JOPF n°99
2016 - JOPF n° 99 N du 09 décembre 2016
09/12/2016Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° 1-2016 TCHPF du 1er octobre 2016 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1298 CAB/BCAP/SPEC-CH/tt du 23 novembre 2016 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à MM. Jean Daniel Wildmaier, Guillaume Pouyaud, Francis Patrois et Jean-François Bour, personnels de la 35F Tahiti
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Arrêté n° HC 1302 CAB/BCAP/SPEC-CH/tt du 24 novembre 2016 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2016
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Arrêté n° HC 1303 CAB/BCAP/SPEC-CH/tt du 24 novembre 2016 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 4 décembre 2016
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Arrêté n° HC 1304 DIE/BFC du 24 novembre 2016 portant attribution d'une aide financière à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réhabilitation des réseaux hydrauliques de distribution d'eau potable endommagés par les fortes pluies du 12 décembre 2015, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102009441
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Arrêté n° HC 1305 DIE/BFC du 24 novembre 2016 portant attribution d'une aide financière par virement bancaire aux victimes des fortes pluies survenues sur le territoire des communes de Hitia'a O Te Ra et Mahina le 12 décembre 2015, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile"
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Arrêté n° HC 1306 DIE/BFC/mhl du 24 novembre 2016 portant attribution d'une aide financière à la commune de Mahina pour la réfection de deux voiries communales endommagées par les fortes pluies survenues le 12 décembre 2015, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102009442
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Arrêté n° 1323 DIE/BPT du 30 novembre 2016 portant annulation de l'arrêté n° HC 2242 DIF/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour aménagement de la rivièreTipaerui, Papeete" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Erratum à la loi du Pays n° 2015-4 du 14 avril 2015 portant réglementation des pratiques commerciales (JOPF n° 17 NS du 14 avril 2015, page 452)
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Avis n° 2016-24 A/APF du 1er décembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Arrêté n° 1965 CM du 1er décembre 2016 portant acquisition d'un ensemble foncier formé de 5 parcelles, cadastrées section CN n°s 8, 14, 45, 46 et 48 d'une superficie totale de 34 981 mètres carrés, sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, appartenant à M. Yet- Mine Yves Fong
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Arrêté n° 1966 CM du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1288 CM du 1er septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1 968 mètres carrés sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 1967 CM du 1er décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 3 648 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. et Mme Maheanuu et Stéphanie Mourin
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Arrêté n° 1968 CM du 1er décembre 2016 portant approbation du modèle d'imprimé de demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les constructions de logements sociaux agréés
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Arrêté n° 1969 CM du 1er décembre 2016 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1970 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Vaitaria Nui présidée par monsieur Philip Falchetto pour l'acquisition d'équipements agricoles
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Arrêté n° 1971 CM du 1er décembre 2016 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance
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Arrêté n° 1972 CM du 1er décembre 2016 fixant les tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva exploité par la flottille administrative de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1973 CM du 1er décembre 2016 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la darse de Omoa sise sur l'île de Fatu Hiva, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 1974 CM du 1er décembre 2016 portant nomination de Mme Brigitte Morival en qualité de directrice générale de l'éducation et des enseignements par intérim durant les congés de M. Cyril Desouches
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Arrêté n° 1975 CM du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 681 CM du 29 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Tahiti Nui Aménagement et développement pour le projet "Mamao"
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Arrêté n° 1976 CM du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
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Arrêté n° 1977 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour financer les dépenses de 2016 relatives à l'étude transversale comparant l'imprégnation aux polluants industriels de la population de l'atoll de Hao à celle de l'atoll de Makemo
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Arrêté n° 1978 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Polynésie Alzheimer pour financer l'action "Projet et forum Aloïs, actions communes" en 2016
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Arrêté n° 1979 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Lycée professionnel de Faa'a pour la réalisation des projets "Suivre le fil de l'emploi" et "Combattre les violences faites aux jeunes filles et aux femmes" dans le cadre de l'appel à projets pour l'autonomisation des femmes 2016
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Arrêté n° 1980 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du collège Maco Tevane pour la réalisation du projet "Magazine féminin pour adolescents" dans le cadre de l'appel à projets pour l'autonomisation des femmes 2016
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Arrêté n° 1981 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour 2016
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Arrêté n° 1982 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1983 CM du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 modifié portant organisation administrative et financière des établissements publics d'enseignement
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Arrêté n° 1984 CM du 1er décembre 2016 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Mahu, commune de Tubuai, au profit de l'association sportive Tamarii Narai de Tubuai
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Arrêté n° 1985 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuuroa Pêche pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1986 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara Badminton pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1987 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1988 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association polyvalente d'actions judiciaires (APAJ) de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1989 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Pu O Te Hau, représenté par le conseil des femmes pour la réalisation du projet "Bien-être et repas équilibrés" dans le cadre de l'appel à projets pour l'autonomisation des femmes 2016
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Arrêté n° 1991 CM du 5 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tikitama Beach Soccer pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1992 CM du 5 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Fines Lames de Arue pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1993 CM du 5 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fetia Muay Thaï pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1994 CM du 5 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du lycée polyvalent de Taaone pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1995 CM du 5 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taihani pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1996 CM du 5 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Futsal de Ua Pou pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1997 CM du 5 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de volley-ball de Ua Pou pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 998 PR du 2 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 999 PR du 2 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 10572 VP du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7264 VP du 24 août 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital de Taiohae
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Arrêté n° 10671 MEI du 5 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Marurai André Dubray, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 10638 MLV du 5 décembre 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire des emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 464 mètres carrés attenant à la terre Aratia, cadastrée section HM n° 8 sis commune de TAahaa, commune associée de Haamene, au profit de Mme Estella Salou épouse Diez
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Arrêté n° 10639 MLV du 5 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public remblayé d'une superficie de 1 112 mètres carrés, attenant à la Terre Opeha 5, lot 1, cadastrée section MT n°s 24 et 25 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Bernard Tetauira
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Arrêté n° 10640 MLV du 5 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 15 mètres carrés destiné à la pose d'un portique à bateau sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Thomas Gres
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Arrêté n° 10641 MLV du 5 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taaetehau, cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, section AP n° 16, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 10642 MLV du 5 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la Propriété Nadeaud, cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Hitia'a, section BB n° 2, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 10643 MLV du 5 décembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 40 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée section A n° 605, sis commune de Rangiroa au profit de M. Marcel Colombani
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Arrêté n° 10644 MLV du 5 décembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 40 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée section A n° 605, sis commune de Rangiroa au profit de M. Nicolas Voirin
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Arrêté n° 10645 MLV du 5 décembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 40 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée section A n° 605, sis commune de Rangiroa au profit de M. Rémy Tau
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Arrêté n° 10573 MEE du 1er décembre 2016 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger au haut comité de l'éducation
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Arrêté n° 10678 MET du 5 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de la SCA Tiapari
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Arrêté n° 10679 MET du 5 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'EURL Hinatea
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Arrêté n° 10680 MET du 5 décembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors son voyage n° 29 du 5 décembre 2016
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Arrêté n° 10681 MET du 5 décembre 2016 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles de HIiva Oa, Fatu Hiva et Tahuata en décembre 2016 dans le cadre des transports scolaires
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Arrêté n° 10682 MET du 5 décembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu du 1er décembre 2016 au 28 février 2017
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Arrêté n° 10683 MET du 5 décembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Makemo du 1er décembre 2016 au 28 février 2017
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Arrêté n° 10684 MET du 5 décembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir Hao et Ravahere du 1er décembre 2016 au 28 février 2017
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Décision n° 10685 MET/DPAM du 5 décembre 2016 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), à Hao (Tuamotu)
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Décision n° 10686 MET/DPAM du 5 décembre 2016 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM), à Papeete (Tahiti)
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Décision n° 10687 MET/DPAM du 5 décembre 2016 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation du module 2 "Conduite du navire" conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 10688 MET du 5 décembre 2016 portant radiation de l'autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01C 39MQ, accordées à M. Ozanne Rohi sur l'île de Hiva Oa
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Décision n° 2016-RG-02 du 30 novembre 2016 portant attribution de fonctions
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Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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Ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 22 décembre 2016 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 10 au 26 octobre 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 10 novembre 2016
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 14 au 18 novembre 2016
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 2 au 10 novembre 2016
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 14 au 18 novembre 2016
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Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'avenant du 28 novembre 2016 à la convention collective du travail, du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française
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Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective du travail, du secteur du nettoyage, accord de salaires pour l'année 2017
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Direction du travail. - 3° Avis préalable à l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective du travail, du secteur des assurances, accord de salaires pour l'année 2017
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