JOPF n°98
2021 - JOPF n° 98 NS du 27 septembre 2021
27/09/2021Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 218 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-34 du 27 août 2021
Page 6158
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-34 du 27 août 2021
Page 6211
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-35 du 3 septembre 2021
Page 6214
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 175 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-35 du 3 septembre 2021
Page 6217
Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 171 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-36 du 10 septembre 2021
Page 6262
Direction générale des affaires économiques.- 6° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-36 du 10 septembre 2021
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