JOPF n°99
2026 - JOPF n° 99 N du 06 mai 2026
06/05/2026Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
1.
Page Arrêté n° 573 CM du 4 mai 2026 portant classement au titre des monuments historiques du bâtiment de La Saintonge, sis sur la parcelle cadastrée section L n° 324 dans la commune de 'Ārue
2.
Page Arrêté n° 574 CM du 4 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tama Nui au titre de la mobilité des salariés en chantiers d'insertion
3.
Page Arrêté n° 575 CM du 4 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tama Ora au titre de l'acquisition d'un véhicule 9 places
4.
Page Arrêté n° 576 CM du 4 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Village d'Enfants SOS Polynésie au titre des travaux d'aménagement de la maison 13 pour y installer le pôle éducatif
5.
Page Arrêté n° 577 CM du 4 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 795 CM du 31 mai 2024 portant création du Rāhui no Tumaraa sur l'espace maritime au droit de la commune de Tumaraa, île de Raiatea
6.
Page Arrêté n° 579 CM du 4 mai 2026 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2024
7.
Page Arrêté n° 580 CM du 6 mai 2026 portant nomination de Mme Titaua PEU en qualité de déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires
8.
Page Arrêté n° 867 PR du 5 mai 2026 portant agrément du comité du tourisme A Hano Mai I Rimatara dans la catégorie « développeur »
9.
Page Arrêté n° 868 PR du 5 mai 2026 portant classement par étoiles de l'établissement Le Bora Bora by Pearl
10.
Page Arrêté n° 2941 MGT du 4 mai 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetaieona (plan 7) cadastrée section AC n° 8 nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo, au PK 15, à Papenoo, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
11.
Page Arrêté n° 2942 MGT du 4 mai 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 230 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Emile, Bernard VAATETE
12.
Page Arrêté n° 2981 MEF/DGAE du 5 mai 2026 portant immatriculation de M. Roland MONPAS au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 2944 MPR/DIREN du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 10095 MPR/DIREN du 6 octobre 2025 autorisant Mme Seana WALSH à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis et la France
14.
Page Arrêté n° 2960 MPR/DIREN du 5 mai 2026 autorisant M. Théo GUILLAUME à exercer une activité de prises de vues et de son des tortues vertes et toutes les espèces de requins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Tetiaroa et Moorea du 15 mai au 31 décembre 2026
15.
Page Arrêté n° 2961 MPR/DIREN du 5 mai 2026 autorisant la Compagnie Au-Delà du Bleu à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti du 7 au 12 septembre 2026
16.
Page Arrêté n° 2934 MJP du 4 mai 2026 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « rugby à XV »
17.
Page Arrêté n° 2935 MJP du 4 mai 2026 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « arts martiaux mixtes »
18.
Page Arrêté n° 2936 MJP du 4 mai 2026 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « jiu-jitsu brésilien »
19.
Page Arrêté n° 2937 MJP du 4 mai 2026 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « tennis »
20.
Page Arrêté n° 2938 MJP du 4 mai 2026 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « aviron indoor »
21.
Page Arrêté n° 2939 MJP du 4 mai 2026 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « basket-ball »
22.
Page Arrêté n° 2940 MJP du 4 mai 2026 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « activités subaquatiques »
23.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 556 DST du 28 avril 2026 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Manuhoe, lot B du lot 8, référence cadastrale CK n° 156, nécessaire au percement des voies de désenclavement du quartier de Manuhoe, délimité par l'avenue du Prince-Hinoi, le boulevard d'Alsace, l'avenue du Régent-Paraita et l'avenue Georges-Clemenceau
24.
Page Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
25.
Page Décret n° 2026-316 du 24 avril 2026 pris pour l’application de l’article L. 6100-1 du code des transports
26.
Page Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution
27.
Page Arrêté du 17 avril 2026 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2026 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
28.
Page Arrêté du 21 avril 2026 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
29.
Page Arrêté du 21 avril 2026 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2026 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
30.
Page Arrêté du 20 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
31.
Page Arrêté du 17 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (classique) défini au 1° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
32.
Page Version anonymisée de la décision n° 1 D du 31 mars 2026 du directeur régional à Papeete portant délégation de signature pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
33.
Page Décision n° 1 D du 31 mars 2026, du directeur régional des douanes de Polynésie française, portant délégation de signature pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide