la Suisse
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Arrêté n° 11767 VP/DIREN du 28 novembre 2023 autorisant M. Temakehu Murphy à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les Etats-Unis
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Arrêté n° 11827 MFT/DGRH du 30 novembre 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 11746 MEF/DGAE du 28 novembre 2023 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de décembre 2023
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Arrêté n° 11764 MEF/DBF du 28 novembre 2023 portant délégation de signature de Mme Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11787 MEF du 29 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Igor-Nicolas Oilleau dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 11788 MEF/DGAE du 29 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raiarii Levy pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11789 MEF du 29 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Holman Bill Tunui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11790 MEF du 29 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Monier Justin Arenui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11791 MEF du 29 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jeanne Teriierooiterai et M. Tauirai Hioe pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11794 MEF du 29 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ariiatea Pautu et Mme Manihiki Tuihani épouse Pautu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11795 MEF du 29 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinarii Mooria et M. Heimana Hatitio pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11792 MEF du 29 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sofia Sutarik pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11793 MEF du 29 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heinamoe Morienne et Mme Hitirau Vernaudon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11831 MEF/DGAE du 30 novembre 2023 portant agrément de l'Association Consort Taraunu et Vivi pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 11832 MEF/DGAE du 30 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7535 MEF DGAE du 22 août 2023
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Arrêté n° 11807 MEE du 29 novembre 2023 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions des bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement du second degré public et privé de la Polynésie française au titre du 1er trimestre de l'année scolaire 2023-2024
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Arrêté n° 11829 MEE/DPF du 30 novembre 2023 portant délégation de signature de Mme Sarah Teriitaumihau, cheffe de service de la délégation de la Polynésie française par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11816 MJP du 29 novembre 2023 relatif au versement de la contribution 2023 de la Polynésie française à l'Oceania Regional Anti-Doping Organization (ORADO)
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Arrêté n° 11748 MGT du 28 novembre 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'île de Takaroa lors de son voyage n° 18 du 28 novembre 2023
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Arrêté n° 11775 MGT du 28 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 11153 MGT du 17 novembre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kinakitavere cadastrée A n° 172 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11776 MGT du 29 novembre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 11777 MGT du 29 novembre 2023 portant autorisation d'extraction de 20 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière située au droit de la parcelle cadastrée section NA n° 10, sise sur l'île de Tubuai, commune associée de Mahu, en faveur de M. Dana Bennett
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Arrêté n° 11778 MGT du 29 novembre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 11779 MGT du 29 novembre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 11780 MGT du 29 novembre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teuaoroa (plan 12) et Teuaoroa (plan 13) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Avis n° 9 du 29 novembre 2023 sur le projet de loi du pays relatif à une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre assurance-maladie du régime des salariés
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Loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
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Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)
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Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
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Décret n° 2023-1043 du 17 novembre 2023 relatif à la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux de mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires
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Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023 modifiant la partie réglementaire du code pénitentiaire (décrets simples) et relatif aux conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention
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Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel
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Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité
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Décret n° 2023-1084 du 23 novembre 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
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Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l'élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21)
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Arrêté du 15 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine
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Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé)
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Arrêté du 16 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
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Arrêté du 19 octobre 2023 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
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Convention n° 19-2023 du 23 novembre 2023 relative à la quatrième tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
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Avenant n° 4 du 20 novembre 2023 à la convention de délégation de gestion n° 1-2020 entre l'unité opérationnelle Cour d'appel de Papeete et le CSP du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 21318 VP/DAF du 21 novembre 2023 - Titrement de Rurutu et Rimatara et rectificatifs
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Direction du travail.- 3° Avis d'extension n° 2199 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/cr du 28 novembre 2023 à la convention collective des banques et sociétés financières portant accord de salaires au titre de l'année 2024
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Direction du travail.- 4° Avis d'extension n° 2202 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/cr du 28 novembre 2023 de l'avenant du 23 novembre 2023 à la convention collective des banques et sociétés financières relatif à l'accord salarial au titre de l'année 2024
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Direction du travail.- 1° Avis d'extension n° 2194 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/cr du 28 novembre 2023 de l'avenant du 20 novembre 2023 à la convention collective de l'industrie portant accord salarial dudit secteur au titre de l'année 2024
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Direction du travail.- 2° Avis d'extension n° 2196 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/cr du 28 novembre 2023 à la convention collective des assurances portant accord salarial dudit secteur au titre de l'année 2024
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