JOPF n°98
2026 - JOPF n° 98 N du 05 mai 2026
05/05/2026Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
1.
Page Arrêté n° HC 178 DIE/FIP du 21 avril 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 115 360 F CFP à la commune de Nukutavake pour le financement de l'opération « Mise à jour du plan communal de sauvegarde », catégorie : études, année de programmation 2026
2.
Page Arrêté n° 547 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Moorea Water Games au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
3.
Page Arrêté n° 555 CM du 4 mai 2026 rendant exécutoire la délibération n° 1 ICPF 26 du 19 mars 2026 du conseil d'administration de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai, adoptant l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour l'exercice 2026
4.
Page Arrêté n° 556 CM du 4 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Mo'orea (Sustainable Oceania Solutions) pour le financement d'une étude sur la radioactivité à Mangareva au titre de l'année 2026
5.
Page Arrêté n° 557 CM du 4 mai 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tama Ora au titre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) en Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 558 CM du 4 mai 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'association Cosmetic Valley au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 559 CM du 4 mai 2026 portant création du comité consultatif Smart Polynesia
8.
Page Arrêté n° 560 CM du 4 mai 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Le Campus des Métiers et des Qualifications, Hôtellerie et Restauration du Pacifique, Tradition de l'Accueil et du Partage Polynésie (CMQP) pour participer au financement de l'organisation de l'opération « Tourisme culinaire et durable en 2026 »
9.
Page Arrêté n° 561 CM du 4 mai 2026 portant agrément du projet présenté par la société Pacific Racing consistant en l'acquisition d'un catamaran destiné au charter nautique, au titre du régime des investissements directs
10.
Page Arrêté n° 562 CM du 4 mai 2026 portant agrément du projet présenté par la société Pacific Racing consistant en l'acquisition d'un catamaran destiné au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
11.
Page Arrêté n° 563 CM du 4 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 23 août 2024 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants
12.
Page Arrêté n° 564 CM du 4 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 719 CM du 11 juin 2015 portant affectation d'une parcelle cadastrée section AN n° 1 sise à Hao, au profit de l'État
13.
Page Arrêté n° 565 CM du 4 mai 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 100 m³, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de Mme Catherine DEANE
14.
Page Arrêté n° 566 CM du 4 mai 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail d'une quantité de 200 m³, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de la Société de Concassage de Transformation et de Transport (SAS SCTT)
15.
Page Arrêté n° 567 CM du 4 mai 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 200 m³, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de Mme Hinanui BOUZER
16.
Page Arrêté n° 568 CM du 4 mai 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 200 m³, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Mataiva UTIA
17.
Page Arrêté n° 569 CM du 4 mai 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 20 m³, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Tumurai LECHENE
18.
Page Arrêté n° 570 CM du 4 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae de Nuku Hiva pour financer la participation au heiva taure'a
19.
Page Arrêté n° 571 CM du 4 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer la participation au heiva taure'a
20.
Page Arrêté n° 572 CM du 4 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée-collège Ihi-tea no Vavau de Bora Bora pour financer l'acquisition d'un fourneau à deux feux et d'un congélateur pour la cuisine et le restaurant d'application
21.
Page Arrêté n° 850 PR du 4 mai 2026 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
22.
Page Arrêté n° 851 PR du 4 mai 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
23.
Page Arrêté n° 853 PR du 4 mai 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de M. Jonathan SARY
24.
Page Arrêté n° 854 PR du 4 mai 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de M. Christopher GIBSON
25.
Page Arrêté n° 864 PR du 4 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 1122 PR du 16 juin 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Warren CHAPMAN pour la création d'une pension de famille dénommée A & A Ldge sise à Pueu
26.
Page Arrêté n° 866 PR du 4 mai 2026 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement pour l'année 2026
27.
Page Arrêté n° 2904 MEF/DGAE du 4 mai 2026 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des Étudiants de Géographie et d'Histoire de l'Université de la Polynésie française Géohisle
28.
Page Arrêté n° 2927 MFL/DCA du 4 mai 2026 portant délégation de signature de M. Ian VANIZETTE en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
29.
Page Arrêté n° 2885 MPR/DBS du 30 avril 2026 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Moana BAUMGARTNER
30.
Page Arrêté n° 2888 MPR du 30 avril 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Tuterai, Clay ELLIS
31.
Page Arrêté n° 2889 MPR du 30 avril 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Kenny, Yoan CHANE
32.
Page Arrêté n° 2890 MPR du 30 avril 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Tutehau, Alphonse MANUEL
33.
Page Arrêté n° 2928 MPR/DRM du 4 mai 2026 accordant à M. Ariitea, Matthias TEHEI-MARUTAATA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
34.
Page Arrêté n° 2929 MPR/DRM du 4 mai 2026 accordant à M. Vetea, Clayton RAVEINO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
35.
Page Arrêté n° 2930 MPR/DRM du 4 mai 2026 accordant à M. Gaël, Teriitaumihau MOANA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
36.
Page Arrêté n° 2931 MPR/DRM du 4 mai 2026 accordant à M. Alfred NAUTA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
37.
Page Arrêté n° 2932 MPR/DRM du 4 mai 2026 accordant à M. Matahi, Pascal BAMBRIDGE de VAUDRIMEY d'AVOUT de CAPELLIS le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
38.
Page Arrêté n° 2933 MPR/DRM du 4 mai 2026 accordant à M. Tevaarii, Evrard, Teuirahihi TAU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de rénovation » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
39.
Page Arrêté n° 2925 MEE du 4 mai 2026 relatif à l'approbation du tableau de gestion et de tri partiel des archives produites et détenues par le service des parcs et jardins et de la propreté
40.
Page Arrêté n° 2926 MEE du 4 mai 2026 autorisant le désherbage des ouvrages surnuméraires de la Bibliothèque patrimoniale de la Polynésie française
41.
Page Arrêté n° 2922 MJP du 4 mai 2026 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « taekwondo et disciplines associées »
42.
Page Arrêté n° 2923 MJP du 4 mai 2026 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « triathlon et disciplines enchaînées »
43.
Page Arrêté n° 2924 MJP du 4 mai 2026 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri »
44.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis CESEC n° 96 du 30 avril 2026 sur le projet de délibération portant approbation de la stratégie de développement économique de la Polynésie française, Cap 2033 « 'A fano rā »