JOPF n°99
2015 - JOPF n° 99 N du 11 décembre 2015
11/12/2015Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° 2015-768 du 25 novembre 2015 portant fixation du contingent des emplois de fonctionnaires de l'Etat éligibles à l'indemnité attribuée pour l'exercice des fonctions dans les écoles et collèges de Polynésie française classés en réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+)
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Arrêté n° HC 2808 CAB/DDPC/rr du 2 décembre 2015 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours qui se tiendra le 2 décembre 2015 à Papeete
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Arrêté n° HC 2804 CAB/BCAP/SPEC-CH/BW du 2 décembre 2015 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, avec rosette échelon argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2015
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Arrêté n° HC 2805 CAB/BCAP/SPEC-CH/BW du 2 décembre 2015 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2015
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Arrêté n° HC 2806 CAB/BCAP/SPEC-CH/BW du 2 décembre 2015 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon vermeil, au titre de la promotion du 4 décembre 2015
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Arrêté n° HC 1689 DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2015 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2791 DIE/FIP du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1328 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Construction d'un préau couvert pour l'école Fareroi élémentaire" de la commune de Mahina, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 2793 DIE/FIP du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Adressage des propriétés dans la commune de Punaauia", volet : Adressage, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 2792 DIE/FIP du 30 novembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 000 606 F CFP, soit 16 765,08 euros, à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 2799 DIE/FIP du 1er décembre 2015 portant attribution d'une dotation au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 182 080 F CFP, soit 9 905,83 euros, à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération intitulée "Remise en état du cimetière communal de Kotunui dans le village d'Area", volet : Cimetières, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 2795 DIE/FIP du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1327 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Actions de communication dans le cadre de la pose des compteurs d'eau" de la commune de Mahina, volet : Adduction d'eau potable, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 2794 DIE/FIP du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1326 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Mahina, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 2800 DIE/FIP du 1er décembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 299 152 F CFP, soit 2 506,89 euros, à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Acquisition d'un lot d'éclairage pour le service de secours et incendie", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 2814 DIE/BTP du 3 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2519 DIE/BPT du 29 décembre 2014 relatif au financement du projet intitulé "Equipements des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 2815 DIE/BTP du 3 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2518 DIE/BPT du 29 décembre 2014 relatif au financement du projet intitulé "Equipements des CETAD", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Délibération n° 2015-93 APF du 3 décembre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2015-94 APF du 3 décembre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
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Délibération n° 2015-95 APF du 3 décembre 2015 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention n° 366-12 du 29 novembre 2012, souveraineté alimentaire, phase 2, relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) et la Polynésie française
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Délibération n° 2015-96 APF du 3 décembre 2015 portant approbation de la convention pluriannuelle 2015-2020 pour l'accompagnement de la transition énergétique de la Polynésie française entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française
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Délibération n° 2015-97 APF du 3 décembre 2015 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention particulière de coopération 2015 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire
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Arrêté n° 1972 CM du 3 décembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Fakahina, dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1973 CM du 3 décembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Kauehi, dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1974 CM du 3 décembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'une voie d'accès à l'abri paracyclonique Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1975 CM du 3 décembre 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des bovins
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Arrêté n° 1976 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour la seconde tranche d'extension du centre d'enfouissement technique (contrat de projets)
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Arrêté n° 1977 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour les études pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers (contrat de projets)
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Arrêté n° 1978 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour la campagne de forage d'eau de reconnaissance dans les communes associées de Fitii, Parea et Tefarerii (contrat de projets)
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Arrêté n° 1979 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition de camions BOM de 12 m3 et 16 m3 (contrat de projets)
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Arrêté n° 1980 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour la rénovation des conduites principales d'AEP, avenue Ariipaea-Pomare (contrat de projets)
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Arrêté n° 1981 CM du 3 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, PK 44,500, au profit de M. et Mme Mokio et Micheline Salomon
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Arrêté n° 1982 CM du 3 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis à Hakatao, commune de Ua Pou, au profit de l'association Te Puku Nui O Te Po'i Ta'u Nanu, représentée par sa présidente, Mme Marie-Paule Hapipi
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Arrêté n° 1983 CM du 3 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
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Arrêté n° 1984 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1985 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1986 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1987 CM du 4 décembre 2015 portant fin de fonctions de M. Paul Natier en qualité de chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 1988 CM du 4 décembre 2015 portant nomination de Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison en qualité de chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 1989 CM du 4 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 relatif à la délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 1990 CM du 4 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 422 CM du 30 mars 2011 et résiliation non conventionnelle du bail du 1er juin 2011 relatif à la location d'une parcelle de 15 000 mètres carrés à détacher du domaine Vaitiaare, sis à Afaahiti, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section AB n° 4, au profit de la SARL Hapipi Crémation
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Arrêté n° 1991 CM du 4 décembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Labbé, cadastrée commune de Pirae, section N n° 64, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1992 CM du 4 décembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Arutua, section de commune de Apataki, section E n°s 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212 et 213, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 1993 CM du 4 décembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Arutua, section de commune de Apataki, section E n°s 197, 201 et 202, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 1995 CM du 7 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Nuumeha, Hotuarea Ouest, études" (commune de Faa'a)
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Arrêté n° 1996 CM du 7 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Fariipiti, travaux" (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1997 CM du 7 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Vakitupa 2, travaux" (commune de Paea)
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Arrêté n° 10611 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3357245 et retrait de la décision de rejet n° 8903 MEI/DAE du 6 octobre 2015
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Arrêté n° 10612 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3344616 et retrait de la décision de rejet n° 5628 MEI/DAE du 15 juillet 2015
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Arrêté n° 10613 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 1308692 et retrait de la décision de rejet n° 9334 MEI/DAE du 20 octobre 2015
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Arrêté n° 10614 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3314168 et retrait de la décision de rejet n° 7441 MEI/DAE du 31 août 2015
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Arrêté n° 10615 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension des renouvellements des marques n°s 3349304, 3349305 et 3349306 et retrait de la décision de rejet n° 6879 MEI/DAE du 12 août 2015
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Décision n° 10616 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3389865
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Décision n° 10617 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3336922
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Décision n° 10618 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3392437
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Décision n° 10619 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n°s 95583797 et 3386017
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Décision n° 10620 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n°s 3369792, 3369793 et 3369794
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Arrêté n° 10621 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension des renouvellements de 121 marques françaises
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Arrêté n° 10624 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1256 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pehu Jérôme Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 97)
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Arrêté n° 10625 MEI du 2 décembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi Pierre Charles Vaclav Manuel John Sham Koua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 398)
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Arrêté n° 10626 MEI du 2 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Tereriha Nauta sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 219)
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Arrêté n° 10627 MEI du 2 décembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 9547 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Edgard Temataru sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 228)
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Arrêté n° 10628 MEI du 2 décembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 9555 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinatua Tamati sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 213)
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Arrêté n° 10629 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3757 MRM du 24 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vairua Perles sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 103)
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Décision n° 10645 MEI/DAE du 3 décembre 2015 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement de la marque n° 3371295
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Décision n° 10646 MEI/DAE du 3 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1311826
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Décision n° 10647 MEI/DAE du 3 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3348365
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Décision n° 10648 MEI/DAE du 3 décembre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3383184 et n° 3385485
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Arrêté n° 10649 MEI/DAE du 3 décembre 2015 portant extension des renouvellements de 96 marques françaises
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Arrêté n° 10655 MEI du 3 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hikitahi Bernard Francis Rousseau sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 288)
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Arrêté n° 10656 MEI du 3 décembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 6753 MRM du 5 septembre 2013 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Tepua Désirée Teaka
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Arrêté n° 10657 MEI du 3 décembre 2015 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de décembre 2015
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Arrêté n° 10718 MEI du 4 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jackson Roorau Steeve Mamatui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 10719 MLV du 4 décembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, et les constructions y édifiées, au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 10652 MEE du 3 décembre 2015 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 10728 MEE du 7 décembre 2015 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 10654 MET du 3 décembre 2015 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis à Mataiea, PK 44,500, côté montagne, commune de Teva I Uta, au profit de M. et Mme Mokio et Micheline Salomon
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Arrêté n° 10658 MET/AU.UOC du 3 décembre 2015 portant approbation du dossier relatif aux 21 lots n° 311 à n° 316, n° 318 à n° 329, n° 336, n° 337 et n° 339 du lotissement « Pamatai Hills, 2e tranche, phase 1» sis à Faa'a
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Arrêté n° 10723 MET du 7 décembre 2015 portant autorisation de mise en service et d'exploitation d'une hélistation au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 10724 MET du 7 décembre 2015 portant transfert de l'autorisation n° 149 TXT 01 et de la licence de taxi 1-149 délivrées à M. Feperonia Matarau Salomon pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Ariena Salomon épouse Raveino
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Arrêté n° 10725 MET du 7 décembre 2015 portant transfert de l'autorisation n° 119 TXT 01 et de la licence de taxi 1-119 délivrées à Mme Anita Taupua pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Maeva Mayana Tiaiho épouse Sun
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Arrêté n° 10726 MET du 7 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Manarii
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Arrêté n° 10727 MET du 7 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la SARL Boyer
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Arrêté n° 10653 MCE du 3 décembre 2015 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques à Opunohu sur l'île de Moorea
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Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
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Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur
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Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
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Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
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Arrêté interministériel du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
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Convention de financement n° 164-15 du 3 décembre 2015 relative au soutien de l'Etat à l'association Conseil des femmes de Polynésie française pour la mise en place de diverses actions au cours de l'année 2016
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisation de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 23 au 30 novembre 2015
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 11 au 24 décembre 2015 inclus)
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