JOPF n°98
2021 - JOPF n° 98 N du 07 décembre 2021
07/12/2021Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° HC 174 IDV du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 117 IDV du 26 octobre 2020 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
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Arrêté n° 21-2021 du 30 novembre 2021 portant attribution en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 844 € soit 100 716 F XFP pour “le fond social lycéen”, programme 2021, programme 143, action 03, sous-action 01
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Arrêté n° HC 7995 SGAP du 26 novembre 2021 portant ouverture d'un recrutement de policiers adjoints pour la reconstitution du vivier local - session 2021/2022
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Arrêté n° HC 2021-11 SAIM du 25 novembre 2021 portant extension de compétences de la communauté des îles Marquises
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Convention cadre n° 78-21 du 13 octobre 2021 relative à l'organisation d'une mission d'appui sanitaire à la Polynésie française par l'État
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Convention de partenariat n° 9268 du 29 novembre 2021 - Classe de cadets de la sécurité civile
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Avis n° 2639 CM du 1er décembre 2021 portant avis sur le projet de décret portant actualisation et adaptation en Polynésie française des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
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Arrêté n° 2641 CM du 1er décembre 2021 fixant le régime électoral du Conseil de l'ordre des vétérinaires de Polynésie française
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Arrêté n° 2644 CM du 2 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP) pour le renouvellement de la liaison TEP 30 000 volts, canalisation 90 000 volts et ses équipements encadrants (CDT 2021-2023)
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Arrêté n° 2645 CM du 2 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.) pour la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des pensions de famille et prestataires d'activités touristiques dans le cadre du projet “Passeport tourisme” 2021-2022
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Arrêté n° 2646 CM du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1771 CM du 26 août 2021 portant organisation de la direction de la santé
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Arrêté n° 2647 CM du 2 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Olympique de Polynésie française pour le financement des actions menées par le COPF en 2021
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Arrêté n° 2648 CM du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2510 CM du 8 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement complémentaire en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les travaux de réhabilitation, d'aménagement, d'extension et d'équipements des locaux de la MFR Vairao garçons
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Arrêté n° 2649 CM du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2308 CM du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'équipements des locaux de la MFR Tahaa
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Arrêté n° 2650 CM du 2 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les travaux de rénovation et d'équipements des locaux de la MFR Taharuu Papara
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Arrêté n° 2651 CM du 2 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 21-2021 CA-PAP du 25 novembre 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete habilitant le président du conseil d'administration du port autonome de Papeete à négocier et à conclure un emprunt auprès de la Banque des Territoires pour financer partiellement le plan d'investissement 2022-2026 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2652 CM du 2 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 22-2021 CA-PAP du 25 novembre 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete habilitant le Président du conseil d'administration du port autonome de Papeete à négocier et à conclure un emprunt auprès d'un pool pour financer partiellement le plan d'investissement 2022-2026 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2653 CM du 2 décembre 2021 portant dispositions d'application du Livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française, relatif notamment au permis d'aménager
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Arrêté n° 2654 CM du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 modifié définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées
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Arrêté n° 2655 CM du 2 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 33-2021 CA/OPH du 22 octobre 2021 de l'Office polynésien de l'habitat portant octroi d'une indemnité de responsabilité à Mme Inès Descamps, agent comptable par intérim du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2022
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Arrêté n° 2656 CM du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2568 CM du 18 novembre 2021, approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement des droits d'accueil dans le cadre des Jeux du Pacifique de 2027
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Arrêté n° 1000 PR du 30 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Michel Manzoni-Barrioz au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 1004 PR du 1er décembre 2021 portant prorogation du délai de validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 754 PR du 29 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Geoffray Tuhunahota Sulpice
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Arrêté n° 1005 PR du 1er décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Louis Kohumoetini
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Arrêté n° 12847 VP du 30 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Tauirai Chung Si Nam
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Arrêté n° 12848 VP du 30 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Vlad Emile Brotherson
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Arrêté n° 12884 MEF du 1er décembre 2021 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à M. Juan Luis Serra Lalaurie pour le navire à voile "Ocean Phœnix”
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Arrêté n° 12885 MEF/SDT du 1er décembre 2021 portant délégation de signature de M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 12861 MED du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 12601 MED du 19 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Soi Louk
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Arrêté n° 12878 MED du 1er décembre 2021 autorisant l'affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section AK nº 416 et n° 417, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 12883 MED du 1er décembre 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles dépendant de la terre Papaputa, cadastrées commune de Rangiroa, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 12888 MED/DRM du 1er décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepano André Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 389)
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Arrêté n° 12889 MED/DRM du 1er décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Mapotoeke sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 394)
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Arrêté n° 12890 MED/DRM du 1er décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Herby Fournier sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 401)
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Arrêté n° 12891 MED du 1er décembre 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Albert Moureu
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Arrêté n° 12879 MSP du 1er décembre 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Black Garden”
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Arrêté n° 12872 MEA/DGRH du 1er décembre 2021 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 27 auxiliaires de vie scolaire de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12892 MEA/DGEN du 1er décembre 2021 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 12666 MEA/DGEE du 23 novembre 2021 paru au JOPF n° 96 du 30 novembre 2021, à la page 28489
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Arrêté n° 12849 MGT du 30 novembre 2021 portant autorisation d'empiétement dans une zone soumise à autorisation, d'une superficie totale de 190 mètres carrés (190 m²), au droit de la parcelle cadastrée dans la section KI n° 8 dépendant d'une partie de la terre Vaiava - surplus du lot 3, dans la commune associée de Opoa, commune de Taputapuatea sise sur l'île de Raiatea, formulée par MM. Jean-Jacques et Jean-François Leou
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Arrêté n° 12850 MGT du 30 novembre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 83,45 mètres carrés (83,45 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit des parcelles cadastrées dans la section CN n° 52 et 53 dépendant d'une partie de la terre Oturoroitepo, dans la commune associée de Faanui, sise sur l'île de Bora Bora, formulée par M. Cyril Tehaamana
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Arrêté n° 12851 MGT du 30 novembre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 156,25 mètres carrés (156,25 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section HD n° 17 dépendant d'une partie de la terre Vaiana (partie), dans la commune associée de Haamene, sise sur l'île de Tahaa, formulée par Mme Moerani Aiho
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Avis n° 2021-A-03 du 24 novembre 2021 sur un projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2021-DREC-01 du 15 novembre 2021 relative au respect des engagements pris dans la décision n° 2016-CC-04 du 5 décembre 2016 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Tahiti Nui Travel par le groupe Grey
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Décret n° 2021-1533 du 27 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Décret n° 2021-1529 du 26 novembre 2021 fixant pour les années 2019 et 2021 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
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Convention n° 22-2021 du 30 novembre 2021 relative à la troisième tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Convention n° 16-2021 du 16 novembre 2021 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2021 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Convention n° 20-2021 du 18 novembre 2021 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2021 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Convention n° 9221/VP/DAC du 25 novembre 2021 portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Huahine
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Convention n° 9257/MED/DRM du 26 novembre 2021 de collaboration entre la Direction des ressources marines (DRM) et le CNRS relative à l'étude intitulée "Instruments Open Source pour le Suivi des Lagons (OPEN LAGOON)"
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Convention pluriannuelle d'objectifs n° 8438 du 25 octobre 2021 entre la Polynésie française et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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