JOPF n°33
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11/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 688 VR du 3 février 2026 modifiant l'arrêté n° 11722 VR du 9 décembre 2022 modifié portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé|ID texte : 1035991
Numéro JOPF33
Date de publication11/02/2026
PageArrêté n° 688 VR du 3 février 2026 modifiant l'arrêté n° 11722 VR du 9 décembre 2022 modifié portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
Année2026
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