JOPF n°98
2022 - JOPF n° 98 N du 09 décembre 2022
09/12/2022Edition: N196 texte(s)
Textes publiés (196)
Avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'arrêté n° HC 524 DIE/xd du 4 mars 2022 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier pour les sessions 2022 organisées en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1112 DIRAJ/BAJC du 1er décembre 2022 fixant, pour l'année 2023, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 275 du 1er décembre 2022 portant composition du jury de la commission de recrutement de la réserve opérationnelle, session du 7 décembre 2022
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Arrêté n° HC 1109 DMME/BPL/cit du 30 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 517 DMME/BPL modifié du 15 février 2021 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs du parc immobilier du haut-commissariat
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Arrêté n° 2544 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association APEL Teroma Nui pour son projet de commune en santé
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Arrêté n° 2545 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Amicale des employés de la mairie de Arue pour son projet de commune en santé
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Arrêté n° 2546 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive et culturelle District Vaka de Ua Pou pour son projet de commune en santé
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Arrêté n° 2547 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Syndicat d'initiative de la commune de Faa'a - Taaretu pour son projet de commune en santé
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Arrêté n° 2549 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement à la participation au championnat du monde 2022 de cyclisme
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Arrêté n° 2550 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Union territoriale de la Fédération sportive et culturelle de France pour la rénovation des clôtures du centre Tarevareva
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Arrêté n° 2551 CM du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2708 CM du 9 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Puna reo Piha'e'ina pour la construction d'un bloc sanitaire sur le site Pererau sis à Moorea - Phase 2
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Arrêté n° 2552 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Bounty Fort George Tubuai” pour l'acquisition d'équipements de projection nécessaires à l'organisation de séances cinématographiques et de conférences sur l'espace culturel du Fort George, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2553 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Hei Tahiti" pour la prise en charge de la rémunération des intervenants culturels opérant dans le cadre des ateliers d'immersion culturelle sur le thème "Te hiro'a tumu, 'ei faufa'a no te hua'ai no Pare”, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2554 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tahiti New Talent” pour financer la participation de Mlle Meleana Tutairi à la 75e cérémonie d'ouverture officielle du Festival de Cannes 2022
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Arrêté n° 2555 CM du 1er décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Papeete Rugby Club” pour l'organisation d'une journée polynésienne en marge du tournoi “Papeete International Rugby 7s”, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2556 CM du 2 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Fenua
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Arrêté n° 2557 CM du 2 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Puunui Hotu Farm
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Arrêté n° 2558 CM du 2 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ava'ava
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Arrêté n° 2561 CM du 2 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le fonctionnement de la mission de lutte contre le décrochage scolaire
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Arrêté n° 2562 CM du 2 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les travaux de réfection des murs de la cuisine
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Arrêté n° 2563 CM du 2 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la surveillance nocturne des internats
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Arrêté n° 2564 CM du 2 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la réfection de l'éclairage du forum
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Arrêté n° 2565 CM du 2 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le remplacement des blocs autonomes de sécurité de l'internat
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Arrêté n° 2566 CM du 2 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la poursuite des travaux de ravalement des façades du bâtiment C
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Arrêté n° 2567 CM du 2 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'achat de blocs autonomes d'éclairage de sécurité
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Arrêté n° 2568 CM du 2 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'installation des robinets d'incendie armée au bâtiment R
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Arrêté n° 2569 CM du 2 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'entretien et la maintenance des garde-corps
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Arrêté n° 2570 CM du 2 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la participation des étudiants du brevet de technicien supérieur en négociation et digitalisation de la relation client au salon du Grand Pavois à La Rochelle
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Arrêté n° 2571 CM du 2 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'hébergement de deux étudiants malvoyants du brevet de technicien supérieur en gestion de la petite et moyenne entreprise durant leur stage en métropole
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Arrêté n° 2572 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Village d'enfants SOS de Polynésie pour le financement de la formation Validation des acquis de l'expérience dénommée “VAE hybride” de deux (2) moniteurs-éducateurs
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Arrêté n° 2573 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Pere Ahi", pour le financement de sa participation au "Hura Tapairu” au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2574 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer la sortie au forum des métiers de Raiatea
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Arrêté n° 2575 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'option éducation physique et sportive de la classe de seconde
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Arrêté n° 2576 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'élagage des arbres
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Arrêté n° 2577 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer le changement des cylindres des portes de l'établissement
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Arrêté n° 2578 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la remise en état du plancher et de l'intérieur du truck
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Arrêté n° 2579 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le remplacement des rideaux métalliques de l'espace de production alimentaire et de restauration
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Arrêté n° 2580 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'installation des protections en mousse pour les poteaux de la salle omnisports du plateau sportif
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Arrêté n° 2581 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer la lutte contre les termites
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Arrêté n° 2582 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer la location du stade d'Excelsior et le transport scolaire pour l'éducation physique et sportive
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Arrêté n° 2583 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la prise en charge du surcoût des frais de restauration des élèves du Centre d'éducation aux technologies appropriées au développement de Tiputa
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Arrêté n° 2584 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer les travaux de réparation des structures du bâtiment C
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Arrêté n° 2585 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer le remplacement du système de sécurité incendie de l'internat des filles
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Arrêté n° 2586 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer le traitement anti-termites des bâtiments B, C et D
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Arrêté n° 2587 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer le changement des portes de l'internat des filles et de la salle de réunion
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Arrêté n° 2588 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'achat des pièces nécessaires à l'entretien et la maintenance de l'osmoseur
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Arrêté n° 2589 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les travaux du réseau électrique et informatique pour la salle de classe ULIS
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Arrêté n° 2590 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer le recrutement de deux agents aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention
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Arrêté n° 2591 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la création d'un appentis à l'entrée du collège
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Arrêté n° 2592 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer les travaux de remplacement du plafond de l'internat
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Arrêté n° 2593 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer le fonctionnement de la mission de lutte contre le décrochage scolaire de septembre à décembre 2022
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Arrêté n° 2594 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du l'association A Ti'a Matairea pour concourir au financement d'une campagne de gestion de la population canine à Huahine
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Arrêté n° 2595 CM du 5 décembre 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 9-2022 CA-PAP du 27 octobre 2022 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les fonctions de caissier, agent manipulant les fonds publics du port autonome de Papeete et fixant les modalités d'attribution et le montant de la prime annuelle de caisse
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Arrêté n° 2596 CM du 5 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1029 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL KMH Media Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Be water - Vahine Fierro and Sista”
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Arrêté n° 2597 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL 'Ie Marine dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 2598 CM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Gras Savoye Tahiti Nui Insurance dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2599 CM du 5 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 20-22 CA/G2P du 10 novembre 2022 modifiant la délibération n° 3-21 CA/G2P du 15 juin 2021 modifiée portant détermination des conditions et des tarifs des prestations commerciales de l'établissement public Grands Projets de Polynésie
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Arrêté n° 2600 CM du 5 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 25-22 CA/G2P du 10 novembre 2022 portant fixation du tarif de vente de l'épave Subaru Forester immatriculée 189325 P appartenant à l'établissement public Grands Projets de Polynésie
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Arrêté n° 2601 CM du 5 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 26-22 CA/G2P du 10 novembre 2022 portant approbation de la décision modificative budgétaire n° 3 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2602 CM du 5 décembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la Communauté de communes Hava'i
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Arrêté n° 1116 PR du 2 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Célestin Tematuanui Tehei
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Arrêté n° 1117 PR du 2 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Christopher Tahito Togateheraro
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Arrêté n° 13440 VP/DPAM du 1er décembre 2022 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Teraitua Johnny Ahfat Tom Sing Vien, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13441 VP/DPAM du 1er décembre 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 5 au 6 décembre 2022 inclus
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Arrêté n° 13521 VP du 1er décembre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir l'île de Raiatea lors de ses voyages n° 16 du 2 décembre 2022 et n° 17 du 6 décembre 2022
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Arrêté n° 13522 VP du 1er décembre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir l'île de Nukutepipi, Nengo Nengo et Marutea Sud pendant l'année civile 2023
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Arrêté n° 13608 VP du 5 décembre 2022 portant autorisation à la société Air Tahiti d'occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de ses activités commerciale et opérationnelle
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Arrêté n° 13439 MEF/DGAE du 1er décembre 2022 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de décembre 2022
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Arrêté n° 13503 MEF/DGAE du 1er décembre 2022 modifiant les annexes aux arrêtés n° 10938 VP DGAE du 1er octobre 2019 et n° 14291 VP DGAE du 27 décembre 2019
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Arrêté n° 13504 MEF/DGAE du 1er décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 1798 VP DGAE du 13 avril 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 114 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 13505 MEF/DGAE du 1er décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7570 VP DAE du 17 août 2017 portant extension des renouvellements de 114 marques françaises
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Arrêté n° 13506 MEF/DGAE du 1er décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6794 MEI DAE du 10 août 2016 modifié portant extension des renouvellements de 113 marques françaises
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Arrêté n° 13507 MEF/DGAE du 1er décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3415 VP DAE du 27 avril 2017 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Arrêté n° 13508 MEF/DGAE du 1er décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4126 VP DAE du 22 mai 2017 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises
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Arrêté n° 13509 MEF/DGAE du 1er décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7567 MEF DGAE du 8 juillet 2021 modifié portant extension des renouvellements de 122 marques françaises
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Arrêté n° 13510 MEF/DGAE du 1er décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1794 MEF DGAE du 4 mars 2022 portant extension des renouvellements de 93 marques françaises
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Arrêté n° 13511 MEF/DGAE du 1er décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9765 MEF DGAE du 20 octobre 2020 portant extension des renouvellements de 40 marques françaises
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Arrêté n° 13512 MEF/DGAE du 1er décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3420 VP DAE du 27 avril 2017 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises
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Arrêté n° 13513 MEF/DGAE du 1er décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1641 MRE DAE du 23 février 2015 modifié portant extension de 56 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13514 MEF/DGAE du 1er décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8792 MRE DAE du 1er octobre 2014 portant extension des renouvellements de 75 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13515 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamaiti Bougues et Mme Tetuaheehau Otcenasek épouse Bougues pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13516 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dixon Maruae pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13517 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Karine Vannes pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13518 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maruarai Tainanuarii pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13519 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Théodore Teheiura et Mme Taiana Hauariki épouse Teheiura pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13520 MEF du 1er décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Michèle Rossi et Mme Audrey De La Vega pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13541 MEF/DGAE du 2 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3525 VP DGAE du 17 mars 2020 rectifié portant reconnaissance de 210 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13542 MEF/DGAE du 2 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3362 VP DGAE du 12 mars 2020 portant extension des renouvellements de 38 marques françaises
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Arrêté n° 13543 MEF/DGAE du 2 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11686 VP DGAE du 23 octobre 2019 modifié portant extension des renouvellements de 115 marques françaises
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Arrêté n° 13544 MEF/DGAE du 2 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10009 VP DGAE du 9 septembre 2019 modifié portant reconnaissance de 264 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13545 MEF/DGAE du 2 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2450 VP DAE du 29 mars 2017 modifié portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13546 MEF/DGAE du 2 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9326 VP DAE du 25 septembre 2017 portant extension des renouvellements de 126 marques françaises
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Arrêté n° 13548 MEF/DGAE du 2 décembre 2022 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 13552 MEF du 2 décembre 2022 portant retrait de l'arrêté n° 8055 MEF du 27 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tahutini Jimmy Vetearii au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13553 MEF du 2 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Clark Vanina Pepetu Nancy épouse Biesse au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13554 MEF du 2 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bichon Frédéric (L'Escale gourmande) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 13547 MEF/DGAE du 2 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8382 VP DAE du 4 septembre 2017 portant extension des renouvellements de 145 marques françaises
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Arrêté n° 13615 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant extension de 21 dépôts portant sur l'enregistrement de 104 dessins et modèles français
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Arrêté n° 13616 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 7594 VP DGAE du 6 décembre 2018 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 352 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 13617 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 7859 VP DGAE du 19 décembre 2018 portant sur les demandes d'enregistrements de 296 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 13618 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 1195 VP DGAE du 7 février 2019 portant sur les demandes d'enregistrements de 286 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 13619 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 3160 VP DGAE du 10 mai 2019 portant sur les demandes d'enregistrements de 286 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 13620 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 4186 VP DGAE du 16 août 2018 portant sur les demandes d'enregistrements de 265 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 13621 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 4911 VP DGAE du 10 septembre 2018 portant sur les demandes d'enregistrements de 252 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 13622 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6176 MEI DAE du 24 juillet 2015 portant extension des enregistrements de 116 marques françaises
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Arrêté n° 13623 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6542 VP DGAE du 17 juin 2019 modifié portant extension des enregistrements de 261 marques françaises
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Arrêté n° 13624 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 modifiant les annexes aux arrêtés n° 8785 MEF DGAE du 11 août 2021 modifié et n° 11534 MEF DGAE du 19 octobre 2021
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Arrêté n° 13606 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'école primaire de Haapu
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Arrêté n° 13607 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 13625 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant extension de la prorogation de 2 dépôts portant sur 11 dessins et modèles français
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Arrêté n° 13626 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3950050
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Arrêté n° 13627 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3198079
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Arrêté n° 13628 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3945442
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Arrêté n° 13629 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3178614
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Arrêté n° 13630 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3185655
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Arrêté n° 13631 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3185910
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Arrêté n° 13632 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant extension des renouvellements de 92 marques françaises
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Arrêté n° 13680 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant extension des enregistrements de 103 marques françaises
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Arrêté n° 13681 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3952457
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Arrêté n° 13682 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3957035
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Arrêté n° 13683 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3962272
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Arrêté n° 13684 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4024223
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Arrêté n° 13685 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92435327
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Arrêté n° 13686 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92439376
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Arrêté n° 13687 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3951410, n° 3951413 et n° 3951414
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Arrêté n° 13649 MAF du 5 décembre 2022 portant agrément de M. Richard Bou Kan San en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 13650 MAF du 5 décembre 2022 portant agrément de Mme Dorothy Moux en qualité d'exportatrice de vanille
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Arrêté n° 13651 MAF du 5 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Moerani Lemaire
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Arrêté n° 13652 MAF du 5 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Tahia Tefaatau
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Arrêté n° 13653 MAF du 5 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Max Joackim Hururau
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Arrêté n° 13655 MAF du 5 décembre 2022 portant agrément de M. Antonio Rupe Tuhei Faahu en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 13656 MAF du 5 décembre 2022 portant agrément de M. Richard Bou Kan San en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 13657 MAF du 5 décembre 2022 portant agrément de M. Rehia Georges Raihei Davio en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 13658 MAF du 5 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Leysa Yeva Teururai épouse Molto
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Arrêté n° 13659 MAF du 5 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tapuarii Schmidt
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Arrêté n° 13660 MAF du 5 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Louis Joussin
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Arrêté n° 13530 MCE/DIREN du 2 décembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 3509 MCE du 2 août 1991 et portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 6093 MSE du 17 décembre 1990 modifié autorisant M. Marc Siu, directeur général de la société Service Mobil à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue
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Arrêté n° 13531 MCE/DIREN du 2 décembre 2022 autorisant la société SARL Tahiti Shark Expeditions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'otugi) et PY 18519 (Ma'o Tua) du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023
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Arrêté n° 13555 MCE/DIREN du 2 décembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 1719 MCE/DIREN du 2 mars 2022 et portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 6028 MEN du 10 septembre 1997 autorisant la SA Service Mobil à augmenter les capacités de stockage d'hydrocarbures de la station-service “Vaiare”, zone industrielle de Vaiare, lots 27 et 28, commune de Moorea-Maiao, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13556 MCE/DIREN du 2 décembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 1720 MCE/DIREN du 2 mars 2022 et portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 471 MAF du 4 février 1993, autorisant le directeur de Service Mobil SA à procéder au réaménagement et à l'augmentation de la capacité de stockage de la station-service mixte Mobil, sise à Paopao dans la commune de Moorea-Maiao, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13557 MCE/DIREN du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 15 MEV du 4 février 2004 autorisant la société SCI Tainui à installer et exploiter la station-service “Mobil Papara”, commune de Papara, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13558 MCE/DIREN du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 6589 MEM/ENV du 22 septembre 2011 abrogeant l'arrêté n° 2055 MCA du 16 mai 1994 et autorisant la SARL Sermodis à installer et exploiter la station-service Mobil Taravao, commune de Taiarapu-Est, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13559 MCE/DIREN du 2 décembre 2022 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 2732 MER du 19 juin 1995 autorisant M. Marc Siu, gérant de la SARL Sermobil Distribution, à procéder au réaménagement et à augmenter la capacité de stockage de la station-service Mobil Apetahi, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa
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Arrêté n° 13560 MCE/DIREN du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrété n° 2025 MSE du 2 mai 1989, autorisant M. et Mme Francis Manutahi à installer et exploiter la station-service distributrice de carburants, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Tahaa
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Arrêté n° 13594 MCE/DRM du 5 décembre 2022 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Ichtyo-Pacific à pêcher au moyen de procédés électriques dans le cadre de l'étude du recrutement des alevins de gobiidae ou ina'a
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Arrêté n° 13596 MCE/DIREN du 5 décembre 2022 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 824 MER du 15 février 1995, autorisant M. Gabriel Heitaa à installer et exploiter une station-service à Atuona, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 13597 MCE/DIREN du 5 décembre 2022 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 93 MEA/ENV du 27 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 52 MDD du 28 septembre 2006 et autorisant la société Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale thermique de production d'énergie électrique située dans la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 13599 MCE/DIREN du 5 décembre 2022 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 5976 MEN du 28 septembre 2000, abrogeant l'arrêté n° 1844 AA du 9 juin 1971 relatif à l'ouverture d'un établissement classé et autorisant la société Sermobil Distribution à modifier et exploiter la station-service Orohena (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Mahina)
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Arrêté n° 13601 MCE/DIREN du 5 décembre 2022 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 1595 MEN du 25 mars 1999 abrogeant l'arrêté n° 157 UH du 19 janvier 1972 et autorisant la société “Station Chin Lee” à exploiter la station-service Mobil à Vaitape, commune de Bora Bora, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13610 MCE/DIREN du 5 décembre 2022 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 219 AA du 31 janvier 1963 autorisant l'ouverture d'un établissement classé et, abrogeant l'arrêté n° 431 du 16 avril 1982
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Arrêté n° 13611 MCE/DIREN du 5 décembre 2022 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 3339 MEN du 30 mai 1997, autorisant la SA Service Mobil à exploiter après réfection complète, la station-service “Maeva”, située dans l'angle de l'avenue du Général-de-Gaulle et de la rue Tematani-Temarii, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Pirae
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Arrêté n° 13612 MCE/DIREN du 5 décembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 9209 MSE/ENV du 22 décembre 2010 et portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 481 MAF du 5 février 1993 modifié autorisant M. le directeur du Service Mobil SA à installer et exploiter la station-service distributrice de carburant, commune de Punaauia, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13613 MCE/DIREN du 5 décembre 2022 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 6092 MSE du 17 décembre 1990, autorisant M. Marc Siu, directeur général de la société Service Mobil à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia
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Arrêté n° 13595 MCE/DIREN du 5 décembre 2022 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 5220 MEN du 30 juillet 1997 autorisant la SA Service Mobil à exploiter une station-service et un atelier de montage de pneumatiques à Faa'a, PK 2,700, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13598 MCE/DIREN du 5 décembre 2022 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 6172 MEN du 16 septembre 1997, autorisant la société Sermobil SA à exploiter, après rénovation, la station-service “Mobil Fare Ute”, située au carrefour de la cale de halage et la voie L-O, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete
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Arrêté n° 13600 MCE/DIREN du 5 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 5720 MAF du 16 novembre 1992, autorisant la SA Service Mobil à exploiter un dépôt de gaz et à procéder à l'augmentation du stockage d'hydrocarbures et au réaménagement de la station-service Mobil sise à Fare, commune de Huahine, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13609 MCE/DIREN du 5 décembre 2022 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 16 MEV du 4 février 2004 autorisant la société Sermobil à installer et exploiter la station-service “Mobil Prince Hinoï” commune de Papeete, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 13637 MCE/DRM du 5 décembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pearl Farm Dive For It sis à Nunue, commune de Bora Bora (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 13638 MCE/DRM du 5 décembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Irena Tetahoa Teivao veuve Chan sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 180)
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Arrêté n° 13639 MCE/DRM du 5 décembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Tetoka sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 13640 MCE/DRM du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1036 MPF du 5 février 2018 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pacific Shell Aquaculture sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 77)
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Arrêté n° 13641 MCE/DRM du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 12557 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laivayna Vaiherenui Tunutu épouse Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 317)
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Arrêté n° 13642 MCE/DRM du 5 décembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 9472 VP du 9 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Koralie Vaitaua Patricia Taerea sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 370)
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Arrêté n° 13643 MCE/DRM du 5 décembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 13445 VP du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrine Tahiarii Tehihira sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 375)
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Arrêté n° 13644 MCE/DRM du 5 décembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 5099 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Iripau, commune de Tahaa au profit de M. Mike Heiarii Tetauira (exploitant n° 396)
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Arrêté n° 13661 MCE/DRM du 5 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 45 MER/SPE du 18 janvier 2006 accordant à M. Teiva Auguste Teremate le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13662 MCE/DRM du 5 décembre 2022 accordant à M. Karl Noble le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13663 MCE/DRM du 5 décembre 2022 accordant à M. Manutea Armero le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13664 MCE/DRM du 5 décembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 7225 VP du 10 août 1018 accordant à M. Hunaariinui Norbert Joseph Teapiki le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13536 MGT du 2 décembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 13537 MGT du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 8199 MGT du 1er août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Etienne Chan
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Arrêté n° 13538 MGT du 2 décembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahata surplus (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 13539 MGT du 2 décembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 13679 MGT du 5 décembre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 18 m², dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AD n° 44 (terre “Remblai”) sise à Fare, commune de Huahine sur l'île de Huahine, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 13540 MEA/DGRH du 2 décembre 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 13549 MEA/DGEN du 2 décembre 2022 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 13550 MEA/DGEN du 2 décembre 2022 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 13665 MEA du 5 décembre 2022 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
Page 27533
Arrêté n° 13666 MEA/DGRH du 5 décembre 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 13551 MSP du 2 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Raina Chin Loy et M. Tamaroa Chong Mouk pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 27534
Arrêté n° 13645 MSP du 5 décembre 2022 portant agrément de la SAS Polyclinique Paofai pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse
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Arrêté n° 13533 MJP du 2 décembre 2022 portant composition du jury du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention “va'a”
Page 27536
Arrêté n° 13534 MJP du 2 décembre 2022 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention “activités lagonaires”
Page 27536
Arrêté n° 13535 MJP du 2 décembre 2022 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 9 décembre 2022 à Tahiti
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Arrêté n° A111-2022 PR/APF du 5 décembre 2022 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'agent technique principal de 2e classe du corps d'emplois de catégorie C des adjoints administratifs ou agents techniques de l'assemblée de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Non-opposition à une concentration notifiée 22/0023 C – Prise de contrôle exclusif de la SA Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare par la société SC Te Tiare Immobilier
Page 27540
Arrêté n° 2022-591 DST du 30 novembre 2022 portant création d'un arrêt minute dans la rue Albert-Leboucher (commune de Papeete)
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Arrêté n° 327-22 du 1er décembre 2022 réglementant la vitesse dans l'agglomération de la commune de Paea
Page 27543
Convention n° 17-2022 du 28 novembre 2022 relative à la seconde tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Convention n° 19-2022 du 28 novembre 2022 relative au versement de la subvention “article 44” pour l'année 2022 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Convention n° 16-2022 du 28 novembre 2022 relative à la troisième tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de novembre 2022
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direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de novembre 2022
Page 27553
direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de novembre 2022
Page 27556
direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour le mois de novembre 2022
Page 27560
direction de la Construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de novembre 2022
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