JOPF n°99
2014 - JOPF n° 99 N du 12 décembre 2014
12/12/2014Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° 1817 CM du 5 décembre 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea portant sur le complément de crédit pour l'aménagement hydroélectrique Aratao (2e tranche)
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Arrêté n° 1818 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'aménagement de trois (3) sites d'accueil des plaisanciers (contrat de projets)
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Arrêté n° 1819 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'aménagement des sanitaires et des vestiaires de la tribune de Pihaena
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Arrêté n° 1820 CM du 5 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 30-14 TFTN du 4 novembre 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture fixant les tarifs de location et des prestations de service rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
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Arrêté n° 1821 CM du 5 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 34-14 TFTN du 4 novembre 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture déterminant le cadre dans lequel le directeur de l'établissement est autorisé à fixer certains tarifs
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Arrêté n° 1822 CM du 5 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 36-14 TFTN du 4 novembre 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, exercice 2014
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Arrêté n° 1823 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 1824 CM du 5 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 8 MTI 2014 du 4 novembre 2014 modifiant la délibération n° 4 MTI 2013 du 8 janvier 2013 modifiée, fixant les tarifs des prestations et les droits de reproduction des images du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1825 CM du 5 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 9 MTI 2014 du 4 novembre 2014 autorisant la directrice à organiser une vente de publications et articles endommagés à prix bradés et fixant les tarifs desdites publications et articles au Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1826 CM du 5 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10 MTI 2014 du 4 novembre 2014 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1827 CM du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1773 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Pito Pito" pour l'organisation de l'évènement "Tahiti fashion week"
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Arrêté n° 1828 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tikahiri pour l'enregistrement d'un album CD en France
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Arrêté n° 1829 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva no Maurua pour les festivités liées à l'accueil de la pirogue Hokule'a en 2014
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Arrêté n° 1830 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Nego Nego Perles, sis à Nengo Nengo, commune de Hao (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 1831 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Polynésie Perles, sis à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 1832 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Rikitea Perles, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67)
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Arrêté n° 1833 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Tahiti Perles sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 69)
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Arrêté n° 1834 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Vainono Perles sis à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 3)
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Arrêté n° 1835 CM du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 7070 MRM du 1er août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steve Heiarii Jacques Pommier, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 1836 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tekava sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 1837 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hoata Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1838 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive Tefana football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1839 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1840 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Saint-Etienne jeunes de Hakahau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1841 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Olympic dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1842 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a rugby "ARO" Académie de rugby d'Oremu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1843 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vaiete dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1844 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Punaruu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1845 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aorai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1846 CM du 9 décembre 2014 ordonnant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1847 CM du 9 décembre 2014 ordonnant le lancement de la procédure de révision du plan d'urbanisme de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 1036 PR du 4 décembre 2014 portant agrément de M. Pierre Mokhtari afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 1037 PR du 4 décembre 2014 portant nomination de M. Benoît Thirion en qualité de directeur de cabinet, auprès du vice-président, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 1038 PR du 4 décembre 2014 portant commissionnement de Mme Marie Lallemand, affectée à la direction du travail pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 1039 PR du 4 décembre 2014 portant commissionnement de Mme Julie Elicegui, affectée à la direction du travail pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 1040 PR du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 926 PR du 12 novembre 2014 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs, et nommant certains membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
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Arrêté n° 1041 PR du 4 décembre 2014 portant agrément de M. Khaled Madani afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des palans, ponts roulants, grues auxiliaires, chariots élévateurs et nacelles élévatrices
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Arrêté n° 1049 PR du 8 décembre 2014 accordant aux étudiant(e)s en master 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2014-2015
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Arrêté n° 1050 PR du 8 décembre 2014 accordant à l'étudiante en master 1 de maïeutique (redoublante) de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2014-2015
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Arrêté n° 1051 PR du 8 décembre 2014 accordant aux étudiantes en master 1 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2014-2015
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Arrêté n° 1052 PR du 8 décembre 2014 accordant aux étudiantes en licence 3 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2014-2015
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Arrêté n° 1053 PR du 8 décembre 2014 accordant à l'étudiante en licence 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2014-2015
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Arrêté n° 10685 VP du 5 décembre 2014 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013 (régularisation)
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Arrêté n° 10686 VP du 5 décembre 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de lre classe, au titre de l'année 2013 (régularisation)
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Arrêté n° 10736 VP du 8 décembre 2014 portant délégation de signature à M. Benoît Thirion, directeur de cabinet du vice-président, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 10709 MRE/DAE du 5 décembre 2014 portant extension de 74 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 10710 MRE/DAE du 5 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3326341
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Décision n° 10711 MRE/DAE du 5 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3307487
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Décision n° 10712 MRE/DAE du 5 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3309649
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Décision n° 10713 MRE/DAE du 5 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3310986
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Décision n° 10714 MRE/DAE du 5 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3316176
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Décision n° 10715 MRE/DAE du 5 décembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1288230 et n° 94527329
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Arrêté n° 10776 MRE/DAE du 8 décembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10777 MRE/DAE du 8 décembre 2014 portant extension du renouvellement des marques n° 1276771 et n° 1276774 et retrait de la décision de rejet n° 9120 MRE/DAE du 15 octobre 2014
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Arrêté n° 10778 MRE/DAE du 8 décembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3298540 et retrait de la décision de rejet n° 8847 MRE/DAE du 3 octobre 2014
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Arrêté n° 10658 MDA du 4 décembre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Haureva Hérald Taurua
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Arrêté n° 10659 MLV du 4 décembre 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section R n° 132 et n° 134, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 10716 MLV du 8 décembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Ancienne propriété Viénot, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, section AC n° 99, au profit de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 10717 MLV du 8 décembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Villierme lot 4, cadastrée commune de Mahina, section K, n° 24, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 10718 MLV du 8 décembre 2014 portant affectation des parcelles dépendant de la propriété Shilson, cadastrées commune de Pirae, section H n° 707 et n° 708, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 10719 MLV du 8 décembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Shilson, cadastrée commune de Pirae, section H n° 706, au profit de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 10720 MLV du 8 décembre 2014 autorisant le prêt d'un véhicule de lutte contre l'incendie à la société Paradise Island
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Arrêté n° 10769 MLV du 8 décembre 2014 portant délégation de signature à M. Gilles Joussin nommé en qualité de directeur des affaires foncières par intérim
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Arrêté n° 10770 MLV du 8 décembre 2014 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Tahiamanu, cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, sections PR, n° 1, n° 77 et PO n° 1 et n° 44, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 10830 MLV du 9 décembre 2014 portant affectation de la terre dite "marae de Mahaiatea", cadastrée commune de Papara, section BC n° 82, au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 10657 MJS du 4 décembre 2014 portant, par mesure d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions de direction ou d'encadrement des centres de vacances, de placements de vacances et des centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Manarii Flores
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Arrêté n° 10705 MET du 5 décembre 2014 portant nomination de M. Alberto Clark en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10761 MET du 8 décembre 2014 portant nomination de M. Georges Pihaatae, technicien principal, en qualité de chef de la subdivision exploitation routière de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10762 MET du 8 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 6556 MET du 22 juillet 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10763 MET du 8 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AY 299 (plan 21) nécessaire à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 10764 MET du 8 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AY 293 (plan 24) nécessaire à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 10765 MET du 8 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8479 MET du 9 septembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 10766 MET du 8 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 7986 MET du 25 août 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446 et n° 448) nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 10767 MET du 8 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 12 au 25 décembre 2014 inclus)
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