JOPF n°99
2022 - JOPF n° 99 NS du 07 décembre 2022
07/12/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI 2022-46 du 18 novembre 2022
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 307 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-46 du 18 novembre 2022
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 261 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-45 du 11 novembre 2022
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-45 du 11 novembre 2022
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