JOPF n°22
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28/01/2026Édition : NPage Arrêté n° 548 MPR/DRM du 27 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Kelly, Christophe, Taia FAREATA (exploitant n° 10)|ID texte : 1035525
Numéro JOPF22
Date de publication28/01/2026
PageArrêté n° 548 MPR/DRM du 27 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Kelly, Christophe, Taia FAREATA (exploitant n° 10)
Année2026
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