JOPF n°98
2019 - JOPF n° 98 N du 06 décembre 2019
06/12/2019Edition: N140 texte(s)
Textes publiés (140)
Arrêté n° HC 584 DMME/BRHT/mp du 28 novembre 2019 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 585 DMME/BRHT/mp du 28 novembre 2019 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 586 DMME/BRHT/mp du 28 novembre 2019 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 587 DMME/BRHT/mp du 28 novembre 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les infirmiers du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 588 DMME/BRHT/mp du 28 novembre 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 589 DMME/BRHT/mp du 28 novembre 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2019-24 du 22 novembre 2019 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 2 633,40 euros, soit 314 248 F CFP, pour "la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole" - Programme 2019. Programme 143, action 05, sous-action 03
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Arrêté n° 2019-25 du 22 novembre 2019 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 15 905,30 euros, soit 1 898 007 F CFP, pour "autres moyens de fonctionnement" - Programme 2019. Programme 215, action 03, sous-action 07
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Arrêté n° HC 728 DIE/BPT du 26 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2495 DIE/BPT du 22 octobre 2015 relative à l'attribution à la commune de Raivavae d'une subvention d'un montant de 126 977,95 euros, soit 15 152 500 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Études pour la mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers de la commune de Raivavae". Programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 731 DIE/BPT du 27 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1149 DIE/BPT du 27 septembre 2016 relatif au financement de l'opération intitulée "Maîtrise des coûts énergétiques des installations frigorifiques de la pêche artisanale" - programmation 2016. Programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 732 DIE/BPT du 27 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 109 DIE/BPT du 22 février 2018 relatif au financement de l'opération intitulée "Formation de préparation à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL)" - programmation 2017. Programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 733 DIE/BPT du 28 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 934 DIE/BPT du 30 novembre 2017, modifié, relatif au financement du projet intitulé "réhabilitation du collège de Taravao". Ministère 206 - Programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 115 IDV/MAAT du 28 novembre 2019 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention complémentaire d'un montant de 8 000 euros, soit 954 656 F CFP, au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire. Programme 163, action 02
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Arrêté n° HC 116 IDV/MAAT du 28 novembre 2019 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention complémentaire d'un montant de 19 256 euros, soit 2 297 857 F CFP, au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre. Programme 219, action 01
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Arrêté n° HC 117 IDV/MAAT du 28 novembre 2019 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention complémentaire d'un montant de 7 877 euros, soit 939 978 F CFP, au titre de la prévention par le sport et de la protection des sportifs. Programme 219, action 03
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Avenant 1 n° 80-19 du 27 novembre 2019 à la convention annuelle 2019 n° 43-19 du 17 juillet 2019 de soutien aux constructions scolaires entre l'Etat et la Polynésie française
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Avis n° 2019-12 A/APF du 28 novembre 2019 sur le projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Délibération n° 2019-97 APF du 28 novembre 2019 approuvant le principe du transfert de la compétence relative aux aérodromes d'État de Bora Bora, de Raiatea et de Rangiroa à la Polynésie française
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Délibération n° 2019-98 APF du 28 novembre 2019 portant statut particulier des personnels sages-femmes de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2659 CM du 28 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Tahiti Perles sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 69)
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Arrêté n° 2660 CM du 28 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Rikitea Perles sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67)
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Arrêté n° 2661 CM du 28 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité organisateur Hawaiki Nui Va'a" pour le ramassage des déchets générés par la course Hawaiki Nui Va'a
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Arrêté n° 2662 CM du 28 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Monsieur Propre Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2663 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la société VDM, consistant en l'acquisition de divers équipements industriels, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2664 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la société VDM, consistant en l'acquisition de divers équipements industriels, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2665 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la société Vaimato, consistant en l'acquisition d'une nouvelle unité de production et d'embouteillage et de divers équipements, la conversion de la chaîne actuelle d'embouteillage et la construction d'un entrepôt de stockage, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2666 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la société Vaimato, consistant en l'acquisition d'une nouvelle unité de production et d'embouteillage et de divers équipements, la conversion de la chaîne actuelle d'embouteillage et la construction d'un entrepôt de stockage, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2667 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la société STP Multipress, consistant en l'acquisition d'équipements industriels, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2668 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la société STP Multipress, consistant en l'acquisition d'équipements industriels, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2669 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la SARL New Kon Tiki, consistant en la rénovation de l'ancien hôtel Kon Tiki, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2670 CM du 28 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SARL Tahiti Precious Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 2671 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la SC Moarii et Fils Armement, consistant en l'acquisition de deux navires destinés à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2672 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la société Anau, consistant en la construction à Bora Bora d'une résidence comprenant 21 appartements et 24 places de parking, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2673 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la société Kooka Nui Immo, consistant en la construction à Papeete d'une résidence comprenant 35 appartements et 57 places de parking, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2674 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la société Centre d'usinage de Taravao, consistant en l'acquisition d'équipements industriels et l'aménagement de l'atelier de production, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2675 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la société Centre d'usinage de Taravao, consistant en l'acquisition d'équipements industriels et l'aménagement de l'atelier de production, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2676 CM du 28 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1543 CM du 14 août 2018 portant application du chapitre II de la loi du pays n° 2018-7 du 15 mars 2018 portant diverses mesures de soutien à l'économie de la Polynésie française
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Arrêté n° 2677 CM du 28 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 974 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la biosécurité, département de la protection des végétaux
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Arrêté n° 2678 CM du 28 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2168 CM du 27 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Dragon pour la remise aux normes des installations électriques du gymnase et des annexes
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Arrêté n° 2679 CM du 28 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2256 CM du 7 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Centre nautique Heimataiki pour la réfection du fare va'a
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Arrêté n° 2682 CM du 28 novembre 2019 portant virement de crédits au sein de la mission 961 "Moyens internes"
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Arrêté n° 2683 CM du 28 novembre 2019 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit des communes de Papara et de Teva I Uta, de la passe Te Avaraa à la passe Aifa
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Arrêté n° 2684 CM du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 2402 CM du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques et l'arrêté n° 1436 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux
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Arrêté n° 2685 CM du 28 novembre 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre juillet-août 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2686 CM du 28 novembre 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour les bimestres janvier-février 2019, mars-avril 2019, mai-juin 2019 et juillet-août 2019 pour l'année scolaire 2018-2019, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2687 CM du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 567 CM du 3 avril 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges (CCEC)
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Arrêté n° 2688 CM du 29 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2019 CA/OPH du 25 octobre 2019 de l'Office polynésien de l'habitat approuvant le projet d'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'encadrement
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Arrêté n° 2689 CM du 29 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2019 CA/OPH du 25 octobre 2019 de l'Office polynésien de l'habitat approuvant le projet d'avenant à l'accord d'entreprise du 2 mars 2017 relatif à la prime à la performance
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Arrêté n° 2690 CM du 29 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2019 CA/OPH du 25 octobre 2019 de l'Office polynésien de l'habitat approuvant le projet d'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle sur le résultat de l'exercice 2017 pour les agents relevant de la catégorie 5 CCANFA
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Arrêté n° 2692 CM du 29 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public (lais de rivière) cadastré section AA n° 118, commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, au profit de Mme Elina Vaitoare épouse Arapari
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Arrêté n° 2693 CM du 29 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements de 677 mètres carrés, du domaine public maritime à charge de lais de mer, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de la société civile immobilière (SCI) Fare Oaoa
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Arrêté n° 2694 CM du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 185 CM du 4 février 1998 relatif à la recette de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 2695 CM du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacif'Ink Services dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2696 CM du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour l'écriture d'une série de documentaires, intitulée "Tou'ura"
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Arrêté n° 2697 CM du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour l'écriture d'un documentaire, intitulée "Hira Teriinatoofa, coach aux jeux olympiques"
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Arrêté n° 2698 CM du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour l'écriture d'un documentaire, intitulée "Mémoires de Punaauia"
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Arrêté n° 2699 CM du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Oceania Film pour le développement audiovisuel d'un documentaire, intitulée "Voyage aux Marquises"
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Arrêté n° 2700 CM du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Archipel Production pour l'écriture d'un documentaire, intitulée "Les oubliés de l'atome"
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Arrêté n° 2702 CM du 2 décembre 2019 portant approbation de la convention relative aux conditions de partenariat 2020-2023 entre la Polynésie française et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dans le cadre de la stratégie de formation professionnelle 2020-2023 des agents de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1264 PR du 28 novembre 2019 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 39 du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 1265 PR du 28 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1342 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 37 de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1266 PR du 28 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1331 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 3 du service des moyens généraux
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Arrêté n° 1267 PR du 28 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1323 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 20 de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 1275 PR du 29 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Auguste Heaux pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1276 PR du 29 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Mau pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1277 PR du 29 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosalie Maiana Teraaitepo épouse Watanabe pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 13247 VP du 29 novembre 2019 portant désignation de Mme Vaiata Tapare en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de la santé "subdivision des Tuamotu-Gambier"
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Arrêté n° 13248 VP/CDE du 29 novembre 2019 portant désignation des correspondants titulaire et suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 13249 VP/CDE du 29 novembre 2019 portant désignation de Mme Laiza Bambridge en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 13253 VP du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Keziah Pierrot pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13254 VP du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Poum Maitia et Mme Bérénice Terai épouse Maitia pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13255 VP du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jimmy Triboulat pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13256 VP du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. David Wiking pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13262 VP du 29 novembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 5798 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Auguste Teriki Otare (exploitant n° 75)
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Arrêté n° 13263 VP du 29 novembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 3542 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Glorinda Mareva Tchioung-Yao épouse Otare (exploitante n° 382) (erratum publié au JOPF n° 100 du 13 décembre 2019 à la page 23216)
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Arrêté n° 13264 VP/DGAE du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 4903 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant reconnaissance de 162 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13265 VP/DGAE du 29 novembre 2019 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4677 VP/DGAE du 25 avril 2019 portant extension des renouvellements de 107 marques françaises
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Arrêté n° 13266 VP du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Alizée Meuel pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13268 VP du 29 novembre 2019 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Vini Vini Mareyage
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Arrêté n° 13269 VP du 29 novembre 2019 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Pacific Tuna
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Arrêté n° 13270 VP du 29 novembre 2019 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Keyala Tahiti Seafood
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Arrêté n° 13271 VP du 29 novembre 2019 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Keyala Seafood Products
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Arrêté n° 13272 VP/DRM du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bernard Hiro Eugène Roger Maraetefau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 504)
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Arrêté n° 13273 VP/DRM du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Olivier Parepare Gatata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 13274 VP/DRM du 29 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Louis Bellais-Teriifaatau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 13276 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Nino - Tahiti Fish In A Barrel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13277 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Adolphe Tai - Green Hand au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13278 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Fernand Haumani - Raihoa au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13279 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Linda Akeou - E.Secrétariat Polynésie Transcription au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13280 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tevaitini Teriitemoehaa - Tevaitini Garden au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13281 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Pascal Somoikromo - Somo Surf Boards au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13282 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Reda Botbol - Reda Multi-Travaux au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13283 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Rosalie Orbeck - Ets Rosalie et Fils au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13284 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Aymar Raihauti - Viti Viti Coursier au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13285 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yvon Le Gall - Un oeil au soleil Productions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13286 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Aristide Barsinas - Angel Construction Entreprise au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13287 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Baydyr Gobrait - Entreprise Gobrait au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13288 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Arnold Taurama Snu - Rangiroa Activities au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13289 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Yvonne Watanabe - Moira au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13290 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Smith Taurei - Mr Food au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13291 VP du 2 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jérôme Simonneau - Ua Pou Rando et Découverte au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13204 MED du 28 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Tiare Miria Meari Temehameha épouse Fougerouse dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 13205 MED du 28 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Tuihanu Namatarii Belinda Lydie Tahimanarii épouse Vasseur dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 13206 MED du 28 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Haamoe Ravahere Taerea
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Arrêté n° 13207 MED du 28 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tetua Ononui Clinda Teikipupuni
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Arrêté n° 13208 MED du 28 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Sylvie Heiata Teupoo épouse Tripier
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Arrêté n° 13209 MED du 28 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Léonie Tepa épouse Isaia
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Arrêté n° 13210 MED du 28 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Grillot
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Arrêté n° 13211 MED du 28 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Patrice Viriamu Tainanuarii
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Arrêté n° 13212 MED du 28 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Kena Frogier
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Arrêté n° 13228 MED du 28 novembre 2019 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Puurutahora Partie", cadastrée section AI n°10, sise à Tautira, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de M. Roland Paepaetaata
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Arrêté n° 13292 MED du 2 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Roger Teinui Tematahotoa
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Arrêté n° 13293 MED du 2 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Manuiti Tautu Manua
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Arrêté n° 13294 MED du 2 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Louis Tu Matehau
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Arrêté n° 13295 MED du 2 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tamaturia Anania
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Arrêté n° 13296 MED du 2 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Bryan Haupuni
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Arrêté n° 13297 MED du 2 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Catherine Tematahotoa épouse Ravatua
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Arrêté n° 13298 MED du 2 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Sabrina Pua Teipo Hapipi épouse Tapeta
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Arrêté n° 13299 MED du 2 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Angélique Teariki
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Arrêté n° 13300 MED du 2 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Johanna Tereopa
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Arrêté n° 13257 MCE du 29 novembre 2019 régularisant la campagne de sondages archéologiques effectuée par MM. Anatauarii Leal, Louis Lagarde et Vincent Marolleau sur le site historique et culturel classé "Tahua Marae Taputapuatea I Opoa", sis dans la commune associée de Opoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 13252 MEJ du 29 novembre 2019 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 13229 MET du 28 novembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Tukihiti Tapakia
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Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/3/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires
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Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Convention n° 2019-17 du 21 octobre 2019 relative à la troisième tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Convention n° 2019-20 du 21 octobre 2019 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Convention n° 2019-21 du 28 octobre 2019 relative à la troisième tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2019 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (APEFPA PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée Saint-Joseph et du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi (CABEPM) - LEAP Taravao
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Convention n° 2019-22 du 19 novembre 2019 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Convention n° 2019-23 du 19 novembre 2019 relative à la quatrième tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Texte adopté n° 2019-24 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays portant dispositif d'aide pour la prise en charge des dépenses d'acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles de Polynésie française
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Texte adopté n° 2019-25 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays portant modification de l'article L. 611-4 du code de commerce applicable en Polynésie française
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Texte adopté n° 2019-27 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays portant modification des alinéas 62 à 69 de l'article LP. 1er du texte adopté n° 2019-18 LP/APF du 8 juillet 2019 de la loi du pays relative à la promotion et à la protection de l'emploi local
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Texte adopté n° 2019-28 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays portant mesures diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2019-29 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays modifiant l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2019-30 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-42 APF du 19 février 2004 modifiée relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Texte adopté n° 2019-31 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays relatif à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2019-32 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 22 novembre 2019
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 décembre inclus)
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