JOPF n°98
2022 - JOPF n° 98 NS du 01 décembre 2022
01/12/2022Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 2521 CM du 30 novembre 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de décembre 2022
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Arrêté n° 2522 CM du 30 novembre 2022 relatif au prix des gazoles dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destinés à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par les pétroliers MT Alcyone lors de son voyage n° 6 et BW Kestrel lors de son voyage n° 4
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Arrêté n° 2523 CM du 30 novembre 2022 portant revalorisation du montant des allocations familiales versées aux ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2524 CM du 30 novembre 2022 portant revalorisation du montant des allocations familiales versées aux ressortissants du régime des salariés
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Arrêté n° 2525 CM du 30 novembre 2022 portant revalorisation du montant du revenu minimum aux personnes âgées, à compter du 1er décembre 2022
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Arrêté n° 2526 CM du 30 novembre 2022 portant revalorisation du montant des allocations familiales versées aux ressortissants du régime des non-salariés
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