JOPF n°98
2018 - JOPF n° 98 NS du 31 décembre 2018
31/12/2018Edition: NS72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° 2882 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2018
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Arrêté n° 2883 CM du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2884 CM du 28 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 CSPC du 20 décembre 2018 adoptant l'avenant n° 1 à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et l'Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 2885 CM du 28 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CSPC du 20 décembre 2018 portant habilitation du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant n° 1 à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et l'Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 2886 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Ingénierie, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2887 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pony & Bunny Company, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2888 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société RS, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2889 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société La Raie'gate, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2890 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Cuisine, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2891 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Matira Création, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2892 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Farede la Lunette, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2893 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bora Bora Moorings & Services, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2894 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Pneus Trading, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2895 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Eleuthera Plongée, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2896 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tama Oteretere, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2897 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Treasure, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2898 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société GDA - Yummy, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2899 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société O2 Fakarava, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2900 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Taravanart, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2901 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Hinavai Nui, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2902 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Dek, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2903 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cluster Maritime Polynésie française pour le financement du Ve forum de l'économie bleue sur les transports maritimes en Polynésie française
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Arrêté n° 2904 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SNC Fare Vai Nui pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé "Fare Vai Nui" sis à Tumaraa, Raiatea
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Arrêté n° 2905 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société V2 Trading, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2906 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour l'opération "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Niue en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua"
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Arrêté n° 2907 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Master Sandwiches, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2908 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association des consommateurs de Polynésie "Te Tia Ara" pour le financement de ses projets en faveur des consommateurs
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Arrêté n° 2909 CM du 28 décembre 2018 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 à la fusion-absorption de la SAS Vini par la SAS Onati, aux apports partiels d'actifs par l'Office des postes des télécommunications (OPT) aux SAS Onati et Fare Rata
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Arrêté n° 2910 CM du 28 décembre 2018 portant transfert de l'autorisation de l'Office des postes et télécommunication de fournir au public des services de télécommunications à l'exclusion du service public des télécommunications à la SAS Onati
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Arrêté n° 2911 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Polynesia Tatau" pour l'organisation de la convention internationale du tatouage en 2018
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Arrêté n° 2912 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité polynésien de la Ligue contre le cancer pour financer les dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2913 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour financer la modernisation du service radiothérapie dans le cadre de la prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française (ONCO 2018)
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Arrêté n° 2914 CM du 28 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière au conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA), représenté par Brice Coppenrath
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Arrêté n° 2915 CM du 28 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à la SCEA Polycultures, représentée par M. Albert Bruno Wan
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Arrêté n° 2916 CM du 28 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 19-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2018 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2917 CM du 28 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 IIME du 13 novembre 2018 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 2918 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Scolaire Polynésien pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2919 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le projet de découverte et d'initiation au golf
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Arrêté n° 2920 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le renouvellement du mobilier scolaire
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Arrêté n° 2921 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le renouvellement des brasseurs d'air
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Arrêté n° 2922 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'installation de climatiseurs à la vie scolaire et au centre de documentation et d'information
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Arrêté n° 2923 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer la construction d'une dalle cimentée
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Arrêté n° 2924 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer les travaux d'élagage des arbres
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Arrêté n° 2925 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'achat de tables et de chaises pour les salles de classes
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Arrêté n° 2926 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'achat de chaises pour le réfectoire
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Arrêté n° 2927 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'achat de tables pour le réfectoire
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Arrêté n° 2928 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'achat de mobilier et les travaux d'aménagement pour la formation aux "métiers de l'électricité et de ses environnements connectés"
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Arrêté n° 2929 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer la rénovation de la station d'épuration
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Arrêté n° 2930 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le projet de médiation scolaire
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Arrêté n° 2931 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara Badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2932 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara Football Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2933 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moua Tamaiti No Papara pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2934 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Liona pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2935 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer le renouvellement des portes en aluminium
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Arrêté n° 2936 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer le renouvellement du mobilier scolaire
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Arrêté n° 2937 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour une prise en charge partielle des frais liés aux Océania polynésiens, la venue d'intervenants de France et d'Australie et le déplacement d'athlètes de haut niveau en Nouvelle-Zélande en vue des Jeux du Pacifique en 2019
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Arrêté n° 2938 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2939 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour une prise en charge partielle des frais liés à la préparation en vue des Jeux du Pacifique 2019
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Arrêté n° 2940 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball pour la participation au tournoi qualificatif à Samoa du 19 au 25 novembre 2018
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Arrêté n° 2941 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai pour l'organisation de stages de secourisme PSC1 et PSE1
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Arrêté n° 2942 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union sportive de l'enseignement du premier degré pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2943 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Makatea Escalade pour le financement de l'aménagement du site et la formation de l'encadrement
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Arrêté n° 2944 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CEMEA de Polynésie pour l'organisation de deux camps chantiers pour adolescents à Moorea
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Arrêté n° 2945 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union Polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation d'un camp chantier pour adolescents au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2946 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Unions chrétiennes des jeunes gens de l'église protestante Maohi pour une prise en charge partielle des frais liés à l'organisation du Te Farereiraa à Bora Bora
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Arrêté n° 2947 CM du 28 décembre 2018 relatif à la mise en place d'un agrément pour l'exercice d'une activité d'opérateur de détaxe en Polynésie française
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Arrêté n° 2948 CM du 28 décembre 2018 constatant la poursuite des activités des casinos à bord des navires de croisière battant pavillon étranger dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 2949 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Monsieur Propre Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2951 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer l'achat des produits relatifs au projet "Soins et Fertilisation"
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Rectificatif à l'arrêté n° 2838 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financières en faveur de la SELARL Island Studio architecture dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Rectificatif à l'arrêté n° 2839 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financières en faveur de la SARL SERTEC dans le cadre dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Addendum au document intitulé "Arrêté n° 2840 CM du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer l'achat des produits relatifs au projet "Soins et fertilisation"
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