JOPF n°98
2016 - JOPF n° 98 N du 06 décembre 2016
06/12/2016Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° HC 1318 DIE/BFC du 28 novembre 2016 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2016 (première part) à certaines communes de Polynésie française, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° HC 1319 DIE/BFC du 28 novembre 2016 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2016, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement (IRL) à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Avis n° 1959 CM du 30 novembre 2016 sur le projet de décret fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1961 CM du 30 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'un sac d'agrégats au profit de M. Gilles Lehartel
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Arrêté n° 1962 CM du 30 novembre 2016 relatif à l'admission en non-valeur des créances fiscales et non fiscales de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Arrêté n° 1963 CM du 30 novembre 2016 portant nomination de M. Julien Lemaire en qualité de directeur par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1964 CM du 30 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la SA Bora Bora Development II
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Arrêté n° 10418 MTF du 29 novembre 2016 portant classement par étoiles de l'établissement hôtelier "The Brando"
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Arrêté n° 10436 MTF du 29 novembre 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 10360 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant extension des renouvellements de 83 marques françaises
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Décision n° 10361 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3428258
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Décision n° 10362 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3429432 et 96624336
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Décision n° 10363 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3430758
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Décision n° 10364 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3443357
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Décision n° 10365 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3460310
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Décision n° 10366 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3466388
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Décision n° 10367 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96630882
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Décision n° 10368 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96637901
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Arrêté n° 10470 MEI/DAE du 30 novembre 2016 portant reconnaissance de 69 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 10471 MEI du 30 novembre 2016 à l'arrêté n° 3002 MRE/DAE du 1er avril 2015 et l'arrêté n° 8165 MEI/DAE du 11 septembre 2015 modifié
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Rectificatif n° 10472 MEI du 30 novembre 2016 à l'arrêté n° 1326 MEI/DAE du 22 février 2016, à l'arrêté n° 4912 MEI/DAE du 13 juin 2016 et à l'arrêté n° 6499 MEI/DAE du 4 août 2016
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Arrêté n° 10487 MEI/DAE du 30 novembre 2016 portant extension du dépôt portant sur l'enregistrement d'un dessin et modèle français
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Arrêté n° 10488 MEI/DAE du 30 novembre 2016 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 10493 MEI/DAE du 30 novembre 2016 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 10494 MEI/DGAE du 30 novembre 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de décembre 2016
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Arrêté n° 10495 MEI/DRMM du 30 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 339)
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Arrêté n° 10496 MEI/DRMM du 30 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Teanuhe Michel Ellis à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 10497 MEI/DRMM du 30 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Raphaël Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 10498 MEI/DRMM du 30 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de Melle Bernadette Teuapiko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 10499 MEI/DRMM du 30 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 10500 MEI/DRMM du 30 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Francis Moana Tardivel à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 475)
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Arrêté n° 10501 MEI/DRMM du 30 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Rémy Meyer à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 10419 MET du 29 novembre 2016 autorisant la SARL Tuamotu Plongée à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un panneau d'affichage publicitaire, à l'intérieur de l'aérogare (renouvellement et régularisation)
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Décision n° 10435 MET/DPAM du 29 novembre 2016 arrêtant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours pour le recrutement d'un pilote maritime pour la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
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Arrêté n° 10443 MET du 29 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefakatokiga, cadastrée AE-28 (plan 1), nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10444 MET du 29 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10445 MET du 29 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 10446 MET/DPAM du 29 novembre 2016 proclamant les résultats de l'examen du test probatoire du module 2.1 "Règles de barre, feux, balisage, signaux" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), centre d'examen de Papeete
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Décision n° 10447 MET/DPAM du 29 novembre 2016 portant ouverture d'une session d'examen du module 2 "Conduite du navire élémentaire" conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 10485 MET/DPAM du 30 novembre 2016 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique du module 3 "Contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Rotoava (Fakarava)
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Décision n° 10486 MET/DPAM du 30 novembre 2016 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique du module 3 "Contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea), formation de Tahaa
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Arrêté n° 10490 MET du 30 novembre 2016 autorisant la modification parcellaire (division en deux) et du règlement de construction sur lot n° 28 du lotissement Matavai, cadastré section L n° 638, sis à Arue
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Arrêté n° 10491 MET du 30 novembre 2016 autorisant l'agrandissement du lot n° 11 du lotissement Les Vallons de Atima, zone jeunes ménages, cadastré section S n° 195, sis à Mahina
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Arrêté n° 10473 MSR du 30 novembre 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie La Bulle Sucrée"
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Arrêté n° 10474 MSR du 30 novembre 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Angry Wok"
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Arrêté n° 10492 MCE/ENV du 30 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 9496 MCE du 3 novembre 2016 et portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société Technival en vue d'exploiter, dans le cadre d'une régularisation, une unité de transit, regroupement et tri de déchets dangereux à Faa'a (Tipaerui)
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Décret n° 2016-1609 du 25 novembre 2016 modifiant l'article D. 76 du code de procédure pénale
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Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports
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Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
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Arrêté interministériel du 17 novembre 2016 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
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Accord d'établissement du 24 novembre 2016 relatif à la mise en service du navire Te Ata O Hiva par la flottille administrative de la direction de l'équipement
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