JOPF n°98
2014 - JOPF n° 98 N du 09 décembre 2014
09/12/2014Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° HC 2309 CAB/BSIRI/CLSV du 24 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt-à-porter et accessoires de mode « Taaroa Shop » à Papeete
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Arrêté n° HC 2310 CAB/BSIRI/CLSV du 24 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt-à-porter et accessoires de mode « Bambou » à Maharepa (Moorea)
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Arrêté n° HC 2323 CAB/BSIRI/CLSV du 27 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la quincaillerie « Nahoata » à Pirae
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Arrêté n° HC 2324 CAB/BSIRI/CLSV du 27 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le complexe de loisirs « Airsoft Tahiti Concept » à Paea
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Arrêté n° HC 2325 CAB/BSIRI/CLSV du 27 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la direction de la police aux frontières de la Polynésie française à Faa'a
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Arrêté n° HC 2326 CAB/BSIRI/CLSV du 27 novembre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société « Somatech » à Pirae
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Avenant 4 n° 257-14 du 17 novembre 2014 à la convention d'exécution n° 174-08 du 21 juillet 2008 modifiée du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "Enseignement supérieur et recherche"
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Arrêté n° 1814 CM du 2 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité Tahiti I Te Rau pour le financement de la location du site, de la mise en place des stands, des frais d'animations, des prix des concours, des frais de sécurité et des frais de communications du Te Noera A Te Rima'i 2014 organisé à Aorai Tini Hau en décembre 2014
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Arrêté n° 1815 CM du 2 décembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la Propriété Shilson, cadastrée commune de Pirae, section H n° 705, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1031 PR du 2 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 27 PR du 13 janvier 2012 relatif à la création d'un comité technique en vue de l'élaboration d'un plan climat stratégique
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Arrêté n° 1032 PR du 2 décembre 2014 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2014-2015 (du 1er septembre 2014 au 31 août 2015)
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Arrêté n° 1033 PR du 2 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 70 PR du 8 février 2013 portant nomination des adminisrateurs siégeant au titre des intérêts professionnels au conseil d'administration du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 10552 VP/DBF/CDE du 3 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 2606 VP/DBF/CDE du 20 mars 2014 portant désignation des responsables de cellule du contrôle des dépenses engagées et des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 10589 VP/DSP du 3 décembre 2014 prononçant l'interruption définitive de formation de Mlle Abigaïl Tau, étudiante boursière en soins infirmiers de 3e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2010-2013)
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Arrêté n° 10590 VP/DSP du 3 décembre 2014 accordant une interruption de formation à Mlle Anuata Tetuanui, étudiante en soins infirmiers de 1re année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2014-2017)
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Arrêté n° 10591 VP/DSP du 3 décembre 2014 prononçant l'interruption définitive de formation de Mlle Océane Franco, étudiante en soins infirmiers de 1re année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2013-2016)
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Arrêté n° 10592 VP/DSP du 3 décembre 2014 portant constitution des membres du conseil pédagogique de la formation aide soignant(e) (promotion 2014)
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Arrêté n° 10525 MRE/DAE du 2 décembre 2014 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 9147 MRE/DAE du 16 octobre 2014 et abrogeant l'arrêté n° 10207 MRE/DAE du 20 novembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10526 MRE/DAE du 2 décembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10533 MRE/DAE du 2 décembre 2014 portant extension de 3 dessins et modèles prorogés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10534 MRE/DAE du 2 décembre 2014 portant extension de 85 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10535 MRE/DAE du 2 décembre 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de décembre 2014
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Arrêté n° 10586 MRE du 3 décembre 2014 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 10593 MRE/DAE du 3 décembre 2014 portant extension de 52 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 10594 MRE/DAE du 3 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1293536
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Décision n° 10595 MRE/DAE du 3 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3307243
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Décision n° 10596 MRE/DAE du 3 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3316902
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Décision n° 10597 MRE/DAE du 3 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94541280
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Décision n° 10598 MRE/DAE du 3 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94550910
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Décision n° 10599 MRE/DAE du 3 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3572302
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Décision n° 10600 MRE/DAE du 3 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1283915
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Décision n° 10601 MRE/DAE du 3 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3310614
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Décision n° 10602 MRE/DAE du 3 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3308750
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Décision n° 10603 MRE/DAE du 3 décembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3303661 et n° 3303662
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Arrêté n° 10485 MDA du 1er décembre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Octave Aroarii Barbos
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Arrêté n° 10520 MDA du 1er décembre 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Elise Mareva Mervin
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Arrêté n° 10521 MDA du 1er décembre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Teahu Jackie Mairoto
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Arrêté n° 10522 MDA du 1er décembre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Tetuanui pour l'acquisition de matériels destinés à la mise en place d'un parc de contention
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Arrêté n° 10541 MDA du 2 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tiaina Ateo sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 358)
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Arrêté n° 10542 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierrot Turatahi Richmond sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 10543 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaipura Perles sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 225)
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Arrêté n° 10544 MDA du 2 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manihi Island Pearls sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 205)
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Arrêté n° 10545 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 10546 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mangareva Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 10547 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la coopérative Puiu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 75)
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Arrêté n° 10548 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 10549 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Henere Mapakoi sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 10550 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Anselme Ah Lo Noël Yip sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 105)
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Arrêté n° 10551 MDA du 2 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tauahei Perles sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 10554 MLV du 3 décembre 2014 portant affectation du lot C parcelle 1 dépendant de la terre domaine Outumaoro, cadastré commune de Punaauia, section H n° 531, d'une superficie de 86 mètres carrés, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 10555 MLV du 3 décembre 2014 portant affectation du remblai dépendant du site de Tahua Vaiete, cadastré commune de Papeete, section AK n° 138, au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 10556 MLV du 3 décembre 2014 portant abrogation de plusieurs arrêtés portant affectation de plusieurs parcelles domaniales cadastrées commune de Punaauia, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 10557 MLV du 3 décembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Punaauia, cadastrée commune de Punaauia, section D n° 78, au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 10558 MLV du 3 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 7532 MLA du 25 septembre 2013 modifié portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Punaauia et des constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 10559 MLV du 3 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 10129 MLA du 23 décembre 2013 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Punnauia, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 10540 MEE du 2 décembre 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres des commissions consultatives paritaires relatives aux enseignements du second degré
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Arrêté n° 10471 MET du 1er décembre 2014 portant autorisation d'empiétement sur la zone soumise à autorisation aux abords des ouvrages d'art et sur la servitude de curage d'une dépendance du domaine public fluvial, sis dans la commune de Paea, au profit de la Société commerciale de Paea
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Arrêté n° 10472 MET du 1er décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune associée de Apataki
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Arrêté n° 10473 MET du 1er décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 10474 MET du 1er décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Tane Aroarii
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Arrêté n° 10475 MET du 1er décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Chong Hue Bruno
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Arrêté n° 10476 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10477 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10478 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore repérée sous le plan 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10479 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Katorohuga repérées sous les plans 12 et 13 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10480 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10481 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 10482 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 10484 MET/ENV du 1er décembre 2014 autorisant la SEML Te Ora No Ananahi à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements d'une station d'épuration (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 10523 MET du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 20 MTI du 27 novembre 2007 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Jean-Pierre Halfon, à l'enseigne commerciale Halfon VIP Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 10524 MET du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 953 MDA du 21 février 2011 modifié portant délivrance d'un agrément à la société Maeva Jet Ski Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 10538 MET/DTT du 2 décembre 2014 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-046 accordée à M. Shane Hauata
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Arrêté n° 10539 MET/DTT du 2 décembre 2014 portant attribution de quatre licences de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva à la société hôtelière "Keikahanui Nuku Hiva Pearl Lodge"
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Arrêté n° 10553 MET du 3 décembre 2014 portant autorisation d'empiétement sur la zone soumise à autorisation aux abords des ouvrages d'art et sur la servitude de curage d'une dépendance du domaine public fluvial, sis dans la commune de Paea, au profit de la SCI Tiaiti
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Arrêté n° 10587 MET du 3 décembre 2014 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, dans la commune de Faa'a, au profit de M. Pascal Siaou Chin
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Arrêté n° 10588 MET du 3 décembre 2014 portant agrément de l'auto-école "Polynesia Auto-Ecole Maharepa", exploitée par Mme Rose Mata épouse Planelles
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Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Décret n° 2014-1422 du 28 novembre 2014 relatif au casier judiciaire national automatisé et aux échanges d'informations entre Etats membres de l'Union européenne (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires
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Arrêté ministériel du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
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Arrêté ministériel du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
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Arrêté ministériel du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu pour la période du 17 au 21 novembre 2014
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