JOPF n°98
2020 - JOPF n° 98 N du 08 décembre 2020
08/12/2020Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° 27634-2020 VR/SG du 26 novembre 2020 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 27630-2020 VR/SG du 25 novembre 2020 portant organisation des services du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 6 SAITG/svm du 27 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 5 SAITG/svm du 26 novembre 2020 portant convocation des électeurs de la commune associée de Reao en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Reao
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Arrêté n° HC 830 DIRAJ/BAJC/hd du 30 novembre 2020 fixant, pour l'année 2021, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° HC 789 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei A Teto, ayants droit de M. Ioane Parua Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 788 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei A Teto, ayants droit de Mme Teraivahine Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 785 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei A Teto, ayants droit de M. Manarii Mahei Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 4295 SGAP du 27 novembre 2020 portant organisation des épreuves d'admission pour le recrutement sans concours de cinq (5) adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française, organisé au titre de l'année 2020, et portant nomination du jury
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Arrêté n° HC 2021 CAB/SDS du 25 novembre 2020 fixant les périodes minimales de mise en œuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 787 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei A Teto, ayants droit de M. Tuamea Tetua Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 786 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei A Teto, ayants droit de M. Tepeva Matahuira Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 123 IDV/MATJS du 26 novembre 2020 portant attribution d'une subvention à l'Association du Caméléon
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Arrêté n° HC 122 IDV/MATJS du 26 novembre 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Comité olympique de Polynésie française (COPF)
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Arrêté n° HC 121 IDV/MATJS du 26 novembre 2020 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention complémentaire d'un montant de 8 000 € soit 954 654 F CFP au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire
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Convention annuelle 2020 n° 32-20 du 17 septembre 2020 - Contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relative au financement de projets relevant de compétences du Pays
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Avenant 1 n° 51-20 du 16 novembre 2020 à la convention 2020 entre l'Etat et la Polynésie française - Contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Arrêté n° 2181 CM du 1er décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SA Manutea Tahiti représentée par M. Jean-Michel Monot
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Arrêté n° 2182 CM du 1er décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Polycultures représentée par M. Albert Bruno Wan
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Arrêté n° 2183 CM du 1er décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tamarii Nuutania représentée par M. Teva Manutahi
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Arrêté n° 2184 CM du 1er décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Fatu Fenua représentée par M. Robert Lo Siou
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Arrêté n° 2185 CM du 1er décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tuamanunu représentée par M. Justin Mahagateira
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Arrêté n° 2186 CM du 1er décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Solidarité Productive présidée par M. Loïc Labbe
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Arrêté n° 2187 CM du 1er décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile agricole Orama représentée par M. Jean-Pierre Lo Siou
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Arrêté n° 2188 CM du 1er décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Faaapu Manahune représentée par M. Georges Maau-Raoulx
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Arrêté n° 2189 CM du 1er décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la EURL Scierie de Rapa représentée par Mlle Yvonne Tiare Watanabe
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Arrêté n° 1880 CM du 16 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 15-2020 CA-PAP du 22 octobre 2020 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 1-2020 CA-PAP du 26 mai 2020 adoptant le plan de soutien à l'économie portuaire du port autonome de Papeete face à l'épidémie liée au covid-19
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Arrêté n° 1881 CM du 16 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 16-2020 CA-PAP du 22 octobre 2020 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 2-97 du 31 janvier 1997 relative à l'indemnité de salissure et d'insalubrité octroyées aux agents du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1882 CM du 16 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 17-2020 CA-PAP du 22 octobre 2020 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 43-2005 du 14 novembre 2005 relative aux droits d'amarrage et de stationnement dans la circonscription maritime du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1883 CM du 16 novembre 2020 constatant le déclassement et l'incorporation dans le domaine privé de la Polynésie française de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa section A n° 1486 de la terre Tefenuamahai
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Arrêté n° 1887 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'édition collector des "Héros légendaires au Heiva i Tahiti", au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1888 CM du 16 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "District Vaka de Ua Pou" pour financer l'activité générale de l'école culturelle "Tuhuna Vaka", au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2190 CM du 1er décembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 8-2020 du 3 juin 2020 et n° 9 du 3 juin 2020 du collège de Hitia'a adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2192 CM du 1er décembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 4-2020 du 25 juin 2020 et n° 5-2020 du 25 juin 2020 du service de restauration et d'hébergement du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2194 CM du 1er décembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 65-2020 du 26 mai 2020 et n° 66-2020 du 25 juin 2020 du collège de Mahina adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2196 CM du 1er décembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2020 du 14 mai 2020 et n° 4-2020 du 14 mai 2020 du collège de Taaone, Pirae adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2198 CM du 1er décembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2020 du 25 juin 2020 et n° 3-2020 du 25 juin 2020 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2200 CM du 1er décembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2020 du 19 mai 2020 et n° 7-2020 du 19 mai 2020 du collège de Mataura - Tubuai adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2202 CM du 1er décembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 54-2019 du 5 juin 2020 et n° 55-2019 du 5 juin 2020 du lycée de Uturoa - Raiatea adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2204 CM du 2 décembre 2020 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
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Avis n° 2205 CM du 2 décembre 2020 portant avis sur le projet de décret portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et voeu du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2206 CM du 2 décembre 2020 portant virement n° 10 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1061 PR du 1er décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Olga Mareva Alice Gabert épouse Vivish
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Arrêté n° 1062 PR du 1er décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Clarck
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Arrêté n° 1064 PR du 2 décembre 2020 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Taina Calissi pour la réalisation de son exposition individuelle intitulée 'Tatou" à Toulouse et à Tahiti
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Arrêté n° 1065 PR du 2 décembre 2020 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Cédric Doom pour sa participation à l'exposition collective "Mona Lisa Tapa tout dit" à l'Université de la Polynésie française
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Arrêté n° 1066 PR du 2 décembre 2020 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Heremoana Buchin pour la réalisation de sa première exposition individuelle
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Arrêté n° 11997 VP du 1er décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Tuterei Tehetia
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Arrêté n° 11998 VP du 1er décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Eugénie Roti Williams épouse Fatitiri
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Arrêté n° 11999 VP du 1er décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Angélina Huguette Céran-Jérusalémy veuve Tuteirihia
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Arrêté n° 12000 VP du 1er décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Putehue Rogo Harrys
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Arrêté n° 12002 VP/DRM du 1er décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 12042 VP du 2 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 5514 MED du 16 juin 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à la pose d'un (1) corps-mort, au droit de la parcelle cadastrée section MS n° 208 du domaine A.-Brothers sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jean-René Fesquet
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Arrêté n° 12043 VP du 2 décembre 2020 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Toahotu, commune associée de Taiarapu-Ouest, au profit de la société civile immobilière Oratea 1
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Arrêté n° 12047 VP du 2 décembre 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation de type MTR, d'une superficie de 72 mètres carrés, édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Fatu Hiva, section A n° 348, appartenant à M. Stéphane Tuohe
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Arrêté n° 12066 MEF/DGAE du 2 décembre 2020 portant extension des renouvellements de 121 marques françaises
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Arrêté n° 12067 MEF/DGAE du 2 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1674906
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Arrêté n° 12068 MEF/DGAE du 2 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1567839
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Arrêté n° 12069 MEF/DGAE du 2 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3828486
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Arrêté n° 12070 MEF/DGAE du 2 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3778526
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Arrêté n° 12071 MEF/DGAE du 2 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3766972
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Arrêté n° 12072 MEF/DGAE du 2 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3754981
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Arrêté n° 12073 MEF/DGAE du 2 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3711802
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Arrêté n° 12074 MEF/DGAE du 2 décembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7218 VP/DGAE du 6 août 2020 portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12075 MEF/DGAE du 2 décembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8266 VP/DGAE du 24 août 2020 portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12076 MEF du 2 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Manuarii Le Prado pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12077 MEF du 2 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Damien Girault et Mme Jade Sinno pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12078 MEF du 2 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Richard Gobrait pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12079 MEF du 2 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heimanurai Tauotaha pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12080 MEF du 2 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Macante Mara et Mme Jenny Paitia pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12081 MEF du 2 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Wong Yen pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12082 MEF du 2 décembre 2020 portant retrait de l'arrêté n° 6661 VP du 22 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teva Duffaux et Mme Poerava Malarde épouse Duffaux pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12083 MEF du 2 décembre 2020 portant retrait de l'arrêté n° 858 VP du 24 janvier 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Toriri Cogghe pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12084 MEF du 2 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Sylvain Renoult et Mme Amandine Tan épouse Renoult pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12092 MEF/DGAE du 2 décembre 2020 portant extension de 10 brevets français
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Arrêté n° 12093 MEF/DGAE du 2 décembre 2020 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 18 dessins et modèles français
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Arrêté n° 12112 MEF/DGAE du 3 décembre 2020 portant extension des enregistrements de 406 marques françaises
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Arrêté n° 12004 MLA du 1er décembre 2020 portant renouvellement d'agrément de M. Pierre Mokhtari pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 12005 MLA du 1er décembre 2020 portant renouvellement d'agrément du bureau de vérifications CTS "Pyres" pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
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Arrêté n° 12022 MTT du 1er décembre 2020 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Luxury Yacht Charters pour le navire à voile Joy
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Arrêté n° 12053 MTT du 2 décembre 2020 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 12003 MEA/DGRH du 1er décembre 2020 portant délégation de signature de Mme Charlotte Teraiarue, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française par intérim, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 12007 MEA/DGEN du 1er décembre 2020 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 12036 MEA du 2 décembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 octobre 2020
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Arrêté n° 12048 MGT du 2 décembre 2020 portant permission de voirie autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, au droit de la parcelle cadastrée section I n° 150, au profit de Mme Prysca Feuti épouse Teinauri
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Arrêté n° A 153-2020 PR/APF du 1er décembre 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal ou d'aide technique principal du corps d'emplois des agents de bureau ou des aides techniques relevant de la catégorie D du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° A 152-2020 PR/APF du 1er décembre 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe ou d'agent technique principal de 2e classe du corps d'emplois des adjoints administratifs ou agents techniques relevant de la catégorie C du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° A 151-2020 PR/APF du 1er décembre 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration en chef ou de technicien en chef du corps d'emplois des secrétaires d'administration et des techniciens relevant de la catégorie B du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° A 150-2020 PR/APF du 1er décembre 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration principal ou de technicien principal du corps d'emplois des secrétaires d'administration et des techniciens relevant de la catégorie B du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° A 149-2020 PR/APF du 1er décembre 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur de service du corps d'emplois des administrateurs relevant de la catégorie A du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° A 148-2020 PR/APF du 1er décembre 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur principal du corps d'emplois des administrateurs relevant de la catégorie A du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2020
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Avis n° 50-2020 CESEC du 1er décembre 2020 sur le projet de loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction, l'acquisition ou les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale
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Décision n° 2020-824 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française
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Décision n° SPIP002 du 26 novembre 2020 portant subdélégation de signature à Mme Audrey Delepine, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 30 novembre 2020
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 23 au 30 novembre 2020
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 18 novembre au 2 décembre 2020
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