JOPF n°98
2015 - JOPF n° 98 N du 08 décembre 2015
08/12/2015Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° HC 2788 SGAP du 27 novembre 2015 fixant les modalités des épreuves sportives et orales pour le recrutement d'adjoints de sécurité pour la Polynésie française, session 2015
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Arrêté n° HC 369 DMME/BRHT/jc du 30 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
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Arrêté n° HC 368 DMME/BRHT/jc du 30 novembre 2015 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015
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Arrêté n° HC 370 DMME/BRHT/jc du 30 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Gilbert Marceau, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Papeari en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1663 DIRAJ/BRE du 1er décembre 2015 portant attribution à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) de la contribution due par l'Etat en 2016 au titre de la tenue du fichier général des électeurs de la Polynésie française, programme 232, action 02, sous-action 11
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Avis n° 1963 CM du 2 décembre 2015 sur le plan ORSEC
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Arrêté n° 1964 CM du 2 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Eclaireurs et éclaireuses unionistes de l'Eglise protestante Maohi en Polynésie française - EEUEPM en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 1965 CM du 2 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé, hôpital de Taravao
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Arrêté n° 1966 CM du 2 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'équipement à la subdivision des îles Sous-le-Vent de Uturoa, Raiatea
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Avis n° 1967 CM du 2 décembre 2015 sur le projet de décret fixant pour les années 2013 et 2015 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1968 CM du 2 décembre 2015 portant interdiction provisoire de mouillage dans la baie de Tahauku (Hiva Oa) durant la manifestation du festival des arts des îles Marquises, du 12 au 21 décembre 2015
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Arrêté n° 1969 CM du 2 décembre 2015 portant admission du navire Aremiti 1 exploité par la société SNC Degage et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 15 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) afin d'effectuer les transports scolaires des îles Marquises en 2015
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Erratum à l'arrêté n° 1838 CM du 16 novembre 2015 relatif au lancement de la procédure permettant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Gambier (JOPF n° 94 du 24 novembre 2015, page 12694)
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Arrêté n° 800 PR du 30 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Huria Teihotaata
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Arrêté n° 801 PR du 30 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Francisco Teinaore
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Arrêté n° 802 PR du 30 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Etienne Avae
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Arrêté n° 803 PR du 30 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Jérémie Lechaix
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Arrêté n° 804 PR du 30 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Gabrielle Tiihiva épouse Atae
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Arrêté n° 805 PR du 30 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Teddy Teihotaata
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Arrêté n° 806 PR du 30 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Angelo Tefaaora
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Arrêté n° 807 PR du 30 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Meguy Tetairoroarii Paparai
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Arrêté n° 808 PR du 30 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Anselme Yun Shan Fat
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Arrêté n° 809 PR du 30 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Mateata Gladis Paimata épouse Tetauira
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Arrêté n° 812 PR du 1er décembre 2015 portant renouvellement pour deux ans de la nomination de Mme Madeleine Bremond au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau
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Arrêté n° 813 PR du 1er décembre 2015 portant renouvellement pour deux ans de la nomination de Mme Hina Largeteau au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau
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Arrêté n° 814 PR du 1er décembre 2015 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide soignant(e) au titre de la promotion 2015
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Arrêté n° 816 PR du 1er décembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 6544 MAE du 30 août 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 16 dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Iripau, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1.94 hectare, au profit de M. Roger Eperania
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Arrêté n° 817 PR du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 5453 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 0.99 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Bryan Hapaitahaa
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Arrêté n° 818 PR du 1er décembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 7037 MAA du 4 octobre 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 25 du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, d'une superficie de 0.99 hectare, au profit de Mme Miriama Ariioehau veuve Auti
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Arrêté n° 819 PR du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 5461 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 34 d'une superficie de 0.76 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Hipu, île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Michel Purou, président de la maison familiale rurale de Tahaa
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Arrêté n° 830 PR du 2 décembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 820 PR du 2 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Tuiho
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Arrêté n° 821 PR du 2 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Walter Parau
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Arrêté n° 822 PR du 2 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Lorenza Raurahi épouse Tetauira
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Arrêté n° 823 PR du 2 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Raihau Raimanu Lui Mu Yoe
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Arrêté n° 824 PR du 2 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain Marii Mau
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Arrêté n° 825 PR du 2 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Igor Paparai
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Arrêté n° 826 PR du 2 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Ganhono Lina Jeanne Porutu
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Arrêté n° 827 PR du 2 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Isidore Mareka Teiiohiva Mose
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Arrêté n° 828 PR du 2 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Tutana Teriimana épouse Teata
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Arrêté n° 829 PR du 2 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Gwenael Guillemoto
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Arrêté n° 10531 MEI du 30 novembre 2015 accordant au CRIOBE une dérogation à l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien, l'autorisant ainsi à prélever et à déplacer des bénitiers de taille inférieure à douze (12) centimètres et des trocas pour effectuer des travaux de recherche scientifique
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Arrêté n° 10575 MEI du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 5384 MEI du 8 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Manfred Chave, directeur de cabinet du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culture
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Arrêté n° 10598 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1570 CM du 14 octobre 2011 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motutahiri Pearls Farm, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 256)
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Arrêté n° 10599 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1911 CM du 25 novembre 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 411)
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Arrêté n° 10600 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 7076 MRM du 1er août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Paea Monique Poe, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 10601 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 9961 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 10573 MTS du 1er décembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "ouvrier du paysage"
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Arrêté n° 10574 MTS du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9404 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "technicien(ne) d'assistance en informatique"
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Arrêté n° 10580 MEE du 2 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 10535 MET du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 5740 MET du 7 août 2013 autorisant la circulation occasionnelle et sous condition des véhicules affectés à la direction des transports terrestres en dehors des heures de service
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Arrêté n° 10570 MET du 1er décembre 2015 soumettant à enquête publique le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 10571 MET du 1er décembre 2015 portant nomination de M. Cédric Chevouline, ingénieur subdivisionnaire non titulaire, en qualité de chef du bureau d'études génie civil par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10572 MET du 1er décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 10578 MET du 1er décembre 2015 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis dans la commune de Punaauia, PK 11,840, au profit de M. et Mme Yannick et Mareva Levant
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Arrêté n° 10579 METDTT du 1er décembre 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-050, de Mme Mihinoa Teahi pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10593 MET du 2 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de la SARL Taiarapu Agrégats
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Arrêté n° 10594 MET du 2 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de la SARL Taiarapu Agrégats
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Arrêté n° 10595 MET du 2 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10596 MET du 2 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paneparahurahu (10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10597 MET du 2 décembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Olivier Lenoir
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Arrêté n° 10602 MET du 2 décembre 2015 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Société de navigation des Tuamotu (SNT) pour l'exploitation du navire Saint-Xavier-Maris-Stella III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu du Centre, Est et Nord-Est
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Arrêté n° 10610 MET du 2 décembre 2015 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis dans la commune de Pirae, PK 1,390, au profit de Mme Violette Joussin épouse Chelabi
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Arrêté n° 10526 MSR du 30 novembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Francis Richmond
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Arrêté n° 10527 MSR du 30 novembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Raihei
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Arrêté n° 10530 MCE/ENV du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10484 MET/ENV du 1er décembre 2014 autorisant la SEML Te Ora No Ananahi à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements d'une station d'épuration (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Avis n° 40 CESC du 19 novembre 2015 sur le projet de délibération portant approbation des orientations stratégiques 2015-2024 de la politique de santé
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Avis n° 41 CESC du 19 novembre 2015 sur le projet de délibération portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2015-2020
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Avis n° 42 CESC du 19 novembre 2015 sur la proposition de loi du pays portant réglementation de l'exercice à titre indépendant de la profession de comptable libéral agréé
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Décision n° 2015-9 CESC/PR du 26 novembre 2015 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du premier vice-président de l'institution
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 9 au 13 novembre 2015
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 11012 DAF.REC-HYP du 30 octobre 2015
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 novembre 2015
Page 13399
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 27 novembre 2015
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