JOPF n°99
2023 - JOPF n° 99 N du 12 décembre 2023
12/12/2023Edition: N117 texte(s)
Textes publiés (117)
Arrêté n° 9359-2023 VR du 29 novembre 2023 portant approbation du règlement intérieur relatif aux temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 3-2023 DFIP-PF du 1er décembre 2023 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1068 DIRAJ/BAJC du 6 décembre 2023 portant revalorisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 1627 DMME/BRHT/tto du 5 décembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Isabelle Berenger, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mmes Nadine Terminal et Joanna Katramados, inspectrices des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1622 DMME BRHT/tto du 5 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Le Mercier, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1612 DMME/BRHT/tto du 5 décembre 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider les actes de gestions dans l'application ministérielle Chorus Formulaire aux agents du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1611 DMME/BRHT/tto du 5 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Céline Mana, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) en Polynésie française
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Arrêté n° 2244 CM du 5 décembre 2023 portant approbation de la convention relative à l'adhésion du gestionnaire des réseaux publics de distribution d'électricité des îles Marquises au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité et octroyant le bénéfice du régime fiscal privilégié au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990
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Arrêté n° 2245 CM du 5 décembre 2023 portant autorisation de cession gratuite de plants au Collectif Poihere Te Natura
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Arrêté n° 2246 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée agricole Saint-Athanase pour financer les dépenses des élèves effectuant leur stage en métropole
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Arrêté n° 2247 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SARL Tahiti Precious Pearl à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 2248 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynesia Taekwondo (anciennement FTTDA) pour le financement de ses frais de participation aux Oceania Taekwondo Championships 2023
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Arrêté n° 2251 CM du 5 décembre 2023 portant approbation d'un projet de convention de financement d'un montant de 300 000 euros passé entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts, relatif au projet TAVIVAT
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Arrêté n° 2252 CM du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 641 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de la baie Phaéton pour son projet de création d'une section sport-santé dans le cadre de l'appel à projet ‘Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 2253 CM du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 642 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée du Diadème - Te Tara O Mai'ao pour son projet Diadème en santé réalisé dans le cadre de l'appel à projets “Ora Maita'i 2023”
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Arrêté n° 2254 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Nani dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACl
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Arrêté n° 2255 CM du 5 décembre 2023 autorisant à titre de régularisation la construction en contigüité sur la limite séparative de la parcelle domaniale cadastrée, section V n° 154 et des parcelles cadastrées section V n° 1426 et n° 700, sises à Faa'a, au profit de la SCI Kuriri
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Arrêté n° 2256 CM du 5 décembre 2023 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 25-2023 CAPAP du 16 novembre 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant sur le choix du délégataire, le contrat de délégation et le cahier des charges de la délégation de service public d'exploitation du port de pêche de Papeete et de gestion du marché d'intérêt territorial
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Arrêté n° 2257 CM du 5 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association hippique et d'encouragement à l'élevage en Polynésie française (AHEE) pour 2023
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Arrêté n° 2258 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'élagage des arbres
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Arrêté n° 2259 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'élagage des arbres
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Arrêté n° 2260 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'élagage des arbres
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Arrêté n° 2261 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le déplacement en métropole dans le cadre du concours “Un des meilleurs apprentis de France” (MAF)
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Arrêté n° 2262 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'achat des cartes scolaires des élèves
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Arrêté n° 2263 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat des cartes scolaires des élèves
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Arrêté n° 2264 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer l'achat des cartes scolaires des élèves
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Arrêté n° 2265 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer l'achat de petits outillages du certificat polynésien d'aptitude professionnelle de gestion et exploitation en milieu marin
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Arrêté n° 2266 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'achat d'équipement de la cuisine d'application du CETAD en section "gestion et exploitation en milieu marin"
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Arrêté n° 2267 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le rapatriement de sept élèves de Tepoto
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Arrêté n° 2268 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer le service de restauration et d'hébergement - denrées alimentaires
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Arrêté n° 2269 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer la prise en charge du transport pour les séances de natation obligatoires des élèves de 6e
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Arrêté n° 2270 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'étude topographique
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Arrêté n° 2271 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'étanchéité des toitures
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Arrêté n° 2272 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer l'achat des cartes scolaires des élèves
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Arrêté n° 2273 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer le service de restauration et d'hébergement - denrées alimentaires
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Arrêté n° 2274 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le service de restauration et d'hébergement - denrées alimentaires
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Arrêté n° 2275 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer le service de restauration et d'hébergement - denrées alimentaires
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Arrêté n° 2276 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer le service de restauration et d'hébergement - denrées alimentaires
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Arrêté n° 2277 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le service de restauration et d'hébergement - denrées alimentaires
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Arrêté n° 2278 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer le fonctionnement du campus connecté
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Arrêté n° 2279 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer le fonctionnement du campus connecté
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Arrêté n° 2280 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pito Pito pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 2281 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de SCOOP pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 2282 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide de fonctionnement en faveur de ‘Arioi Expérience pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 2283 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Kekaanui Art pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 2285 CM du 6 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de TOR EXPORT pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 2286 CM du 7 décembre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 500 CM du 29 mars 2018 portant agrément de la société Tahiti Nui Ocean Foods et de son projet d'implantation et d'exploitation d'une ferme aquacole sur l'atoll de Hao, au dispositif d'incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française
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Arrêté n° 2287 CM du 7 décembre 2023 portant agrément du programme d'investissement présenté par la SARL Archipels Croisières, consistant en l'acquisition de 3 catamarans de 6 cabines doubles de type BALI 5.4, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1636 PR du 6 décembre 2023 portant agrément du comité du tourisme de Taiarapu-Ouest dans la catégorie “Animateur local”
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Arrêté n° 1637 PR du 6 décembre 2023 portant agrément du comité du tourisme de Fatutira dans la catégorie “Animateur local”
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Arrêté n° 1638 PR du 6 décembre 2023 portant agrément du comité du tourisme de Teva I Uta dans la catégorie “Animateur local”
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Arrêté n° 1639 PR du 6 décembre 2023 portant agrément du comité du tourisme de Hitia'a O Te Rā dans la catégorie “Animateur local”
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Arrêté n° 1640 PR du 6 décembre 2023 portant agrément du comité du tourisme de Tubuai dans la catégorie “Développeur”
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Arrêté n° 1641 PR du 6 décembre 2023 portant agrément du comité du tourisme de Huahine l'Authentique dans la catégorie “Relais de la destination”
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Arrêté n° 1642 PR du 6 décembre 2023 portant agrément du comité du tourisme de Mo'orea dans la catégorie “Relais de la destination”
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Arrêté n° 1643 PR du 6 décembre 2023 portant agrément du comité du tourisme “Tomite Faariiraa no Manihi" dans la catégorie "Développeur”
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Arrêté n° 1644 PR du 6 décembre 2023 portant agrément du comité du tourisme de Fakarava dans la catégorie “Relais de la destination”
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Arrêté n° 1645 PR du 6 décembre 2023 portant agrément du comité du tourisme de Rangiroa dans la catégorie “Relais de la destination”
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Arrêté n° 1646 PR du 6 décembre 2023 portant agrément du comité du tourisme de Rurutu “Manureva I Te Ata Rau” dans la catégorie “Développeur”
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Arrêté n° 1647 PR du 6 décembre 2023 portant agrément du comité du tourisme de Faa'a dans la catégorie “Animateur local”
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Arrêté n° 1648 PR du 6 décembre 2023 portant agrément du comité du tourisme de 'Ua Pou “Mave Mai” dans la catégorie “Développeur”
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Arrêté n° 1649 PR du 6 décembre 2023 portant agrément du comité du tourisme de Nuku Hiva dans la catégorie “Relais de la destination”
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Arrêté n° 12008 VP du 5 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Ninette Teriiteanau Agnie dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12009 VP du 5 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Rosina Tavae épouse Tuheiava dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12012 VP du 5 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 12768 MED du 25 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Tamatoa Serge Teinaore dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12013 VP du 5 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Rooaitua Ryan Mairoto dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12014 VP du 5 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Rosita Vaite Bernière dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12015 VP du 5 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 13873 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Georges Orison Gooding dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 12019 VP du 5 décembre 2023 portant autorisation à Mme Emilie Perez d'effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur les parcelles cadastrées AC 18, AE 20, AE 22, CC 16 et CC 24, terre “Domaine 'Atimāono”, sises dans la commune associée de Mataiea, commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 12024 VP/DIREN du 5 décembre 2023 autorisant M. Jean-Claude Gaertner à accéder à des ressources génétiques, à des connaissances traditionnelles associées ainsi qu'à leur export vers la France
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Arrêté n° 11991 MEF du 5 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teahui Oliver pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11992 MEF du 5 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Fournier Rony Teriitua au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11993 MEF du 5 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tehei Tanepau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11994 MEF du 5 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sylvie Jordan et M. Willy Temauri pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11995 MEF du 5 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Leslie Wong pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11990 MPR/DRM du 5 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Tahiti, commune de Punaauia, au profit de l'association Tamari'i pointe des Pêcheurs
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Arrêté n° 11996 MPR du 5 décembre 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Antonio Orbeck
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Arrêté n° 11997 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Anna Maire Isnard épouse Loridan
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Arrêté n° 11998 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier Alain Teupooaha Henri Sue
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Arrêté n° 11999 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Françis Nanai
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Arrêté n° 12000 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Marie Tehahe
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Arrêté n° 12001 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Tuhoe Tagi
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Arrêté n° 12002 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Ramea Princesse Teheiura Noho épouse Mai
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Arrêté n° 12003 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier Utia
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Arrêté n° 12004 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Roomataaroa
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Arrêté n° 12005 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Vaea Kevin Maamaatuaiahutapu
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Arrêté n° 12006 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Christophe Ravatua
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Arrêté n° 12007 MPR du 5 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Tahiatini Joanna Yu Teng épouse Wong
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Arrêté n° 12025 MPR du 5 décembre 2023 portant agrément de M. Francis Tchin Noah en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 12026 MPR du 5 décembre 2023 portant agrément de M. Maheanuu Tapare en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 12027 MPR du 5 décembre 2023 portant agrément de M. Tagirao Teara-Mamatamoe en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 12028 MPR du 5 décembre 2023 portant agrément de Mme Linda Teiva en qualité de préparatrice de vanille
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Arrêté n° 12029 MPR du 5 décembre 2023 portant agrément de Mme Teumere Brotherson en qualité d'exportatrice de vanille
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Arrêté n° 12030 MPR du 5 décembre 2023 portant agrément de M. John Tamatoa Tere en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 12031 MPR du 5 décembre 2023 portant agrément de M. Tagirao Teara-Mamatamoe en qualité d'exportateur de vanille
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Arrêté n° 12032 MPR du 5 décembre 2023 portant agrément de M. Giovani Moua en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 12033 MPR du 5 décembre 2023 portant agrément de Mme Nicole Mama en qualité de préparatrice de vanille
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Arrêté n° 12034 MPR du 5 décembre 2023 portant agrément de Mme Teumere Brotherson en qualité de préparatrice de vanille
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Arrêté n° 12035 MPR du 5 décembre 2023 portant agrément de Mme Atanua Chater en qualité de préparatrice de vanille
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Arrêté n° 12036 MPR du 5 décembre 2023 portant agrément de M. Lawrentz Raimana Richard Loska en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 12037 MPR du 5 décembre 2023 portant agrément de M. Frédéric Mama en qualité de préparateur de vanille
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Arrêté n° 12050 MPR/DRM du 6 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Maximiano Teriieura Tehau Tapi (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 12051 MPR/DRM du 6 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Marama Mauati (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 12052 MPR/DRM du 6 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Robinson Beniamina Timi (exploitant n° 430)
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Arrêté n° 12110 MPR du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 9800 MPR du 11 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Tapare Amaru
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Arrêté n° 12111 MPR du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté n° 5730 MPR du 03 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Christian Tehaumoekapua Lichtle
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Arrêté n° 12112 MJP du 6 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 4971 MJP du 31 mai 2023 portant délégation de signature à M. Lionel Lao, directeur de cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
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Arrêté n° 12109 MGT du 6 décembre 2023 portant autorisation d'extraction de 10 m³ de sable et de tout-venant dans la rivière Vaipohe, sise sur l'île de Moorea, commune associée de Teavaro, dans une zone située entre les parcelles cadastrées sections CD n° 24, n° 25, n° 26 et n° 34 en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12118 MGT du 6 décembre 2023 portant autorisation d'extraction de 318,75 m³ de sable et de tout-venant dans la rivière Vaianae, sise dans la commune de Moorea - Maiao, commune associée de Haapiti, dans une zone située entre les parcelles cadastrées section HI n° 2, n° 21, n° 23, n° 24, n° 25 et n° 82 en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12119 MGT du 6 décembre 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier Maris Stella III à desservir certaines îles des Tuamotu-Ouest lors de son voyage n° 17 du 6 décembre 2023, en remplacement du navire ST X Maris Stella IV en arrêt technique
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Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023
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Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
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Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux
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Décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 relatif à la réserve citoyenne de réinsertion
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Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
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Arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des procédures d'expertise
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Décision n° 139 CP/DIR du 5 décembre 2023 donnant délégation temporaire de signature au nom du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à la cheffe d'établissement par intérim
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