JOPF n°35
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13/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 393 PR du 13 février 2026 relatif aux attributions de la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture|ID texte : 1036190
Numéro JOPF35
Date de publication13/02/2026
PageArrêté n° 393 PR du 13 février 2026 relatif aux attributions de la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
Année2026
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