JOPF n°99
2018 - JOPF n° 99 N du 11 décembre 2018
11/12/2018Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° HC 1132 DIE/BFC du 4 décembre 2018 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2018, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement, IRL, à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Arrêté n° HC 1131 DIE/BFC du 4 décembre 2018 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2018 (première part) à certaines communes de Polynésie française, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 2018-23 du 26 novembre 2018 portant attribution en faveur du conseil d'administration de la mission catholique (lycée Saint-Joseph de Tahiti) d'une subvention d'un montant de 1 926,60 euros, soit 229 905 F CFP pour "indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissement mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural". Programmation 2018. Programme 143 - action 02 - sous-action 06
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Arrêté n° 2524 CM du 5 décembre 2018 portant réglementation temporaire de la navigation et du mouillage au cours des opérations de neutralisation d'un engin explosif dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2525 CM du 5 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour l'acquisition de matériels au titre de l'exercice 2018
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Arrêté n° 2526 CM du 5 décembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la SCI Palmito
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Arrêté n° 2527 CM du 5 décembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Mark Wagener
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Arrêté n° 1441 PR du 4 décembre 2018 portant nomination de M. Yves Martin en qualité de contrôleur en charge de la sécurité des navires
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Arrêté n° 1442 PR du 4 décembre 2018 portant nomination de Mme Teinamai Faaruia-Tehatuma épouse Germain en qualité de contrôleur en charge de la sécurité des navires
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Arrêté n° 1459 PR du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1342 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 37 de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1460 PR du 5 décembre 2018 portant autorisation d'importation d'une eau minérale naturelle originaire de Nouvelle-Zélande en Polynésie française, commercialisée sous trois désignations commerciales différentes : "Water in the box", "UNZ" et "PureAZ"
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Arrêté n° 12658 VP/DRMM du 4 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Charles Avaemai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 12659 VP/DRMM du 4 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Miteraima Maro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 607)
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Arrêté n° 12660 VP/DRMM du 4 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hermann Kulani Tehei à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 78)
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Arrêté n° 12661 VP/DRMM du 4 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Lina Maruae épouse Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 101)
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Arrêté n° 12662 VP/DRMM du 4 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vaiarii Patrick Grillot à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 370)
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Arrêté n° 12663 VP/DRMM du 4 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Rainui Jean-François Sanquer à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 12664 VP/DRMM du 4 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Daniel Léo Raiarii Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 373)
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Décision n° 12685 MLA/DPAM du 4 décembre 2018 portant modification de la décision n° 1669 MET/DPAM du 21 février 2018 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12696 MLA/DPAM du 4 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Pacific Waves pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 12697 MLA/DPAM du 4 décembre 2018 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 1 "conduite du navire" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) du mardi 23 au mardi 30 octobre 2018
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Décision n° 12704 MLA/DPAM du 5 décembre 2018 portant modification de la décision n° 12066 MLA/DPAM du 20 novembre 2018, arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Rikitea (Gambier) du 4 au 7 décembre 2018
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Décision n° 12705 MLA/DPAM du 5 décembre 2018 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisée à Rangiroa le 20 septembre 2018
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Décision n° 12706 MLA/DPAM du 5 décembre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 10 au 14 décembre 2018
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Arrêté n° 12717 MTT du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2109 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'électricien d'équipement
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Arrêté n° 12718 MTT du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 12719 MTT du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin
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Arrêté n° 12720 MTT du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 9737 MTF du 5 octobre 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de manager d'univers marchand
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Arrêté n° 12746 MED du 5 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, cadastré section CH n° 4, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mme Nancy Tepoeuraterai Mopi
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Arrêté n° 12747 MED du 5 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu, au profit de M. Graziano Orlandi
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Arrêté n° 12700 MED/DAF du 5 décembre 2018 portant affectation d'un pilon en basalte de Tahiti, dépendant de la collection d'oeuvre d'art de la direction de la culture et du patrimoine, au profit du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 12748 MED du 5 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Carmello Tamarii
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Arrêté n° 12749 MED du 5 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Thomas Teikihaa
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Arrêté n° 12672 MAE du 4 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12675 MAE du 4 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12691 MAE du 4 décembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 12744 MAE du 5 décembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe supérieure, au titre des années 2017 et 2018 (régularisation)
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Arrêté n° 12745 MAE du 5 décembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe exceptionnelle, au titre des années 2017 et 2018 (régularisation)
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Arrêté n° 12665 MEJ du 4 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 octobre 2018
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Arrêté n° 12666 MEJ du 4 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du collège de Mataura adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 novembre 2018
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Arrêté n° 12667 MEJ du 4 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 octobre 2018
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Arrêté n° 12726 MEJ du 5 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Paopao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 octobre 2018
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Arrêté n° 12735 MEJ du 5 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 octobre 2018
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Arrêté n° 12737 MEJ du 5 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 octobre 2018
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Arrêté n° 12738 MEJ du 5 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 octobre 2018
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Arrêté n° 12702 MET du 5 décembre 2018 autorisant la circulation hors des jours ou des heures ouvrables du service des véhicules administratifs de marque Renault Twingo immatriculés 6489 D et 7333 D affectés à la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 12703 MET du 5 décembre 2018 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Vaiami, sise dans la commune de Papeete, au profit de la SNC Imagine Promotion
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Convention n° 2018-21 du 13 novembre 2018 relative à la troisième tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2018 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée Saint-Joseph, du conseil d'administration des biens de l'église protestante Maohi (CABEPM) – LEAP Taravao
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Convention n° 2018-24 du 26 novembre 2018 relative à la seconde tranche de la subvention "article 44" pour l'année 2018 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Convention n° 2018-25 du 26 novembre 2018 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2018 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Convention n° 2018-26 du 26 novembre 2018 relative à la quatrième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2018 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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