JOPF n°99
2024 - JOPF n° 99 N du 04 septembre 2024
04/09/2024Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 1479 CM du 29 août 2024 rendant exécutoire le plan général d'aménagement rectifié de la commune de Punaauia
Page 16040
Arrêté n° 1481 CM du 29 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Bleu océan - saison 6, épisodes 1 à 5
Page 16042
Arrêté n° 1482 CM du 29 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Artistes du fenua - saison 2, épisodes 1 à 5
Page 16044
Avis n° 1484 CM du 29 août 2024 relatif à la création d'une communauté de communes dans l'archipel des Tuamotu
Page 16046
Arrêté n° 1486 CM du 29 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 13 CM du 5 janvier 2015 modifié portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tamara, cadastrée commune de Makemo, section A n° 178, au profit de la commune de Makemo
Page 16047
Arrêté n° 1488 CM du 29 août 2024 portant modification du chapitre II du titre II du livre V de la partie V du code du travail relatif à la commission consultative tripartite de l'emploi local
Page 16048
Arrêté n° 1496 CM du 30 août 2024 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et la commune de 'Uturoa afin de traiter la problématique foncière de l'emprise portuaire et déléguant à Mme la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions, le pouvoir de transiger avec ladite commune
Page 16049
Arrêté n° 1851 PR du 29 août 2024 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Askari LLC pour le navire à moteur (Askari)
Page 16050
Arrêté n° 1852 PR du 29 août 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Royvis (Caymans) Limited pour le navire à moteur (Ije)
Page 16052
Arrêté n° 1854 PR du 29 août 2024 portant désignation des membres du comité d'attribution des subventions aux associations en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française et de leur suppléant, à raison de leurs compétences dans les domaines de la culture et de l'art contemporain et dans les domaines du patrimoine et de la transmission des savoirs
Page 16053
Arrêté n° 1855 PR du 29 août 2024 portant transfert de gestion d'une emprise dépendant de la parcelle de terre Tetumu, cadastrée section LA n° 11, sise commune de 'Ua Huka, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Page 16054
Arrêté n° 1857 PR du 30 août 2024 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 3395 MAF du 11 avril 2023 portant affectation de diverses emprises du domaine public maritime et d'une parcelle domaniale, sise à Rurutū, commune associée de Moera'i, au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du troisième câble sous-marin domestique « Natitua Sud »
Page 16056
Arrêté n° 1858 PR du 30 août 2024 portant affectation de deux emprises dépendants des parcelles de terre dénommées « domaine de Papeari ou domaine Brown parcelle A surplus » et « domaine de Papeari ou domaine Brown partie », cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, sections BH n° 94 et BL n° 1, au profit de la direction de l'équipement
Page 16058
Arrêté n° 1862 PR du 30 août 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
Page 16060
Arrêté n° 1864 PR du 30 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, du quai de Fare sur l'île de Huahine, pour une activité de commerce de type restauration ambulante, au profit de Mme Lucienne, Tiaitau NEHEMIA épouse TEIO
Page 16061
Arrêté n° 1881 PR du 30 août 2024 fixant les modalités d'instruction, de délivrance et d'utilisation des licences d'importation dans le cadre du contrôle du commerce extérieur
Page 16065
Arrêté n° 1884 PR du 2 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2379 MAA du 30 mars 2012 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, d'un local à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Le Caill, sis à Fare Ute et appartenant à la SCI JB Le Caill
Page 16068
Arrêté n° 7711 MGT du 29 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 6829 MGT du 2 août 2024 portant autorisation d'extraction de 16 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. William WILLIAMS
Page 16069
Arrêté n° 7712 MGT du 29 août 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 203 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Teiva, Andress TEMARONO
Page 16070
Arrêté n° 7977 MGT du 30 août 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante-six mètres carrés soixante-treize (66,73 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur les parcelles cadastrées section BB n° 5 et n° 6 (terre Remblai), sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, au profit de Mme Moeata TIRAO
Page 16071
Arrêté n° 7978 MGT du 30 août 2024 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Arnaud DEMESY pour une zone de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
Page 16072
Arrêté n° 7709 MEF/DGAE du 29 août 2024 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de septembre 2024
Page 16073
Arrêté n° 7710 MEF/DGAE du 29 août 2024 portant agrément de l'association Te Hui Mana o Mahina pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
Page 16076
Arrêté n° 7909 MPR/DRM du 29 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Herehia, Abraham, Jordan DEXTER, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 656)
Page 16078
Arrêté n° 7910 MPR/DRM du 29 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 8)
Page 16080
Arrêté n° 7911 MPR/DRM du 29 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moïse TEMATAHOTOA, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 392)
Page 16082
Arrêté n° 7912 MPR/DRM du 29 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eteta, Gaston TEAKAROTU, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 194)
Page 16084
Arrêté n° 7913 MPR/DRM du 29 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin TEISSIER, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 277)
Page 16086
Arrêté n° 7914 MPR/DRM du 29 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor, Tekouiotetua TEIKIPUPUNI, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)
Page 16088
Arrêté n° 7915 MPR/DRM du 29 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Dominique, Titiria MAKIROTO épouse TEHARURU, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 250)
Page 16090
Arrêté n° 7916 MPR/DRM du 29 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques, Temauriarii PARKER (fils), sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 39)
Page 16092
Arrêté n° 7917 MPR/DRM du 29 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvia, Raroua TUARUE, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 519)
Page 16094
Arrêté n° 7918 MPR/DRM du 29 août 2024 abrogeant l'arrêté n° 1576 MCE/DRM du 15 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pacific Shell Aquaculture, sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 77)
Page 16096
Arrêté n° 7949 MPR/DIREN du 29 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 9605 MEN du 30 décembre 1998 autorisant le syndicat mixte ouvert Fenua Ma à installer et exploiter un centre de tri et de transfert de déchets, situé sur une parcelle de terre dans l'enceinte du Port autonome de Motu Uta, commune de Papeete, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 16097
Arrêté n° 7951 MPR/DIREN du 29 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 modifié autorisant le syndicat mixte Fenua Ma à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite Paihoro, commune de Taiarapu-Est, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 16099
Arrêté n° 7976 MPR/DIREN du 30 août 2024 autorisant la société Tama Tour à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Mo'orea du 1er au 5 septembre 2024 et du 15 au 30 octobre 2024
Page 16101
Arrêté n° 8013 MPR du 2 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jean-Pierre MAU
Page 16102
Arrêté n° 7958 MEE du 29 août 2024 autorisant la prise en charge des divers frais générés en Polynésie par la mission de Mme Armelle POUTREL, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Page 16104
Arrêté n° 7948 MJP du 29 août 2024 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée en 2024 à Hiva Oa
Page 16105
Arrêté n° 7987 MJP/DJS du 30 août 2024 autorisant la fédération Tahitienne de Cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée « championnat de Polynésie - contre la montre par équipe » prévue le 7 septembre 2024
Page 16106