JOPF n°97
2026 - JOPF n° 97 N du 04 mai 2026
04/05/2026Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
1.
Page Arrêté n° 528 CM du 30 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 36-2026 CA/OPH du 20 mars 2026 du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat, adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'OPH pour l'exercice 2026
2.
Page Arrêté n° 530 CM du 30 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour la mise en œuvre du plan d'action TAVIVAT en phase de réalisation pour 2026
3.
Page Arrêté n° 531 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Stories & Co Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire intitulé L'appel de la terre
4.
Page Arrêté n° 532 CM du 30 avril 2026 portant agrément de l'opération « Viabilisation et construction de fare à Raraka - Travaux » (Tuamotu) et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération
5.
Page Arrêté n° 533 CM du 30 avril 2026 portant création, organisation et fonctionnement de la direction des ressources marines et précisant ses missions
6.
Page Arrêté n° 534 CM du 30 avril 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Tahitienne de Volley-ball pour la discipline sportive de volley-ball pour la période 2026 à 2031
7.
Page Arrêté n° 535 CM du 30 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de la SARL Vaihuti Fresh pour la mise en œuvre du plan d'action TAVIVAT en phase de réalisation pour 2026
8.
Page Arrêté n° 537 CM du 30 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur du SPG Bio Fetia pour la mise en œuvre du plan d'action TAVIVAT en phase de réalisation pour 2026
9.
Page Arrêté n° 538 CM du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 1425 CM du 22 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Polynésie Pearls sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 448)
10.
Page Arrêté n° 539 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Nusantara au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
11.
Page Arrêté n° 540 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Smile au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
12.
Page Arrêté n° 541 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Nuihiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
13.
Page Arrêté n° 542 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Leyhana au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
14.
Page Arrêté n° 543 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tpconseils au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
15.
Page Arrêté n° 544 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fetia Piru au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
16.
Page Arrêté n° 545 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Blast au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
17.
Page Arrêté n° 546 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Snack Arlette au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
18.
Page Arrêté n° 548 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Exclus'event au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
19.
Page Arrêté n° 549 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Kombucha au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
20.
Page Arrêté n° 550 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Bun au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
21.
Page Arrêté n° 551 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Wesport Tamanu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
22.
Page Arrêté n° 552 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Jardin Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
23.
Page Arrêté n° 553 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Crêperie Ty Breizh au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
24.
Page Arrêté n° 554 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Dream Excursion au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
25.
Page Arrêté n° 2879 MGT/DTT du 30 avril 2026 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-158 de Mme Miriama, Roana, Roxanne sur l'île de Tahiti
26.
Page Arrêté n° 2891 MFL du 30 avril 2026 autorisant le transfert des autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la Société d'Investissement de Polynésie Holding
27.
Page Arrêté n° 2881 MPR du 30 avril 2026 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Ieremia DELORD dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
28.
Page Arrêté n° 2882 MPR du 30 avril 2026 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Valéry GRELLETY dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
29.
Page Arrêté n° 2883 MPR du 30 avril 2026 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Tehau, Temanihi, Alfred TEAMO dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
30.
Page Arrêté n° 2884 MPR du 30 avril 2026 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Mia WILLIAMS dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
31.
Page Arrêté n° 2886 MPR du 30 avril 2026 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 4570 MPR du 14 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teiva, Laurent PINERI
32.
Page Arrêté n° 2887 MPR du 30 avril 2026 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 7226 MPR du 12 août 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teiva, Laurent PINERI
33.
Page Arrêté n° 2880 MEE du 30 avril 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 mars 2026
34.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 24 avril 2026