JOPF n°99
2021 - JOPF n° 99 N du 10 décembre 2021
10/12/2021Edition: N142 texte(s)
Textes publiés (142)
Arrêté n° HC 8015/DIE/BPT/va du 1er décembre 2021 portant versement par l'État au Centre National pour la Recherche Scientifique agissant au nom et pour le compte du Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement (CRIOBE) d'une subvention d'un montant de 2 933 € soit 350 000 XPF pour créer une « Fresque des récifs coralliens » .
Page 29105
Arrêté n° 40731-2021/VRPF/DABF du 29 novembre 2021 portant attribution de subvention complémentaire au titre des crédits pédagogiques, des fonds sociaux et des dépenses de fonctionnement et d'intervention aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat
Page 29105
Arrêté n° HC 173/IDV/MATJS du 23 novembre 2021 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention complémentaire d'un montant de 23 653,84 € soit 2 822 654 XPF au titre du sport pour tous.
Page 29100
Arrêté n° HC 8014/DIE/BPT du 1er décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC/3041/DIE/BPT/cp du 1er octobre 2020 attribuant au Centre de recherche insulaire et observatoire de l'environnement – CRIOBE – une subvention d'un montant de 9 600 € soit 1 148 371 XPF pour la réalisation de l'opération intitulée « Impacts du blanchissement et de la pollution lumineuse artificielle sur l'anémone hôte et leurs symbiotes ».
Page 29105
Arrêté n° HC 7994/SG/MAC/va du 26 novembre 2021 portant versement par l'État à l'Association des amis de la maison James Normann Hall d'une subvention d'un montant de 5 000 € soit 596 659 XPF pour célébrer le « 20ᵉ anniversaire de la Maison James Normann Hall ».
Page 29104
Arrêté n° HC 7993/SG/MAC du 26 novembre 2021 portant versement par l'État au Musée de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 37 400 € soit 4 463 007 XPF pour la participation aux outils de médiation de la salle d'exposition permanente.
Page 29103
Arrêté n° HC 7992/SG/MAC du 26 novembre 2021 portant versement par l'État au Musée de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 9 600 € soit 1 145 585 XPF pour la formation des agents de l'établissement.
Page 29102
Arrêté n° HC 7991/DIE/BPT/va du 26 novembre 2021 portant versement par l'État à PROGEM (Mme BENET Agnès) d'une subvention d'un montant de 14 204,10 € soit 1 695 000 XPF pour l' « Animation du comité local IFRECOR Polynésie française »
Page 29102
Arrêté n° HC 7990/DIE/BPT/va du 26 novembre 2021 portant versement par l'État à l'association Te Miti e Te Fenua d'une subvention d'un montant de 3 251,44 € soit 388 000 XPF pour la « Mise en place d'une ferme de corail et d'un sentier sous-marin, des outils en faveur de la protection récifale : TE ORA O TE TAI »
Page 29101
Arrêté n° HC 7989/DIE/BPT/va du 26 novembre 2021 portant versement par l'État à LOUISON DESIGN (MR DENARIE Jean-Louis) d'une subvention d'un montant de 475,15 € soit 56 700 XPF pour « Promouvoir les publications de la page Facebook IFRECOR Polynésie »
Page 29100
Arrêté n° HC 7955/DIE/BPT du 18 novembre 2021 portant versement à l'École Pratique des Hautes Études (EPHE) agissant au nom et pour le compte du Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement (CRIOBE) d'une subvention d'un montant de 8 300,26 € soit 990 484 XPF pour l'acquisition d'un « scanner 3D hybride » pour réaliser une plateforme d'imagerie 3D et ‘Fab Lab' scientifique à Moorea »
Page 29098
Arrêté n° HC 7954/DIE/BPT du 18 novembre 2021 portant versement à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) d'une subvention d'un montant de 65 569,40 € soit 7 824 510 XPF pour l'acquisition d'un « PCR quantitative et spectrofluorimètre » pour la plateforme d'analyses moléculaires haut-débit.
Page 29097
Arrêté n° HC 7953/DIE/BPT du 18 novembre 2021 portant versement à l'Université de la Polynésie française (UPF) d'une subvention d'un montant de 19 808,47 € soit 2 363 780 XPF pour l'acquisition d'une « chambre climatique » pour contrôler les espèces natives et invasives dans les écosystèmes terrestres.
Page 29095
Arrêté n° HC 7952/DIE/BPT du 18 novembre 2021 portant versement à l'Université de la Polynésie française (UPF) d'une subvention d'un montant de 66 321,87 € soit 7 914 304 XPF pour l'acquisition d'un « microscope inversé » pour la mise en place d'une plateforme d'analyse des microplastiques en Polynésie française : PTF-Plast
Page 29094
Arrêté n° HC 1125 DIRAJ/BRE du 3 décembre 2021 instituant un bureau de vote au titre de l'article R. 40-1 du code électoral
Page 29093
Arrêté n° HC 172 IDV/MATJS du 23 novembre 2021 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention complémentaire d'un montant de 8 000 €, soit 954 654 F CFP au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire
Page 29099
Arrêté n° HC 406 DMME/BRHT/jc du 3 décembre 2021 portant délégation de signature à Mme Liliane Vallois, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Page 29092
Arrêté n° HC 1130 DIRAJ/BAJC du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Page 29093
Arrêté n° HC 8006 DIE/xd du 30 novembre 2021 portant admission à la certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social au titre de l'année 2021 en Polynésie française
Page 29091
Arrêté n° 2657 CM du 2 décembre 2021 portant acceptation du retrait de Maître Taiana Mou-Hing en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts sociales de la société civile professionnelle “Office notarial Dominique Dubouch, Ariitu Guichenu et Taiana Mou-Hing”
Page 29107
Arrêté n° 2658 CM du 2 décembre 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-42 du 7 septembre 2021 visant à encourager l'exemplarité des pratiques économiques
Page 29107
Arrêté n° 2659 CM du 2 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 2639 CM du 22 novembre 2019 portant création et organisation du service des moyens généraux
Page 29109
Arrêté n° 2660 CM du 3 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial et d'empiétements sur la servitude de curage, au droit des parcelles cadastrées sections BV n° 6 et 7, BX n° 3, n° 4 et n° 6, CB n° 1 et n° 2, CC n° 3 et n° 5 et CD n° 2, sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SA Marama Nui
Page 29116
Arrêté n° 2661 CM du 3 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière Papeava, au droit de la parcelle cadastrée section BC n° 1, sise dans la commune de Papeete, au profit de la SARL Kauhani
Page 29118
Arrêté n° 2662 CM du 3 décembre 2021 portant autorisation d'occupation et d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Vaipahu, au droit des parcelles cadastrées section EA n° 66 et n° 68, sises dans la commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Sylvana Faatauira
Page 29120
Arrêté n° 2663 CM du 3 décembre 2021 modifiant la délibération n° 2003-68 APF du 15 mai 2003 portant création d'un établissement public dénommé “Vanille de Tahiti”
Page 29121
Arrêté n° 2664 CM du 3 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la société Tahiti Nui Yacht Club
Page 29122
Arrêté n° 2665 CM du 3 décembre 2021 portant approbation du plan d'exploitation forestière de la plantation de pins des Caraïbes sise sur la propriété privée Jean Luc Yu Hing à Papeari, commune de Teva I Uta
Page 29125
Arrêté n° 2666 CM du 6 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Fauna Nui” pour financer l'achat de matériels de jardinage destinés à l'entretien, l'embellissement et l'aménagement des sites archéologiques de Maeva à Huahine, au titre de l'année 2021
Page 29128
Arrêté n° 2667 CM du 6 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation patronale “MEDEF Polynésie française” pour une participation à ses dépenses pour l'année 2021
Page 29133
Arrêté n° 2669 CM du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
Page 29139
Arrêté n° 2670 CM du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives aux subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
Page 29139
Arrêté n° 1010 PR du 2 décembre 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 825 PR du 21 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tirivahirani Suen
Page 29143
Arrêté n° 1013 PR du 6 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ernest Tokoragi pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 29143
Arrêté n° 1014 PR du 6 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tepairu Pupure Salmon
Page 29144
Arrêté n° 1015 PR du 6 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Félix Kaoko Tapi
Page 29145
Arrêté n° 1016 PR du 6 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Tumaihiva Sylvia Toomaru
Page 29146
Arrêté n° 1017 PR du 6 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Rogonui Marere Karane Ragivaru
Page 29148
Arrêté n° 1018 PR du 6 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Léonce Siméon Timeona Maituitu
Page 29149
Arrêté n° 1019 PR du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 666 PR du 16 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Falchettto pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 29151
Arrêté n° 1020 PR du 6 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hono Nordman pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 29151
Arrêté n° 1021 PR du 6 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Etienne Bonet pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 29152
Arrêté n° 1022 PR du 6 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Diane Teuru Tuihani épouse Pua
Page 29153
Arrêté n° 1023 PR du 6 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Tahiri Pavaouau
Page 29154
Arrêté n° 1024 PR du 6 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Laure Tehuihui Nadia Arakino
Page 29155
Arrêté n° 1025 PR du 6 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Eléazare Tane pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 29157
Arrêté n° 1026 PR du 6 décembre 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Polynésie française de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 29157
Arrêté n° 1027 PR du 6 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Freddy Fuller pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 29159
Arrêté n° 1028 PR du 6 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Dave Fareata pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
Page 29159
Arrêté n° 1030 PR du 7 décembre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions
Page 29160
Arrêté n° 13031 VP du 3 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,21 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 2”, commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Alberto Ioane
Page 29161
Arrêté n° 13052 VP/DPAM du 6 décembre 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 9 au 10 décembre 2021 inclus
Page 29161
Arrêté n° 12904 MEF du 2 décembre 2021 abrogeant l'arrêté n° 6244 MTT du 8 juin 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du bâtiment principal sis sur le domaine public de Outuaraea, à Faa'a, île de Tahiti, au profit de la SARL Le Village de Outuaraea, pour y exercer des activités de restauration de type rapide, d'exposition artisanale et d'animation
Page 29163
Arrêté n° 12911 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vanessa Lai Fat pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29163
Arrêté n° 12912 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Rodney Liou pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29164
Arrêté n° 12913 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Camelita Moktari pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29165
Arrêté n° 12914 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jorg Nitzsche et Mme Jacqueline Taata épouse Nitzsche pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29166
Arrêté n° 12915 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Evan Paa et Mme Nadine Colombel épouse Paa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29167
Arrêté n° 12916 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Victor Rey pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29168
Arrêté n° 12917 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tema Tehu et Mme Annick Ahini épouse Tehu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29169
Arrêté n° 12918 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de décembre 2021
Page 29170
Arrêté n° 12919 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3859119 et n° 1701768
Page 29173
Arrêté n° 12932 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tevai-Arii Richmond pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29173
Arrêté n° 12933 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Kylie Vernaudon épouse Crawford pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29174
Arrêté n° 12934 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Christophe Charollais et Mme Joséphine Mouchevin épouse Charollais pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29175
Arrêté n° 12935 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Agnès Canadas pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29176
Arrêté n° 12936 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Michel Arai et Mme Heia Vimare pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29177
Arrêté n° 12937 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mireille Gervais épouse Vetier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29178
Arrêté n° 12938 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Roland Cave et Mme Bud Buyantogtokh épouse Cave pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29179
Arrêté n° 12939 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nancy Choug pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29180
Arrêté n° 12940 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Poeitu Doucet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29181
Arrêté n° 12941 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Perle Duchemin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29182
Arrêté n° 12942 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant extension de 10 dépôts portant sur l'enregistrement de 22 dessins et modèles français
Page 29183
Arrêté n° 12943 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant extension de 2 brevets français
Page 29199
Arrêté n° 12944 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Edith Win pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29200
Arrêté n° 12945 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Georges Teheipuarii et Mme Hinarii Teahamai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29201
Arrêté n° 12946 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hendreane Taputuarai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29202
Arrêté n° 12947 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teva Tchin Noa et Mme Désirée Lao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29203
Arrêté n° 12948 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ahyn Claude Nauta et Mme Yolande Germain épouse Nauta pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29204
Arrêté n° 12949 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tumata Terooatea pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29204
Arrêté n° 12950 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Wilfred Voune pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29205
Arrêté n° 12951 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hiro Vongue et Mme Aline Mou Fa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29206
Arrêté n° 12952 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Natacha Liao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29207
Arrêté n° 12953 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Léonard Tinorua et Mme Laila Larsos épouse Tinorua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29208
Arrêté n° 12954 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hiro Izal et Mme Esméralda Pan Si épouse Izal pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29209
Arrêté n° 12955 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mike Raimana Cadousteau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29210
Arrêté n° 12956 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Orama Richaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 29211
Arrêté n° 12957 MEF/DGAE du 2 décembre 2021 portant extension des enregistrements de 221 marques françaises
Page 29212
Arrêté n° 13040 MEF/CDE du 6 décembre 2021 fixant le plafond en matière de visa des engagements en section d'investissement de certains correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées de la direction de l'équipement
Page 29332
Arrêté n° 13050 MEF/DGAE du 6 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5585 MEI DAE du 8 juillet 2016 modifié portant extension des renouvellements de 106 marques françaises
Page 29332
Arrêté n° 13051 MEF/DGAE du 6 décembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5002 MEI DAE du 16 juin 2016 modifié portant extension des enregistrements de 77 marques françaises
Page 29333
Arrêté n° 12920 MED du 2 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Louis Kohumoetini
Page 29334
Arrêté n° 12921 MED du 2 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Edna Tevaearai épouse Noho
Page 29335
Arrêté n° 12962 MED/DRM du 2 décembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tane Aperahama Noho à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 164)
Page 29336
Arrêté n° 13053 MED/DBS du 6 décembre 2021 portant agrément de l'établissement "Iris Toilettage" pour l'activité de toilettage de chiens
Page 29359
Arrêté n° 12963 MED/DRM du 2 décembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Eliane Faimano Mataigo Harrys épouse Noho à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 187)
Page 29337
Arrêté n° 13054 MED/DBS du 6 décembre 2021 portant agrément de l'établissement "Pension Animalin" pour la garde de chiens et de chats
Page 29360
Arrêté n° 12964 MED/DRM du 2 décembre 2021 abrogeant l'arrêté n° 1464 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao, au profit de M. Gilles Temahu Kapikura (exploitant n° 161)
Page 29338
Arrêté n° 12965 MED/DRM du 2 décembre 2021 abrogeant l'arrêté n° 7480 VP du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de Mme Ines Hermance Kapeke Tehei épouse Tchong (exploitante n° 70)
Page 29339
Arrêté n° 12987 MED/DRM du 3 décembre 2021 accordant à M. Antonio Hitirere Martinez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 29339
Arrêté n° 12997 MED du 3 décembre 2021 portant création du nouveau lot agricole n° 23 d'une superficie de 1,06 ha dépendant du lotissement agricole “Marumarutua”, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société et autorisant la location dudit lot au profit de M. Wilfried Heiarii Chung Sao
Page 29340
Arrêté n° 12998 MED du 3 décembre 2021 autorisant la location du lot R d'une superficie de 0,38 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitepiha”, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Materi Teriitehau
Page 29341
Arrêté n° 12999 MED du 3 décembre 2021 autorisant la location du lot B1 d'une superficie de 0,29 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitepiha”, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Heimeiarii Lydie Deane
Page 29342
Arrêté n° 13000 MED du 3 décembre 2021 autorisant la location du lot C6 d'une superficie de 0,85 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitepiha”, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Temarû Aoni Jimmy Tching
Page 29343
Arrêté n° 13001 MED du 3 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 48 d'une superficie de 0,30 ha dépendant du lotissement agricole “Amo”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Daniel Valentin
Page 29344
Arrêté n° 13002 MED du 3 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 30 d'une superficie de 1,52 ha dépendant du lotissement agricole “Amo”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Mireta Teriitaohia épouse Viritua
Page 29345
Arrêté n° 13003 MED/DRM du 3 décembre 2021 accordant à M. Nike Teva Fong le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 29346
Arrêté n° 13005 MED/DRM du 3 décembre 2021 accordant à M. Thierry Riro Tetuanuitehaurai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 29347
Arrêté n° 13018 MED du 3 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude Paeahi
Page 29348
Arrêté n° 13019 MED du 3 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Turo Temeharo
Page 29349
Arrêté n° 13020 MED du 3 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Raimana Teura Tautehopu
Page 29350
Arrêté n° 13021 MED du 3 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Yolinda de Brath épouse Purau
Page 29351
Arrêté n° 13022 MED du 3 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Henriette Tapairu Orbeck épouse Bellais
Page 29352
Arrêté n° 13023 MED du 3 décembre 2021 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,41 ha dépendant du lotissement agricole “Amo”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Heiariki Léota Teakarotu
Page 29353
Arrêté n° 13024 MED du 3 décembre 2021 portant création du nouveau lot agricole n° 50 d'une superficie de 0,10 ha dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société
Page 29354
Arrêté n° 13025 MED du 3 décembre 2021 portant création du nouveau lot agricole n° 51 d'une superficie de 0,10 ha dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société
Page 29355
Arrêté n° 13026 MED du 3 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 6809 MPF du 19 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 0,57 hectare dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Alain Paul Gauthier
Page 29355
Arrêté n° 13027 MED du 3 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 27-2021 du 19 novembre 2021 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2021
Page 29361
Arrêté n° 13028 MED du 3 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 28-2021 du 19 novembre 2021 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget 2022
Page 29361
Arrêté n° 13029 MED du 3 décembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tagihia Tane Tairua
Page 29356
Arrêté n° 13032 MED/DRM du 3 décembre 2021 accordant à M. Bruno Lo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 29357
Arrêté n° 13033 MED/DRM du 3 décembre 2021 accordant à M. Tepano Viritahi Tevaearai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 29358
Arrêté n° 13014 MCE/DIREN du 3 décembre 2021 portant cessation d'activité et remise en état du dépôt d'hydrocarbures de la Société Total tahitienne d'entreposage (STTE) situé à Fare Ute, commune de Papeete
Page 29361
Arrêté n° 13015 MCE/DIREN du 3 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 12765 MCE/DIREN du 25 novembre 2021 portant ouverture de l'enquête commodo incommodo n° 21-34, sise dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE, établissement de la 1re classe, formulée par la SA SDGPL, relative à l'installation et l'exploitation d'un terminal de gaz de pétrole liquéfiés
Page 29365
Arrêté n° 13016 MCE/DIREN du 3 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 12656 MCE/DIREN du 23 novembre 2021 portant ouverture de l'enquête commodo incommodo n° 21-35, sise dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE, établissement de la 1re classe, formulée par la SAS SPMU relative à l'installation et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures
Page 29365
Arrêté n° 12922 MEA du 2 décembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 12 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 novembre 2021
Page 29366
Arrêté n° 12923 MEA du 2 décembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 14 octobre 2021
Page 29367
Arrêté n° 12924 MEA du 2 décembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 21 octobre 2021
Page 29368
Arrêté n° 12925 MEA du 2 décembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du service de restauration et d'hébergement du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 21 octobre 2021
Page 29369
Décision n° 13030 MEA/TRAV du 3 décembre 2021 portant renouvellement d'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante accordé à l'entreprise J-L Polynésie
Page 29370
Arrêté n° 13037 MEA du 6 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Tihinatapuarii Ropiteau, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Page 29371
Arrêté n° 13041 MGT du 6 décembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava n° 019 VMT-FAV 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la “SARL Havaiki Fakarava Guest House”
Page 29371
Arrêté n° 13042 MGT du 6 décembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tikehau n° 020 VMT-TIH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la “SARL Tuamotu Plongée”
Page 29372
Arrêté n° 13043 MGT du 6 décembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Mataiva n° 021 VMT-MVT 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Priscillia Hiriarii Maiarii Bruneau
Page 29373
Arrêté n° 13044 MGT du 6 décembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 126 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Hugoline Vaite Faaitoa
Page 29373
Arrêté n° 49-2021 APF/SG du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 22-2021 APF/SG du 29 avril 2021 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Page 29374
Décret n° 2021-1559 du 1er décembre 2021 complétant la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations
Page 29382
Décret n° 2021-1543 du 29 novembre 2021 relatif à la désignation de services relevant du ministère de l'intérieur autres que les services spécialisés de renseignement autorisés à recourir à certaines techniques de renseignement mentionnées au titre V du livre VIII du même code, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
Page 29375
Décret n° 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Page 29381
Décret n° 2021-1546 du 30 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Page 29380
Texte adopté n° 2021-47 LP/APF du 2 décembre 2021 de la loi du pays définissant les conditions d'accès prioritaire pour les personnes reconnues handicapées
Page 29383
Direction de la construction et de l'aménagement.- Avis officiel concernant une demande de division en deux du lot n° 5 du lotissement “Terorotua” cadastré n° 41 section AL sis à Papara
Page 29391