JOPF n°98
2018 - JOPF n° 98 N du 07 décembre 2018
07/12/2018Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Arrêté n° HC 427 DMME/BRHT/jc du 29 novembre 2018 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 1082 SGAP du 23 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 908 SGAP du 23 octobre 2018 portant composition de la commission de sélection du recrutement d'adjoints de sécurité de la police nationale pour la Polynésie française, session 2018-2019
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Arrêté n° HC 1085 SGAP du 23 novembre 2018 portant organisation d'une nouvelle épreuve d'étude de texte du second (interne) concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 25 septembre 2018, le 18 décembre 2018
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Arrêté n° HC 1107 DIE/BPT du 29 novembre 2018 portant attribution de la seconde tranche de la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité territorial de la Polynésie française pour l'année 2018, programme 123, action 04, sous-action 01
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Arrêté n° HC 1095 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 2 320 631,50 € soit 276 925 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "RHI Hotuarea Ouest, Nuumeha Travaux" (commune de Faa'a), programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1096 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 203 938,05 € soit 24 336 283 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Création d'un espace scénographique Gauguin sur le domaine du Motu Ovini à Papeari - études", programmation 2018, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1097 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 863 078,14 € soit 102 992 618 F CFP pour la construction du centre médico-social de Hitia'a O Te Ra – Travaux et équipements, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1098 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2 129 682,26 € soit 254 138 694 F CFP pour la reconstruction et l'extension des bâtiments de la Formation sanitaire de Moorea-Maiao (FSMM) – Travaux et équipements, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1099 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 011 662,81 € soit 120 723 485 F CFP pour la construction d'un centre de santé et de prévention de Tahiti Iti Taravao – travaux et équipements, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1100 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 280 676,97 € soit 33 493 672 F CFP pour la construction et l'équipement de deux logements de fonction à Atuona, commune de Hiva Oa, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1101 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention d'un montant de 1 042 981,76 € soit 124 460 831 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Raccordement des derniers usagers domestiques au réseau d'assainissement collectif de la zone nord de Haapiti -1re tranche opérationnelle", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1102 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention d'un montant de 538 674,94 € soit 64 281 018,50 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Adduction en eau potable de Raivavae - 3e tranche – extension du nouveau réseau de Vaiuru vers Rairua", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1103 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution au syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) d'une subvention d'un montant de 49 927,41 € soit 5 957 925 F CFP pour la maîtrise d'œuvre externalisée de l'opération intitulée "Adduction en eau potable de Raivavae - 3e tranche – extension du nouveau réseau de Vaiuru vers Rairua", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1104 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution au syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) d'une subvention d'un montant de 83 307,05 € soit 9 941 175 F CFP pour la maîtrise d'œuvre externalisée de l'opération intitulée "Exploitation des forages de Parea", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1105 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention d'un montant de 909 994,48 € soit 108 591 226 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Exploitation des forages de Parea", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1108 DIE/FIP du 29 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2375 DIE/FIP du 25 septembre 2015 relatif à l'opération "Études d'actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SAEP), levés topographiques et sectorisation" de la commune de Mahina. Volet : études préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 1109 DIE/FIP du 29 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 875 DIE/FIP du 12 juillet 2016 relatif à l'opération "Études diagnostiques de la mise en conformité des écoles de Nahoata" de la commune de Pirae. Volet : études préalables, année de programmation : 2016
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Convention n° 89-18 du 22 novembre 2018 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à la réhabilitation du réseau hydraulique du domaine Ataha
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Délibération n° 2018-93 APF du 29 novembre 2018 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA"
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Avis n° 2018-16 A/APF du 29 novembre 2018 sur le projet de loi d'orientation des mobilités
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Délibération n° 2018-94 APF du 29 novembre 2018 portant modification de la délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire, et de la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 modifiée relative à la prise en charge par la Polynésie française du fret du coprah, des produits de première nécessité, de l'eau embouteillée et d'autres produits contribuant au développement économique et social des îles autres que Tahiti
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Délibération n° 2018-95 APF du 29 novembre 2018 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2456 CM du 29 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-18 CAPF du 14 novembre 2018 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à l'aide comptable du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2457 CM du 29 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 28 CHPF du 16 octobre 2018 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant les créations de postes pour l'unité de physique médicale
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Arrêté n° 2458 CM du 29 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 29 CHPF du 16 octobre 2018 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2459 CM du 29 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 30 CHPF du 16 octobre 2018 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2460 CM du 29 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 32 CHPF du 16 octobre 2018 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant les créations de postes pour la direction des ressources humaines
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Arrêté n° 2461 CM du 29 novembre 2018 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la rivière Taharu'u sise dans la commune de Papara sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2462 CM du 29 novembre 2018 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la rivière Nahoata sise dans la commune de Pirae et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 2463 CM du 29 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SASU LeadBees Technologies pour participer au financement du programme expérimental de capteurs connectés (IOT)
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Arrêté n° 2464 CM du 29 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ana Hotu pour participer au financement de l'évènement "Raiatea Travel Event"
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Arrêté n° 2465 CM du 29 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Groupement de solidarité des femmes de Tahiti pour financer l'organisation des journées polynésiennes du tiare de l'année 2018
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Arrêté n° 2466 CM du 29 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manahau Tahiti pour l'organisation du festival international de danses et musiques du monde à Tahiti édition 2018
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Arrêté n° 2467 CM du 29 novembre 2018 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des "pensions de famille"
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Arrêté n° 2468 CM du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Toamiriura Edwin Vivish
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Arrêté n° 2469 CM du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 2470 CM du 29 novembre 2018 portant déclassement des emprises relevant du domaine public maritime et routier sises à Haapu, commune de Huahine, pour incorporation au domaine privé de la Polynésie française et échange sans soulte avec l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 2471 CM du 29 novembre 2018 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 615 CM du 3 mai 2010 portant mise à disposition à titre gracieux de propriétés bâties domaniales sises commune de Punaauia et Paea, au profit de l'Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF)
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Arrêté n° 2472 CM du 29 novembre 2018 portant affectation des diverses emprises cadastrées commune de Makemo, commune associée de Raroia, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 2475 CM du 29 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
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Arrêté n° 2499 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2018
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Arrêté n° 2500 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer la prise en charge des frais de transports dans le cadre du Heiva Taure'a
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Arrêté n° 2501 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer la prise en charge des frais de transports dans le cadre du Heiva Taure'a
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Arrêté n° 2502 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la prise en charge des frais de transports dans le cadre du Heiva Taure'a
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Arrêté n° 2503 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la prise en charge des frais de transports dans le cadre du Heiva Taure'a
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Arrêté n° 2504 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu pour financer la prise en charge des frais de transports dans le cadre du Heiva Taure'a
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Arrêté n° 2505 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer la prise en charge des frais de transports dans le cadre du Heiva Taure'a
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Arrêté n° 2506 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer la prise en charge des frais de transports dans le cadre du Heiva Taure'a
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Arrêté n° 2507 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea No Vavau pour financer la prise en charge des frais de transports dans le cadre du Heiva Taure'a
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Arrêté n° 2508 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la prise en charge des frais de transports dans le cadre du Heiva Taure'a
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Arrêté n° 2509 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le remplacement des chaises du réfectoire
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Arrêté n° 2510 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le remplacement des chaises des salles de classe
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Arrêté n° 2511 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat de mobilier scolaire
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Arrêté n° 2512 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la construction d'un muret au restaurant scolaire
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Arrêté n° 2513 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer le renouvellement du mobilier scolaire de deux salles de classe
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Arrêté n° 2514 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la mise en place d'une classe labellisée "établissement en démarche globale de développement durable"
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Arrêté n° 2515 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'achat de dix barres interactives mobiles
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Arrêté n° 2516 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer le remplacement des luminaires des coursives extérieures
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Arrêté n° 2517 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer la mise en place d'une signalétique relative à la sécurité incendie
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Arrêté n° 2476 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Courir en Polynésie (AS CEP) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2477 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moorea Free Diving pour la participation du club à des compétitions internationales d'apnée à l'étranger
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Arrêté n° 2478 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue de Vol Libre de Polynésie française pour le financement de la projection gratuite et publique sur écran géant de films sur le vol libre au parc Paofai
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Arrêté n° 2479 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2480 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis Club de Bora Bora pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2481 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Pahu a Honoura pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2482 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Poroa pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2483 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana Judo Jujitsu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2484 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports pour le financement du déplacement d'une délégation tahitienne au championnat du monde de para va'a au Portugal
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Arrêté n° 2485 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour le financement du déplacement d'une délégation au tournoi "Oceania Championship 2018" aux îles Samoa
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Arrêté n° 2486 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de boxe anglaise de Polynésie Française pour l'organisation de l'Urban Boxing Club
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Arrêté n° 2487 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour le financement du déplacement de la délégation tahitienne au championnat de France de CSO, à la coupe du Pacifique en Nouvelle-Calédonie et pour la formation au horse-ball
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Arrêté n° 2488 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis Club de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2489 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2490 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale "Confédération Otahi" pour une participation à ses dépenses pour l'année 2018
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Arrêté n° 2491 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale d'employeurs "MEDEF Polynésie française" pour une participation à ses dépenses pour l'année 2018
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Arrêté n° 2492 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale d'employeurs "Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie française" (CPME) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2018
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Arrêté n° 2493 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des cadres techniques fédéraux de Polynésie française pour le financement de la formation continue des cadres techniques fédéraux membres de l'association
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Arrêté n° 2494 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Excelsior pour la participation de l'équipe sénior de basket-ball, championne de Polynésie en 2017, à la Coupe zone Pacifique en Calédonie du 20 au 27 octobre 2018
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Arrêté n° 2495 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de boxe anglaise de Polynésie française pour le financement de la mission du DTN de la Fédération française de boxe anglaise (FFBA) qui permettra le développement de la discipline en Polynésie française
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Arrêté n° 2496 CM du 30 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Faa'a Va'a pour l'organisation de stages
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Arrêté n° 2523 CM du 3 décembre 2018 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues au propriétaire de la parcelle de terre nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1412 PR du 29 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 12 de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 1413 PR du 29 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 36 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1414 PR du 29 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 21 regroupant la Direction de la biosécurité, la Délégation à la recherche et la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire.
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Arrêté n° 1415 PR du 29 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 9 de la direction des ressources marines et minières.
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Arrêté n° 1416 PR du 29 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 27 regroupant le service du patrimoine archivistique et audiovisuel, le service de la traduction et de l'interprétariat, la direction de l'environnement et le service de l'artisanat traditionnel.
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Arrêté n° 1426 PR du 30 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 17 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1427 PR du 30 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Catherine Tetuahitirere
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Arrêté n° 1428 PR du 30 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Yali Tania Laure Degage
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Arrêté n° 1429 PR du 30 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Thierry Aa
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Arrêté n° 1430 PR du 30 novembre 2018 portant nomination des membres de la commission des pesticides
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Arrêté n° 1437 PR du 3 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Françoise Chin Foo épouse Henry
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Arrêté n° 1439 PR du 3 décembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 12591 VP du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Carlos, Jean, Haurai Schmidt(exploitant n° 415)
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Arrêté n° 12592 VP du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa au profit de Mme Mere Mata veuve Raino (exploitante n° 321)
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Arrêté n° 12593 VP du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Alphonse Maono (exploitant n° 64)
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Arrêté n° 12594 VP du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Maximiano, Teriieura, Tehau Tapi (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 12595 VP du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Tevahinetuheiariki, Puahi Williams épouse Teua (exploitante n° 36)
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Arrêté n° 12596 VP du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de Mme Tevavaro, Hivinau, Géraldine Liou épouse Teiti (exploitante n° 71)
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Arrêté n° 12597 VP du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua (exploitant n° 110)
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Arrêté n° 12613 VP/DRMM du 29 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Nadia Tekonea Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 360)
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Arrêté n° 12614 VP/DRMM du 29 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Virginie Stanislas Tematafaarere épouse Orbeck à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 243)
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Arrêté n° 12615 VP/DRMM du 29 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Félix Turupe Marunui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 116)
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Arrêté n° 12616 VP/DRMM du 29 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et de gazole, au bénéfice de M. Benoit Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 12598 VP/DRMM du 29 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Guillaume Puhiri Vairaaroa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de MANIHI (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 12599 VP/DRMM du 29 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et de gazole, au bénéfice de M. Félix Tepava Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de ARUTUA (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 12600 VP/DRMM du 29 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Orotauaroa Francis Haoatai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 12601 VP du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Bentey Maono (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 12602 VP du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Willy Atiu (exploitant n° 384)
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Arrêté n° 12603 VP du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de Madame Denise, Faimano Teahui épouse Holman (exploitante n° 418)
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Arrêté n° 12651 VP/DRMM du 3 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Esau Ariinui Jean-Claude Taruia à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 12568 MLA du 29 novembre 2018 portant agrément d'une hydrosurface à Taha'a
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Arrêté n° 12569 MLA du 29 novembre 2018 portant agrément d'une hydrosurface à Tupai
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Arrêté n° 12589 MLA du 29 novembre 2018 portant agrément d'une hydrosurface à Maupiti
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Arrêté n° 12590 MLA du 29 novembre 2018 portant agrément d'une hydrosurface à Rangiroa
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Arrêté n° 12622 MTT du 30 novembre 2018 portant renouvellement d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Germini II Ltd pour le navire à voile "Hémisphère"
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Arrêté n° 12623 MTT du 30 novembre 2018 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 149 rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12574 MAE du 29 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Makemo au profit de M. Enoha Lacour
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Arrêté n° 12575 MAE du 29 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Isabelle Proust
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Arrêté n° 12582 MAE du 29 novembre 2018 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 3 cadres de santé de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12585 MAE du 29 novembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 12586 MAE du 29 novembre 2018 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 12587 MAE du 29 novembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe, au titre des années 2016 et 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 12588 MAE du 29 novembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal, au titre des années 2016 et 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 12652 MCE/ENV du 3 décembre 2018 autorisant M. Marc Richardson à réaliser des prises de vue d'espèces de la flore vasculaire et de la faune aviaire appartenant à la catégorie A et B de la liste des espèces protégées selon le code de l'environnement
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Arrêté n° 12621 MET du 30 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahiata surplus (plan 5) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
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Arrêté du 16 novembre 2018 fixant les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires
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Arrêté du 16 novembre 2018 portant définition des conditions d'accès des électeurs aux données et informations du répertoire électoral unique les concernant dans le cadre d'une téléprocédure
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Texte adopté n° 2018-37 LP/APF du 29 novembre 2018 de la loi du pays instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
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Texte adopté n° 2018-38 LP/APF du 29 novembre 2018 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 4-2018 GREPFOC du 12 novembre 2018 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2019 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 7 au 20 décembre 2018 inclus)
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