JOPF n°98
2017 - JOPF n° 98 N du 08 décembre 2017
08/12/2017Edition: N153 texte(s)
Textes publiés (153)
Arrêté n° HC 904 DIE/BPT du 24 novembre 2017 portant attribution de la seconde tranche de la participation de l'Etat au financement du Régime de solidarité territoriale de la Polynésie française pour l'année 2017, programme 123, action 04, sous-action 01
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Arrêté n° HC 911 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2017 (première part) à certaines communes de Polynésie française, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° HC 912 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2017, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement-IRL, à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Arrêté n° HC 1485 DIRAJ/BAJC du 30 novembre 2017 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 1484 DIRAJ/BAJC/rr du 30 novembre 2017 fixant, pour l'année 2018, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 2017-25 du 27 novembre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 9 078,94 euros, soit 1 083 406 F CFP, pour l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural, programmation 2017, programme 143, action 04, sous-action 07
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Arrêté n° HC 926 DIE/BPT du 28 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1176 DIE/BPT du 13 novembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 322 336,28 euros HT (396 460 177 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'avenue du Prince-Hinoi et de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour Paraita au giratoire de Taaone" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 928 DIE/BPT du 28 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1178 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 928 141,60 euros HT (230 088 495 F CFP HT) pour le projet "Travaux de rectification de virages côte Est PK 31" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 927 DIE/BPT du 28 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2286 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de la piste entre Vaitahu et Hapatoni" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 15676-2017 VRPF/DABF du 28 novembre 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (revalorisation pondérée des taux pour l'année 2016-2017)
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Arrêté n° 15675-2017 VRPF/DABF du 28 novembre 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (revalorisation pondérée des taux pour l'année 2016-2017)
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Arrêté n° 15677-2017 VRPF/DABF du 28 novembre 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (revalorisation pondérée des taux pour l'année 2016-2017)
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Arrêté n° HC 932 DIE/BPT du 30 novembre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 232 000 euros, soit 27 684 964 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Afareaitu", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° 2017-26 du 29 novembre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 1 491,72 euros, soit 178 010 F CFP, pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2017, programme 215, action 03, sous-action 07
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Arrêté n° HC 933 DIE/BPT du 30 novembre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 232 000 euros soit 27 684 964 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Rénovation de l'internat du collège de Rurutu", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 934 DIE/BPT du 30 novembre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 667 360 euros, soit 76 637 232 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Réhabilitation du collège de Taravao", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 935 DIE/BPT du 30 novembre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 480 000 euros, soit 57 279 236 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Rénovation du collège de Taunoa", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 936 DIE/BPT du 30 novembre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 651 360 euros, soit 77 727 924 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du lycée professionnel de Uturoa", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° 2276 CM du 30 novembre 2017 portant nomination de Mme Sophie Lubet en qualité de directrice de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial
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Avis n° 2277 CM du 30 novembre 2017 sur le projet de décret portant sur les obligations relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition
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Avis n° 2278 CM du 30 novembre 2017 sur le projet de décret renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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Avis n° 2279 CM du 30 novembre 2017 sur le projet de décret fixant pour les années 2015 et 2017 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 2281 CM du 30 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
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Arrêté n° 2282 CM du 30 novembre 2017 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2283 CM du 30 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2284 CM du 30 novembre 2017 portant création de zones d'interdiction de mouillage dans la baie de Tahauku (Hiva Oa)
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Arrêté n° 2285 CM du 1er décembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Southern Sky LLC
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Arrêté n° 2286 CM du 1er décembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Komlan Kedji
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Arrêté n° 2287 CM du 1er décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la SAS Société de Rotative Labeur consistant en l'acquisition d'une encarteuse et en l'aménagement de bureaux, d'un local technique et d'un local CTP
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Arrêté n° 2288 CM du 1er décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la SAS Société de Rotative Labeur consistant en l'acquisition d'une encarteuse et en l'aménagement de bureaux, d'un local technique et d'un local CTP
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Arrêté n° 2289 CM du 1er décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 16-17 CA/TNAD du 3 octobre 2017 fixant les tarifs de location et d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 2290 CM du 1er décembre 2017 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé, hôpital Louis-Rollin, sis à Taiohae sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2291 CM du 1er décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Polypress consistant en l'acquisition d'équipements d'impression
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Arrêté n° 2292 CM du 1er décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société ABCDE Green Packaging consistant en l'acquisition d'équipements destinés à la fabrication de sacs en papier
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Arrêté n° 2293 CM du 1er décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société ABCDE Green Packaging consistant en l'acquisition d'équipements destinés à la fabrication de sacs en papier
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Arrêté n° 2294 CM du 1er décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Armement Tahiti Tuna consistant en l'acquisition de deux navires d'une longueur de 22 mètres chacun, destinés à la pêche fraîche et congelée
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Arrêté n° 2295 CM du 1er décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Armement Tahiti Tuna consistant en l'acquisition de deux navires d'une longueur de 22 mètres chacun, destinés à la pêche fraîche et congelée
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Arrêté n° 2296 CM du 1er décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Tuanui consistant en la maintenance et le remplacement des équipements de 10 navires de pêche hauturière en vue de leur mise en exploitation
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Arrêté n° 2297 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de l'Institut Louis-Malardé (ILM)
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Arrêté n° 2298 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la réhabilitation des sanitaires des élèves et des professeurs du bâtiment E
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Arrêté n° 2299 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la fourniture et la pose de rideaux ignifugés dans les salles du collège
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Arrêté n° 2300 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer la réparation du minibus
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Arrêté n° 2301 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer le transport scolaire
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Arrêté n° 2302 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions des enseignements privés pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2303 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation en faveur de l'Association de formation de l'enseignement privé de Polynésie française (AFEP) pour financer la formation continue des enseignants au titre de l'exercice 2017
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Arrêté n° 2304 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer la formation à la médiation par les pairs
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Arrêté n° 2305 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la formation à la médiation par les pairs
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Arrêté n° 2306 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les frais de viabilisation
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Arrêté n° 2307 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les frais de communication
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Arrêté n° 2308 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la surveillance par téléalarme de l'établissement
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Arrêté n° 2309 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les travaux d'entretien et de maintenance
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Arrêté n° 2310 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le curage du réseau et la rénovation de la station d'épuration
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Arrêté n° 2312 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour l'organisation de la "Tahiti Swimming Expérience, saison 2" en Polynésie française
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Arrêté n° 2313 CM du 1er décembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. David Blaser
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Arrêté n° 2314 CM du 1er décembre 2017 portant modification de la partie réglementaire du code des assurances au livre Ier, titre Ier
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Arrêté n° 2315 CM du 1er décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 642 CM du 17 mai 2017 relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (PID)
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Arrêté n° 2316 CM du 1er décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Poisson du Fenua, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2317 CM du 1er décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société JLC, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2318 CM du 1er décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Jérico, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2319 CM du 1er décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Perles de Jyr, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2320 CM du 1er décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Tahiti Fixations, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2322 CM du 4 décembre 2017 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation de la peine d'emprisonnement prévue par la loi du pays n° 2017-31 du 2 novembre 2017 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique
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Arrêté n° 2323 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Vahine Orama Tahiti Iti pour financer le projet de la Journée de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2017
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Arrêté n° 2324 CM du 4 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 14-2017 IIME du 2 novembre 2017 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2325 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité des artisans de Hakahau Ua Pou pour le financement des prix des concours artisanaux de la semaine artisanale qui se déroulera à Hakahau en octobre 2017
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Arrêté n° 2326 CM du 4 décembre 2017 approuvant la modification de l'arrêté n° 753 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Oceania Film pour la production d'un documentaire, intitulé "Nous, les autres"
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Arrêté n° 2327 CM du 4 décembre 2017 attribuant une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Interprofessionnelle de la Vanille de Tahiti pour contribuer au financement des dépenses de transport de ses membres dans le cadre de l'élaboration du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée de la Vanille de Tahiti au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2328 CM du 4 décembre 2017 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour l'acquisition de véhicules techniques
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Arrêté n° 2329 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2330 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aito Papeete Escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2331 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Maire Nui Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2332 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taapuna Motors Sports pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2333 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Ki-Society pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2334 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mou'a Tamaiti No Papara pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2335 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mahina Hoe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2336 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du lycée polyvalent du Taaone pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2337 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunesse Toahotu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2338 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Parapente pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2339 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Police National 987 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2340 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour l'acquisition de matériel éducatif et sportif
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Arrêté n° 2341 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Section sportive Tefana Taekwondo pour l'acquisition d'une surface de combat et d'une valise Fitlight Trainer System
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Arrêté n° 2342 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Punaauia Rugby Club pour l'acquisition d'un minibus
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Arrêté n° 2343 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour financer l'achat de matériel de chronométrage électronique
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Arrêté n° 2344 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité futsal de Tubuai pour l'acquisition d'une paire de but de futsal
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Arrêté n° 2345 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour l'acquisition d'un joug
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Arrêté n° 2346 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour l'acquisition de deux jeux de protections de poteaux
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Arrêté n° 2347 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Cercle d'aviron polynésien - Marara pour l'acquisition de bateaux d'aviron de mer
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Arrêté n° 2348 CM du 4 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 fixant la rémunération du directeur par intérim de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2349 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section Sportive Tefana Taekwondo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2350 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tohivea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2351 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Teva Tuaro Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2352 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2353 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara Badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2354 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuuroa Pêche pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2355 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rairoa Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2356 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège Henri-Hiro pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2357 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mata Are Surf Ski pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2358 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2359 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata Are Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2360 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse sportive polynésienne pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2361 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et de jeunesse de la commune de Ua Pou, Marquises pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2362 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Ono Football Américain pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2363 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hoeani pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2364 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana chasse sous-marine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2365 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Teahupoo Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2366 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Escrime Tiki Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2367 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Des unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise protestante Maohi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2368 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association All In One Dance Tahiti pour leur participation aux championnats du monde de Hip Hop aux Etats-Unis
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Arrêté n° 2369 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rotui Tae Kwon Do Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2370 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Raiatea Cycling pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2371 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Sailing pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2372 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Office municipal de la jeunesse et des sports de Teva I Uta pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2373 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Les vieilles pompes de Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2374 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Liona pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2375 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les fines lames de Arue pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2376 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a Moorea-Maiao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2377 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Taravao Athlétic Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2378 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mana'ura Hoe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2379 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taihani pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2380 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Riders Presqu'île Motors pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2381 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association HVM TKD No Faa'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2382 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 952 PR du 30 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 953 PR du 1er décembre 2017 portant autorisation d'importation d'une eau minérale naturelle d'origine étrangère en Polynésie française
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Arrêté n° 954 PR du 1er décembre 2017 portant nomination de M. Nicolas Hiro Bertholon en qualité de chargé de mission auprès du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 958 PR du 4 décembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 12571 VP du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté n° 8069 VP du 25 août 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Solidarité productive
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Arrêté n° 12572 VP du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2029 VP du 4 mars 2014 portant nomination du régisseur des recettes et de son mnadataire suppléant au bureau des douanes de Faa'a Fret de la direction régionale des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° 12576 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 12577 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation de Mlle Lise Vongue en qualité de contrôleur délégué de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 12578 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs
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Arrêté n° 12579 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels de la Polynésie française
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Arrêté n° 12580 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 12581 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 12582 MLA du 4 décembre 2017 portant affectation du domaine "Motu Ovini", cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 12566 MET du 30 novembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Makemo du 1er décembre 2017 au 25 février 2018
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Arrêté n° 12567 MET du 30 novembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu-Centre du 1er décembre 2017 au 25 février 2018
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Arrêté n° 12568 MET du 30 novembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir Hao et Ravahere du 1er décembre 2017 au 25 février 2018
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Arrêté n° 12573 MET du 1er décembre 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6861 MET du 20 juillet 2017 en faveur de l'entreprise Te Fenua Terrassement
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Arrêté n° 12574 MET du 1er décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 12575 MET du 1er décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Tane Aroarii
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Décision n° 7582 MTF/TRAV/DIR/LJ/sp du 1er décembre 2017 accordant l'agrément à l'organisme Bati Formation Polynésie SARL en vue de la formation des salariés à la prévention des risques liés à l'amiante
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Convention cadre n° 8902 MTF du 1er décembre 2017 fixant les conditions de partenariat 2017-2020 entre la Polynésie française et le Centre de gestion et de formation (CGF), pour la mise en oeuvre d'actions de formation au bénéfice des agents de l'administration de la Polynésie française et des collectivités communales
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Arrêté n° 12569 MCE du 30 novembre 2017 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur les parcelles cadastrées AH 7, AH 8, AH 9, AH 10 et AH 11 de la terre "Vaima'i", sises dans la commune associée de Hipu, île de Taha'a, îles Sous-le-Vent
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-CC-05 du 15 novembre 2017 relative à la prise de contrôle exclusif des actifs du groupe SPRES par le groupe Boyer
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Arrêté interministériel du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux préfets affectés sur un poste territorial, et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JORF du 30 novembre 2017)
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Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'avenant du 10 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, accord de salaires pour l'année 2018
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Direction du travail. - 3° Avis préalable à l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics, accord de salaires pour l'année 2018
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Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie, accord de salaires pour l'année 2018
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Direction du travail. - 4° Avis préalable à l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, accord de salaires pour l'année 2018
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Direction du travail. - 5° Avis préalable à l'avenant du 22 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, accord des salaires pour l'année 2018
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Direction du travail. - 6° Avis préalable à l'avenant du 29 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur des assurances, accord de salaire pour l'année 2018
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 8 au 21 décembre 2017 inclus)
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