JOPF n°97
2024 - JOPF n° 97 N du 30 août 2024
30/08/2024Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° HC 813 DMME/BRHT/ho du 28 août 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie HEBRAUD-BETHENCOURT, directrice des interventions de l'État
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Arrêté n° 1185 CM du 25 juillet 2024 approuvant le principe de la prise de participation de la Polynésie française au capital de la société désignée en tant que concessionnaire de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, à l'issue de la prochaine procédure de mise en concurrence et déterminant le niveau de la participation du pays
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Arrêté n° 1323 CM du 8 août 2024 autorisant la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers à fonder, administrer et/ou gérer un ou des établissement(s) de gestion d'infrastructure aéroportuaire
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Arrêté n° 1426 CM du 23 août 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 593 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Rénovation de la voirie du lotissement Nahoata - Travaux » commune de Pirae
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Arrêté n° 1427 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Polynésienne d'Aïkido pour l'acquisition d'une surface de tatamis
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Arrêté n° 1428 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Volley-Ball pour l'acquisition de quatre poteaux de volley-ball en aluminium
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Arrêté n° 1438 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association section sportive de Tefana Football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1439 CM du 23 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 1440 CM du 23 août 2024 modifiant l'arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 modifié portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française
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Arrêté n° 1446 CM du 23 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 1755 CM du 26 août 2021 relatif aux conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire
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Arrêté n° 1449 CM du 26 août 2024 portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale
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Arrêté n° 1450 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Tahiti tatoo - les maîtres tatoueurs
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Arrêté n° 1451 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de l'EURL VOHI Production pour la production audiovisuelle d'un magazine en série, intitulé Vaatoa
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Arrêté n° 1452 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de l'EURL VOHI Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Le mana, mythe ou réalité
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Arrêté n° 1453 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SNC Hawaiki Audiovisual pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Sur les pas des tupuna
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Arrêté n° 1454 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SNC Hawaiki Audiovisual pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Opération : maigrir au paradis
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Arrêté n° 1455 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Tapa Makers
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Arrêté n° 1456 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Dance in Paradise pour la production audiovisuelle d'un programme court de fiction en série, intitulé Tao et Tiaporo - saison 4
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Arrêté n° 1457 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur - SCCA en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Le pouvoir des plantes - saison 1, épisodes 6 à 10
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Arrêté n° 1458 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Le Fare de Christine dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet - ACI
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Arrêté n° 1459 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Surf, là où tout a commencé
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Arrêté n° 1460 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Initiatives fenua - saison 3, épisodes 1 à 5
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Arrêté n° 1461 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Ça pousse au fenua - saison 3, épisodes 1 à 5
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Arrêté n° 1462 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Biobase dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
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Arrêté n° 1463 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Stories & Co Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Porinetia cooking
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Arrêté n° 1464 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Stories & Co Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Te vahine maohi
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Arrêté n° 1465 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour la production audiovisuelle d'une série de fiction, intitulée Jusqu'au bout du rêve
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Arrêté n° 1466 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de l'EURL VOHI Production pour la production audiovisuelle d'un magazine en série, intitulé Porinetia
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Arrêté n° 1467 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Fenua vice
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Arrêté n° 1468 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de l'EURL VOHI Production pour la production audiovisuelle d'un magazine en série, intitulé Taata Tumu
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Arrêté n° 1469 CM du 28 août 2024 portant nomination de M. Mike AH TCHOY en qualité de directeur général de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 1470 CM du 28 août 2024 modifiant l'arrêté n° 1917 CM du 26 octobre 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (ATN)
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Arrêté n° 1471 CM du 28 août 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de septembre 2024
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Avis n° 1473 CM du 28 août 2024 portant sur le projet de décret relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, sur le projet de décret relatif aux titres miniers d'exploration et d'exploitation de substances de carrière contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental, sur le projet de décret portant diverses mesures en matière minière outre-mer
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Arrêté n° 1478 CM du 28 août 2024 portant agrément du programme de logements dénommé Mahanaroa consistant en l'acquisition d'un immeuble réhabilité de 23 logements, sis à Faa'a, Tahiti, et attribuant une subvention d'investissement en faveur de la société Arana pour financer ce programme
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Arrêté n° 1787 PR du 22 août 2024 portant classement par étoiles de l'établissement Niu Beach Hôtel Moorea
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Arrêté n° 1807 PR du 26 août 2024 portant désignation des représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés à la Commission consultative tripartite de l'emploi local (CTEL)
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Arrêté n° 1809 PR du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 1706 PR du 22 août 2024 portant nomination des représentants de la Polynésie française au comité de pilotage pour le suivi de la coopération entre la Polynésie française et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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Arrêté n° 1814 PR du 27 août 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Gemini II Ltd pour le navire à voile (Hemisphere)
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Arrêté n° 1823 PR du 28 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 6656 MLA du 26 juillet 2018 autorisant la location des emprises à détacher des parcelles dépendant des terres « domaine de Papeari ou domaine Brown » cadastrées sections BH n° 159, BL n° 174 et DH n° 131, sises à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Guilbert U-FA
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Arrêté n° 1833 PR du 29 août 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tehauarii TEHAHE
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Décision n° 7608 MFT/TRAV du 26 août 2024 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Mahinui BUILLARD
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Décision n° 7609 MFT/TRAV du 26 août 2024 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Romain HANEL
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Arrêté n° 7560 MGT du 23 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (St-X-Maris-Stella IV) à desservir l'île de Katiu lors de son voyage n° 6 du 31 août 2024
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Arrêté n° 7561 MGT du 23 août 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 202 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à la SARL Akapa Express
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Arrêté n° 7562 MGT du 23 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 6642 MGT du 30 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 20 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 891, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Rosenda MAKITUA épse NAPOEURA
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Arrêté n° 7563 MGT du 23 août 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 216 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 8,900 est, côté mer, section de Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Leonne SAMINADAME
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Arrêté n° 7566 MGT du 23 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 13041 MGT du 6 décembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava n° 019 VMT-FAV 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL Havaiki Fakarava Guest House
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Arrêté n° 7599 MGT/DTT du 26 août 2024 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-015 de M. Maurice TEHAAMARU sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 7660 MGT du 28 août 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de quatre cent quatre-vingt-quinze mètres carrés (495 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section ET n° 6 (terre Taeoo parcelle A), sise à Fetuna, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, au profit de la SARL Apatoa, représentée par M. et Mme Didier et Nathalie CANDALOT
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Arrêté n° 7667 MGT/DTT du 28 août 2024 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-006 de M. Jacquis BUTSCHER sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 7713 MGT du 29 août 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 055 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Kerina, Marama, Poevai PETIS
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Arrêté n° 7602 MEF/DGAE du 26 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sabine BAZILE, directrice de la direction générale des affaires économiques, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7511 MPR du 23 août 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Wilfrid FAURA
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Arrêté n° 7512 MPR du 23 août 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Édouard TUUA
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Arrêté n° 7513 MPR du 23 août 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Jacob CHAN
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Arrêté n° 7581 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de Mme Nohouma, Tavae, Meri RAVEINO épouse TEVAITAU (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 7582 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Ioane TUHAKAMARU (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 7583 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marii (fils) NATUA (exploitant n° 173)
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Arrêté n° 7584 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Albertin KELLER (exploitant n° 201)
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Arrêté n° 7585 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Léonor Alexandre RICHMOND (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 7586 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Christophe, Ariinui RICHMOND (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 7587 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Maurice, Tehina RICHMOND (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 7588 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Ariinui, Christopher RICHMOND (exploitant n° 193)
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Arrêté n° 7589 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Louis, Tapu RICHMOND (exploitant n° 165)
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Arrêté n° 7590 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Kevin, Terai HOROI (exploitant n° 187)
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Arrêté n° 7591 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Guy, Adrien, Teriki, Epharaima HOROI (exploitant n° 203)
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Arrêté n° 7593 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Christelle Marie-Claude TEIVA épouse TETAUIRA (exploitant n° 150)
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Arrêté n° 7594 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Rosa, Vahinetua TAUIRATEA épouse ATEO (exploitant n° 170)
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Arrêté n° 7595 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Raitae Mataroro NAUTA épouse TAPARE (exploitant n° 168)
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Arrêté n° 7596 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Reupena Samuel TAPUTUARAI (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 7597 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tepano Andy FAUURA (exploitant n° 256)
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Arrêté n° 7601 MPR/DIREN du 26 août 2024 autorisant M. Temakehu MURPHY à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 7615 MPR/DBS du 27 août 2024 portant agrément de l'établissement Faa'a Matériaux pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 7648 MPR du 27 août 2024 modifiant l'arrêté n° 3803 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent, Tiniaaarii, Taumau PARAURAHI
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Arrêté n° 7649 MPR du 27 août 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Valère OLDHAM
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Arrêté n° 7650 MPR du 27 août 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Céline, Laurentine COLOMBANI épouse NAEHU
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Arrêté n° 7651 MPR du 27 août 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel HART
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Arrêté n° 7652 MPR du 27 août 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Christian, Tehaumoekapua LICHTLE
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Arrêté n° 7653 MPR du 27 août 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Hiro, Serge HAERERAAROA
Page 15671
Arrêté n° 7668 MPR/DIREN du 28 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 13062 MCE/ENV du 11 décembre 2018 autorisant le syndicat mixte Fenua Ma à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite « Paihoro », commune de Taiarapu-Est, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7669 MPR/DIREN du 28 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 35 MEV du 7 août 2003 autorisant le syndicat mixte Fenua Ma à installer et exploiter une station de transfert de déchets, et à installer une déchetterie, commune de Moorea Maiao, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7614 MEE du 27 août 2024 portant délégation de signature de Mme Joany CADOUSTEAU, directrice de la culture et du patrimoine, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7661 MEE du 28 août 2024 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 2 et n° 4 du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea adoptées par le conseil d'établissement lors des séances du 30 avril 2024 et du 17 juin 2024
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Arrêté n° 7567 MSP du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'installer l'équipement matériel lourd de type table d'angiographie numérisée, sur le site du Taaone, demandé par le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 7558 MJP du 23 août 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Raimana LI FUNG KUEE, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 7662 MJP/DJS du 28 août 2024 autorisant l'association Fei Pi à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Triathlon de Hitiaa O Te Ra prévue le 29 septembre 2024
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Direction des affaires foncières - Avis n° 16939 PR/DAF du 27 août 2024 relatif au partage judiciaire par souche
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier du 21 août 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 31 juillet 2024
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Direction générale des affaires économiques - Publication portant sur une décision de rejet de l'extension du renouvellement de la marque n° 3257331 : BOPI 2024-01 du 5 janvier 2024
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Direction générale des affaires économiques - Publication portant sur une décision de rejet de l'extension à la Polynésie française du renouvellement d'une marque française
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