JOPF n°99
2025 - JOPF n° 99 N du 02 mai 2025
02/05/2025Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
1.
Page Arrêté n° HC 125 DMME/BRHT/tto du 30 avril 2025 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 359 DMME/BRHT/tto du 30 avril 2025 portant délégation de signature à M. Emmanuel MERICAM, directeur territorial de la police nationale de la Polynésie française
3.
Page Délibération n° 2025-52 APF du 24 avril 2025 portant approbation du schéma directeur de l'action sociale et médico-sociale 2025-2030
4.
Page Délibération n° 2025-53 APF du 24 avril 2025 portant approbation du schéma directeur de la jeunesse de la Polynésie française pour les années 2025 à 2035
5.
Page Arrêté n° 582 CM du 28 avril 2025 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'Établissement Grands Projets de Polynésie (G2P) relative aux études de mise à jour de l'avant-projet de la route du sud du PK 15 au PK 18
6.
Page Avis n° 593 CM du 30 avril 2025 portant sur le projet de décret relatif à l'application des articles 30 et 31 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, portant transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2021-1883 du 20 octobre 2021 dite « carte bleue européenne » et modifiant les dispositions relatives à certains titres de séjour pour motif professionnel et pour motif d'études
7.
Page Arrêté n° 3462 VP du 30 avril 2025 portant renouvellement de l'agrément de Mme Luana TAPUTU épouse TERIIEROOITERAI en qualité d'accueillant familial
8.
Page Arrêté n° 3463 VP du 30 avril 2025 portant renouvellement de l'agrément de Mme Emélie TAURAA épouse MAHURU en qualité d'accueillant familial
9.
Page Arrêté n° 3464 VP du 30 avril 2025 portant renouvellement de l'agrément de Mme Eline TUANOA épouse TEAMO en qualité d'accueillant familial
10.
Page Arrêté n° 3465 VP du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 10491 MSF du 30 octobre 2023 portant agrément de Mme Jeanne d'Arc TATA épouse MAINTIER en qualité d'accueillant familial
11.
Page Arrêté n° 3494 MGT du 30 avril 2025 portant transfert de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 009 TXM 01 et de la licence de taxi accordées à M. Albert, Jean HARING en faveur de M. Réginal, Puaiti HARING
12.
Page Arrêté n° 3473 MEF/DGAE du 30 avril 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Manu Ura pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
13.
Page Arrêté n° 3474 MEF/DGAE du 30 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tauhere, Haurai HARING au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
14.
Page Arrêté n° 3479 MEF/DGAE du 30 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manuarii DESCARPENTRIES et Mme Lena MOREL pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
15.
Page Arrêté n° 3480 MEF/DGAE du 30 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Guy MONNOT et Mme Kim Hung IP épouse MONNOT pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
16.
Page Arrêté n° 3481 MEF/DGAE du 30 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Rudy BROTHERS et Mme Yolande TEHIHIPO épouse BROTHERS pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
17.
Page Arrêté n° 3482 MEF/DGAE du 30 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Patricia ACHILLE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
18.
Page Arrêté n° 3483 MEF/DGAE du 30 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stephen YEN KAI SUN et Mme Laure LEW épouse YEN KAI SUN pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
19.
Page Arrêté n° 3485 MPR/DIREN du 30 avril 2025 autorisant la société SARL Aquabike Adventure à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18462 (Mareva) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
20.
Page Arrêté n° 3486 MPR/DIREN du 30 avril 2025 autorisant M. Ariifano BERNIERE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40462PL (Arahouhou 2) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
21.
Page Arrêté n° 3487 MPR/DIREN du 30 avril 2025 autorisant la société SARL Eleuthera Plongée à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17724 (Discovery) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
22.
Page Arrêté n° 3488 MEE du 30 avril 2025 portant autorisation à Mme Coralie PERRIN d'effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques de la parcelle cadastrée DH 70, terre domaine Brown, sise dans la commune associée de Papeari, commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société
23.
Page Texte adopté n° 2025-2 LP/APF du 24 avril 2025 de la loi du pays relative à l'intervention des communes et de leurs groupements en matière économique
24.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 25 avril 2025