JOPF n°98
2023 - JOPF n° 98 N du 08 décembre 2023
08/12/2023Edition: N131 texte(s)
Textes publiés (131)
Arrêté n° HC 247 IDV/MATJS du 30 novembre 2023 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "plongée subaquatique"
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Arrêté n° 9212-2023 VRPF/DABF du 24 novembre 2023 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 9360-2023 VRPF/DABF du 29 novembre 2023 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires
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Arrêté n° HC 1734 CABINET/DS/tf du 27 novembre 2023 autorisant la mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes de l'archipel des Marquises pour le festival des arts des îles Marquises
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Arrêté n° HC 240 MATJS du 16 novembre 2023 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 27 825,71 €, soit 3 320 490 F CFP, au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° HC 241 MATJS du 16 novembre 2023 portant attribution, en faveur du comité olympique de la Polynésie française (COPF), d'une subvention d'un montant de 60 000 €, soit 7 159 904 F CFP, au titre du “développement de l'emploi sportif”
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Arrêté n° HC 238 MATJS du 16 novembre 2023 portant attribution, en faveur de l'association AS collège de Hao, d'une subvention d'un montant de 1 000 €, soit 119 332 F CFP, au titre du dispositif “2 heures de sport en plus pour les collégiens” de Hao
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Arrêté n° HC 237 MATJS du 16 novembre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Fédération tahitienne de tennis de table, d'une subvention d'un montant de 1 000 €, soit 119 332 F CFP, au titre du dispositif “2 heures de sport en plus pour les collégiens” de Hao
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Arrêté n° HC 404 SGAP du 28 novembre 2023 portant agrément des lauréats au recrutement de policiers adjoints en Polynésie française, 3e session au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2188 CM du 30 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de I'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les aménagements et travaux divers des installations affectées et gérées par I'IJSPF, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2189 CM du 30 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Dragon pour l'implantation de deux courts de paddel tennis à l'AS Dragon
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Arrêté n° 2190 CM du 30 novembre 2023 portant retrait de l'arrété n° 2901 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association des Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de I'Eglise Protestante Maohi pour l'achat de divers matériels de cuisine
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Arrêté n° 2191 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Jasmin au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2192 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société To'a City au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2193 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Alliance au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2194 CM du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Works Service Company au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2195 CM du 30 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études préliminaires pour la réhabilitation du siège de l'IJSPF, sis à Pirae
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Arrêté n° 2196 CM du 30 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 22-2023 CA-PAP du 16 novembre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2197 CM du 30 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 23-2023 CA-PAP du 16 novembre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2198 CM du 30 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 24-2023 CA-PAP du 16 novembre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs du parking du terminal de croisière international
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Arrêté n° 2199 CM du 1er décembre 2023 autorisant l'acquisition du lot O du lotissement social Ta'apuna cadastré section BD n° 128 d'une superficie de 720 m² et de l'ensemble immobilier y édifié dénommé “Ta'apuna Transit” sis commune de Punaauia, appartenant à l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2200 CM du 1er décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 modifié portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
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Arrêté n° 2201 CM du 1er décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1147 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 2202 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Papeete pour l'opération intitulée 1re tranche de travaux d'assainissement collectif de Papeete, Pirae et Arue (Contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 2203 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Teparenui pour l'opération intitulée 1re tranche de travaux d'assainissement collectif de Papeete, Pirae et Arue (Contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 2204 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée d'enseignement agricole protestant de Taravao John-Doom pour l'organisation d'un voyage d'étude en Nouvelle-Calédonie en novembre 2023
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Arrêté n° 2205 CM du 1er décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 3064 CM du 24 décembre 2021 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Papara, de la passe Te Avaraa à la limite de commune côté Teva I Uta
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Arrêté n° 2206 CM du 1er décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 66 CM du 16 janvier 2020 modifié réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Papara au lieudit “pointe Patere”
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Arrêté n° 2207 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'achat des cartes scolaires des élèves
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Arrêté n° 2208 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'achat des cartes scolaires des élèves
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Arrêté n° 2209 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer l'achat des cartes scolaires des élèves
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Arrêté n° 2210 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'achat des cartes scolaires des élèves
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Arrêté n° 2211 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour l'installation d'un dispositif d'alerte dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté
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Arrêté n° 2212 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les dépenses d'électricité
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Arrêté n° 2213 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le transport scolaire
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Arrêté n° 2214 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la redevance des ordures ménagères
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Arrêté n° 2215 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer l'achat d'équipements pour les formations professionnelles
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Arrêté n° 2216 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer la mise en conformité électrique de l'établissement
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Arrêté n° 2217 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer la réparation d'une chambre froide
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Arrêté n° 2218 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer la réparation du truck
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Arrêté n° 2219 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer le renouvellement des appareils de mesure et de contrôle de sécurité
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Arrêté n° 2220 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer la redevance des ordures ménagères
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Arrêté n° 2221 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer la participation aux olympiades des métiers
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Arrêté n° 2222 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire
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Arrêté n° 2223 CM du 1er décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour le remplacement des chauffe-eaux solaires de l'internat et des vestiaires
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Arrêté n° 2224 CM du 1er décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 242 CM du 16 février 2012 portant organisation de la direction de l'environnement et relatif au bien-être animal
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Arrêté n° 2226 CM du 4 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1-23 CAPL du 17 mai 2023 portant approbation du compte financier de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2022 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 2227 CM du 4 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 6-23 CAPL du 29 août 2023 complétant la délibération n° 1-23 CAPL du 17 mai 2023 portant approbation du compte financier de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2022 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 2229 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Paru'āi” pour financer l'acquisition de matériels nécessaires à l'entretien des espaces verts autour du marae Paru'āi, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2230 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Havai'i Nui” pour l'organisation du mini heiva dans le district de Ōpōa à Ra'iātea, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2231 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Pour la Promotion des Littératures Océaniennes (APPLO) pour financer son projet intitulé “Vacances culturelles...en lecture !”, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2232 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Lire Sous Le Vent” pour financer l'organisation du salon du livre de Ra'iātea, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2233 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2234 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Moorea Biodiversité” pour financer la réalisation et la pose d'un panneau d'information sur le sentier des Guetteurs de Mo'orea, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2235 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tamariki Paeua Nui” pour financer le projet intitulé “La langue dans ma culture”, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2236 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te Ha'a Nui” pour financer sa participation à l'évènement “To'a Mo'a Tū'aro Mā'ohi no Huahine”, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2237 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “District Vaka de Ua Pou" pour financer le projet intitulé "Eo Enana 23”, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2238 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “District Vaka de Ua Pou" pour la prise en charge des frais liés au transport des enfants inscrits à l'école culturelle "Tuhuna Vaka”, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2239 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tāhei 'Autī ia Moorea", pour financer le projet intitulé "Te āra fetu”, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2240 CM du 5 décembre 2023 portant prolongation du délai de réalisation de l'arrêté n° 502 CM du 7 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “CHE Outumaoro - Logements étudiants - Tranche 3 - Etudes (CDT 2022)”, commune de Punaauia
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Arrêté n° 2241 CM du 5 décembre 2023 portant prolongation du délai de réalisation de l'arrêté n° 591 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Reconstruction de la station d'épuration STEP de Nahoata - Travaux (CDT- 2023)”, commune de Pirae
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Arrêté n° 2242 CM du 5 décembre 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 237 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuātea pour l'acquisition d'une mini-pelle hydraulique
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Arrêté n° 2243 CM du 5 décembre 2023 portant prorogation au 30 juin 2024 du délai d'exécution de l'arrêté n° 2223 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mo'orea-Mai'ao pour le raccordement des derniers usagers domestiques au réseau d'assainissement collectif de la zone nord de Ha'apiti - 1re tranche opérationnelle (contrat de projets)
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Arrêté n° 1624 PR du 30 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Heimana Vicente, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 1627 PR du 1er décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, cheffe du service des moyens généraux
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Arrêté n° 1628 PR du 1er décembre 2023 portant classement par tiare de l'établissement “Pension Chez Alice et Raphaël ”
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Arrêté n° 11851 VP du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Virginie Tiare Tetuanui épouse Roometua dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 11852 VP du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 3415 MAF du 8 avril 2022 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AI n° 106 et des constructions y édifiées, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 11853 VP du 30 novembre 2023 autorisant la location de la parcelle cadastrée section RA n° 81, dépendant de la terre domaniale Puohine 3, sise à Ra'iātea, commune de Taputapuātea, commune associée de Puohine, au profit de l'association Tamari'i Puohine
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Arrêté n° 11854 VP du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Michel Leprado Viriamu dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 11855 VP du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Esdras Hunter dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 11876 VP du 30 novembre 2023 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription au profit de Mme Shanon Avearii Caroline Li Voui Yan
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Arrêté n° 11878 VP du 30 novembre 2023 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Shanon Avearii Caroline Li Voui Yan
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Arrêté n° 11877 VP du 30 novembre 2023 constatant la cessation de l'activité de généalogiste de M. Teva Raymond Dauphin et abrogeant l'arrêté n° 12499 MED du 28 novembre 2018
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Arrêté n° 11879 VP du 30 novembre 2023 constatant la cessation de l'activité de généalogiste de Mme Yasmina Moea Ahuura Dexter épouse Frogier et abrogeant l'arrêté n° 8589 MED du 7 septembre 2018
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Arrêté n° 11935 VP du 1er décembre 2023 autorisant M. Louis Lagarde, maître de conférences à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur les parcelles cadastrées section OD n° 32 et n° 12 terre “Atiapiti 2 - Hauviri - Hitiria - Atiapiti 1 - Hititai et Hititai Surplus”, sises dans la commune associée de Ōpōa, commune de Taputapuātea, île de Ra'iātea, archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 11959 VP du 4 décembre 2023 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er mars 2017 et l'abrogation de l'arrêté n° 218 MLV du 9 janvier 2017 autorisant la location des parcelles dépendant de la terre dénommée "Fakarevareva" cadastrée commune de Anaa, au profit de Mme Erihio Teaku épouse Tavae
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Arrêté n° 11960 VP du 4 décembre 2023 autorisant la location d'une emprise (lot A2) dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée “Surplus du Terrain Domanial”, sise à Tahiti, commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de Mme Tahiarii Teiva
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Arrêté n° 11964 VP/DIREN du 5 décembre 2023 autorisant la SARL Tahiti infos à exercer une activité de prises de vues des tortues vertes, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales sur l'atoll de Tetiaroa du 7 décembre 2023 au 31 janvier 2024
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Arrêté n° 11978 VP/DIREN du 5 décembre 2023 autorisant la société SARL Tahiti Shark Expéditions à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma' Otugi) et PY 18519 (Ma'o Tua) du 6 décembre 2023 au 30 juin 2024.
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Arrêté n° 11934 MSF du 1er décembre 2023 portant agrément de la SARL Pacific Contrôle pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 11845 MEF/DGAE du 30 novembre 2023 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 14122 MEF DGAE du 23 décembre 2021 modifié portant reconnaissance de 262 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11846 MEF/DGAE du 30 novembre 2023 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 2327 MEF DGAE du 16 mars 2023 portant reconnaissance de 269 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11847 MEF/DGAE du 30 novembre 2023 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6023 MEF DGAE du 12 juillet 2023 modifié et portant retrait de l'arrêté n° 10375 MEF DGAE du 25 octobre 2023
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Arrêté n° 11848 MEF/DGAE du 30 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7878 MEF DGAE du 28 août 2023
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Arrêté n° 11849 MEF/DGAE du 30 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 5908 MEF DGAE du 7 juillet 2023
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Arrêté n° 11850 MEF/DGAE du 30 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6175 MEF DGAE du 18 juillet 2023
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Arrêté n° 11882 MEF/DGAE du 1er décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Velise Domingo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11883 MEF/DGAE du 1er décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laureen Lan San et M. Sébastien Berson pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11884 MEF/DGAE du 1er décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Dona Flohr pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11945 MEF/DBF du 4 décembre 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 13-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 11948 MEF du 4 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 6840 MEF du 3 août 2023 portant délégation de signature à Mme Hinano Teanotoga, directrice de l'Agence de développement économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11856 MPR du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Manate Rogers Tama
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Arrêté n° 11857 MPR du 30 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Philippe Willy Terakauhau
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Arrêté n° 11886 MPR du 1er décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 429 CM du 15 avril 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location d'une partie de l'ancien champ semencier de Faaroa d'une superficie de 2,13 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit du syndicat des éleveurs de bovins de Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 11887 MPR du 1er décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 9017 VP du 17 août 2021 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 186 d'une superficie de 1,05 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Daisy Teamo
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Arrêté n° 11888 MPR du 1er décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 9019 VP du 17 août 2021 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,47 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Narii a Raurahi Terii
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Arrêté n° 11889 MPR du 1er décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 13605 MED du 16 décembre 2021 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 159 d'une superficie de 0,91 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Samantha Tarano
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Arrêté n° 11938 MPR du 1er décembre 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Vernadeau Mohi
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Arrêté n° 11952 MPR du 4 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Moeriki Marie Teihotu
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Arrêté n° 11953 MPR du 4 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. David Nana Tere
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Arrêté n° 11954 MPR du 4 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Georges Jean Prout
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Arrêté n° 11955 MPR du 4 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. John Ligthart
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Arrêté n° 11967 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Iris Elisabeth Temehau Tararaina Peretai épouse Daunassans
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Arrêté n° 11858 MEE du 30 novembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 octobre 2023
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Arrêté n° 11859 MEE du 30 novembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 octobre 2023
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Arrêté n° 11860 MEE du 30 novembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 octobre 2023
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Arrêté n° 11861 MEE du 30 novembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Paopao - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 octobre 2023
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Arrêté n° 11862 MEE du 30 novembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 octobre 2023
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Arrêté n° 11943 MJP/DJS du 1er décembre 2023 autorisant l'association sportive Tefana (section athlétisme) à utiliser la voie publique lors de la course sur route intitulée “Nike St. Sylvestre Fun Run 2023” prévue le samedi 30 décembre 2023
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Arrêté n° 11880 MGT du 1er décembre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teuaoroa (plan 12) et Teuaoroa (plan 13) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 11949 MGT du 4 décembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 187 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Rose Taupotini
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Arrêté n° 11950 MGT du 4 décembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 186 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Véronique Marguerite Tainaonaiki Heiporohitioata Frébault épouse Napuauhi
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Arrêté n° 46-2023 APF/SG du 17 novembre 2023 prenant acte de la composition de la commission spéciale sur la décolonisation
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Arrêté n° A145-2023 PR/APF du 30 novembre 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe ou d'agent technique principal de 2e classe du corps d'emplois des adjoints administratifs ou agents techniques relevant de la catégorie C du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° A144-2023 PR/APF du 30 novembre 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur adjoint de service du corps d'emplois des administrateurs relevant de la catégorie A du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° A143-2023 PR/APF du 30 novembre 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur principal du corps d'emplois des administrateurs relevant de la catégorie A du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2023
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Décision n° 2023-06C CESEC du 3 octobre 2023 relative à la modification n° 2 du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Avis n° 10 du 1er décembre 2023 sur le projet de loi du pays portant diverses adaptations et dérogations provisoires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la construction, de la reconstruction ou de la réfection des aménagements indispensables à la livraison et à l'organisation des épreuves olympiques de surf en Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 2023-DP-20 du 27 novembre 2023 portant délégation de signature
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Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 2023-DP-19 du 27 novembre 2023 portant délégation de signature
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Décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs
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Relevé de déclaration sur l'honneur du 28 novembre 2023 adressée au haut-commissaire de la République par M. Jordy Chan, membre du gouvernement de la Polynésie française
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Convention n° 18-2023 du 22 novembre 2023 relative au versement de la subvention “Article 44” pour l'année 2023 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Convention n° 22-2023 du 24 novembre 2023 relative à la troisième tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2023 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la Mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises et du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi (CABEPM) - LEAP Taravao
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Convention n° 20-2023 du 23 novembre 2023 relative à la subvention accordée au titre du fond social lycéen pour l'année 2023 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la Mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricle des Marquises et du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi (CABEPM) - LEAP Taravao
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Direction du travail - Avis d'extension n° 2231 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/tm du 30 novembre 2023 de l'avenant du 29 novembre 2023 à la convention collective de l'industrie hôtelière portant accord salarial dudit secteur au titre de l'année 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 2023
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Avis de curatelle n° 21865 MEF/DAF-RCH du 1er décembre 2023 aux successions et biens vacants
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 13 au 30 novembre 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 30 novembre 2023
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