JOPF n°98

2020 - JOPF n° 98 NS du 04 septembre 2020

04/09/2020Edition: NS3 texte(s)

Textes publiés (3)

Arrêté n° 647 PR du 3 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances

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Arrêté n° 648 PR du 3 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Lucien Yau, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim

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Arrêté n° 649 PR du 3 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts

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