JOPF n°98
2024 - JOPF n° 98 N du 03 septembre 2024
03/09/2024Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° HC 475 DIE/FIP du 23 août 2024 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » (FIP) de 3 540 326 F CFP soit 29 667,93 € à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération « Audit énergétique communal »
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Arrêté n° HC 474 DIE/FIP du 23 août 2024 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » (FIP) de 1 754 122 F CFP soit 14 699,54 € à la commune de Rapa pour le financement de l'opération « Etudes préalables - Maîtrise d'œuvre des travaux de la tranche 2 du schéma directeur en alimentation en eau potable de Rapa »
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Arrêté n° HC 488 CAB/DPC/lt du 27 août 2024 portant prorogation de l'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs délégation de Polynésie - Prévention secours civique de Polynésie, pour assurer les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 487 CAB/DPC/lt du 27 août 2024 portant prorogation de l'agrément du Comité départemental 98-7 de Polynésie française Croix Blanche, pour assurer les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 195-2024 du 26 août 2024 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 148-2024 du 20 juin 2024
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Arrêté n° 194-2024 du 26 août 2024 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 15-2024 du 22 janvier 2024
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Délibération n° 2024-72 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier 2021 du collège de Moerai - Rurutu et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-71 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier 2020 du collège de Taiohae – Nuku Hiva et affectation de son résultat
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Délibération n° 2024-70 APF du 8 août 2024 portant approbation du compte financier 2022 du collège de Afareaitu - Moorea et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1421 CM du 22 août 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la direction des talents et de l'innovation de la Polynésie française
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Arrêté n° 1441 CM du 23 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 2128 CM du 23 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 606 CM du 29 avril 2010 fixant les conditions techniques, administratives, commerciales et financières des raccordements et de l'achat de l'électricité solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 1442 CM du 23 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 323 CM du 17 mars 2021 relatif à la composition, au fonctionnement, à la procédure de consultation de la commission de l'énergie et à la délivrance d'autorisations d'exploiter en application du titre III du code de l'énergie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1447 CM du 23 août 2024 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 1474 CM du 28 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Nakuhei pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1477 CM du 28 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Te Rara'a pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1475 CM du 28 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Va'ine rima'ī no Rurutū Tu Noa pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1476 CM du 28 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Artisanat d'Art pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1472 CM du 28 août 2024 portant modification de la délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 réglementant l'information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage
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Arrêté n° 1413 CM du 22 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahitian Historical Society pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1429 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Scolaire polynésien USSP pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1430 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vénus pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1431 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1432 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1433 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue Marquisienne de football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1434 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive les Jeunes Tahitiens JT pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1435 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Punaruu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1436 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Sportive Aorai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1437 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des Nageurs de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1444 CM du 23 août 2024 portant approbation de l'avenant n° 2 de la convention n° 10132 VP/DAC du 31 décembre 2021 de Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) entre la Polynésie française et Aéroport de Tahiti relative à la réalisation des études et des travaux de resurfaçage des aérodromes de Raiatea et de Rangiroa (article LP. 223-3 3° du code polynésien des marchés publics)
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Arrêté n° 1445 CM du 23 août 2024 portant approbation du projet d'avenant à la convention n° 3810 du 11 mai 2023 (AFD CFP 1589 01D) entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) relatif au financement de l'Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation des schémas directeurs des filières de pêche côtière et lagonaire en Polynésie française
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Arrêté n° 1448 CM du 23 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Monoï de Tahiti pour financer ses activités générales de protection de l'appellation d'origine Monoï de Tahiti au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1480 CM du 29 août 2024 portant attribution d'une subvention en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des pensions de famille dans le cadre des orientations de la stratégie de développement touristique Fāri'ira'a Manihini 2027 pour l'année 2024
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Arrêté n° 1483 CM du 29 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association « Rahu Ora - Agence immobilière sociale de Polynésie française » pour le financement de son activité générale au titre de l'exercice 2024
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Arrêté n° 7564 MGT du 23 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 6650 MGT du 30 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 20 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section AL n° 105, sis sur l'atoll de Hao, en faveur de Mme Mélody LY épse TAPAKIA
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Arrêté n° 7565 MGT du 23 août 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section IB n° 1, sis sur l'atoll de Apataki, en faveur de M. Marcel RICHMOND
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Arrêté n° 7607 MGT du 26 août 2024 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 300 mètres au sud du motu Atara cadastré section EZ n° 4, sis sur l'île de Tahaa, commune associée de Hipu, en faveur de l'entreprise AMARU
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Arrêté n° 7613 MGT du 27 août 2024 portant autorisation d'extraction de 30 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 174, sis sur l'atoll de Kaukura, en faveur de M. Léo RICHMOND
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Arrêté n° 7670 MEF/CDE du 28 août 2024 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des correspondants du contrôleur des dépenses engagées, à la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 7861 MPR du 29 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 5141 MPR du 6 juin 2024 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts en écloseries dans le secteur de la perliculture
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Décision de délégation de signature n° 02-2024 du 21 août 2024 des actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus
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Décision de délégation de signature n° 02-2024 du 21 août 2024 en matière de rémunération des personnels, en matière administrative, en matière de marchés publics, en matière d'ordonnancement secondaire
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Circulaire relative à la nomination des directeurs d'établissements publics, du directeur de la caisse de prévoyance sociale et des représentants de la Polynésie française au sein des organes délibérants des sociétés d'économie mixte ou des sociétés mentionnées aux articles 30 et 30-2 et procédure de fin de fonction des directeurs d'établissements publics et des chefs de service
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Lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale en Polynésie française
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