JOPF n°99
2020 - JOPF n° 99 N du 11 décembre 2020
11/12/2020Edition: N135 texte(s)
Textes publiés (135)
Arrêté n° HC 4307 DIE/BPT/cp du 1er décembre 2020 portant attribution à l'association Luttons contre l'ice en Polynésie française d'une subvention d'un montant de 3 000 € soit 357 995 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Intervention en milieu scolaire"
Page 19601
Arrêté n° HC 4311 DIE/FIP du 2 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 679 DIE/FIP du 20 septembre 2017, modifié relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "DTIC – Mise en conformité et reconstruction partielle de l'école primaire de Hataitararoa"
Page 19603
Arrêté n° HC 4308 DIE/FIP du 2 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 363 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée "Mise en conformité des équipements de la cantine scolaire de Fakahina"
Page 19602
Arrêté n° 27677-2020 VRPF/DABF du 26 novembre 2020 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 40 000 euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française
Page 19600
Arrêté n° 27067 VR/DPE du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 19825 VR/DPE du 11 mai 2020, l'arrêté n° 16405 VR/DPE du 14 janvier 2020 et l'arrêté n° 23036 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de Polynésie française
Page 16595
Arrêté n° 26840 VR/DPE du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 22726 VR/DPE du 20 juillet 2020, l'arrêté n° 19824 VR/DPE du 11 mai 2020, l'arrêté n° 16404 VR/DPE du 14 janvier 2020 et l'arrêté n° 23101 VR/DPE du 26 mars 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française
Page 19594
Arrêté n° HC 7 SAITG/svm du 3 décembre 2020 fixant la période, le lieu et les horaires de dépôt des candidatures en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Reao
Page 19599
Arrêté n° HC 124 IDV/MATJS du 3 décembre 2020 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif ", mention "activités de plongée subaquatique"
Page 19599
Arrêté n° HC 4305 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 30 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Argent avec rosette, au titre de la promotion du 4 décembre 2020
Page 19597
Arrêté n° HC 4304 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 30 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Or, au titre de la promotion du 4 décembre 2020
Page 19597
Arrêté n° HC 4303 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 30 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2020
Page 19597
Arrêté n° HC 4302 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 30 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Bronze, au titre de la promotion du 4 décembre 2020
Page 19596
Arrêté n° HC 4306 DIE/BPT/cp du 1er décembre 2020 portant attribution à l'Association polyvalente d'actions socio-judiciaires de Polynésie française (APAJ-PF) d'une subvention d'un montant de 8 858 € soit 1 057 040 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Contribution aux actions menées en faveur des victimes de violences intrafamiliales et violences sexuelles"
Page 19600
Arrêté n° HC 4309 SGAP du 2 décembre 2020 portant modification de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentré de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 19598
Arrêté n° 26839 VR/DPE du 3 novembre 2020 modifiant les arrêtés n° 22207 VR/DPE du 8 juillet 2020, n° 19823 VR/DPE du 11 mai 2020, n° 17002 VR/DPE du 27 janvier 2020, n° 16700 VR/DPE du 20 janvier 2020, n° 23241 VR/DPE du 8 juillet 2019, n° 23065 VR/DPE du 4 février 2019 et n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
Page 19592
Annexes à la convention n° 92-12 du 7 décembre 1992 relative à l'enseignement et à la formation agricole en Polynésie française
Page 19604
Arrêté n° 2207 CM du 3 décembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
Page 19614
Arrêté n° 2208 CM du 3 décembre 2020 portant retrait de l'arrêté n° 1175 CM du 4 août 2020 portant fixation des tarifs de séjour en lieu dédié des personnes atteintes par la covid-19 placées en isolement
Page 19615
Avis n° 2209 CM du 3 décembre 2020 portant avis sur le projet de décret portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Page 19615
Arrêté n° 2211 CM du 4 décembre 2020 relatif aux conditions d'octroi de la licence d'exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire
Page 19615
Arrêté n° 2212 CM du 4 décembre 2020 portant homologation des prix du billet d'avion dans la zone de libre concurrence dans le secteur du transport aérien interinsulaire
Page 19619
Arrêté n° 2213 CM du 4 décembre 2020 relatif à l'Observatoire du transport aérien interinsulaire
Page 19621
Arrêté n° 2214 CM du 4 décembre 2020 relatif à la procédure de passation de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 34 îles de la Polynésie française
Page 19622
Arrêté n° 2253 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer l'acquisition de matériels agricoles au profit de la MFR Vairao garçons
Page 19622
Arrêté n° 2254 CM du 4 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1830 CM du 12 octobre 2017 fixant les tarifs relatifs à l'occupation temporaire des espaces composant les jardins de Paofai dénommés "Tahua Autonomie", cadastrés commune de Papeete section AA n° 10, AC n° 74 et AZ n° 7
Page 19623
Arrêté n° 2255 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Allo Déco, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 19624
Arrêté n° 2256 CM du 4 décembre 2020 investissant M. Teihotua Tixier, maréchal des logis-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale des Tuamotu-Centre, archipel des Tuamotu, des fonctions notariales
Page 19625
Arrêté n° 2257 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SARL Maupiti Express pour assurer la reprise des dessertes maritimes interinsulaires entre Maupiti et Bora Bora du 1er octobre au 31 décembre 2020
Page 19626
Arrêté n° 2258 CM du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 2680 CM du 26 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 395 mètres carrés sis commune de Huahine, commune associée de Tefarerii, au profit de Mme Brenda Oopa épouse Lof
Page 19631
Arrêté n° 2259 CM du 4 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de l'entreprise Westcoast Guest House
Page 19632
Arrêté n° 2260 CM du 4 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Tepairu Armelle Le Gayic épouse Moulon
Page 19634
Arrêté n° 2261 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Tuhaa Pae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
Page 19635
Arrêté n° 2262 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique Heimataiki pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
Page 19640
Arrêté n° 2263 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive et culturelle District Vaka de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
Page 19644
Arrêté n° 2264 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Beach Tennis Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
Page 19648
Arrêté n° 2265 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la Jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
Page 19652
Arrêté n° 2266 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
Page 19656
Arrêté n° 2267 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mou'a Tamaiti No Papara pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
Page 19660
Arrêté n° 2268 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement de la candidature de la Polynésie française à l'organisation des jeux du Pacifique en 2027
Page 19664
Arrêté n° 2269 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
Page 19665
Arrêté n° 2270 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le développement de l'athlétisme à Taiarapu (ADAT) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
Page 19669
Arrêté n° 2271 CM du 4 décembre 2020 relatif au don de jours de congé dans la fonction publique de la Polynésie française
Page 19673
Arrêté n° 2272 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'acquisition de matériels et de mobiliers pour équiper les bâtiments de la section de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
Page 19673
Arrêté n° 2273 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer le remplacement des matelas de l'internat
Page 19674
Arrêté n° 2274 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association "Rima Ura" pour l'acquisition d'un chien détecteur de rat noir
Page 19676
Arrêté n° 2275 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6 ILM 20 du 30 octobre 2020 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2020
Page 19677
Arrêté n° 2276 CM du 4 décembre 2020 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage sur ancre pour la protection du tube en polyéthylène d'une longueur de 1 050 mètres pour le pompage d'eau de mer dans les eaux intérieures de la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai
Page 19681
Arrêté n° 2277 CM du 4 décembre 2020 portant admission de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aranui 5
Page 19684
Arrêté n° 2278 CM du 4 décembre 2020 portant admission de M. Turere Tupaia au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Tere Ora Iti
Page 19685
Arrêté n° 2279 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Uturoa Centre Ville pour le financement des actions d'accueil des croisiéristes et d'animation pour l'année 2020
Page 19686
Arrêté n° 2280 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le cofinancement des formations professionnelles d'accompagnateurs en randonnée aquatique (session 2020)
Page 19690
Arrêté n° 2281 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2020
Page 19690
Arrêté n° 2282 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2020
Page 19695
Arrêté n° 2283 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association "Puna Reo Piha'e'ina" pour les travaux de rénovation des couvertures en niau de 3 fare sur le site Pererau sis à Moorea - Phase 1
Page 19698
Arrêté n° 2285 CM du 7 décembre 2020 relatif à l'accusé de réception délivré dans le cadre des relations entre l'administration de la Polynésie française et ses usagers
Page 19699
Arrêté n° 2288 CM du 7 décembre 2020 portant mesures d'application de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur de certaines catégories socio-professionnelles ou religieuses non salariées, modifiée par la loi du pays n° 2020-22 du 24 août 2020, et autres dispositions d'ordre social
Page 19700
Arrêté n° 1074 PR du 7 décembre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
Page 19700
Arrêté n° 1075 PR du 7 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tuhani Jean-Pierre Pugibet
Page 19701
Arrêté n° 1076 PR du 7 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Roland Teng
Page 19702
Arrêté n° 1077 PR du 7 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Mireille Heifara Estall épouse Haoatai
Page 19703
Arrêté n° 12149 VP du 3 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Mahia Christelle Mairagi Faarii
Page 19706
Arrêté n° 12224 VP du 3 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Virginia Tefitenia Teumere Deane épouse Guilloux
Page 19708
Arrêté n° 12225 VP du 3 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 4558 MED du 30 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Tetuanui
Page 19709
Arrêté n° 12226 VP du 3 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 4447 MED du 20 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain Tehautouanui Teikivahitini
Page 19709
Arrêté n° 12227 VP du 3 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 4009 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Brown
Page 19710
Arrêté n° 12248 VP du 3 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosalie Toe Wong
Page 19711
Arrêté n° 12249 VP du 3 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Giau
Page 19712
Arrêté n° 12250 VP du 3 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaiea Teiva
Page 19713
Arrêté n° 12265 VP du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 22-2020 du 10 novembre 2020 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget 2021
Page 19714
Arrêté n° 12266 VP du 4 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de M. Charles Teamo
Page 19715
Arrêté n° 12309 VP du 7 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 21-2020 du 10 novembre 2020 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2020
Page 19731
Arrêté n° 12310 VP du 7 décembre 2020 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AC n° 199, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
Page 19716
Arrêté n° 12324 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location, à titre de régularisation, d'une emprise de 12 654 mètres carrés dépendant de la terre domaniale dénommée "Punaaro" cadastrée section HE n° 42 sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Diana Taputea épouse Tapea
Page 19717
Arrêté n° 12325 VP du 7 décembre 2020 portant création du nouveau lot agricole n° 40 d'une superficie de 0,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, et autorisant la location dudit lot agricole au profit de M. Temanu Turko Teihotu
Page 19718
Arrêté n° 12326 VP du 7 décembre 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, au profit de M. Damas Piriotua
Page 19719
Arrêté n° 12327 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,26 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises, au profit de M. Jean Yves Tui Teikihuavanaka
Page 19720
Arrêté n° 12328 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 0,6 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises, au profit de M. Geoffray Tuhunahota Sulplice
Page 19721
Arrêté n° 12329 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,02 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, au profit de Mme Rosita Maurangi épouse You Sin
Page 19722
Arrêté n° 12330 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 28b d'une superficie de 0,73 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, au profit de Mme Alexandra Teumere Piriotua
Page 19723
Erratum à l'arrêté n° 11897 VP/DAG du 30 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 10081 VP/DAG du 27 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture, au profit d'agents placés sous son autorité, publié au JOPF n° 97, à la page 18966
Page 19731
Erratum à l'arrêté n° 11902 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à M. André Taora-Temauri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, publié au JOPF n° 97, à la page 18969
Page 19732
Erratum à l'arrêté n° 11899 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à la SCA Rava'ai Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, publié au JOPF n° 97, à la page 18967
Page 19732
Erratum à l'arrêté n° 11900 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à M. Jacques Tereopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, publié au JOPF n° 97, à la page 18968
Page 19732
Erratum à l'arrêté n° 11901 VP/DRM du 30 novembre 2020 accordant à M. Marutahi Stephen Pua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, publié au JOPF n° 97, à la page 18968
Page 19732
Arrêté n° 12331 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", commune de Mataura, île de Tubuai, archipel des Australes, au profit de M. Ket Ming Mou Mo Fat Mou Sin
Page 19724
Arrêté n° 12332 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,4 hectare dépendant du lotissement agricole "Metuarii 1", commune de Moerai, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Orsmond Punarii Raoul Teuruarii
Page 19725
Arrêté n° 12333 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 1,32 hectare dépendant du lotissement agricole "Metuarii 1", commune de Moerai, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Temataitu Alain Teauroa
Page 19726
Arrêté n° 12334 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,67 hectare dépendant du lotissement agricole "Atai 1", commune de Avera, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de Mme Myriama Teuruna Lacour épouse Hoara
Page 19727
Arrêté n° 12344 VP/DRM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hiorai Pierre Parker à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 160)
Page 19728
Arrêté n° 12345 VP/DRM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mathias Georges Parker à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 275)
Page 19728
Arrêté n° 12346 VP/DRM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gioany Xavier Tuao Moe à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288)
Page 19729
Arrêté n° 12347 VP/DRM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Mahina Hina France Teiri à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 205)
Page 19730
Arrêté n° 11328 VP du 18 novembre 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la SARL Bora Bora Beach Café
Page 19705
Arrêté n° 12230 MEF du 3 décembre 2020 mettant fin aux fonctions de Mme Yasmina Quesnot, régisseur titulaire, et de M. Michel Paeamara, mandataire suppléant, de la régie de recettes et d'avances du service du tourisme
Page 19732
Arrêté n° 12231 MEF du 3 décembre 2020 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants à la régie de recettes du service de l'imprimerie officielle
Page 19733
Arrêté n° 12244 MEF du 3 décembre 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique d'électricité provisoire de 300 kVA alimentant un poste d'enrobage sur la commune de Tahaa
Page 19734
Arrêté n° 12245 MEF du 3 décembre 2020 portant refus d'autorisation préalable de création d'une centrale de production d'énergie photovoltaïque de 6 007 kWc au sol avec stockage d'énergie par batteries à Taravao
Page 19735
Arrêté n° 12246 MEF du 3 décembre 2020 portant autorisation préalable à l'installation d'un groupe électrogène de 125 kVA pour la centrale électrique de l'atoll de Fakahina, commune de Fangatau
Page 19736
Arrêté n° 12247 MEF du 3 décembre 2020 portant autorisation préalable à l'installation d'un groupe électrogène de 125 kVA pour la centrale électrique de l'atoll de Fangatau, commune de Fangatau
Page 19736
Arrêté n° 12257 MEF du 4 décembre 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique d'électricité provisoire de 175 kVA alimentant une centrale mobile pour la fabrication d'enrobés sur la commune de Tahaa
Page 19737
Arrêté n° 12258 MEF du 4 décembre 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique d'électricité provisoire de 400 kVA dans la centrale électrique de Atuona, commune de HIiva Oa
Page 19737
Arrêté n° 12259 MEF du 4 décembre 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie thermique de 680 kVA dans la centrale électrique de Faaroa, commune de Taputapuatea à Raiatea
Page 19738
Arrêté n° 12260 MEF du 4 décembre 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique de 410 kVA dans la centrale électrique de Hakahau, commune de Ua Pou
Page 19738
Arrêté n° 12290 MEF/DGAE du 4 décembre 2020 portant reconnaissance de 228 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 19739
Arrêté n° 12363 MEF/DGAE du 7 décembre 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de décembre 2020
Page 19744
Arrêté n° 12262 MCE du 4 décembre 2020 portant attribution du brevet de surveillant aquatique
Page 19747
Arrêté n° 12223 MSP du 3 décembre 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Vini Vini Traiteur"
Page 19747
Arrêté n° 12148 MEA du 3 décembre 2020 portant nouvelles attributions des bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française et hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2020-2021
Page 19748
Arrêté n° 12233 MEA/DMRA du 3 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Eric Deat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA), au profit d'agents placés sous son autorité
Page 19750
Arrêté n° 12234 MEA/DMRA du 3 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Eric Deat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA), au profit d'agents placés sous son autorité
Page 19750
Arrêté n° 12362 MEA du 7 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Yan Ching, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 19751
Arrêté n° 12316 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'extraction de 5000 mètres cubes de blocs rocheux en terrain privé, sur la terre "Domaine sans nom", cadastrée section AC n° 23, sise dans la commune de Gambier, sur l'île de Mangareva, en faveur de la commune de Gambier
Page 19752
Arrêté n° 12317 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, sis dans la commune de Tahaa, commune associée de Hipu, en faveur de M. Jean-Luc Amaru
Page 19756
Arrêté n° 12318 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Aorai cadastrée PV 157 nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Page 19759
Arrêté n° 12319 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Page 19759
Arrêté n° 12320 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tevihonu lotissement Teva lot 5 partie cadastrée AR n° 81 (plan 9) et Tevihonu lotissement Teva lot 5 cadastrée AR n° 205 (plan 13) nécessaires à l'aménagement de la rivière Tevihonu à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
Page 19760
Arrêté n° 12321 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 19761
Arrêté n° 12350 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 19762
Arrêté n° 12351 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teanini 2 cadastrée PV 416 (plan 43) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, accès dans l'archipel des Australes
Page 19763
Arrêté n° 12352 MGT du 7 décembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teanini 2 cadastrée PV 416 (plan 23) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 19763
Arrêté n° 12356 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 51 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au PK 20.600 0uest côté montagne, ari droit de la parcelle cadastrée dans la section BW n° 38 et n° 39, dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tehurui au profit de M. le maire Cyril Tetuanui
Page 19764
Arrêté n° 12357 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 514 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au PK 17 Est côté montagne, dans la commune de Huahine, commune associée de Fitii, au profit de M. le représentant maire Marcelin Lisan
Page 19765
Arrêté n° 12358 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 195 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouwages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AC n° 4, dans la commune de Uturoa au PK 0,700 Est côté mer, au profit de M. Moana Teping
Page 19766
Arrêté n° 12359 MGT du 7 décembre 2020 portant autorisation de deux empiétements d'une superficie totale de 740 mètres carrés dans deux zones soumises à autorisation sur les servitudes établies arix abords des ouwages d'art, au PK 6 Est côté mer, dans la commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Philippe Couraud, directeur de la direction de l'agriculture
Page 19766
Avis n° 51-2020 CESEC du 7 décembre 2020 sur le projet de loi du pays portant reconnaissance des professions artistiques de Polynésie française et diverses mesures de soutien à ces professions
Page 19768
Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 8-2020 EAG du 1er décembre 2020 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2021 de l'EAG
Page 19775
Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 6-2020 EAG du 1er décembre 2020 approuvant la décision budgétaire modificative n° 2 de l'EPRD pour l'exercice 2020
Page 19775
Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
Page 19777
Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Page 19779
Circulaire n° 8338 PR du 4 décembre 2020 relative à la gestion de l'épidémie au sein des entités administratives de la Polynésie française
Page 19780
Direction du travail. - Avis préalable à l'extension de l'avenant n° 2360 MTT/TRAV/BDS du 24 novembre 2020 à la convention collective de travail du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française
Page 19788
Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de novembre 2020
Page 19797
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de novembre 2020
Page 19795
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de novembre 2020
Page 19791
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est du 30 octobre 2020
Page 19791