JOPF n°99
2019 - JOPF n° 99 N du 10 décembre 2019
10/12/2019Edition: N142 texte(s)
Textes publiés (142)
Arrêté n° HC 591 DMME/BRHT/jc du 2 décembre 2019 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
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Arrêté n° HC 592 DMME/BRHT/jc du 2 décembre 2019 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 593 DMME/BRHT/jc du 2 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Éric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 734 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 28 novembre 2019 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Bronze, au titre de la promotion du 4 décembre 2019
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Arrêté n° HC 735 DIE/BPT du 28 novembre 2019 portant attribution au Musée de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 3 129 381,46 euros soit 373 434 542 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement et rénovation du Musée de Tahiti et des îles – Te Fare Manaha", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 743 DIE/BPT du 28 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 537 DIE/BPT du 16 septembre 2019 relatif au financement de l'opération intitulée "Cartographie des fonds marins et diagnostics environnementaux dans le cadre de la désignation de l'archipel des Australes en réserve de biosphère UNESCO", programme 113, action 07, sous-action 19
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Arrêté n° HC 744 DIE/BPT du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 538 DIE/BPT du 16 septembre 2019 relatif au financement de l'opération intitulée "Cartographie des fonds marins et diagnostics environnementaux dans le cadre de l'inscription des îles Marquises au patrimoine mondial de l'UNESCO", programme 113, action 07, sous-action 19
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Arrêté n° HC 595 DMME/BRHT/jc du 4 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme Cécile Zaplana, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 596 DMME/BRHT/jc du 4 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 597 DMME/BRHT/jc du 4 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Frédéric Sautron, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 598 DMME/BRHT/jc du 4 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Guillaume Audebaud, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 599 DMME/BRHT/jc du 4 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Avenant 1 n° 81-19 du 29 novembre 2019 à la convention annuelle 2019 entre l'Etat et la Polynésie française - Paysages, eau et biodiversité
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Arrêté n° 2703 CM du 4 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Tuanui représentée par M. Eugène Degage pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Tuarai, PY 2219
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Arrêté n° 2704 CM du 4 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) en faveur de la SCA Moorea Pêche représentée par M. Henri Butscher pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Moorea Rava'ai 4, PY 1592
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Arrêté n° 2705 CM du 4 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) en faveur de la SCA Moorea Pêche représentée par M. Henri Butscher pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Moorea Rava'ai, PY 1657
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Arrêté n° 2706 CM du 4 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Rainbow représentée par M. Raufea Ariipeu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur le navire de pêche Santa Raissa, PY 2167
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Arrêté n° 2707 CM du 4 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SARL Armement Georges Moarii représentée par M. Maui Moarii pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Lady Chris IV, PY 2187
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Avis n° 2708 CM du 4 décembre 2019 portant sur le projet de décret relatif à la déconcentration et à la suppression de décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances)
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Avis n° 2709 CM du 4 décembre 2019 portant sur le projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d'information sur les armes"
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Avis n° 2710 CM du 4 décembre 2019 portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2002-1333 du 7 novembre 2002 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat de Polynésie française
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Arrêté n° 2711 CM du 4 décembre 2019 portant fin de fonctions de M. René Caillet en qualité de directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1279 PR du 3 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Carmello Tamarii
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Arrêté n° 1280 PR du 3 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Roger Eperania
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Arrêté n° 1281 PR du 3 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Justin Arenui Monier
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Arrêté n° 1282 PR du 3 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Emile Vaiarii Rauzy
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Arrêté n° 1283 PR du 3 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Maurice Kautai
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Arrêté n° 1284 PR du 3 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Daïana Sylvie Taharia
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Arrêté n° 1285 PR du 3 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Julia Eléonore Teraiefa Chave épouse Moutardier
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Arrêté n° 1286 PR du 3 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Caroline Taerea épouse Ateo
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Arrêté n° 1287 PR du 3 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Natacha Taïna Deshayes épouse Coppenrath
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Arrêté n° 1288 PR du 3 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Sylvie Heiata Teupoo épouse Tripier
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Arrêté n° 1268 PR du 28 novembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 1300 PR du 4 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 985 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Fred Alva Tukehiatemataoteragi Paquier
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Arrêté n° 1303 PR du 4 décembre 2019 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Apataki
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Arrêté n° 1304 PR du 4 décembre 2019 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Arutua
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Arrêté n° 13356 VP du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Blanc sis à Raiatea, commune de Tumaraa (exploitant n° 164)
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Arrêté n° 13357 VP du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosalie Taio Tuarue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 13358 VP du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Andrew Iotefa Jean-Descieux Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 13359 VP du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Nego Nego Perles sis à Nengo Nengo, commune de Hao (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 13360 VP du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Heiarii Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 361)
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Arrêté n° 13361 VP du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 13362 VP du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 321)
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Arrêté n° 13363 VP du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 13364 VP du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Thérèse Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 355)
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Arrêté n° 13365 VP du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taverio dit Xavier Aukara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 13366 VP du 4 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Toti-Heuea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 13367 VP du 4 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teura Tevahine Moerehu Teato sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 539)
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Arrêté n° 13368 VP du 4 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Rainui Tuarue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 540)
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Arrêté n° 13369 VP du 4 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Françoise Teanau Taimana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 417)
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Arrêté n° 13370 VP du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 12217 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 13371 VP du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1478 MPF du 8 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Chantal Michèle Armandie épouse Taerea sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 296)
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Arrêté n° 13372 VP du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 2346 CM du 16 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 13373 VP du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 8264 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette Heiarii Tardivel épouse Tiaoao sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 526)
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Arrêté n° 13374 VP du 4 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 9031 VP du 12 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Koan et Fils sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 482)
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Arrêté n° 13375 VP du 4 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 10974 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Reretini Bettyna Tepiu Harris épouse Taaviri sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 220)
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Arrêté n° 13376 VP du 4 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 11400 MEI du 23 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ropati Adrien Fariki sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 13377 VP du 4 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 9451 MRM du 29 décembre 2009 accordant à M. Moreno Atua Kahiehitu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13378 VP du 4 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 22 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Maguro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13379 VP du 4 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 21 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Maguro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13380 VP du 4 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Maguro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13381 VP du 4 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 4 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Maguro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13382 VP du 4 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1601 CM du 28 octobre 2003 accordant à M. Ten Tsoi Mo Tam Poo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13383 VP du 4 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 290 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Emile Ly Wing le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13331 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° H d'une superficie de 0,42 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Augustine Natua épouse Tefaaora
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Arrêté n° 13332 MED du 3 décembre 2019 portant nomination de Mme Christine Wong en qualité de chef du bureau "Stratégie et économie" de la direction de l'agriculture et modifiant l'arrêté n° 7441 MED du 4 juillet 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 13333 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 6a d'une superficie de O,50 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Léonne Roometua épouse Mereta
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Arrêté n° 13334 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 0,86 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Loïc Houdry
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Arrêté n° 13335 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 197 d'une superficie de 0,96 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Eddit Paraurahi
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Arrêté n° 13336 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 64c d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Marion Taae
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Arrêté n° 13337 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 64a d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Gyslaine Anuanu épouse Make
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Arrêté n° 13338 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 64b d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Stéphanie Mairau
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Arrêté n° 13339 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mirna Tuheiava
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Arrêté n° 13340 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Herenui Lemaire
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Arrêté n° 13384 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 2 d'une superficie de 1,31 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Ioane Teikitohe
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Arrêté n° 13385 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,68 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Bruno Tehina Piriotua
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Arrêté n° 13386 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 8 d'une superficie de 0,63 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Marceline Kau-Tai épouse Santos
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Arrêté n° 13387 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 9 d'une superficie de 0,66 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Elisabeth Puatoka Taata épouse Elisabeth
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Arrêté n° 13388 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 11 d'une superficie de 0,97 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Héanitaatapu Lazare Tehikihinuhatu
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Arrêté n° 13389 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Kuhaputoka Henri Tata
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Arrêté n° 13390 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 13 d'une superficie de 1,28 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Charles Otto
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Arrêté n° 13391 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,81 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Titiatua Bernadette Tata épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 13392 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Marie Stellas Solange Ah-Scha épouse Piriotua
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Arrêté n° 13393 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 19 d'une superficie de 0,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Teikitekahioho Martin Tata
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Arrêté n° 13394 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 20 d'une superficie de 1,12 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Gaëlle Tekua Pautu épouse Falchetto
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Arrêté n° 13395 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 27 d'une superficie de 0,73 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Fabienne Tonata Hinamoeaki Tekohuotetua épouse Taata
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Arrêté n° 13396 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 28a d'une superficie de 0,73 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Akutino Robert Piriotua
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Arrêté n° 13397 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 28c d'une superficie de 0,73 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Victorin Edwin Piriotua
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Arrêté n° 13398 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 29 d'une superficie de 0,70 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Marguerite Heekua Ah Sam épouse Piriotua
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Arrêté n° 13399 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 30 d'une superficie de 0,70 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Pierre Terii Nohoiata Haiti
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Arrêté n° 13400 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 31 d'une superficie de 0,70 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Simon Ah Sam
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Arrêté n° 13401 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 32 d'une superficie de 0,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Joseph Teikitohe
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Arrêté n° 13402 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 3 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre Déserte", sis à Hatiheu, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. René Hirario Kautai
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Arrêté n° 13403 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 20 d'une superficie de 1,50 hectare dépendant du lotissement agricole "Terre Déserte", sis à Hatiheu, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Eugénie Rootuehine épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 13404 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 23 d'une superficie de 1,25 hectare dépendant du lotissement agricole "Terre Déserte", sis à Hatiheu, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Jeanne Félicité Tahiamoetini Bruneau épouse Ah-Scha
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Arrêté n° 13405 MED du 4 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 26 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Terre Déserte", sis à Hatiheu, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Marie-Joseph Teuvanukuhiva Hokahumano épouse Falchetto
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Arrêté n° 13406 MED du 4 décembre 2019 autorisant le transfert de la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,01 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Teva Tiitae
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Arrêté n° 13407 MED du 4 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 0,74 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Esther Kahauaki Epetahui épouse Foucaud
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Arrêté n° 13408 MED du 4 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 34 d'une superficie de 0,74 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Célina Kautai épouse Taupotini
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Arrêté n° 13409 MED du 4 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,91 hectare dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Elwis Parker
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Arrêté n° 13410 MED du 4 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 0,53 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", sis Papara, Tahiti, au profit de Mme Morei Rosalie Taiemoearo épouse Avae
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Arrêté n° 13411 MED du 4 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,20 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de l'association "Fa'a'apu Fetii Bio"
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Arrêté n° 13412 MED du 4 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 1,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de M. Tuhani Jean- Pierre Pugibet
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Arrêté n° 13413 MED du 4 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 911 CM du 18 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 28b d'une superficie de 0,73 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis à Taipivai, île de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Marcel Piriotua
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Arrêté n° 13415 MAE du 4 décembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseillers des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2018, régularisation
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Arrêté n° 13416 MAE du 4 décembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseillers des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2018, régularisation
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Arrêté n° 13417 MAE du 4 décembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal, au titre de l'année 2018, régularisation
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Arrêté n° 13418 MAE du 4 décembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1re classe, au titre de l'année 2018, régularisation
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Arrêté n° 13419 MAE du 4 décembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal, au titre de l'année 2018, régularisation
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Arrêté n° 13420 MAE du 4 décembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2018, régularisation
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Arrêté n° 13421 MAE du 4 décembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2018, régularisation
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Arrêté n° 13422 MAE du 4 décembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2018, régularisation
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Arrêté n° 13423 MAE du 4 décembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal, au titre de l'année 2018, régularisation
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Arrêté n° 13424 MAE du 4 décembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 13425 MAE du 4 décembre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe supérieure, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 13426 MAE du 4 décembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 13427 MAE du 4 décembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 13428 MAE du 4 décembre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 13429 MAE du 4 décembre 2019 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 13 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 13330 MCE/ENV du 3 décembre 2019 autorisant la SARL Les films du Pacifique à exercer une activité de prises de vues des espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales en Polynésie française
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Arrêté n° 13341 MSP/DSP du 3 décembre 2019 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2019
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Arrêté n° 13342 MSP/DSP du 3 décembre 2019 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de Mme Julie Moeata Teaniniuraitemoana, étudiante en 2e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 13354 MEJ du 3 décembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 octobre 2019
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Arrêté n° 13355 MEJ du 3 décembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 octobre 2019
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Arrêté n° 13321 MET du 3 décembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rurutu n° 004 VMT-RUR 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Hélène Erena Taae épouse Gentilhomme
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Arrêté n° 13322 MET du 3 décembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Amae 2 lot 2 (plan 7) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 13323 MET du 3 décembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Amae 2 lot 2 (plan 7) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 13324 MET du 3 décembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 13325 MET du 3 décembre 2019 portant nomination de M. Raymond Roopinia, technicien principal 2e échelon, adjoint au chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent par intérim, en qualité de chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 13326 MET du 3 décembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Thierry Tuteirihia
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Arrêté n° 13327 MET du 3 décembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera Raimana
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Arrêté n° 13328 MET du 3 décembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 13329 MET du 3 décembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de la SA Interoute
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2019-DP-36 du 29 novembre 2019 portant délégation de signature
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Loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
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Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
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Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord
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Décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
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Décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019 relatif à l'agrément des associations d'aide aux victimes d'infraction
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Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale
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Arrêté du 29 novembre 2019 fixant le référentiel national des associations agréées d'aide aux victimes d'infraction
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Convention n° 2019-26 du 25 novembre 2019 relative à la seconde tranche de la subvention "article 44" pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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