JOPF n°99
2022 - JOPF n° 99 N du 13 décembre 2022
13/12/2022Edition: N163 texte(s)
Textes publiés (163)
Arrêté n° 2605 CM du 7 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2606 CM du 7 décembre 2022 relatif au bilan de la carte sanitaire portant sur certaines activités de soins et certains équipements matériels lourds et ouvrant une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant.
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Arrêté n° 2609 CM du 8 décembre 2022 fixant le montant du solde bancaire insaisissable
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Arrêté n° 2610 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition de deux (2) trucks pour le transport scolaire
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Arrêté n° 2611 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la réfection de la toiture du centre de documentation et d'informations
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Arrêté n° 2612 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la réfection des toitures des bâtiments C - G et H
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Arrêté n° 2613 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association le Campus des métiers et des qualifications hôtellerie et restauration du Pacifique - tradition de l'accueil et du partage en Polynésie française pour financer l'organisation du trophée des arts de la table et de la gastronomie en Polynésie française
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Arrêté n° 2614 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association Tous Caapables, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 2615 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL C2U dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2616 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association du Caméléon dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2617 CM du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2118 CM du 14 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'organisation du Festival international de jazz et de soul music, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2618 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer la création d'une tranchée pour passer une liaison filaire incendie
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Arrêté n° 2619 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le déménagement inter-site dans le cadre de l'ouverture du certificat d'aptitude professionnelle composite
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Arrêté n° 2620 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'étude de diagnostic sur le réseau de distribution d'eau et d'incendie
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Arrêté n° 2621 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de type 4x4 pour la police municipale
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Arrêté n° 2622 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'aménagement de caveaux et enfeus, tranche 2, phase 3
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Arrêté n° 2623 CM du 8 décembre 2022 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la terminaison d'appel mobile voix de la SAS Pacific Mobile Telecom (PMT Vodafone) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023 suite au jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 29 mars 2022
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Arrêté n° 2624 CM du 8 décembre 2022 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la terminaison d'appel mobile voix de la SAS Viti (Ora Mobile) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023 suite au jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 29 mars 2022
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Arrêté n° 2625 CM du 8 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1452 CM du 18 septembre 2020 modifié relatif à la carte sanitaire
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Arrêté n° 2626 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un camion à benne basculante d'une capacité de 12 m³
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Arrêté n° 2627 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Faa'a pour l'opération intitulée fourniture et pose de 5 400 compteurs à auto relève avec sa solution de gestion numérique (contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 2628 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation d'études diagnostic amiante/plomb avant démolition/réhabilitation et autres études utiles à la revalorisation des bâtiments du fort de Taravao, action 3.4 (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 2629 CM du 8 décembre 2022 portant agrément du programme de logement dénommé “Hianau”, consistant en la construction de 3 logements, sis à Faa'a Tahiti, et attribuant une subvention d'investissement en faveur de la société Hianau pour financer ce programme
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Arrêté n° 2630 CM du 8 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Kotaha Com & Event au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2631 CM du 8 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société LM Courtage & Assurances au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2632 CM du 8 décembre 2022 portant nomination de Mme Louisette Reid en qualité de receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 2633 CM du 8 décembre 2022 portant approbation des opérations de partage de code de la compagnie Delta Airlines
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Arrêté n° 2634 CM du 8 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société CCB au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2635 CM du 8 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tam Import au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2636 CM du 8 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Punaruu Constructions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2637 CM du 8 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Marara Express Transport au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2638 CM du 8 décembre 2022 modifiant les arrêtés n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française et n° 1827 CM du 12 décembre 2008 modifié fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
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Arrêté n° 1123 PR du 6 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Frida Mareva Fauura
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Arrêté n° 13703 VP du 6 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Heirani Poroi épouse Teriitahi
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Arrêté n° 13704 VP du 6 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Irénée Tapatoa épouse Pihaatae
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Arrêté n° 13705 VP du 6 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Luc Yu Hing
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Arrêté n° 13711 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3895 MEI DAE du 10 mai 2016 modifié portant extension de 84 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13712 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant les annexes aux arrêtés n° 1318 VP DGAE du 7 février 2019 et n° 6506 VP DGAE du 17 juin 2019
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Arrêté n° 13713 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 1062 MRE DAE du 10 février 2015 modifié portant reconnaissance de 219 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13714 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13297 MEF DGAE du 13 décembre 2021 modifié portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13715 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10016 VP DGAE du 9 septembre 2019 portant extension des enregistrements de 273 marques françaises
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Arrêté n° 13716 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6257 VP DAE du 5 juillet 2017 modifié portant extension des renouvellements de 137 marques françaises
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Arrêté n° 13717 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 1825 VP DGAE du 12 mars 2020 portant sur les demandes d'enregistrements de 270 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 13718 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1620 VP DAE du 21 février 2018 modifié portant extension des renouvellements de 176 marques françaises
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Arrêté n° 13719 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5656 VP DGAE du 19 juin 2020 modifié portant extension des renouvellements de 77 marques françaises
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Arrêté n° 13720 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 13721 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13722 MEF du 6 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaihere Aroita et M. Alvane Pavaouau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13723 MEF du 6 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Wilfrid Teuira et Mme Poerava Temutu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13724 MEF du 6 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manakea Jeanneteau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13731 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 141 MEI DAE du 8 janvier 2016 modifié portant extension des renouvellements de 115 marques françaises
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Arrêté n° 13732 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12984 VP DGAE du 26 novembre 2019 modifié portant extension des renouvellements de 249 marques françaises
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Arrêté n° 13733 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'anêté n° 11907 MEF DGAE du 25 octobre 2022 portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13734 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8165 MEI DAE du 11 septembre 2015 modifié portant reconnaissance de 217 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13735 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3549 MEF DGAE du 12 avril 2022 modifié portant reconnaissance de 259 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13736 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4976 MEI DAE du 22 juin 2015 modifié portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13737 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3294 VP DGAE du 20 mars 2019 modifié portant reconnaissance de 192 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13738 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5602 VP DGAE du 17 mai 2019 modifié portant reconnaissance de 377 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13739 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1218 VP DGAE du 4 février 2020 portant reconnaissance de 202 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13740 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11023 MEI DAE du 13 décembre 2016 portant reconnaissance de 58 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13741 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2579 MRE DAE du 11 mars 2015 modifié portant extension 31 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13742 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 mdifiant l'annexe à l'arrêté n° 4093 MRE DAE du 22 mai 2015 modifié portant extension des renouvellements de 64 marques françaises
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Arrêté n° 13743 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11129 MEF DGAE du 10 octobre 2022 portant reconnaissance de 227 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13744 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant les annexes aux arrêtés n° 8785 MEF DGAE du 11 août 2021 modifié et n° 11068 MEF DGAE 8 octobre 2021 modifié
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Arrêté n° 13764 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1321 VP DGAE du 6 février 2020 portant extension des renouvellements de 83 marques françaises
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Arrêté n° 13765 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8916 VP DGAE du 8 août 2019 modifié portant extension des renouvellements de 197 marques françaises
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Arrêté n° 13766 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5571 VP DGAE du 17 mai 2009 modifié portant extension des renouvellements de 118 marques françaises
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Arrêté n° 13767 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10621 MEI DAE du 2 décembre 2015 portant extension des renouvellements de 121 marques françaises
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Arrêté n° 13768 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 14097 VP DGAE du 27 décembre 2018 modifié portant reconnaissance de 94 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13769 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 62 MEF DGAE du 3 janvier 2022 portant reconnaissance de 111 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13770 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP DGAE du 20 mars 2020 modifié portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13771 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11032 VP DAE du 3 novembre 2017 modifié portant reconnaissance de 194 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13772 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3525 VP DGAE du 17 mars 2020 modifié portant reconnaissance de 210 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13773 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3019 VP DGAE du 26 mars 2018 modifié portant reconnaissance de 348 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13774 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12828 VP DAE du 11 décembre 2017 modifié portant reconnaissance de 400 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13775 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2998 MEI DAE du 14 avril 2016 portant reconnaissance de 252 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13776 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8165 MEI DAE du 11 septembre 2015 modifié portant reconnaissance de 217 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13777 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7362 VP DGAE du 16 août 2018 portant reconnaissance de 139 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13778 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4912 MEI DAE du 13 juin 2016 modifié portant reconnaissance de 220 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 13779 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3562 VP DAE du 9 avril 2018 modifié portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
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Arrêté n° 13780 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7505 VP DGAE du 21 août 2018 portant extension des renouvellements de 156 marques françaises
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Arrêté n° 13781 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6884 MEI DAE du 12 août 2015 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises
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Arrêté n° 13782 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11484 VP DGAE du 8 novembre 2018 modifié portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
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Arrêté n° 13783 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9010 MEI DAE du 18 octobre 2016 modifié portant extension des renouvellements de 77 marques françaises
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Arrêté n° 13784 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9303 MEF DGAE du 6 octobre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4677 VP DGAE du 25 avril 2019 portant extension des enregistrements de 107 marques françaises
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Arrêté n° 13785 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 1640 MRE DAE DPI du 2 mars 2015 modifiée portant sur les demandes d'enregistrements de 394 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 13786 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4064 MEF DGAE du 26 avril 2022 portant extension des renouvellements de 96 marques françaises
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Arrêté n° 13787 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7225 VP DGAE du 6 août 2020 modifié portant extension des renouvellements de 339 marques françaises
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Arrêté n° 13788 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5631 MEI DAE du 15 juillet 2015 portant extension des renouvellements de 119 marques françaises
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Arrêté n° 13789 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant les annexes à l'arrêté n° 532 MEI DAE du 25 janvier 2016 et à la publication n° 4035 MEI DAE du 12 juin 2015
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Arrêté n° 13790 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant les annexes aux arrêtés n° 6488 MEF DGAE du 15 juin 2021 modifié et n° 9499 MEF DGAE du 30 août 2021 modifié
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Arrêté n° 13791 MEF/DGAE du 6 décembre 2022 modifiant les annexes aux arrêtés n° 5538 VP DGAE du 17 juin 2020 et n° 9238 MEF DGAE du 2 octobre 2020
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Arrêté n° 13812 MEF/DBF du 7 décembre 2022 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 13813 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7100 MEI DAE du 18 août 2016 portant extension des renouvellements de 63 marques françaises
Page 27685
Arrêté n° 13814 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6468 MEF DGAE du 14 juin 2022 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Arrêté n° 13815 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 20223 du 21 janvier 2022 portant sur les demandes d'enregistrements de 140 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 13816 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9204 MEF DGAE du 25 août 2022 portant extension des renouvellements de 47 marques françaises
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Arrêté n° 13844 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant extension des enregistrements de 178 marques françaises
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Arrêté n° 13846 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laeticia Apini et M. Josué Vaiho pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13847 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manua Tamu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13848 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antony Vanffaut pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13849 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vehia Teria et Mme Herenui Millot pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 13823 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant extension des renouvellements de 89 marques françaises
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Arrêté n° 13824 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3191855, n° 3191861, n° 3191863 et n° 3191867
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Arrêté n° 13825 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93451170
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Arrêté n° 13826 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92440144
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Arrêté n° 13827 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4032845
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Arrêté n° 13828 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4020428
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Arrêté n° 13829 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3988940
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Arrêté n° 13830 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3971860
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Arrêté n° 13831 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3951179
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Arrêté n° 13832 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3948758
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Arrêté n° 13833 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3912553
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Arrêté n° 13834 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3185910
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Arrêté n° 13835 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3173531
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Arrêté n° 13836 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3167848
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Arrêté n° 13837 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 17430
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Arrêté n° 13838 MEF/DGAE du 7 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1220299
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Arrêté n° 13921 MEF/CDE du 8 décembre 2022 portant désignation de M. Louis Mu Sek Sang en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 13697 MAF du 6 décembre 2022 portant agrément de M. Rupe Tuhei Faahu en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 13698 MAF du 6 décembre 2022 portant agrément de M. Yann Jeffrey Moux en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 13699 MAF du 6 décembre 2022 portant agrément de M. Ariihau Jean Larsos en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 13700 MAF du 6 décembre 2022 portant agrément de M. Arnaud Teikimenavaoa Emery en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 13701 MAF du 6 décembre 2022 portant agrément de M. Rehia Georges Raihei Davio en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 13702 MAF du 6 décembre 2022 portant agrément de M. Arnaud Teikimenavaoa Emery en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 13706 MAF du 6 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. François Teikikaihei Tamarii
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Arrêté n° 13707 MAF du 6 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Edwin Moetai Fii
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Arrêté n° 13708 MAF du 6 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Eliane Bernadette Bonno épouse Kahueinui
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Arrêté n° 13709 MAF du 6 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Apolline Naupooefitu Haamau Piokoe épouse Mohuioho
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Arrêté n° 13710 MAF du 6 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Flavien Ouhoahina Koheatiu
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Arrêté n° 13802 MAF du 6 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Raymond Léon Vaatete
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Arrêté n° 13803 MAF du 6 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Mathias Timauomoea Tehaamoana
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Arrêté n° 13804 MAF du 6 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Augustin Poeavai Vaki
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Arrêté n° 13805 MAF du 6 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Levahyela Meherio Dayna Deane dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13806 MAF du 6 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Onetapu Damas Teata dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13807 MAF du 6 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Teremana Timothée Hikutini
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Arrêté n° 13808 MAF du 6 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Albert Tauhiro
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Arrêté n° 13795 MAF du 6 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Léonard Hiro Faatau dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13841 MAF du 7 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Faataua Maiarii Taraufau Marama épouse Metua dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 13614 MCE/DIREN du 5 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1996 MER du 4 mai 1995 autorisant M. Ernest Amatahiapo à reconstruire et augmenter la capacité de stockage de la station-service Mobil Paea, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Paea
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Arrêté n° 13688 MCE/DRM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Claude Sylvestre Rattinassamy à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 90)
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Arrêté n° 13689 MCE/DRM du 5 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Manotahi Deane à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 13690 MGT/DTT du 5 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 13070 MGT/DTT du 7 décembre 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-009 de Mme Madgy Guilloux épouse Hokuin sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 13842 MGT du 7 décembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 13843 MGT du 7 décembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 13792 MEA du 6 décembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 octobre 2022
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Arrêté n° 13793 MEA du 6 décembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Taiohae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 octobre 2022
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Arrêté n° 13872 MEA du 7 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 8532 MEA du 8 août 2022 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe au titre de l'année 2021 des professeur(e)s des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 13855 MSP du 7 décembre 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Chez l'Italien”
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Décision n° 13839 MTS/TRAV du 7 décembre 2022 portant refus d'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante, demandé par la société Europamiante - 14 avenue Fridingen - 77100 Nanteuil-Les-Meaux - France
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Décision n° 13840 MTS/TRAV du 7 décembre 2022 portant refus d'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante, demandé par la société Stop amiante - ZA René Dumont - 30 130 Saint Alexandre - France
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Arrêté n° 13874 MJP/DJS du 7 décembre 2022 autorisant l'Association te Ui Hotu Rau no Pare Nui à utiliser la voie publique lors de l'évènement intitulé “ Heiva Taravana i Pirae 2022 ” prévu le 17 décembre 2022
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Arrêté n° 13875 MJP/DJS du 7 décembre 2022 autorisant la commune de Punaauia à utiliser la voie publique lors de l'évènement intitulé “ Heiva Taravana i Punaauia ” prévu le 18 décembre 2022
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Arrêté n° 13876 MJP/DJS du 7 décembre 2022 autorisant l'association Tefana section athlétisme à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “ 6e édition de la Nike St Sylvestre fun run” prévue le 31 décembre 2022
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Délibération n° 5-2022 GREPFOC du 29 novembre 2022 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2023 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Délibération n° 4-2022 GREPFOC du 29 novembre 2022 portant remise gracieuse pour un montant de 205 745 F CFP au titre de l'exercice 2022
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Délibération n° 3-2022 GREPFOC du 29 novembre 2022 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 2 334 764 F CFP au titre de l'exercice 2022
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direction du travail.- Avis n° 2345 MTS/TRAV/BDS/VBX/NT/cr du 2 décembre 2022 de l'avenant du 22 novembre 2022 à la convention collective du travail du secteur des hydrocarbures gazeux relatif à l'accord de salaires pour l'année 2023
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direction du travail.- Avis n° 2342 MTS/TRAV/BDS/VBX/NT/cr du 2 décembre 2022 de l'avenant du 8 novembre 2022 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics relatif à l'accord de salaires pour l'année 2023
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direction du travail.- Avis n° 2347 MTS/TRAV/BDS/VBX/NT/cr du 2 décembre 2022 de l'avenant du 29 novembre 2022 à la convention collective du travail du secteur du commerce relatif à l'accord de salaires pour l'année 2023
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direction du travail.- Avis n° 2346 MTS/TRAV/BDS/VBX/NT/cr du 2 décembre 2022 de l'avenant du 28 novembre 2022 à la convention collective du travail du secteur de l'automobile relatif à l'accord de salaires pour l'année 2023
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direction du travail.- Avis n° 2364 MTS/TRAV/BDS/VBX/NT/cr du 6 décembre 2022 de l'avenant du 21 novembre 2022 à la convention collective du travail du secteur des hydrocarbures liquides relatif à l'accord de salaires pour l'année 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement -Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 21 au 31 novembre 2022
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